Déliberation - Decisions du Maire 2EME SEMESTRE 2021

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Déliberation - Decisions du Maire 2EME SEMESTRE 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire 2EME SEMESTRE 2021)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, - République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202127

FINANCES ;

Distribution du Trait d'Union n° 29 :

Contrat AXECITOYEN 2 2 JUIL 2021

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

VU la décision de procéder à la publication d’un journal d’informations trimestriel à destination de la population Varennoise,

CONSIDERANT la nécessité de transmettre cette publication par voie postale,

CONSIDERANT la proposition de La POSTE permettant la distribution dans l’ensemble des boîtes aux lettres y compris les STOP PUB du n° 29 de la publication « Le TRAIT d'UNION »,

DECIDE la signature d’un contrat avec La POSTE de type AXECITOYEN pour la distribution de 1 919 exemplaires du TRAIT d’'UNION N° 29 pour un montant de 466,92 € H.T. (soit 560,30 € TIC).

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

2 3 JL 2021

DEC202128

FINANCES ;

Signature d’un contrat de réalisation d’un diagnostic amiante pour la réhabilitation de l'aile droite du bâtiment des Frères Maristes - DEKRA

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU la délibération du Conseil municipal 2021110208 en date du 11 février 2021 approuvant le projet de reconversion du site de la congrégation des Frères Maristes,

CONSIDERANT que la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux est nécessaire,

CONSIDERANT que la proposition faite par la société DEKRA est conforme aux attentes,

DECIDE la signature du contrat :

> Mission de diagnostic amiante avant travaux sur l'aile droite du bâtiment principal de la congrégation des Frères Maristes d’un montant de 880 € HT auquel s’ajoutera le coût des prélèvements effectivement réalisés (montant unitaire d’un prélèvement : 35 € HT)

Date d’effet des nouveaux contrats : 22 juillet 2021 pour une durée de 12 mois, tacitement

reconductible pour une durée identique.

PUBLICATION au R.A.A.

A Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

2 9 JUIL 2021

DEC202129

FINANCES ;

Signature d’un contrat de mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l’aile droite

du bâtiment des Frères Maristes - APAVE

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU la délibération du Conseil municipal 2021110208 en date du 11 février 2021 approuvant le projet de reconversion du site de la congrégation des Frères Maristes,

CONSIDERANT qu’une mission de contrôle technique est nécessaire,

CONSIDERANT que la proposition faite par la société APAVE est conforme aux attentes,

DECIDE la signature du contrat :

> Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de l'aile droite du bâtiment principal de la congrégation des Frères Maristes d’un montant de 6 560 € HT

Date d’effet des nouveaux contrats: 22 juillet 2021 pour une durée de 12 mois, tacitement

reconductible pour une durée identique.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

2 9 JUL 202:

DEC202130

FINANCES ;

Signature d’un contrat de mission de coordination SPS pour la réhabilitation de Paile droite

du bâtiment des Frères Maristes — Créa Synergie

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU la délibération du Conseil municipal 2021110208 en date du 11 février 2021 approuvant le projet de reconversion du site de la congrégation des Frères Maristes,

CONSIDERANT qu’une mission de coordination SPS est nécessaire,

CONSIDERANT que la proposition faite par la société Créa Synergie est conforme aux

attentes,

DECIDE la signature du contrat :

> Mission de coordination SPS pour la réhabilitation de l’aile droite du bâtiment principal de la congrégation des Frères Maristes d’un montant de 2 211,50 €

HT

Date d’effet des nouveaux contrats : 22 juillet 2021 pour une durée de 12 mois, tacitement

reconductible pour une durée identique.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER 17 AOUT 2091

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202131

FINANCES ;

Signature d’une convention d’analyse du régime des propriétés de la collectivité Ecofinance

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU le patrimoine foncier conséquent de la Commune,

CONSIDERANT qu’une assistance serait nécessaire afin de diagnostiquer les possibilités d'économie sur la fiscalité,

CONSIDERANT que la proposition faite par la société Ecofinance est conforme aux attentes,

DECIDE la signature du contrat :

Mission d’optimisation de la taxe foncière et assimilées

Rémunération à hauteur de 50% HT de l’économie et/ou du gain constaté (optimisation de charges et/ou de recettes liées à la taxe foncière et assimilées issues des préconisations d’Ecofinance)

Montant cumulé des honoraires limité à 39 900 € HT.

