Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 23 mars 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 23 mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 23 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BOYER Françoise

GAUCHET Blandine

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Etaient excusées : CACHET Christine

BAHLER Cécile

LAIGNEAU Béatrice

Ordre du jour : Budgets primitifs 2017

Taux d'imposition année 2017

Club de tir

Compte-rendu réunion commission forêt

Compte-rendu réunion conseil d'école

Tour de garde pour les élections présidentielles

Déclaration d'intention d'aliéner

Informations et questions diverses

Le compte-rendu de la réunion du 16 février 2017 est approuvé par les membres du conseil municipal.

BUDGETS PRIMITIFS 2017

Patrick Reynier-Poète présente le budget primitif de l'année 2017 pour le budget de l'eau. La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 166 185.18 €. La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à 121 783.78 €.

Il passe ensuite au budget primitif de l'année 2017 pour le budget général.

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 696 575.39 €. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 432 512.32 €.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité, les budgets primitifs 2017.

TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2017

Patrick Reynier-Poète a reçu du service des impôts la déclaration des taxes d'imposition pour l'année 2017. Sans changement des taux, les recettes augmentent car les bases d'imposition sont réévaluées chaque année. Pour 2017, le produit attendu, sans modification des taux, s'élève à 108 601 euros.2/5

Il propose de ne pas augmenter les taux cette année.

Après délibération, le conseil municipal décide de conserver les mêmes taux d'imposition pour l'année 2017, à savoir :

Taxe d'habitation 9.50 %

Taxe foncier bâti 13.00 %

Taxe foncier non bâti 66.00 %

CLUB DE TIR

Patrick Reynier-Poète signale le bon avancement des travaux du stand de tir. Il reste les passerelles et les volets à installer. Pour l'électricité, c'est le club de tir qui paie les travaux. Le club de tir devrait organiser une inauguration le 13 mai. En juin, il devrait y avoir une journée porte ouverte pour la population.

L'inauguration officielle sera fixée au vendredi 29 septembre 2017. Le matin sera consacré à un colloque sur l'emploi du bois local. A midi, l'inauguration avec les personnes invitées suivie d'un buffet. Il reste à décider des personnes à inviter.

Le but est d'essayer de faire venir un athlète de haut niveau.

Lors de l'inauguration du club de tir, M. Jean-Pierre Amat, actuel entraîneur du tir des sportifs de biathlon, était venu.

Le stand de tir va être inscrit au concours pour les trophées bois à l'automne.

COMPTE-RENDU REUNION COMMISSION FORET

Thierry Cassagne a réuni la commission forêt le 15 mars 2017. Elle a étudié la proposition de travaux établie par l'ONF pour l'année 2017 :

- améliorer les jeunes peuplements existants sur la parcelle 22 pour 340 € HT : la commission est favorable

- planter en forêt pour en assurer la pérennité sur les parcelles 23 et 9 : la commission n'est pas d'accord, elle veut laisser faire la nature

- fournir et mettre en place des protections individuelles contre le gibier sur la parcelle 20 pour 1 090 € HT. Cette parcelle a été coupée à blanc. La commission est favorable. - entretenir les dessertes existantes sur la route forestière : la commission n'est pas favorable - favoriser et sécuriser le public en forêt en mettant du mobilier bois et une signalétique d'accueil du public : la commission n'est pas favorable, si ce n'est de mettre une explication, en toutes lettres, du panneau B0.

Après délibération, le conseil municipal décide de suivre l'avis de la commission forêt et de réaliser les travaux suivants :

- améliorer les jeunes peuplements existants sur la parcelle 22 pour 340 € HT - fournir et mettre en place des protections individuelles contre le gibier sur la parcelle 20 pour 1 090 € HT.

Thierry Cassagne annonce également le projet de création d'une piste de descente VTT. La commission est favorable. Cependant, elle pense que la future association devrait diversifier son activité car le seul VVT ne fonctionnera pas dans le temps.

Ayant des connaissances de personnes exerçant ce sport, elles ont indiqué qu'il faudrait que la montée soit plus rapide que la descente.

Patrick Reynier-Poète répond que dans tous les cas la descente est plus rapide que la montée. C'est comme au ski.

L'origine de ce projet est un passionné de descente. Il a pris rendez-vous en mairie et a3/5

présenté son idée. A partir de là, une réflexion a commencé à être menée. Une réunion a été organisée. La piste partirait du chalet et descendrait derrière le Villaret. Il faudrait faire un point d'accueil qui pourrait se situer à l'ancienne station d'épuration des Perrins. Il faudrait créer plusieurs pistes. La commune pourrait investir sur les pistes et l'association pourrait en assurer la gestion.

Ce projet n'en est qu'au stade de réflexion. Il ne faut pas empêcher les randonnées pédestres. Pour former l'association, M. Gaio Christian a été contacté et un ou deux conseillers devraient s'investir.

Fanny Sicard questionne sur le fait que la création de pistes va créer des brèches et s'interroge sur la pérennité de l'association.

Patrick Reynier-Poète rétorque que le but est de limiter les impacts dans la forêt. Quant à la pérennité de l'association, il est difficile de se prononcer.

Sébastien Roux soulève également un problème qui pourrait gêner l'association. Avec les VTT électriques, il sera bientôt facile de monter sans avoir à utiliser le transport.

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL D'ECOLE

Andréa Perrin-Patras résume la réunion du conseil d'école du 09 mars 2017. Concernant les effectifs de la rentrée prochaine, 15 élèves en petite section sont attendus, 11 en moyenne section, 17 en grande section, 6 en CP, 8 en CE1, 6 en CE2, 15 en CM1 et 13 en CM2. Les CE1 devraient retourner à l'école de Notre Dame de Vaulx.

Les enseignantes ont voulu faire une demande de changement d'horaires mais elle n'a pas abouti car la demande devait passer par le Sivom.

Les projets ont été abordés et notamment les CM2 qui partent à Villard de Lans. Une demande de renouvellement des livres a été formulée, suite aux réformes des programmes.

Patrick Reynier-Poète enchaîne sur le débat poursuivi sur les fournitures scolaires. Pour les enseignantes, les livres ne font pas partie des fournitures scolaires. Il a expliqué la baisse des dotations aux communes et donc que le budget de l'école ne peut pas toujours augmenter.

Pour Jean-Luc Ravanat, qui suit le conseil d'école depuis des années, il y a toujours des demandes en plus. Les enseignantes ont un budget, elles doivent s'en contenter. Le 14 avril, il y a l'organisation de carnaval avec un spectacle offert par l'Ecole en Pays de Vaulx.

TOUR DE GARDE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le conseil municipal a établi les tours de garde du bureau de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Patrick Reynier-Poète soumet la déclaration d'intention d'aliéner pour la vente d'une maison aux Rhoures.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.4/5

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Urbanisme

Patrick Reynier-Poète avise qu'en attendant la validation du PLU, selon le code de l'urbanisme, le POS est caduc au 27 mars 2017 et la commune retombe dans le Règlement National d'Urbanisme (RNU) à compter de cette date. De ce fait, le droit de préemption urbain est supprimé.

P.V.R. Derrière Saint Jean

Patrick Reynier-Poète rappelle qu'il a été confié au cabinet AlphaGéo la phase d'étude des

plans pour la zone Derrière Saint Jean.

Denis Pelé a réuni la commission urbanisme. Elle propose un agencement de terrains de

9 lots. Les limites ne sont pas encore définitives. Sur la partie haute, les terrains sont plus

grands que sur la partie basse. Le trottoir existant serait prolongé. Ce sont des lots libres avec

des contraintes fixées par le PLU. Des zones de construction pourraient être fixées. La

commission est favorable à cet agencement.

Patrick Reynier-Poète mentionne que la procédure continue. Il va falloir contacter les

propriétaires des terrains, voir le notaire pour le problème juridique.

Travaux salle des fêtes-mairie

Patrick Reynier-Poète a obtenu les plans des toilettes de la salle des fêtes mais n'a toujours pas de devis pour l'instant.

La société Capmeso a présenté un nouveau devis pour le store à installer devant la porte d'entrée intérieure de la mairie, avec un boîtier et des clés, en lieu et place de télécommandes. Concernant les questions de la couleur et de la pose des fenêtres, pour une face couleur bois, il faut rajouter 15 % de plus-value et pour 2 faces couleur bois, 25 % de plus-value. Le poseur enlève tout pour mettre les nouvelles fenêtres.

Après délibération, le conseil municipal accepte le nouveau devis de la société Capmeso pour le store de la mairie.

Hangar communal

Patrick Reynier-Poète rappelle que deux sociétés avaient proposé une offre pour le changement de pièces sur les rideaux métalliques du hangar communal. La société DPS est la mieux placée sur le prix.

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la société DPS pour le changement de pièces sur les rideaux métalliques.5/5

Stations d'épuration

Patrick Reynier-Poète a reçu les estimatifs des travaux du cabinet Nicot sur les stations d'épuration. Pour celle des Prats, le devis s'élève à 22 765 € HT pour installer un dégrilleur automatique.

Pour celle du Pontet, à relier aux Pellissiers, trois tracés sont proposés. Dans tous les cas, il faut installer une pompe de relevage. Pour deux tracés, la pompe est à l'intérieur de la station et pour un tracé, la pompe est au milieu des Pellissiers. Les prix vont de 61 636 € à 93 352 € HT.

Poteaux incendie

Andréa Perrin-Patras a fait la vérification des poteaux incendie de la commune de Notre Dame de Vaulx et le fera également pour Saint Jean. Elle a simplement besoin de récupérer un pèse bouche.

Noms et numéros de rues

Andréa Perrin-Patras intervient au nom de Christine Cachet, absente ce soir. Cette dernière a reçu un mail de certains habitants des Perrins. Il y a eu une intervention de médecins chez une habitante et si elle avait été plus longue, l'issue aurait pu être fatale. Aussi, ils sollicitent les élus au sujet de la mise en place de noms et de numéros de rues sur la commune, afin de faciliter l'accès des secours.

Andréa Perrin-Patras confirme que les véhicules du SDIS ne sont pas équipés de GPS et il est vrai que c'est beaucoup plus pratique avec des noms et des numéros de rues.

Yves Salingue confirme également que les chauffeurs-livreurs ont beaucoup de mal à se repérer.

Patrick Reynier-Poète n'est pas vraiment favorable à mettre des noms et numéros de rues. Le conseil municipal aura l'occasion de reparler de ce sujet.

Pour Jean-Luc Ravanat, cela va devenir obligatoire. Déjà sur les sites internet, il faut mettre des noms et des numéros de rues, même quand il n'y en n'a pas.

Le seul bémol, c'est qu'il faudra refaire tous les papiers administratifs.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.