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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 17abis Demande de subventions DSIL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 17abis Demande de subventions DSIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
HAUTES GRREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230627-20230317ABIS-DE
Délibération n°2023-03-17abis
Annule et remplace n°2023-03-17a
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.6
2023-
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Demande de subventions : DSIL
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 juin 2023 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Aline Chevalier est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère Christophe à Pierre Chevalier Junisson Mady à Martine Pannetier
Barbe Gilles à Michèle Valibus Lacrocq Michel à Marc Bujon
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret- Lambert Mazière Daniel à Philippe Roche
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Pelat Philippe à Maryse Badia
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Cornelissen Tony à Marilou Padilla- Ratelade Peyraud Serge à Daniel Joly
Granet Henri à Laurence Boyer Ribeiro Sophie à Jean-Marc Sauviat
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bézanger Joël ; Bivert Frédéric ; Bredèche Robert (représenté) ; Calla Tony ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Devallière Sébastien ; Escurat Daniel (représenté) ; Fonfrede Alain ; Galland Baptiste ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Vignal Isabelle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 57
Pouvoirs 14
Votants 71 Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230627-20230317ABIS-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-17abis
2023 -
Le Président rappelle que par délibération en date du 1er juillet 2021, il a été approuvé la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat.
Ce contrat se matérialise par une convention qui sera amendée et complétée dans le temps. Dans cette convention, il avait été identifié des fiches actions des projets inscrits au CRTE.
Depuis, le 1er juillet 2021, 3 avenants ont été réalisés afin de tenir des comptes des projets à réaliser pour Haute-Corrèze Communauté et ses communes membres.
Le CRTE bénéficie des crédits du Plan de relance dont il incarne la déclinaison territoriale.
Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité.
Concernant les projets identifiés, ce sont les crédits DSIL qui ont été identifiés.
Aussi, afin de pouvoir en bénéficier, il est proposé le plan de financements suivant pour l’aménagement de la voie verte à Bort-les-Orgues – tranche 2.
Le projet vise à aménager une assise de voie ferrée en voie verte, reliant le centre-ville de Bort-les-Orgues à l'actuelle voie verte cantalienne avec des aménagements connexes de stationnement et point de service au départ (location de vélo, sanitaires…).
Au regard des objectifs du développement durable, les retombées attendues du projet sur un champ plus large sont de différents ordres :
- Attractivité du territoire : développer le potentiel économique et patrimonial du territoire - intérêt général des citoyens et des investisseurs ;
- Préservation et amélioration de l’environnement : réduction de la pollution ;
- Cohésion sociale : accessibilité équitable aux services, proximité, dialogue non limité par les frontières administratives ;
- Bien-être : amélioration du cadre de vie.
La première tranche a consisté :
- Au remplacement d’une des deux voies ferrées de Bort-les-Orgues jusqu’au pont de la Rhue par l’aménagement d’une voie verte avec un revêtement lisse de type bitume dont l’utilisation sera réservée aux déplacements non motorisés ;
- A la sécurisation de cette voie par la pose d’une séparation physique de type clôture séparative avec la voie réservée à la circulation du train touristique Gentiane Express. Cette première tranche a été financée, en 2022, par une aide DSIL CRTE.
Cette seconde tranche vise donc à :
- Aménager une rampe d'accès entre la fin de la voie verte et le centre-ville de Bort-les- Orgues. Cette voie permettra d'absorber le dénivelé entre les deux points en respectant une pente minimum pour permettre l'accès des PMR et des familles en toute sécurité ;
- Réaliser des aménagements connexes de stationnement et point de service (location de vélos, sanitaires, abri vélo sécurisé, kit de réparation, espace d'entretien pour vélo, borne de recharge).
Le coût de cette opération (tranche 2) s’élève à 654 000 € HT soit 784 800 € TTC.
Le coût total de l’opération s’élève à 1 336 000 € HT :
- Etude technique de faisabilité globale du projet : 36 000 € HT
- Frais d'aménagement de la voie - Tranche 1 : 646 000 € HT
- Frais d'aménagement de la voie - Tranche 2 : 654 000 € HT Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
H AU ES R R F7E ID : 019-200066744-20230627-20230317ABIS-DE A
COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-17abis
2023 -
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DSIL – CRTE 2022 Tranche 2 130 000.00 € 9.73 %
DSIL – CRTE 2022 Tranche 1 118 800.00 € 8.89 %
DETR 2023 (acquis) 125 000 € 9.35 %
Département 260 000.00 € 19.46 %
FEDER (Demande en cours) 50 000.00 € 3.74 %
EDF 5 000.00 €
SOUS TOTAL
Subventions 688 800.00 € 51.55 % Participation du demandeur :
autofinancement 647 200.00 € 48.45 %
TOTAL 1 336 000.00 € 100%
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le projet d’aménagements de Voie Verte à Bort-les-Orgues – tranche 2, pour un montant de 654 000 € HT ;
• DEMANDE au Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - CRTE, au taux de subvention de 9.73%, soit une subvention sollicitée de 130 000 € ;
• AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 27 juin 2023
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le
ID : 019-200066744-20230627-20230317ABIS-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2023-03-17abis
2023 -