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PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202132 À Q apr 0 FINANCES; Trésorerie communale : autorisation

d'ouverture de crédits (août 2021/août 2022)

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 20,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

CONSIDERANT la nécessité de disposer de fonds permettant le financement ponctuel de la Trésorerie de la commune dans l’attente des versements des recettes telles que subventions et participations à venir,

CONSIDERANT la proposition de faite par le CACF (CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE) de mettre à disposition de la ville une ligne de trésorerie avec les caractéristiques suivantes :

Montant : 300 000 €

Durée : 1 an

Taux de référence : Euribor 3 mois

Marge : 0,29 %

Fréquence des tirages : possibilité de tirages quotidiens du lundi au vendredi inclus

Montant minimum des tirages : aucun

Remise des fonds : J +2 (jours ouvrés)

Mode de versement : par virement

Paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital : par virement à l’ordre du Crédit agricole Centre France Commission d’engagement : 0.10 % du montant (300 €),

DECIDE la souscription de cette ligne de trésorerie auprès du CACF selon les conditions susmentionnées.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON

Pour le Maire empêché,

l'Adjoint délégué,

Bernadette PERICHON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

FINANCES ;

Concessions cimetière : Rétrocession ROBERJOT

DEC202133 29 il agi

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 8,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

VU l'achat par Madame ROBERJOT Claudette d’une concession trentenaire sur le columbarium à compter du 4 octobre 2017 pour un montant de 194, 04 €,

VU l’achat par Madame ROBERJOT Claudette d’une cavurne au 6 janvier 2020,

VU le transfert de l’urne du columbarium sur la cavurne,

VU la demande formulée par Madame ROBERJOT Claudette demeurant 117 Avenue de Chazeuil 03150 VARENNES-SUR-ALLIER pour restituer à la Commune de VARENNES- SUR-ALLIER la case du columbarium, inutilisée et totalement vide,

CONSIDERANT qu’une rétrocession à compter 6 janvier 2020 (date d’acquisition d’une cavurne) de la concession funéraire dont elle était propriétaire est possible,

CONSIDERANT que 1/3 du prix d’achat, reversé au C.C.A.S., reste acquis au C.C.A.S. de Varennes-sur-Allier, sans restitution possible,

DECIDE de rembourser à Mme ROBERJOT Claudette la somme de 119, 61€ correspondant au détail suivant :

194, 04 € X 2/3 = 129,36 €

Soit 129, 36 € / 30 ans = 4, 31 € par an

Du 04 octobre 2017 au 05 janvier 2020 inclus, soit 2 ans et 94 jours durant lesquels la concession est restée propriété de Madame ROBERJOT.

4,31 € X 2 ans + (4,31 / 365 jours X 94 jours) = 9, 73 €

Montant de la rétrocession : 129, 36€ - 9,73€ = 119,63 €

Il reste précisé que le 1/3 du prix d’acquisition reste acquis au C.C.A.S. et que la plaque, apposée sur la case portant identification du défunt, sera restituée à la famille et ne fera pas l’objet de remboursement.

