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Déliberation - DELIBERATIONS 2EME SEMESTRE 2021 1ERE PARTIE
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2EME SEMESTRE 2021 1ERE PARTIE)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
“Raqabique Française .
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 juillet 2021 sous présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
ate de convocation: 23 Juin 2021
Etaent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE,M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M
(OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN,M. PERET.
Etaent excusés: Mme PARRET BONMARTIN, M PET, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET:
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M, MONIER)M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
PERSONNEL; Elections/ Compensation du travail fourni
Vu arrété du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités fort susceptibles d'être allouées à cartais fonctionnaires communaux res pour travaux supplémentaires
Vu 'artile 28 el Li N°83-634 du 13 juilt 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le Décret N°2002-63 du 14 janvier 2002 relaf à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.
Vu l'arrèté du 14 janvier 2002 portant fivation de l'LFT.S,,
Vu le Décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vula circulaire ministérielle du 11 octobre 2002,
‘Vu arrété du 12 mal 2014 fan les montants moyens annuels de l'indemnité forotaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vula délibération N°2017130628 du 13 juin 2017 portant attribution de LLC,
Vu le Décret N°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à a majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de La fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet Vu l'organisation de scrutins électoraux,
{Considérant la nécessté de recourirà du personnel communal, y compris hors fière administrative, pour asster les Président des bureaux de vate pour différentes mislans {tenue de bureau de vote, Participation au dépouillement, rédaction des procès-verbaux, Monsieur le Mare propose de compense le temps passé pour ces missions et de liser le choix de La
compensation {indemnisation ou récupération à chaque agent.
Ireste précisé que
La récupération est égale au nombre d'heures réellement effectuées auquel s'applique une majoration de 100% {1 heure faite/2 heures récupérées).
l'indemnisation dépendra del catégorie à laquelle appartient l'agent
L'indemnié Horaire pour Travaux Supplémentaires (HT. s'applquera pour es fonctionnaires de atépore Cet ceux de catégorie B, ulires ou non tiuiaires, quelle que soi la fière, y compris les
agents de L ère pole municipale. Le taux horaire est déterminé en prenant pour base exclue Le montant du traitement brut annuel de agent concerné, augmenté de l'indemnité de résidence et de la NB, divisé par 1820 et majoré de 125 % pour les 14 premières heures (127% pour es heures suantes}. Lheure supplémentaire ainsi calculée est augmentée de 2/3 lorsqu'elle est effectuée un ‘dimanche ou jour férié et de 100% lorsque La mission est effectuée de nuit {ces deux majorations ne pouvant se cumuler}
Pour les agents à temps non complet, la rémunération. des heures complémentaires s'obtient en visant le montant du ratement brut annuel de l'agent concerné, augmenté de l'indemnité de résidence et dela NB: divisé ar 1820 et majoré de 10% pour chaque heure accomplie dans la imite 41/10" dela durée hebdomadaire de l'emplo à temps non complet et de 25% pour chaque heure accomplie eu del (das La imite dela durée réglementaire de travail}
Lindemnié Forfaiaie Complémentaire pour Elections (LFLCE.) est versée aux agents ne pouvant prétendre à lLKT.S. El est caleulée sur à base du taux mensuel de l'indemnité Foratare pour Travaux Supplémentaires (LE... voté par La collectivité pour ses attachés. Ce taux es affecté d'un coefficient maximal de 8. Cette indemnité est versé autant de fois dans l'année que celle-ci comparte
d'élections; toutefois Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée.
Ou et spé, et après en avoir étre consel mana à main Décide de recourir au personnel communal, toutes filières confondues pour organiser les
scrutins électoraux, Accapte le principe de compensation au choix de l'agent (récupération ou Indemnisation),
Décide d'alouer 'LHT.S. pour es agents, titulaires ou non ttulaires relevant des catégories {CetB, quelle que soit la fière,
Décide d'llouer FFC. aux agents de catégorie À, titulaires ou non titulaires, sur de P'LFTS. de 2° catégorie assortie d'un cofficient de 4, _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant àsigner tout document utile au suivi de ce dossier.
be
PUBUCATION au RAA. “République Française:
VILLE de VARENNES-ur- ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 ullet 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire
Date de convocation : 23 Juin 2021
Etant présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M IMERCIR, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN,M. PERET.
Etant excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTÉ, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCI), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE {Mme LACAUX), Mme DAVAUD {Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIERI, M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance: Mme MARTINET SCHIRCH
PERSONNEL; BAFA Citoyen Indemnisation
Monsieur le Maire explique que dansle cadre de a mise en place d'un BAFA Citoyen sur l'ensemble du département de Aller, les Francas ont décidé de proposer à une diaine de jeunes repérés par des
Communes ou structures de s'insrie dans une démarche citoyenne.
Ce BAFAse dérouiers en 3 parties comme un BAFA casque : un premier stage de base sur 8 jours pour un coût d'emdiron 100 € pour le stagiaire; le reste est pris en charge pour une subvention de La CH, Un stage pratique de 14 jours minimum {non rémunéré se déroulera dans une structure du Kerraire et en contrepartie de La subvention, le jeune s'engage à participerà la vie de structure qui
l'accueil.
