Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025080 DEPOT DECLARATION PREALABLE LOCAL SNSM
Déliberation - DM 2024170 PORT Contrat 2024PORT03
Déliberation - DM 2024103 PORT Contrat 2024PORT02 Bornes electriq
Déliberation - DM 202413 PORT Taxe de sejour 2024
Déliberation - 99 AU DM 2025072 PORT Marche Public 2024PORT04 ins
Déliberation - DM 2024139 FESTIVITES Convention de partenariat Vi
Déliberation - DM 2022117 CONVENTION ODP SARL LAVANDOU ACCASTILLA
Déliberation - DM 2024132 ST Contrat dentretien portes et portail
Déliberation - DM 2023149 URBA Convention de partenariat avec le
Déliberation - DM 202390 PORT vente barge
Déliberation - DM 202472 PORT Convention Trophee SNSM 2024
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202472 PORT Convention Trophee SNSM 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240503-DM202472-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/05/2024 \/| | le d U La Va N d O0 Ü
République Française - Département du var
Publication : 03/05/2024
Le Port
GB/FB/VP
DECISION MUNICIPALE N°202472
Passation d’une convention de partenariat
Trophée SNSM - Accueil d’une étape au Port du Lavandou
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 etL2127-23,
Vu la délibération N°2020-105 du 4 Aout 2020 par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention de partenariat avec la SNSM
pour l'accueil d’une étape au port du Lavandou,
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat avec la SNSM, représentée par Monsieur Jean-Louis Kérignard, Vice-Amiral délégué pour le Var, 176 rue Victor
Esclangon, 83000 Toulon, Monsieur Michel Terre, Président de l’Antenne SNSM du
Lavandou.
ARTICLE 2 : la présente convention est conclue à titre gracieux en collaboration avec la
Régie du port.
ARTICLE 3 : La Ville accueillera une étape du « Trophée SNSM » du samedi 11 mai 2024
au dimanche 12 mai 2024.
ARTICLE 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
ARTICLE 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou le 3 mai 2024
Le "dE
\
Gil BERNARDI