PUBLICATION au R.A.A.- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202134 3 O AT 9n91 FINANCES ; Acquisition et maintenance de copieurs

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n°4,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

VU le terme des contrats de location et de maintenance des copieurs de l’ensemble du parce

communal, tous services confondus y compris les écoles,

VU la nécessité de procéder au renouvellement du pare dans son intégralité,

CONSIDERANT la proposition faite par U.G.A.P. pour la location et la maintenance de copieurs pour l'intégralité du pare communal,

DECIDE de souscrire auprès d’U.G.A.P. les contrats de location et de maintenance de copieurs selon le détail ci-annexé,

PREND ACTE que les contrats valent pour 4 années (soit 16 trimestres) à compter du 1° janvier 2021,

PREND ACTE que les prix sont fermes sur la durée du contrat,

PREND ACTE du forfait « Marianne ou Logo » sur la maintenance du copieur E-studio 5516AC-4 permettant de bénéficier d’une ristourne sur la copie couleur dans la limite d’un seuil,

PREND ACTE qu’une formation complémentaire d’une 2 journée est dispensée pour un montant de 363, 64€ HT.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON:

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VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

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DEC202135

FINANCES ;

Location d’un véhicule avec chauffeur

assurant le transport des enfants de l’école

maternelle des QUATRE VENTS au restaurant

scolaire municipal: signature du contrat (année scolaire 2021 — 2022)

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer le transport des enfants de l’école maternelle des QUATRE VENTS au restaurant scolaire municipal afin qu’ils puissent déjeuner le midi,

CONSIDERANT la proposition de renouvellement du contrat avec la Société PRET A PARTIR STIA (AVERMES) assurant le transport pour l’année scolaire 2021 — 2022,

CONSIDERANT que la proposition faite correspond au maintien du prix de la prestation,

DECIDE la signature d’un contrat avec la Société PRET A PARTIR STIA (AVERMES) assurant une prestation transport des élèves avec chauffeur et conforme aux attentes de la commune au prix de 70,38 € TTC par jour,

Date d’effet du contrat : 2 septembre 2021.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

0 5 OCT 2021

DEC202136

FINANCES ;

Réparation poteau incendie

LES ANDRIVAUX

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 6,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article ?

CONSIDERANT que le transporteur BOUHET a endommagé le poteau incendie aux Andrivaux

le 26 juin 2019,

CONSIDERANT que le transporteur BOUHET a souscrit une assurance,

CONSIDERANT que l’assureur propose de rembourser le sinistre à hauteur de 1 673,04 € (franchise contractuelle déduite),

CONSIDERANT que la compagnie PILLIOT, assureur de la ville se charge de se retourner contre le transporteur auteur du sinistre afin de récupérer la franchise contractuelle de 400 €,

CONSIDERANT que l'indemnité est conforme aux attentes de la commune (franchise déduite),

DECIDE d’accepter l'indemnisation de la compagnie PILLIOT Assurances, chèque d’un montant

de 1 673,04 €.

PUBLICATION au R.A.A.- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202137

FINANCES ; 3 0 NOV 202]

Distribution du Trait d'Union n° 30 :

Contrat AXECITOYEN

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU la décision de procéder à la publication d’un journal d’informations trimestriel à destination de la population Varennoise,

CONSIDERANT la nécessité de transmettre cette publication par voie postale,

CONSIDERANT la proposition de La POSTE permettant la distribution dans l’ensemble des boîtes aux lettres y compris les STOP PUB du n° 30 de la publication « Le TRAIT d'UNION »,

DECIDE la signature d’un contrat avec La POSTE de type AXECITOYEN pour la distribution de 1 919 exemplaires du TRAIT d’'UNION N° 30 pour un montant de 466,92 € H.T. (soit 560,30

€ TIC).

PUBLICATION au R.A.A.

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VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202138

FINANCES ;

Signature des contrats de licence et de maintenance

avec la société ABELIUM pour la mise à

disposition des logiciels DOMINO WEB2, MODULO'TAB et CRAYON OPN 2001

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU la décision du Maire n° DEC201639 du 12 juillet 2016 concernant la signature d’un contrat de licence de mise à disposition du module logiciel gérant le système de pointage OPTICON

OPN 2001,

CONSIDERANT la nécessité pour le service Enfance de disposer de logiciels permettant la

gestion informatique de leur service,

CONSIDERANT la proposition faite par la société ABELIUM actuel fournisseur de logiciels

est conforme aux attentes,

DECIDE la signature de plusieurs contrats :

