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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024139 FESTIVITES Convention de partenariat Village Corse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240925-DM2024139-CC Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet
:
30/09/2024}
ill
d
d
Publication
- 30/09/2024
Ville
du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2024139
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
« Corsic’azzione
»
« VILLAGE
CORSE
» - 17
au
20
octobre
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« Corsic'azzione
»
ayant
pour
l'objet
l'organisation
d’un
marché
artisanal
« Village
Corse
» qui
se
tiendra
du
17
au
20
octobre
2024.
DECIDE
Article
1
2:
Une
convention
de
partenariat
sera
conclue
avec
l'association
« Corsic'azzione
»,
sise
46
rue
César
Campinchi
20200
BASTIA,
représentée
par
Monsieur
Etienne
LOVISI,
ayant
pour
objet
l’organisation
du
marché
artisanal
intitulé
« Village
Corse
»
qui
se
déroulera
du
17
au
20
octobre
2024
sur
le
front
de
mer
du
Lavandou. Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
3 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait au
Lavandou,
le 25
septembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
71