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Déliberation - DEL 2025 36 Avenant tx Rehabilitation Mairie
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 36 Avenant tx Rehabilitation Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
orétecture
le
19/08/2025
Publié
le
ID:
638-2193800717-20250506-DEL20260506
36-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
MAI
2025
N°36/2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
CINQ
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
avril
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S,,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
PROCURATION
: BARET
E.
à
DUCES
E.,
CATTANI
JL.
à
SANCHEZ
D.,
DEUTSCH
F.
à
GRENIER
JM.,
DOMINGUEZ
F.
à
CADORET
S.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,,
VITINGER
G.
à
DIETRICH
F
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
MARCHES
PUBLICS
-— AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LES
AVENANTS
DE
PLUS-VALUE
POUR
LE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Les
entreprises
:
e
SBI
—
38
400
SAINT
MARTIN
D'HERES,
titulaire
du
lot
10
—
plâtrerie
/
plafonds
/
peinture
°
DAUPHINE
MENUISERIE
—
38
130
ECHIROLLES,
titulaire
du
lot
9
—
Menuiserie
intérieure
Ces
modifications
se
décomposent
de
ia
manière
suivante
:
LOT
10
— entreprise
SBI
e
Travaux
en
plus-value
=
+
3
559.14€
HT
e
Marché
de
base
=
84
302.34
€
+
Nouveau
montant
du
marché
=
87
861.48
€
H.T.
LOT
9 —
entreprise
DAUPHINE
MENUISERIE
+
Travaux
en
plus-value
=
+
480.06
€
HT
e
Marché
de
base
=
39
924,60
€
e
Nouveau
montant
du
marché
=
40
404.66
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
SO
ID
: 038-213800717-20250506-DEL20250506
36-DE
Ces
travaux
supplémentaires
se
traduisent
par
des
avenants
de
plus-value
expliqués
ci-
dessous
pour
chacun
des
lots :
LOT
10
— entreprise
SBI
“
Fourniture
+
pose
bloc
portes
"
Mise
en
peinture
escalier
LOT
9 —
entreprise
DAUPHINE
MENUISERIE
"Fourniture
et
pose
de
plinthes
Le
montant
total
des
avenants
s'élève
à
4
847.04
€
TTC.
Le
nouveau
montant
total
des
travaux
s’élèverait
ainsi
à
1
016
763.89
€
TTC.
Le
montant
total
du
marché
étant
supérieur
à
la
délégation
de
signature
du
Maire,
les
avenants
sont
soumis
à
l'accord
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
correspondants. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
APPROUVE
les
avenants
de
plus-value
présentés
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
plus-value
correspondants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
6
mai
2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification