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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - FINANCES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - FINANCES)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
HAUT = Afiché 1e En O R R É / É ID : 019-200066744-20220414-20220201A-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-01a
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des comptes administratifs 2021
Budget Principal
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance.
• Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et n’est pas présent en salle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 À HAUTE ORRÈZE © COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220201A-BF
Page 2 sur 3
Délibération n°2022-02-01a
2022 -
Le vice-président en charge des finances présente le compte administratif 2021.
Les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la
section de
fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
Report 2020 651 459,10 € + +
CA Réalisé 19 321 317,35 € 19 764 245,15 € = = = Total section de fonctionnement 19 321 317,35 € 20 415 704,25 €
Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2021 + 1 094 386,90 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de la
section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Report 2020 2 135 133,54 €
+ +
CA Réalisé 9 374 296,22 € 11 358 147,47 € Total section d’investissement 11 509 429,76 € 11 358 147,47 €
Résultat d’investissement pour l’exercice 2021 - 151 282,29 €
Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par madame la trésorière d’Ussel, comptable public de la communauté de communes.
État des restes à réaliser en section d’investissement
Solde des restes à réaliser
Montant
Dépenses 857 710,54 € Recettes 1 276 782,97 € TOTAL + 419 072,43 € Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220201A-BF
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 3 sur 3
Délibération n°2022-02-01a
2022 -
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 A) Résultat de l’exercice 2021
B) Résultat antérieurs reportés
C) Résultat à affecter
+ 442 927,80 €
+ 651 459,10 €
+ 1 094 386,90 €
D) Solde d’exécution d’investissement
Déficit d’investissement de l’exercice 2021 -151 282,29 €
E) Solde des restes à réaliser d’investissement 2021
Besoin de financement
Excédent de financement
0,00 €
+ 419 072,43 €
F) Besoin de financement total (D + E) 0,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT (C) 1 094 386,90 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 1 094 386,90 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du budget principal 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif ;
• APPROUVE, à la majorité, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021 ;
• APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
A l’unanimité
Votants 84
Pour 84
Contre 0
Abstention 0
A la majorité
Votants 84
Pour 82
Contre 0
Abstention 2
A l’unanimité
Votants 84
Pour 84
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
HAUT = Afiché 1e En O R R É / É ID : 019-200066744-20220414-20220201B-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-01b
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des comptes administratifs 2021
Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance.
• Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et n’est pas présent en salle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220201B-BF
À HAUTE ORRÈZE © COMMUNAUTE
Ut
Page 2 sur 3
Délibération n°2022-02-01b
2022 -
Le vice-président en charge des finances présente le compte administratif 2021.
Les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la
section de
fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
Report 2020 - 815 975,39 €
+ +
CA Réalisé 4 227 526,74 € 4 370 495,98 € = = = Total section de fonctionnement 5 043 502,13 € 4 370 495,98 €
Résultat de fonctionnement cumulé pour l’exercice 2021 - 673 006,15€
INVESTISSEMENT
Dépenses de la
section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Report 2020 382 509,13 € + +
CA Réalisé 443 086,23 € 567 385,30€ Total section d’investissement 443 086,23 € 949 894,43 €
Résultat d’investissement cumulé exercice 2021 + 506 808,20€
Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par madame la trésorière d’Ussel, comptable public de la communauté de communes.
État des restes à réaliser en section d’investissement
Solde des restes à réaliser
Montant
Dépenses 234 945,96 € Recettes 134 288,44 € TOTAL - 100 657,52 € Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220201B-BF
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 3 sur 3
Délibération n°2022-02-01b
2022 -
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 A) Résultat de l’exercice 2021
B) Résultat antérieurs reportés
C) Résultat à affecter
- 142 969,24 €
- 815 975,39 €
- 673 006,15 €
D) Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de l’exercice 2021 + 506 808,20 € E) Solde des restes à réaliser d’investissement 2021
Besoin de financement
Excédent de financement
100 657,52 €
0,00 €
F) Besoin de financement total (D + E) 0,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTATS (C) 0,00 €
1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• APPROUVE, à la majorité, le compte de gestion du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif annexé ;
• APPROUVE, à la majorité, le compte administratif du budget annexe « Déchets ménagers et assimilés » pour l’exercice 2021 ;
• APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
A la majorité
Votants 84
Pour 83
Contre 1
Abstention 0
A la majorité
Votants 84
Pour 80
Contre 3
Abstention 1
A l’unanimité
Votants 84
Pour 84
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
| À LU Î . Affiché le _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220201C-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-01c
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des comptes administratifs 2021
Budget annexe « SPANC »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance.
• Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et n’est pas présent en salle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
. £ [RE 11h
Affiché le _
ID : 019-200066744-20220414-20220201C-BF
Page 2 sur 3
Délibération n°2022-02-01c
2022 -
Le vice-président en charge des finances présente le compte administratif 2021.
Les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la
section de
fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
Report 2020 61 179,09 € €
+ +
CA Réalisé 141 598,99 € 157 905,53 € = = = Total section de fonctionnement 202 778,08 € 157 905,53 €
Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2021 - 44 872,55 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de la
section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Report 2020 17 601,16 € + +
CA Réalisé 873,33 € 2 847,00 € Total section d’investissement 873,33 € 20 448,16 €
Résultat d’investissement pour l’exercice 2021 + 19 574,83 €
Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par madame la trésorière d’Ussel, comptable public de la communauté de communes.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 A) Résultat de l’exercice 2021
B) Résultat antérieurs reportés
C) Résultat à affecter
+ 16 306,54 €
- 61 179,09 €
- 44 872,55 €
D) Solde d’exécution d’investissement
Excédent d’investissement de l’exercice 2021 + 19 574,83 €
E) Solde des restes à réaliser d’investissement 2021
Besoin de financement
Excédent de financement
0,00 €
0,00 €
F) Besoin de financement total (D + E) 0,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT (C) 0,00 € 1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 0,00 € Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220201C-BF
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 3 sur 3
Délibération n°2022-02-01c
2022 -
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
• APPROUVE, à la majorité, le compte de gestion du budget annexe « SPANC » 2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif annexé ;
• APPROUVE, à la majorité, le compte administratif du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2021 ;
• APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021.
A la majorité
Votants 84
Pour 82
Contre 0
Abstention 2
A la majorité
Votants 84
Pour 82
Contre 0
Abstention 2
A l’unanimité
Votants 84
Pour 84
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
ou À LU Î . Affiché le = _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220201D-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-01d
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des comptes administratifs 2021
Budget annexe « zones d’activités »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Pour l’adoption des comptes administratifs, l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Philippe Roche est désigné président de séance.
• Pierre Chevalier, président, ne participe pas au vote et n’est pas présent en salle.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220201D-BF
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
TUE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-01d
2022 -
Le vice-président en charge des finances présente le compte administratif 2021.
Les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la
section de
fonctionnement
Recettes de la section
de fonctionnement
Report 2020 - -
+ +
CA Réalisé 700 412,67 € 700 412,67 € = = = Total section de fonctionnement 700 412,67 € 700 412,67 €
Résultat de fonctionnement pour l’exercice 2021 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses de la
section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Report 2020
+ +
CA Réalisé 609 165,35 € 606 165,35 € Total section d’investissement 609 165,35 € 609 165,35 €
Résultat d’investissement pour l’exercice 2021 0,00 €
Ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion établi par madame la trésorière d’Ussel, comptable public de la communauté de communes.
Ce budget est un budget de type « lotissement » et il n’y a donc pas lieu d’établir des restes à réaliser, ni de procéder à l’affectation du résultat.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le compte de gestion du budget annexe « Zones d’activités »2021 dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif annexé ;
• APPROUVE le compte administratif du budget annexe « Zones d’activités » pour l’exercice 2021 ;
A l’unanimité
Votants 84
Pour 84
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
| À LU Î _ Affiché le _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220202-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 721
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Détermination des taux d’imposition des 4 taxes locales 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220202-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-02
2022 -
Le président rappelle que le conseil communautaire vote les taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la cotisation foncière des entreprises dans le respect des règles prévues à l’article 1636 B decies du CGI.
Les montants d’imposition de la CVAE, de l’IFER et de la TAFPNB sont déterminés par l’Etat.
En 2021, les taux d’imposition étaient les suivants :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
Au regard de l’élaboration du budget 2022 de Haute Corrèze Communauté, il vous est proposé de maintenir les taux sur les quatre taxes mentionnées ci-dessous :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE les taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Taxe d’Habitation (TH), de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) au titre de l’année 2022 comme récapitulé ci-dessous :
Taxes Taux (%)
CFE 29,20
TH 8,08
TFB 1,87
TFNB 6,03
A l’unanimité
Votants 85
Pour 85
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
| À LU Î . Affiché le _ @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220203-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-03
Réf. Nomenclature « Actes » : 721
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Détermination des taux d’imposition de la TEOM 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220203-DE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-03
2022 -
Vu le Code Général des Impôts, article 1379-0 bis, 1636 B sexies, l2224-13, 1639 A bis ;
Vu la délibération N°2017-02-31 du conseil communautaire en date du 14 janvier 2017 instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération N°2018-02-02 du conseil communautaire en date du 12 avril 2018 fixant les taux d’imposition de la TEOM et le lissage sur 10 ans ;
Vu la Commission Environnement du 22 mars 2022.
Il est rappelé que conformément à la délibération n°2017-02-31 du 14 janvier 2017 instaurant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de Haute- Corrèze Communauté, le Conseil Communautaire doit fixer les taux de TEOM à prélever par commune, pour l’année 2022.
Par délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2018, Haute-Corrèze Communauté avait approuvé un lissage des taux pour une durée de 10 ans avec pour objectif d’aboutir à un taux unique de 9.50 %.
Au regard des nouveaux enjeux financiers liés à l’évolution des coûts des traitements des déchets, il est proposé de modifier le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et de le porter à 13, 5% puis d’instaurer un mécanisme de lissage du taux sur 5 ans permettant de faire converger progressivement les taux actuels vers ce taux unique.
À la suite de la réception des bases foncières transmises par la Direction Générales des Finances publiques de la Corrèze, les taux ont été établis par commune en tenant compte de ce lissage.
Haute-Corrèze Communauté doit donc voter 71 taux qui vont de 7,96 % à 15,61 %.
Pour information, l’augmentation moyenne des bases est de + 3,40 %.
Le tableau transmis en annexe détaille les taux retenus par commune pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• FIXE le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 13,5 % ;
• INSTAURE un lissage des taux pour une durée de 5 ans avec pour objectif d’aboutir au taux unique de 13,50 % ;
• APPROUVE les taux proposés, pour l’année 2022 annexés.
A la majorité
Votants 85
Pour 71
Contre 12
Abstention 2
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220203-DE
LEA
CAE TI Lt
Commune Taux Base Produit attendu
Aix 11,72 323 696 37 937,17 €
Alleyrat 10,45 77 210 8 068,45 €
Ambrugeat 8,46 272 671 23 067,97 €
Beissat 13,13 39 883 5 236,64 €
Bellechassagne 12,35 75 980 9 383,53 €
Bort-les-Orgues 9,79 4 190 765 410 275,89 €
Bugeat 11,16 1 052 370 117 444,49 €
Chavanac 10,11 68 783 6 953,96 €
Chaveroche 8,99 192 317 17 289,30 €
Chirac-Bellevue 9,29 226 921 21 080,96 €
Clairavaux 13,13 142 029 18 648,41 €
Combressol 8,43 395 959 33 379,34 €
Confolent-Port-Dieu 9,79 44 035 4 311,03 €
Couffy-sur-Sarsonne 15,61 60 522 9 447,48 €
Courteix 12,52 46 703 5 847,22 €
Davignac 9,52 245 477 23 369,41 €
Eygurande 10,31 590 653 60 896,32 €
Feniers 13,13 98 125 12 883,81 €
Feyt 13,44 89 612 12 043,85 €
La Courtine 13,13 677 524 88 958,90 €
Lamazière-Basse 10,30 302 850 31 193,55 €
Lamaziere-Haute 14,05 50 217 7 055,49 €
Laroche-Près-Feyt 13,05 66 499 8 678,12 €
Latronche 8,12 105 261 8 547,19 €
Le Mas-d'Artige 13,13 77 395 10 161,96 €
Liginiac 8,29 707 195 58 626,47 €
Lignareix 9,60 133 730 12 838,08 €
Magnat-l'Etrange 13,13 224 901 29 529,50 €
Malleret 13,13 23 400 3 072,42 €
Margerides 9,79 272 045 26 633,21 €
Maussac 9,17 391 452 35 896,15 €
Merlines 10,19 715 101 72 868,79 €
Mestes 8,89 288 659 25 661,79 €
Meymac 10,31 2 639 026 272 083,58 €
Millevaches 10,11 87 206 8 816,53 €
Monestier-Merlines 10,81 140 652 15 204,48 €
Monestier-Port-Dieu 9,79 117 539 11 507,07 €
Neuvic 9,91 1 894 436 187 738,61 €
Palisse 10,30 167 182 17 219,75 €
Perols-sur-Vezere 10,11 287 994 29 116,19 €
Peyrelevade 11,00 760 517 83 656,87 €
Poussanges 13,13 119 812 15 731,32 €
Roche-le-Peyroux 8,52 102 457 8 729,34 €
Saint-Angel 8,72 717 215 62 541,15 €
Saint-Bonnet-pres-Bort 9,77 142 555 13 927,62 €
Sainte-Marie-Lapanouze 8,57 69 936 5 993,52 €
Saint-Etienne-aux-Clos 9,41 208 090 19 581,27 €
Saint-Etienne-la-Geneste 9,39 91 479 8 589,88 €
Saint-Exupery-les-Roches 9,51 499 496 47 502,07 €
Saint-Frejoux 9,59 253 620 24 322,16 €
Saint-Germain-Lavolps 10,11 70 338 7 111,17 €
Saint-Hilaire-Luc 10,75 52 671 5 662,13 €
Saint-Martial-le-Vieux 13,13 93 342 12 255,80 €
Saint-Merd-la-Breuille 13,13 196 212 25 762,64 €
Saint-Merd-les-Oussines 10,11 136 122 13 761,93 €
Saint-Oradoux-de-Chirouze 13,13 88 521 11 622,81 €
Saint-Pantaléon-de-Lapleau 9,55 63 985 6 110,57 €
Saint-Pardoux-le-Neuf 14,84 56 076 8 321,68 €
Saint-Pardoux-le-Vieux 9,44 237 756 22 444,17 €
Saint-Remy 12,32 179 680 22 136,58 €
Saint-Setiers 10,11 361 528 36 550,48 €
Saint-Sulpice-les-Bois 7,96 86 516 6 886,67 €
Saint-Victour 9,79 145 991 14 292,52 €
Sarroux/Saint-Julien 9,79 861 256 84 316,96 €
Serandon 8,96 352 905 31 620,29 €
Sornac 12,35 644 603 79 608,47 €
Soursac 9,38 498 772 46 784,81 €
Thalamy 9,79 72 784 7 125,55 €
Ussel 9,88 12 907 191 1 275 230,47 €
Valiergues 9,49 121 786 11 557,49 €
Veyrieres 9,79 49 000 4 797,10 €
37 846 187 3 823 508,53 € Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
HAUT = Afiché 1e En O R R É / É ID : 019-200066744-20220414-20220204A-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-04a
Réf. Nomenclature « Actes » : 752
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Concours, participations, subventions 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Pierre Chevalier et Eric ZIOLO ne prennent part ni au débat ni au vote concernant l’association
Radio Bort Artense.
Dominique Miermont, Mady Junisson et Michèle Valibus ne prennent part ni au débat ni au
vote concernant l’association École intercommunale de musique et de danse de Haute-
Corrèze.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
D | |
. £ [RE 11h
Affiché le .
ID : 019-200066744-20220414-20220204A-DE
À HAUTE ORRÈZE © COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-02-04a
2022 -
Les concours, subventions et participations au titre de l’année 2022 sont les suivants :
Compte 6281 : Concours divers
Organisme Montant
Initiative Creuse 899,80 € Initiative Corrèze 6 200,00 €
ADCF 3 611,58 €
Anvec 300,00 €
VVF 100,00 €
Fibois 1 000,00 €
Association des Aérodromes Français 500,00 €
Association Gorges de Haute Dordogne 500,00 €
Association AILE 500,00 €
Association Coup de Main 500,00 €
CPTS 100,00 €
TOTAL 14 211,38 €
Compte 65548 : Participations aux organismes de regroupement
Organisme Montant
Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour 113 911,84 €
Syndicat de Méouze 43 595,00 €
Syndicat mixte du PNR 24 778,60 €
TOTAL 182 285,44 €
Compte 6574 : Subventions aux organismes de droit privé
Organisme Montant
Haute-Corrèze VTT 1 000,00 €
Comité Départemental de la Corrèze de Course d’Orientation 1 000,00 €
AAPPMA d’Ussel section Carpe 500,00 €
Bugeat Treignac Athlé 1 000,00 €
WELL’ COM (*) 10 000,00 €
SILVA 1 000,00 €
RGN La Luzège 2 500,00 €
AMELI 2 500,00 €
SCULPTURAMA 4 000,00 €
Radio Bort Artense 20 000,00 €
Ecole intercommunale de musique et de danse de Haute-
Corrèze 90 000, 00 €
TOTAL 133 500,00 € Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220414-20220204A-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 3 sur 3
Délibération n°2022-02-04a
2022 -
ENVELOPPE RIAC
Organisme Montant
GRAPE 500,00 €
Aéro Club d’Ussel 11 200,00 €
Office de commerce et d'artisanat de Haute-Corrèze 20 000,00 €
TOTAL ENVELOPPE RIAC 31 700,00 €
(*) Sous condition de notification par l’association des cofinanceurs dans les plus brefs délais
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE les concours, subventions et participations comme indiqués dans le tableau ci-dessus ;
• AUTORISE le président à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A l’unanimité
Votants 85
Pour 85
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
+ À LU Î = Aïfiché le
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220204B-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-04b
Réf. Nomenclature « Actes » : 751
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Office de tourisme communautaire : participation 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Didier Beaumont, Philippe Brugère, Pierre Chevalier, Alain Fonfrede, Stéphanie Gautier, Serge Guillaume, Mady Junisson, Dominique Miermont, Christophe Tur, Michèle Valibus et Eric Ziolo sont membres du bureau de l’office de tourisme communautaire et ne prennent pas part au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220204B-DE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-04b
2022 -
Le président rappelle au conseil que par délibération en date du 14 janvier 2017, l’office de tourisme communautaire s’est vu déléguer par Haute-Corrèze Communauté, la responsabilité et l’exercice des missions mentionnées à l’article 3 de ses statuts.
Conformément à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens, Haute-Corrèze communauté « apporte une participation financière annuelle au fonctionnement de l’OTC, sous forme de subvention ».
Pour information, l’office de tourisme communautaire a voté son budget primitif 2022 le 1er avril 2022 (il est joint en annexe un projet de budget primitif).
Une demande d’une participation communautaire d’un montant de 557 400,00 €, au titre de l’année 2022, a été proposée contre 607 400,00 € en 2021.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le budget primitif 2022 de l’office de tourisme communautaire annexé ;
FIXE la contribution de Haute-Corrèze Communauté à l’office de tourisme communautaire pour l’année 2022 à 557 400,00 € ;
AUTORISE le versement de la subvention de manière mensuelle ;
AUTORISE le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité
Votants 70
Pour 70
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
{projet
de
budget)
- 2022 Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Reçu
en
grétecture
le 03/05/2022
bé
#
RS
Affiché
le
RS
R
E
P
U
B
LIQU
E
F
RAN
ÇAI
S
E
ID
: 019-200055744-20220414-202202048-DE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
81773470000021
non
défini
OTC
de
Haute
Corrèze
POSTE
COMPTABLE
DE
: Trésorerie
d'Ussel
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Budget
primitif
(projet
de
budget)
BUDGET
: Budget
principal
(2)
ANNEE
2022
{1) Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
à7e
=
inci
_
i
=.
Reçu
en
gréfecture
le
03/05/2023
OTC
de
Haute
Corrèze -
Budget
principal - BP
(projet
de
budget) -
2022
ane
le
ARE
«
ID
: 019-200066744-20226414-202202048-DE
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3
IT - Présentation
générale
du
budget
A1 - Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
16
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
17
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
Al.i
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
AL.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
Sans
Objet
A3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A4.
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
18
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
19
AS.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
Sans
Objet
A5.2.}
- Etat de ventilation
des
dép.
et rec. des services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
Sans
Objet
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Investissement
(1)
Sans
Objet
A6
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1.!
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
BL.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CH.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
Sans
Objet
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Sans
Objet
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
20
(1) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M.
49.
(2) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art L. 5714-1
CGCT)
et à
leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
2 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget:
-
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
018-299956744-20220
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I
— Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(5)
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(i} À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» au
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3} À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{4} Indiquer
« primitif de
l'exercice
précédent
» au
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{5} À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
Regu.en
préfecture
le
03/06/2022
OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget
be
F
RS
Affiché
le
KR
HET G18-200088 7442088021 42O220204E-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ï
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V 0
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
903
409,34
719
400,00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
F
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
O
sets
:
x
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
à
REPORTE
(2)
0,00
184
009,34
TOTAL
DE
LA
ET
D'EXPLOITATION
903
409,34
903
409,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
147
000,14
128
506,10
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R E
RESTES
À
REALISER
(R.A.R)
DE
855,00
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
à
(2)
0,00
19 349,04
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
147
855,14
147
855,14
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 051
264,48
1 051
264,48
(f)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
(2) À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
3
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l’exercice
précédent
telles
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3) Tolal
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totat
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Envové
en
préfecture
le 03/05/2022
Affiché
ie
.
|
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
5.013-200066744-20280414.206e02048-bE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
011
Charges
à
caractère
général
242
255,00
0,00
278
500,00
0,00
278
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
625
000,00
0,00
489
000,00
0,00
489
000,00
044
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
0,00
8
600,00
0,00
8
600,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
767
355,00
0,00
776
100,00
0,00
776
100,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
250,00
0,00
5
000,00
0,00
5
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
3 736,28
51
162,24
0,00
51
162,24
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
771
341,28
837
262,24
0,00
837
262,24
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
27
598,99
0,00
0,00
0,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
56
731,73
66
147,10
0,00
66
147,10
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
84
330,72
66
147,10
0,00
66
147,10
TOTAL
855
672,00
0,00
903
409,34
0,00
903
409,34
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
903 409,34 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
7
800,00
0,00
10
000,00
0,00
40
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
36
700,70
0,00
54
000,00
0,00
54
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
617
500,00
0,00
557
400,00
0,00
557
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
310,00
0,00
90
006,00
0,00
90
006,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
738
310,70
0,00
711
400,00
0,00
711
400,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
738
310,70
711
400,00
0,00
711
400.00
|
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
3
850,00
&
000,00
0,00
8
000,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
6,00
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
3
850,00
8 000,00
0,00
8 000,00
TOTAL
742
160,70
0,00
719
400,00
0,00
719
400,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2)]
184 009,34 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
903 409,34 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
58
147,10 Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|! sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
PS a
Re) F
OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget}
PESUEn
préfecture
le
OS/06/208E
SSS
ché
le
KR
NS
Aff Er
0
6-200066
744-20280474-20220204B-DE
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ii
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
‘
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
41
344,72
855,00
8 000,00
0,00
8 855,00
21
Immobilisations
corporelles
91
198,69
0,00
422
000,00
0,00
122
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
132
543,41
855,00
430
000,00
0,00
130
855,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
.
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
|
40
000,00
9
000,14
0,00
9
000,14
Total
des
dépenses
financières
40
000,00
0,00
9 000,14
0,00
9 000,14
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
142
543,41
439
000,14
0,00
139
855,14
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
3
850,00
||
8
000,00
0,00
8
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
3 850,00
8 000,00
0,00
8 000,00
TOTAL
146
393,41
|
855,00
147
000,14
0,00
147
855,14
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) ||
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
147 855,14 ||
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2)
13
Subventions
d'investissement
47
780,00
0,00
47
000,00
0,00
47
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
L
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
47
780,00
0,00
47
000,00
0,00
47
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(7)
160
774,28
0,00
15
359,00
0,00
45
359,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
recettes
financières
160
774,28
_
0,00
15
359,00
0,00
15
359,00
45...
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{6}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
208
554,28
6,00
62
359,00
0,00
62 359,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
27
598,99
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
56
731,73
66
147,10
0,00
66
147,10
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d’investissement
84
330,72
66
147,10
0,00
66
147,10
TOTAL
292
885,00
0,00
128
506,10
0,00
128
506,10
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
19 349,04 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
147 855,14 |
Page
7 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget}.
Pour
information
:
IE
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
{1} cf.
Modalités
de
vote
|.
nvoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
en
préfecture
le 03/06/2022
ARR
6744-20220414-2022020485-DE
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(8)
58 147,10
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résultats),
3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
= RI
021
; D! 040
= RE
042
; RI 040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(5) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6) Seul le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers figure
sur
cat état
(voir le détail
Annexe
IV-A7).
(7) Le
campte
166
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article du
chapitre
10.
{8} Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
où
solde
de
l'opération
RI 027
+
RJ
040
- DI 040. Page
8 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget
é
le
, Reg
en
oréfecture
te
03/08/2022
090667440880
té
[ail
D2 >
12 He)
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
RSS
DODOAE-DE
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1 —- DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
pérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
278
500,00
.
278
500,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
489
000,00
489
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
8
600,00
8
600,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
5
000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
5
000,00
71
147,10
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
51
162,24
023 |
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
837
262,24
66
147,10
903
409,34
:
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
903
409,34
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
8
000,00
8
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
8 855,00
8 855,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
122
000,00
0,00
122
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Déprécial®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
3...
|
Stocks
;
0,00
020
}
Dépenses
imprévues
9 000,14
9 000,14
Dépenses
d'investissement
— Total
139
855,14
8 000,00
147
855,14
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
147 855,14 |
(1) Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ardre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
(5) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7} Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A7).
Page
9 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
Reçu
en
préfecture
le (3/05/2022
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles (1)
|
Pérations
d'ordre
TOTAL
013
Aîténuations
de
charges
40
000,00
10
000,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
54
000,00
54
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
557
400,00
557
400,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
90
000,00
90
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
8
000,00
8
000,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat*
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
711
400,00
8
000,00
719
400.00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
184 009,34 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
903
409,34
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
OPÉrAtoNS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
47
000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
66
147,10
66
147,10
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
6,00
481
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
47
000.00
66
147,10
113
147,10
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
19 349,04
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
15 359,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
147
855,14
|
Page
10 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget}
.Regu.en
préfecture
le 03/06/2022
ni
1
F5 ns
Envoyé
en
préfecture
le 03/0
RSS
Affiché
le
TI
VOTE
DU
BUDGET
AL
GT
200068 744-20280274-20220204E:DE
—
LL
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art (1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
(5)
(6)
242
255,00
278
500,00
0,00
605
Achats
de
matériel,
équipements
4
900,00
5
000,00
0,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
13
600,00
25
000,00
0,00
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
4
250,00
6
000,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
3
000,00
6
000,00
0,00
6066
Carburants
2 300,00
3 000,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
7
450,00
8
000,00
0,00
607
Achats
de
marchandises
9
500,00
15
000,00
0,00
611
Sous-traitance
générale
0,00
4
000,00
6,00
6132
Locations
immobilières
1 825,00
1 000,00
0,00
6135
Locations
mobilières
5
000,00
3
000,00
0,00
61521
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
4 000,00
0,00
c*
0,00
61528
Entretien, réparation
autres
biens
immob.
4
000,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
4
500,00
5
000,00
G,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
200,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
33
300,00
85
000,00
0,00
6161
Multirisques
900,00
7
500,00
0,00
6168
Autres
5
900,00
0,00
6,00
618
Divers
6 800,00
44
000,00
0,00
6225
indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
110,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
10
006,00
46
000,00
..
0,00
6228
Divers
14
500,00
5 000,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
2
000,00
25
000,00
0,00
6232
Echantillons
3 500,00
5 000,00
0,00
6233
Foires
et
expositions
20
320,00
3
000,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
36
000,00
40
000,00
0,00
6237
Publications
44
000,00
0,00
0,00
6238
Divers
600,00
2 000,00
0,00
6248
Divers
300,00
0,00
8,00
6251
Voyages
et
déplacements
7
800,00
10
000,00
0,00
6256
Missions
5 000,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
3
200,00
10
000,00
6,00
6261
Frais
d'affranchissement
2
600,00
4
000,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
8 500,00
13
000,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
300,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
2
900,00
3
000,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
2
000,00
2
000,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1
000,00
4
000,00
0,00
6287
Remboursements
de
frais
300,00
0,00
0,00
6288
Autres
1 500,00
2 060,00
0,00
6358
Autres
droits
200,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
200,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
525
000,00
489
000,00
__0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
1
300,00
1
200,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
800,00
700,00
0,00
6333
Particip.
employeurs
format°
pro.
cont.
8
810,00
7
006,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
750,00
700,00
8,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
116
030,00
35
000,00
G,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
286
000,00
330
000,00
0,00
6412
Congés
payés
3 000,00
0,00
0,00
6413
Primes
et
gratifications
53
000,00
10
000,00
6,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
14
500,00
65
000,00
0,00
6452
Cotisations
aux
mutuelles
31
000,00
15
000,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
3
000,00
17
000,00
0,00
6454
Cotisations
au
Pôle
emploi
4
000,00
4
300,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1
510,00
4
500,00
0,00
648
Autres
charges
de
personnel
1
500,00
4
600,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
(7]
0,00
0.00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
100,00
8 600,00
0,00
6512
Droits
d'utilisat®
informatique
nuage
0,00
7 000,00
0,00
6532
Frais
de
mission
élus
0,00
4 500,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
100,00
100,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
767
355,00
776
100,00
0,00
=
(011
+
012
+
014
+ 65)
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c}
250,00
5 000,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
1
000,00
0,00
Page
12° ,
,
.
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
ER Beçu
en
préfecture
le 08/05/2022
EÉNRR
0204B
DE
Libellé
(1)
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
60066744.20200414-2025
Dot.
prov.
pour
risques
exploitat®
2
500,00
2 51
1
837
262,24
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
+hb+tc+td+e+
771
341,28
56 84
330,72
66 66
147,10
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
855
672,00
903
409,34
0,60
+
:
|
RESTES
A REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
303 409,34
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
!.
(3) Hors
restes
à réaliser.
(à)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Le
compte
621
est retracé
au
sein
du
chapitre
042.
(6)
Le
compte
634
est uniquement
ouvert
en
M.
41.
(7)
Le
compte
739
est uniquement
ouvert
en
M,
43
et en
M,
44.
(8) Si le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{13}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2022
OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget}
Regu
en préfecture
le OS/OB/AOLE
Affiché
le
NN
ST
GTS
200065
744 0380474"
200002048 DE
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
I
ji
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
|
A2
|
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
Ventes
produits
finis
et
intermédiaires
19
300,00
0,00
Prestations
de
services
17
400,70
30
000,00
Ventes
de
marchandises
6,00
14
000,00
Reversement
taxe
de
séjour
70
800,00
80
000,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
738
310,70
711
400,00
=
+
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
738
310,70
711
400,00
=sat+tb+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
742
160,70
719
400,00
DE
L'EXERCICE
|
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10)
|
0,00
|
+
(
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
184 009,34
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
903 409,34
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
Q,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(i)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ia régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
1.
(3)
Hars
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
6989
n'existe
pas
en
M.
49.
(6) Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
4t,
M.
43
et M,
44,
(7)Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= D}
040,
RE
043
= DE
043.
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
. Page
14 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget]
-
cu
en
préfeciure
le
03/05/2022
see set
. Affiché
le
nee,
pers
KR
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
4D-:-049-200066744-20280414-200026264R-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Ï
BT
j
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Concessions
et droits
assimilés
38
140,72
À 000,00
Construct*
sol
autrui
- Installat°
géné.
11
421,09
0,00
Installations
complexes
spécialisées
4
450,00
0,00
Mobilier
(mise
à
dispo)
2
000,00
0,00
Autres
immo.
corp.
reçues
(mise
à
dispo)
8
000,00
0,00
Installat*
générales,
agencements
0,00
12
000,00
Matériel
de
transport
0,00
30
000,00
Matériel
de
bureau
et informatique
46
927,60
40
000,00
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Totai
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
142
41
439
000,14
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
-
3
850,00
8
000,00
Charges
transférées
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
146
393,41
147
000,14
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
855,00 ||
+
(
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
447 855,14 |
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
LE,
{3}
Hors
restes
à réaliser.
{4) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur les
propositions
nouvelles.
(5) Voir état
Hi
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RE
042.
(8) Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget:
RE Affiché
le
62022
Jen
oréfecture
le
03/0
6162000667
44208864
atasé
RSS
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
équipt
Etat
et étab!,
Nationaux
0,60
40
000,00
Subv.
équipt
Régions
25
940,00
7
000,00
et
dettes
assimilées
0,00
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
208
554
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
8
000,00
12
020,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
11
641,40
12111,40
28145
Aménagements
construction
sol
d'autrui
2
951,35
3
046,09
28151
Installations
complexes
spécialisées
222,00
542,00
28178
Autres
immos
corporelles
(mad)
367,80
0,00
28181
Installations
générales,
agencements
0,00
443,00
28182
Matériel
de
transport
3
041,49
3
041,49
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
28
687,69
31
707,10
28184
Mobilier
416,00
1 832,02
28188
Autres
1
404,00
1
404,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
292
885,00
128
506,10
Vote
(4)
[
RESTES À REALISER N-1 (9) ||
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(9 ||
19 349,04
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
147 855,14 |
(1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
|.
(3) Hors
restes
à réaliser,
,
{4) Le
vote
de
l'argane
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
{5} Voir annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opératians
d'ordre,
RI
040
= DE
042.
{7}
Le
compte
15.2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
= RI 041.
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget
Envoyé
en
préfecture
le 63/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2022
“Affiché'le
:
SSSR
IV — ANNEXES
1D-:019-200066744-208804
14200802
DE
ELEMENTS
DU
BILAN
et
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
|
A4.
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
17
000,14
11
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
17
000,14
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
8
000,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
9
000,14
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
ll
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
(4)
Il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à couvrir par
47 000,14
855,00
0,00
47 855,14
des
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(8)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
Page
18 OTC
de
Haute
Corrèze
- Budget
principal
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
sure
Afiché
le
KK
IV — ANNEXES
qe
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libelié
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
66
147,10 |
ll
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
40222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
66
147,10
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
12
020,00
0,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
12
111,40
0,00
28145
Aménagements
construction
sol
d'autrui
3
046,09
0,00
28151
Installations
complexes
spécialisées
542,00
0,00
28178
Autres
immos
corporelles
(mad)
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
agencements
443,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
3
041,49
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
31
707,10
0,00
28184
Mobilier
1 832,02
0,00
28188
Autres
1 404,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
ss
es
re
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO001
(4)
(5
R106
(4
V
ill
précédent
(4)
(5)
(@
6)
(4
Total
ressources
66 147,10
0,00
19 349,04
15 359,00
400 855,14
propres
disponibles
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Montant
(3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
H - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
19 Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
+ À LU Î = Affiché le
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220205A-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-05a
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2022
Budget Principal
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220205A-BF
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-05a
2022 -
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté
en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022 joint à la
présente.
A la majorité
Votants 85
Pour 78
Contre 0
Abstention 7
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
+ À LU Î = Affiché le
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220205B-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-05b
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2022
Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 68
Pouvoirs 17
Votants 85 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220205B-BF
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-05b
2022 -
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté
en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif du budget annexe « déchets ménagers et assimilés »
pour l’exercice 2022 joint à la présente.
A la majorité
Votants 85
Pour 72
Contre 12
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
HAUT = Afiché 1e EE @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220205C-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-05c
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2022
Budget annexe « SPANC »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Cornelissen
Jacqueline à Daniel Delpy
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Delibit Sandra à Michèle Valibus
Calla Tony à Martine Pannetier Cornelissen Tony à Mady Janisson
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pelat Philippe à Maryse Badia
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 67
Pouvoirs 17
Votants 84 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220205C-BF
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-05c
2022 -
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté
en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif du budget annexe « SPANC » pour l’exercice 2022 joint
à la présente.
A la majorité
Votants 84
Pour 81
Contre 0
Abstention 3
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
HAUT = = Afiché le En @ R R E / E ID : 019-200066744-20220414-20220205D-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-05d
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2022
Budget annexe « zones d’activités »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220205D-BF
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-05d
2022 -
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté
en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif du budget annexe « zones d’activités » pour l’exercice
2022 joint à la présente.
A l’unanimité
Votants 82
Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
+ À LU Î = Aïfiché le
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220414-20220205E-BF
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-02-05e
Réf. Nomenclature « Actes » : 712
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote des budgets primitifs 2022
Budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols »
L’an deux mille vingt-deux, le 14 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 05 avril 2022 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Mady Junisson est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Bauvy Claude à Coutaud Pierre Le Royer Sandrine à Ziolo Eric
Picard Nadine à Patrick Jouve Lacrocq Michel à Bujon Marc
Aubessard Anne-Marie à Philippe Brugère Bézanger Joël à Jean-Pierre Saugeras
Bodeveix Jean-Pierre à Aurélie Gibouret-
Lambert
Delibit Sandra à Michèle Valibus
Arfeuillère Christophe à Gilles Barbe Cornelissen Tony à Mady Janisson
Calla Tony à Martine Pannetier Pelat Philippe à Maryse Badia
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard
Parrain Céline à Sophie Ribeiro Ventadour Elizabeth à Françoise Talvard
• Élus excusés :
Bodin Jean-Marc ; Bourzat Michel ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Cornelissen Jacqueline ; Couderc Daniel ; Delpy Daniel ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Jouve Nicolas ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Nirelli Catherine ; Prabonneau Sylvie ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Sauviat Jean-Marc ; Simandoux Nelly ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 16
Votants 82 HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220414-20220205E-BF
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-02-05e
2022 -
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté
en annexe.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Instruction et Autorisation Droits
des Sols » pour l’exercice 2022 joint à la présente.
A la majorité
Votants 82
Pour 77
Contre 4
Abstention 1
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 14 avril 2022
Le président,
Pierre Chevalier