Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 10 04 2014

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 10 04 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 10 04 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

RAVANAT Jean-Luc

CACHET Christine

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

BAHLER Cécile

BOYER Françoise

GAUCHET Blandine

LAIGNEAU Béatrice

PERRIN-PATRAS Andréa

SICARD Fanny

BORTOT William

PELLISSIER Francis

ROUX Sébastien

SALINGUE Yves

Ordre du jour : Approbation des comptes rendus des 06 et 30/03/2014 Fonctionnement du conseil municipal

Délégués aux structures intercommunales

Délégués aux commissions

Indemnités de fonctions

ADPA : subvention 2014 et conseil d’administration

Sud Isère Téléalarme : demande de subvention

Déclaration d’intention d’aliéner

Accueil pour les petits : demande de local

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 06 MARS 2014

Francis Pellissier tient à apporter une correction sur l’intervention de Jean-Louis Ravanat concernant la décision du transfert de classe, qui pour lui a été prise par des élus qui n’ont pas d’enfants à l’école.

Or, Francis Pellissier tient à signaler qu’il est bien parent d’élèves.

Le compte-rendu de la réunion du 06 mars 2014 est approuvé par les membres du conseil municipal.

Celui de la réunion du 30 mars 2014 l’est également.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Patrick Reynier-Poète souhaite, dans un premier temps, expliquer le fonctionnement d’un conseil municipal. Il est souverain ; les décisions sont prises en conseil, pas dans les commissions ni dans d’autres lieux. Les comptes rendus font foi ainsi que les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire. La Préfecture a le rôle de contrôle de légalité. Lorsqu’une décision est prise en conseil municipal, elle s’impose à tout le monde, même s’il y a eu des oppositions. C’est le principe de la démocratie.

Le maire est l’exécutif, chargé de mettre en œuvre la politique du conseil municipal. Il s’entoure d’adjoints pour lesquels il donne des délégations. Le maire est toujours responsable de ce que font les adjoints. …/…- 2 -

Les conseillers municipaux forment l’assemblée. Le maire et les adjoints ont des indemnités, les conseillers, non.

Le maire travaille sur place et est souvent à l’extérieur. Il s’occupe du personnel, des administrés, des finances. Cela lui prend du temps.

Les adjoints s’occupent de certaines compétences et ça leur prend également du temps. Il peut être considéré que les élus ont trois niveaux d’engagement : le maire, les adjoints, les conseillers municipaux.

Pour la communauté de communes, c’est le maire qui siège et le 1er adjoint est suppléant. Pour les autres syndicats, ce sont les élus qui désignent les délégués.

Lorsque les élus siègent dans les syndicats, ils rapportent les discussions aux autres conseillers. Il faut essayer de respecter la position du conseil municipal lors des réunions des syndicats. Lorsque les élus s’engagent dans des commissions ou des syndicats, il faut assister régulièrement aux réunions.

La commune cotise également à plusieurs structures : AFEI (Association des Femmes Elues de l’Isère), Association des Maires de France, Association des Maires de l’Isère, les élus ruraux, Association Nationale des Elus de la Montagne…

DELEGUES AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Patrick Reynier-Poète fait un petit rappel historique du Sivom du Pays de Vaulx. Le départ date de 1953 avec l’eau. M. Poulat a été visionnaire. Il n’y avait pas d’eau sur le Connex, il est allé chercher une source sur le Grand Serre. Les élus ont amené l’eau sur l’évier en 1955. Etant donné la suffisance en eau, il a été proposé de partager avec Notre Dame de Vaulx. L’eau part du Bois Rond, va aux Creys. A son sommet, il y a un répartiteur qui divise l’eau en 5/12ème pour Saint Jean et 7/12ème pour Notre Dame. Ceci a donné lieu à la formation du syndicat des eaux du Connex.

En 1974, 1975, l’école de Saint Jean ferme et les élèves vont à Laffrey.

En 1979, Jean-Louis Ravanat a eu la bonne idée de former un syndicat avec Notre Dame de Vaulx pour maintenir sa classe unique et ouvrir une classe à Saint Jean. Au fil de la croissance, d’autres classes ont été ouvertes.

En 1992, proposition est faite de fusionner ces deux syndicats et d’en créer un nouveau en rajoutant les compétences matériels et personnels. Les statuts du Sivom du Pays de Vaulx précisent la présidence tournante tous les trois ans. C’est au tour de Saint Jean pour trois ans. Il faut désigner 5 titulaires et 1 suppléant par commune. Ce n’est pas toujours facile, il faut faire des concessions mais c’est très intéressant de mettre les choses en commun. Les deux communes ont toujours réussi à préserver l’essentiel.

En 2008, le maire de Notre Dame de Vaulx a souhaité retirer son personnel. Un débat pourra s’engager sur le nombre de délégués puisque les deux communes sont passées à plus de 500 habitants.

En principe, les présidents du Sivom sont les adjoints. Christine Cachet est intéressée et devrait prendre la présidence, si tout le monde est d’accord.

Jean-Luc Ravanat doit y siéger car il est délégué à l’eau et aux affaires scolaires et le maire doit également être délégué.

Christine Cachet proposera d’engager le débat sur le nombre de délégués au Sivom lors d’une réunion. Si les élus sont d’accord, il faudra modifier les statuts.

Candidats au Sivom

Patrick Reynier-Poète, Jean-Luc Ravanat, Christine Cachet, Blandine Gauchet, Andréa Perrin-Patras. Francis Pellissier souhaite rester délégué suppléant.

Après délibération, le conseil municipal désigne les délégués ci-dessus pour siéger au Sivom du Pays de Vaulx. …/…- 3 -

Denis Pelé explique le rôle du Sédi (Syndicat Energies du Département de l’Isère). Les communes ne gèrent plus l’électricité indépendamment, le Sédi est gestionnaire. Il est maître d’ouvrage des travaux d’électricité ainsi que de l’éclairage public pour les communes qui le veulent. C’est assez technique. Il y a environ 2 comités syndicaux par an. Le bureau du Sédi propose des projets et le conseil syndical décide. Son rôle est aussi de mutualiser les travaux. Le suppléant doit participer aux réunions pour comprendre.

Patrick Reynier-Poète rajoute que la commune est propriétaire de son réseau électrique. Il faut être capable de fournir l’électricité de bonne qualité aux nouvelles constructions. Aujourd’hui, quand la commune souhaite faire des travaux, c’est le Sédi qui s’en occupe, du cabinet d’études à la réception des travaux. La commune doit veiller à la bonne qualité de l’alimentation.

Candidats au Sédi

Denis Pelé

Après délibération, le conseil municipal désigne Denis Pelé délégué titulaire au Sédi. Il n’y a pas ce jour de candidat pour le délégué suppléant.

Jean-Luc Ravanat parle ensuite du Sigreda. Il regroupe 77 communes. Beaucoup de choses sont traitées par ce syndicat dont certaines ne concernent pas la commune. Il essaie de regrouper les marchés, les aides techniques. La commune verse une participation financière. La compétence à venir est celle du spanc (service public d’assainissement non collectif). Il sert à contrôler les assainissements individuels, faire un état des lieux. Il y a environ une réunion tous les deux mois à 18 heures.

Patrick Reynier-Poète complète en mentionnant que le Sigreda est porteur de deux structures : la CLE (Commission Locale de l’Eau) et le SAGE (Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau). Cette compétence devrait peut-être passée à la communauté de communes. Il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Candidats au Sigreda

Jean-Luc Ravanat

Après délibération, le conseil municipal désigne Jean-Luc Ravanat délégué titulaire au Sigreda. Il n’y a pas ce jour de candidat pour le délégué suppléant.

Patrick Reynier-Poète indique qu’il faut nommer des délégués à l’association des communes forestières, un correspondant défense, un délégué à la sécurité routière et un pour la prévention des risques.

Après délibération, le conseil municipal désigne Thierry Cassagne, délégué titulaire à l’association des communes forestières, Sébastien Roux, correspondant défense, Denis Pelé à la sécurité routière et Jean-Luc Ravanat et Sébastien Roux à la prévention des risques.

DELEGUES AUX COMMISSIONS

Patrick Reynier-Poète énonce l’obligation de créer deux commissions, le CCAS et la commission d’appel d’offres.

…/…- 4 -

Pour le CCAS, il faut 4 élus, dont le maire et 4 personnes extérieures. Hélène Perrot-Minnot, Catherine Salpietro et Marie-Brigitte Melot ont exprimé leur souhait d’y participer. Il reste à désigner une 4ème personne.

Le maire est président d’office de toutes les commissions. Par principe, il ne faut pas plus de 7 personnes par commission, sauf pour l’information, communication.

Après délibération sur les différentes commissions, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

CCAS : Boyer Françoise, Cachet Christine (responsable), Reynier-Poète Patrick, Sicard Fanny.

Appel d’offres : Bahler Cécile, Cassagne Thierry, Salingue Yves (titulaires), Bortot William, Pellissier Francis, Roux Sébastien (suppléants).

Travaux, forêt, voirie : Bortot William, Cassagne Thierry (responsable), Pelé Denis, Pellissier Francis, Perrin-Patras Andréa.

Urbanisme, environnement : Cassagne Thierry, Laigneau Béatrice, Pelé Denis (responsable), Pellissier Francis, Salingue Yves.

Eau, assainissement : Cassagne Thierry, Pelé Denis, Pellissier Francis, Ravanat Jean-Luc (responsable).

Information, communication : Bahler Cécile, Boyer Françoise, Cachet Christine (responsable), Cassagne Thierry, Ravanat Jean-Luc, Salingue Yves, Sicard Fanny.

Correspondants associations : Bahler Cécile, Cachet Christine, Sicard Fanny.

Responsables salle des fêtes : Cassagne Thierry, Laigneau Béatrice, Pelé Denis.

INDEMNITES DE FONCTION

Patrick Reynier-Poète informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de lui donner délégation pour passer les marchés à procédure adaptée, ceci afin de permettre le paiement des factures à hauteur d’un certain montant, décidé par le conseil municipal. Il propose la somme de 30 000 euros. Ce montant est annuel et par fournisseur.

Après délibération, le conseil municipal décide de donner délégation à M. le Maire pour la signature des marchés à procédure adaptée à hauteur de 30 000 euros annuels par fournisseur.

Patrick Reynier-Poète parle ensuite des indemnités de fonction auxquelles peuvent prétendre le maire et les adjoints. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est recommandé de voter le taux maximum.

Le montant des indemnités est de 1 178.46 € pour le maire et de 313.62 € pour les adjoints. Il propose de fixer le montant maximum des indemnités pour tous. Ces indemnités couvrent le temps passé mais aussi les frais de déplacements.

Jean-Luc Ravanat souhaite faire une remarque sur la loi, selon lui, mal faite. Il y a beaucoup d’écart sur l’indemnité du maire entre les communes de moins et de plus de 500 habitants.

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Pour Francis Pellissier, l’écart est également important entre l’indemnité du maire et celle des adjoints.

Après délibération, le conseil municipal, par 11 voix Pour et 4 Abstentions, décide de fixer les indemnités du Maire et des adjoints au montant maximal en % de l’indice brut 1015, soit 1 178.46 € mensuels pour M. le Maire et 313.62 € mensuels pour les adjoints.

ADPA : SUBVENTION 2014 ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

Patrick Reynier-Poète développe le rôle de l’ADPA. Celle-ci a changé de dénomination et devient ADPA, signifiant Accompagner à Domicile pour Préserver l’Autonomie. Cette association est un service d’aide à la personne. Chaque année, la commune lui verse une subvention en fonction du nombre d’heures effectuées chez les personnes. Elle s’élève cette année à 284 euros.

La commune doit également désigner un représentant, qui pourra siéger au conseil d’administration s’il le souhaite. Cela induit une participation financière.

Après délibération, le conseil municipal désigne Fanny Sicard, représentante à l’ADPA. Il décide d’adhérer à l’association et de verser la subvention par le biais du CCAS.

SUD ISERE TELEALARME : DEMANDE DE SUBVENTION

Patrick Reynier-Poète donne lecture de la demande de subvention de l’association Sud Isère Téléalarme. Un habitant de la commune est abonné.

Certains élus considérant ce service intéressant pour la population, après délibération, le conseil municipal, décide, par 14 voix Pour et 1 Abstention, de verser une subvention de 50 euros à l’association Sud Isère Téléalarme.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Patrick Reynier-Poète fait part de la déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain situé à La Monta. Il explique au conseil municipal que la commune dispose d’un droit de préemption sur les ventes sur toute la zone constructible de la commune.

Pour les zones agricoles, c’est la Safer qui peut préempter et informe la commune des ventes, car elle peut également s’y opposer.

L’information d’une vente d’un terrain agricole au Pas des Blanches est d’ailleurs transmise.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur les ventes à La Monta et au Pas des Blanches.

ACCUEIL POUR LES PETITS : DEMANDE DE LOCAL

Patrick Reynier-Poète a reçu un courrier d’une assistante maternelle sollicitant la commune, dans le cadre d’un projet d’ouvrir un lieu d’accueil pour les petits, pour utiliser la salle des jeunes, aujourd’hui inoccupée.

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Cette salle est inadaptée (pas d’eau, pas de toilettes, trop petite) De plus, il existe déjà une structure d’accueil à La Mure, le relais assistante maternelle. La responsable pourrait apporter des solutions aux besoins de l’assistante maternelle.

Denis Pelé voudrait conserver cette salle pour les jeunes, en cas de demande.

Après délibération, le conseil municipal refuse la demande de salle des jeunes pour ouverture d’un lieu d’accueil pour les petits.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1er mai –Saint Jean Propre

Jean-Luc Ravanat rappelle l’organisation de Saint Jean Propre le matin du 1er mai. Cette matinée sert à aménager les chemins, ramasser les détritus au bord des routes. Cette année, il faudrait aller nettoyer la plantation d’arbres réalisée par les enfants de l’école maternelle.

Denis Pelé réitère son désaccord sur le ramassage d’encombrants chez les habitants. Cette demi-journée est un but d’intérêt général.

Pour Patrick Reynier-Poète, si les personnes âgées ont besoin de se débarrasser d’encombrants, la mairie peut les y aider.

Les Rochettes

Sébastien Roux a été interpellé par des habitants des Rochettes. Suite à la nouvelle construction et la création d’un chemin avec rehausse du passage, l’eau a été déviée et coule énormément le long des propriétés. Dans l’une d’entre elles, l’eau rentre même dans la cave.

Patrick Reynier-Poète a constaté que l’eau arrive de plus haut, vers le hangar Simic aux Prats et non pas de chez ces personnes. Elles ne sont pas responsables puisque l’eau ne vient pas de chez elles. L’eau est toujours passée par là. Il faudrait peut-être réaliser une cunette.

Denis Pelé précise que cette situation est un problème de droit privé. L’eau naturelle continue de couler.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.