Contrat de licence de mise à disposition du logiciel DOMINO WEB 2,

Contrat de maintenance du logiciel DOMINO WEB 2 pour un montant de 920,41€ H.T., Contrat de licence de mise à disposition du logiciel MODULO"’TAB,

Contrat de maintenance du logiciel MODULO’TAB pour un montant de 75€ HT. Contrat de maintenance du CRAYON OPN 2001 pour un montant de 162,46€ H.T., VNNVYNVYY

Date d’effet des nouveaux contrats : 24 septembre 2021 pour une durée de 36 mois, tacitement reconductible pour une durée identique.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française - 3 Û NOV 2

Î

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202139

FINANCES ;

Signature d’un contrat d’hébergement

De l’application DOMINO Web 2

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU la délibération du Conseil municipal 20214111215 en date du 11 décembre 2014 autorisant le passage du logiciel du Service Enfance sur une version Web,

VU la décision du 29 avril 2021 n° DEC202124 concernant la signature de différents contrats (licence et maintenance logiciels DOMINO, DIABOLO), et OLIGO)

CONSIDERANT que la proposition faite par la société ABELIUM actuel fournisseur de logiciels est conforme aux attentes,

DECIDE la signature du contrat suivant :

> Contrat d'hébergement de l’application DOMINO Web 2 pour un montant de

669,75€ HT.

Date d’effet du nouveau contrat : 24 septembre 2021 pour une durée de 36 mois, tacitement

reconductible pour une durée identique.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française - 3 0 NW 2071

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire:

DEC202140

FINANCES ;

Contrat de maintenance LOGITUD SOLUTIONS,

Procès-verbal électronique : renouvellement

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application

dudit article,

VU la délibération du Conseil municipal n° 201223 en date du 11 décembre 2012 approuvant la mise en œuvre de la verbalisation électronique,

VU le renouvellement du matériel,

CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour ce nouveau matériel de GéoVerbalisation électronique et de son application de gestion centrale,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement de la maintenance,

CONSIDERANT la proposition de la Société LOGITUD SOLUTIONS, pour le renouvellement du contrat aux conditions suivantes :

* Contrat du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022

*% Renouvellement tacite de 1 année dans la limite de 2 fois,

soit jusqu’au 31 décembre 2024

*% Prix : forfait annuel de 298,19€ HT.

DECIDE la souscription d’un contrat de maintenance à la date d’effet du 1° janvier 2022 avec la Société LOGITUD SOLUTIONS.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

= 8 DEC 2021 Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC20214|

FINANCES ;

Signature d’un contrat de mission de coordination SPS pour l’aménagement des Entrées de Ville Tranche 2

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

CONSIDERANT qu’une mission de coordination SPS est nécessaire sur ce chantier

CONSIDERANT que la proposition faite par la société SCOP DEBOST est conforme aux attentes,

DECIDE la signature du contrat :

> Convention de coordonnateur Sécurité Santé pour l’opération « Travaux d’aménagement des entrées de ville — Tranche 2 » à Varennes-sur-Allier d’un montant de 1 969,50 € HT.

Date d’effet du nouveau contrat : Décembre 2021 pour une durée de 7 mois.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française - .

€ g DEC 02 VILLE de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202142

FINANCES ;

Signature d’un contrat de mission complémentaire de contrôle technique aux Frères Maristes

— Attestation de solidité des ouvrages

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

CONSIDERANT qu’une attestation de solidité des ouvrages est nécessaire pour l’organisation d'événements dans le cadre de la Semaine Bleue dans le bâtiment principal des Frères Maristes.

CONSIDERANT que la proposition faite par la société APAVE est conforme aux attentes,

DECIDE la signature du contrat :

> Contrat de mission « Attestation de solidité et de sécurité des ouvrages » à Varennes-sur-Allier d’un montant de 300 € HT.

Date d’effet du nouveau contrat : 26 août 2021 pour une durée de 2 semaines.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON