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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 17b1 Demande de subventions Departement19 amenagement piste aerodrome Thalamy
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 17b1 Demande de subventions Departement19 amenagement piste aerodrome Thalamy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
H À LU Î — Publié le
— O R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20230627-20230317B1-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2023-03-17b1
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.6
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Demande de subventions : département de la Corrèze -
Aménagement des pistes de l’aérodrome de Thalamy
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère Christophe à Pierre Chevalier Junisson Mady à Martine Pannetier
Barbe Gilles à Michèle Valibus Lacrocq Michel à Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret- Lambert Mazière Daniel à Philippe Roche
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Pelat Philippe à Maryse Badia
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Cornelissen Tony à Marilou Padilla- Ratelade Peyraud Serge à Daniel Joly
Granet Henri à Laurence Boyer Ribeiro Sophie à Jean-Marc Sauviat
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel (représenté) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 57
Pouvoirs 14
Votants 71 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230627-20230317B1-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-17b1
2023 -
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 6 avril 2023 autorisant le Président à signer le Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023-2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière du Département de la Corrèze en date du 7 avril 2023,
Le Président rappelle que le 7 avril 2023, Haute-Corrèze Communauté et le Département de la Corrèze ont signé une nouvelle phase de contractualisation pour 2023-2025 afin de mieux adapter les projets au contexte économique actuel. Un tableau récapitulatif des projets pré- fléchés a été identifié selon les priorités et leurs avancées.
Concernant les projets identifiés afin de pouvoir en bénéficier, il propose le plan de financements suivant pour l’aménagement des pistes de l’aérodrome de Thalamy.
Depuis le 1er janvier 2019, Haute-Corrèze Communauté est compétent pour l’aérodrome d’Ussel-Thalamy au titre du transfert de compétences entre la collectivité et le SYMA A89.
L’état des pistes entraine des problématiques d’obstacles. Des travaux (pour boucher des fissures importantes et pour décaler la piste en herbe) sont indispensables pour permettre à l’aérodrome de rester ouvert à la circulation aérienne publique.
L’objet de l’opération consiste :
▪ Au décalage de la piste en herbe avec des bandes latérales béton de 6m x 1,2m espacées d’environ 200 m ;
▪ A boucher les fissures les plus importantes, aujourd’hui fleuries, tant sur la piste que sur le poste de stationnement et sur le taxiway.
Le montant du projet est de 38 111.59 € HT.
Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l’attribution d’une subvention de 7 622.32 €.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T.de la subvention Taux
Département 7 622.32 € 20.00 %
Participation du demandeur :
autofinancement 30 489.27 € 80.00 %
TOTAL 38 111.59 € 100.00 %
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le plan de financement du projet d’aménagement à l’aérodrome de Thalamy ;
• DEMANDE au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une subvention d’un montant de 7 622.32 € au titre Contrat de Cohésion des Territoire 2023-2025 ;
• AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires. HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le ET
ID : 019-200066744-20230627-20230317B1-DE
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Délibération n°2023-03-17b1
2023 -
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 27 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
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À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-17b1
2023 -