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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-051
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
préfecture cayenne
R03-2016-05-09-009 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds
d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Comité régional de
gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville (2 pages) Page 3
R03-2016-05-09-017 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 1782,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit
de l'association Promolivres pour présenter les auteures de Guyane à la fore du livre de
Paris (2 pages) Page 6
R03-2016-05-09-012 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2000,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du collège C.
Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans le
cadre de mon Euro 2016 (2 pages) Page 9
R03-2016-05-09-011 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2374,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de
l'association Latitude Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts du cirque
à la Roquette sur Sagnes». (2 pages) Page 12
R03-2016-05-09-019 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue
régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes (2 pages) Page 15
R03-2016-05-09-018 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Tour
Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en
Basse Normandie (2 pages) Page 18
R03-2016-05-09-016 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4921,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit
de l'association culturelle Yana Youths afin de participer à la semaine nationale de la
culture à l'université et du jubilé PierreEdouard Décimus. (2 pages) Page 21
R03-2016-05-09-020 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 5000,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de
l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris (2 pages) Page 24
R03-2016-05-09-015 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 8000,00 € au titre
du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du groupe
folklorique Guyanais les Lauriers roses afin de participer au 10ème festival de folklore des
DOM. (2 pages) Page 27
2 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-009
Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du
Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs
(FEBECS) au profit du Comité régional de gymnastique à
participer au championnat de France Team gym à
Albertville
Attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
Comité régional de gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-009 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Comité régional de gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville 3 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de Comité régional de gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par le comité régional de gymnastique en date du 15 février 2016 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 6000,00 € est accordé au profit de Comité régional de gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville
Siret : 505 303 917 00015
53 allée du lac bleu
97320 SAINT LAURENT DU MARONI
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente du comité régional de gymnastique ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-009 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Comité régional de gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville 4 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 9 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-009 - Arrêté attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du Comité régional de gymnastique à participer au championnat de France Team gym à Albertville 5 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-017
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 1782,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
l'association Promolivres pour présenter les auteures de
Guyane à la fore du livre de Paris
Attribution d'une subvention de 1782,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
l'association Promolivres pour présenter les auteures de Guyane à la fore du livre de Paris
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-017 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 1782,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de 6 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 1782,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Promolivres pour présenter les auteures de Guyane à la fore du livre de Paris
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par l'association Promolivres en date du 17 décembre 2015 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 1782,00 € est accordé à l'association Promolivres afin de présenter les auteures de Guyane à la foire du livre de Paris.
Siret : 41055031300028
BP 96
97394 REMIRE MONTJOLY
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : L'opération s'étant déjà réalisée, la subvention pourra être versée sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l'association Promolivres ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-017 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 1782,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de 7 − un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ; − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-017 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 1782,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de 8 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-012
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2000,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit du collège C. Chlore de
St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur
Paris et Lille dans le cadre de mon Euro 2016
Attribuant une subvention de 2000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit du
collège C. Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans
le cadre de mon Euro 2016
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-012 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du collège C. Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans le cadre de mon Euro 2016 9 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 2000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du collège C. Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans le cadre de mon Euro 2016
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par le collège C. Chlore de St-Georges-de-l'Oyapock en date du 12 avril ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 2000,00 € est accordé au profit du collège C. Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans le cadre de mon Euro 2016
Siret : 199 731 522 00017
Boulevard de la République
97331 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Principal du collège de St-Georges-de-l'Oyapock ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-012 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du collège C. Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans le cadre de mon Euro 2016 10 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 9 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-012 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du collège C. Chlore de St-Georges de l'Oyapock à participer au déplacement sur Paris et Lille dans le cadre de mon Euro 2016 11 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-011
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2374,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Latitude
Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts
du cirque à la Roquette sur Sagnes».
Attribuant une subvention de 2374,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
l'association Latitude Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts du cirque à la
Roquette sur Sagnes».
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-011 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2374,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Latitude Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts du cirque à la Roquette sur Sagnes». 12 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 2374,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Latitude Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts du cirque à la Roquette sur Sagnes».
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par l'association Latitude Cirque en date du 23 décembre 2015 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 2374,00 € est accordé à l'association Latitude Cirque afin de réaliser un échange artistique arts du cirque.
Siret : 52032662000033
6336 avenue C. Colomb
97320 SAINT LAURENT DU MARONI
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l'association Latitude Cirque ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-011 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2374,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Latitude Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts du cirque à la Roquette sur Sagnes». 13 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-011 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 2374,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Latitude Cirque pour réaliser le projet « un échange artistique : arts du cirque à la Roquette sur Sagnes». 14 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-019
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue régionale de
Handball à participer au championnat de France femmes et
hommes
Attributiond'une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
la ligue régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-019 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes 15 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par la ligue régionale de Handball en date du 8 avril 2016 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 4000,00 € est accordé au profit de la ligue régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes.
Siret : 488 308 289 00013
Boulevard de la République
97331 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la ligue de Handball ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-019 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes 16 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-019 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la ligue régionale de Handball à participer au championnat de France femmes et hommes 17 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-018
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de la Tour Montjolienne afin
de participer au tournoi international d'échec des jeunes à
St-Lô en Basse Normandie
Attribution d'une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
la Tour Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en
Basse Normandie
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-018 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Tour Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en Basse Normandie 18 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Tour Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en Basse Normandie
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par la Tour Montjolienne en date du 22 février 2016 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 4000,00 € est accordé au profit de la Tour Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en Basse Normandie
Siret : 812 787 273 00018
8 lot Karamel Lafrairie
97354 REMIRE MONTJOLY
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Tour de Montjolienne ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-018 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Tour Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en Basse Normandie 19 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-018 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de la Tour Montjolienne afin de participer au tournoi international d'échec des jeunes à St-Lô en Basse Normandie 20 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-016
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4921,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
l'association culturelle Yana Youths afin de participer à la
semaine nationale de la culture à l'université et du jubilé
PierreEdouard Décimus.
Attribution d'une subvention de 4921,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de
l'association culturelle Yana Youths afin de participer à la semaine nationale de la culture à
l'université et du jubilé Pierre Edouard Décimus.
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-016 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4921,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de 21 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 4921,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association culturelle Yana Youths afin de participer à la semaine nationale de la culture à l'université et du jubilé Pierre- Edouard Décimus.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par l'association culturelle Yana Youths en date du 17 mars 2016 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 4921,00 € est accordé à l'association culturelle Yana Youths afin de participer à la semaine nationale de la culture à l'université et du jubilé Pierre-Edouard Décimus.
Siret : 819 877 762 000 16
22 lot Victor
97300 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de Yana Youths ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-016 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4921,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de 22 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-016 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 4921,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de 23 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-020
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 5000,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit de l'Olympique de Cayenne
afin de participer à la 2ème World Cup de Paris Attribution d'une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-020 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris 24 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par l'Olympique de Cayenne en date du 31 janvier 2016 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 5000,00 € est accordé au profit de l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris.
Siret : 420 064 313 00018
53 chemin de la source de Baduel
97300 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'Olympique de Cayenne ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
1
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-020 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris 25 − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-020 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 5000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'Olympique de Cayenne afin de participer à la 2ème World Cup de Paris 26 préfecture cayenne
R03-2016-05-09-015
Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 8000,00 €
au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit du
groupe folklorique Guyanais les Lauriers roses afin de
participer au 10ème festival de folklore des DOM.
Attribution d'une subvention de 8000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et
Sportifs (FEBECS) au profit du
groupe folklorique Guyanais les Lauriers roses afin de participer au 10ème festival de folklore des
DOM.
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-015 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du 27 PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
Arrêté préfectoral
Attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du groupe folklorique Guyanais les Lauriers roses afin de participer au 10ème festival de folklore des DOM.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES
CHEVALIER DU MERITE AGRICOLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté R03-2016-03-14-006 publié le 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Yves-Marie RENAUD et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par le groupe folklorique Guyanais les Lauriers roses en date du 16 mars 2016 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et Educatif en date du 14 avril 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 8000,00 € est accordé au groupe folklorique Guyanais les Lauriers roses afin de participer au 10ème festival de folklore des DOM.
Siret : 436 230 244 00014
26 avenue Digue Ronjon
97300 CAYENNE
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d' échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : Une avance de 80% de la subvention pourra être versée sur demande, le solde sera perçu sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des billets d'avion, liste des participants, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2016. En cas de non-réalisation, de réalisation partielle en 2016 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Présidente du groupe folklorique Guyanais les Lauriers roses ou son représentant.
Article 6 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ; − un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
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préfecture cayenne - R03-2016-05-09-015 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du 28 Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 7 : Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le 09 mai 2016
Pour le préfet
le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales
Yves-Marie RENAUD
2
préfecture cayenne - R03-2016-05-09-015 - Arrêté préfectoral attribuant une subvention de 8000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit du 29