Laccuel de Llshrs les Mile et une Mains étant intéressé pour participer à ce dispositif, Monsieur Le Maire propose de prendre en charge les frais d'hébergements {100€ marimum) du où dela jeune qui sera accueil, en compensation du temps qu'il ou ll consacrer à la structure puisqu'il ou elle sera ‘amené à intégrer les équipes de saisonniers pour l'accueil extrascoaire des vacances estivales
(QU cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
| Décide de défrayer le ou a jeune des ras d'hébergement [ans la imite de 100 €) qu'il ou elle devra supporter dans le cadre du parcours de BAFA Citoyen qu'il ou lle a engagé avec
l'accueil de loisir les Mill et une Mains, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme, Le Mare, “République Française. 2oo107es
de VARENNES ALLIER
N du CONSEIL MUNICIPAL.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis auSalen d'Honneur, jeudi 1° jullet 2021 sous la présidence de M. Roger LTAUDON, Maire.
te de convocation; 23 ui 2021
Etaent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etaient excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCI), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE [Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MOMIER)M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES arf Foire d'automne des commerçants et artisans locat
Vu la délibération N°2019070205 du 7 février 2019 portant fixation des tarifs des drolts de place pour Les emplacements intérieurs et le matériel dansle cadre de l'organisation de La Foire d'automne des
commerçants et artisans locaux,
Vu la délibération N°2019090414 du 9 avr 2019 portant fiation des tanfs des droits de place applicables pour accueil de véhieuies à la Foire d'automne des commerçants et artisans locaux,
Au l'annulation de l'édition 2020 de cete animation au regard de crise sanitaire,
(Considérant la nécessité de renouer ave ce rendez-vous et d'attirer des exposants, Monsieur le Mare propose de maintenir es tarifs tels qu'ils ont été votés en 2019,
Les tarifs suivants sont proposés pour ls commerçants, producteurs et artisans exposants, ls sont valables pour toute La durée de La foire, à noter que La profondeur de l'emplacement est de 3 m.
Emplacements intérieurs ou extérieurs:
9m? 5€ 12m 61e
15m 67€ 18m ne
21m me 24m? 8e 27m n1€
30m 97€ 33m 103€
36m 10€ 39m nse
22m 11€ 25m 17e
28m ie SLm* 139€
Sam 145€ 57m 151€
60m 197€
Autres prestations;on chalet 6m 48,00€
“pairs de grilles 'eupostion 1m 20x1m70 1,95 €la paire Emplacement par véhicule 14,95 Clunké
Par alleurs, afin de promouvoir l'appr aracieusement des organismes de formation, tissage, M. le Maire propose d'accueil
‘OU cet exposé, et après en avoir déllbéré, le conseil municipal à l'unanimité
AApprouve es tarifs tels que présentés dessus, applicables à compter de l'édition 2021 de La Foire d'automne des commerçants et artisans locaux,
IDécide d'appliquer a gratuité pour Les stands tenus par des organis feraient la promotion de l'apprentissage, es de formation qui
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme, Le Maire, “République Française 2onom0s
VILLE de VARENNES sur ALLIER
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Cansel municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1°juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation: 23 ui 2021
Etalent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OUVEIRA Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
talent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCI), Mme PARRET BONMARTIN [M ATHAYNE}, Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mime
LUCOTTE (M, MONIERI, M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance: Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES. Biens de folle valeur
Vues articles L 2122-21et L4231-2 du Code Général des Collectivités Terrtorlales,
Vulacquision par La commune de biens d'une valeur inférieure à 500 € et ne figurant pas dans a liste des biens meubles constituant des mmablisations par nature,
Eu égard à 1 durée de vie et à la acuité de l'assemblée déibérante de les imputer en section d'investissement,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'imputer le bien figurant dansste dessous en section d'investissement du budget principal (M4).
(Oui cet exposé et après en avoir éllbéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
PDécide imputer en section d'investissement le bien de fable valeur dessous énuméré -Talkie-Walke pour l'Accuell de loisirs 149,81 €TTC Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pourextrat conforme, “République Française. autoscros
VILLE de VARENNES-sur ALLIER
COTON a CONS MIIrAE
Les membres du Col municipale ot réunis lon d'homneu, feu 1 aile 2021 ous présidence de Roger UTAUDON, Maire.
Date de convocation: 23 Juin 2021
Etaent présents:M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M IMERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : Me PARRET BONMARTIN, M PET, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PSSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD {Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIER), M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES; Budget principal Décision modifcative N°
Vu délibération du 8 avril 2021 portant approbation du Budget principal de a Commun
{Considérant a nécessité de modifier ce budget afin d'intégrer des paramètres nouvellement connus tel que+
Dépenses de fonctionnement
Augmentation des crédits ouverts compte 6688 {charges financières autres} afin de prendre en charge les frais de commislon des chèques vacances et autres CESU
| Augmentation des crédits ouvert en compte 673 pour La régularisation d'annulation de titres de recettes de l'année passée pour permettre de rembourser aux locatares de La Cité de l'Air
notamment le trop-perçu sur les provisions de charges, =" Augmentation des crédits en 60621 pour régler des factures de gaz de l'année 2020 non
parvenues en 2020, ‘Augmentation de crédits en 6231 pour la parution d'une annonce pour le recrutement d'un
Directeur Général des Services, = Augmentation des honoraires (6226) pour faire appel à un cabinet pour accompagner la
commune dans la consultation pour le renouvellement du marché d'assurances Transfert des crédits affectés aux écoles Dépenses d'investissement
Transert de erélts pour payer en investissement es frais d'installation de stores intérieurs sul porte du bureau d'aceue, l'achat de tapis etes travaux de réfection d'une salle de classe
Le détail ave Les montants vous sera adresé par envoi ijoint.
OU cet exposé, et après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité
approuve l décision modifiative N'1 sure budget principal,
{autorise Monsieur leMaire ou son représentant à signer tout document utile a suivi de ce dosser.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme, Le Maire, “République Française 2021010706
VILLE de VARENNES aur- ALLIER
DEu RATION du CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1°juillet 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 23 Jui 2021
Etalent présent : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE,M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M
OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PTIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE {Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MOMIER), M. MALLET (M. RENON)
Secrétar de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES ; Bal de la Gendarmerie / Renouvellement
Monsieur le Maire indique que depuis le 17 janvier 1985, un bal ie La Commune aux Services fiscaux de 'Aller afin d'accueil a brigade de Gendarmerie dans les locaux sis Square de Vourous,
Le bal 'une durée de 9ans est renouvelé régulièrement et le loyer réisable tous les 3 ans,
Vu la délibération N'20111218 du 13 décembre 2011 partant renouvellement dudit bal pour La période courant du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2020,
Vu la délibération N°2015020421 du 2 avr 2015 portant avenant N'1 pour révision du montant du loyer,
Vu la délbération N°2019090413 du 9 avril 2019 portant avenant N°2 pour révision du montant du loyer,
Vu proposion faite par lesServices de a Direction Départementale des Finances Publiques, à savoir un renouvellement du bal au 01 janvier 2021 pour une durée de 9 ans, avec possibilité de réviser
leloyer tous les 3 ans en fonction de La variation de la valeur locative et un loyer annuel à auteur de 74 863, ne
“Considérant la nécessité de conserver une Brigade de Gendarmerie sur la Commune, Considérant la programmation, à court et moyen termes de travaux sur ce bitiment et La prise en compte de ces dépenses dans le calul de la révision du loyer à venir et efective par signature d'un
avenant, Monsieur e Maire propose de renouveler ce bal pour une durée de 9 ans.
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
‘approuve le bal définissant Les conditions de location de 1 caserne de gendarmerie de VARENNES sur-ALLIER pour une durée de 9 ans à compter du 1 janvier 2022 (soit jusqu'au
31 décembre 2029),
AAccapte les conditions de location et notamment la fixation du loyer pour un montant de 74 863,31 € (sobante-quatorze mil huit ent solxante-ros eurs et trente et un centimes)
à compter du 1 Janvier 2021,
AAutorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer Le ballet tout document utile au suivi de ce dosser.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme, Le Maire, “République Française 2anote707
VILLE de VARENNES sur. ALLIER
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL |
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
ate de convocation: 23 Juin 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M. ATHAYNE, ML JOLY, M IMERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PSSOCHET, M.
(OLVEIRA Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
talent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIR, Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD {Mme MARTIN}, Mme
LUCOTTE (M. MONIER), M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance: Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES; Bal de l'immeuble sis 20 Rue Antoine Fayard
IMonsleur le Maire rappelle que l'immeuble égué en 1963 àLa vil par a famille BRUN-LEBRAT situé 20 rue Antoine Fayard fi l'objet d'une location, en faveur de Mme COUPEAU, sous forme d'un bal
commercial
Vula cessation d'acthité de Mme COUPEAU Isabelle au 30 juin 2021,
Vula demande de Mme CHARDONHET Anastasia d'exercer une actiité de coiffure dans ce local,
“Considérant la possibilité de louer le bien à compter du 9 juillet 2021,
{Considérant la nécessité pour a nouvelle locataire d'entreprendre quelques travaux d'aménagement, Monsieur le Maire propose de signer avec Mme CHARDONNET un ball commercial d'une durée de9
ans à compter du 9 jullet 2021 (soit jusqu'au 8 julet 2030) de fier loyer à 20 € par mois, réisable tous les 3ans et d'appliquer une gratuité de loyer de 2 soit [soi période du9 juilet au 8 septembre
2021)
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
{Approuve le bail définissant les conditions de location de immeuble sis 20 Avenue Fayard à Mme CHARDONNET Anastasia pour une durée de 9 ansà compter du 9 juillet 2021 (so jusqu'au 8 juillet 2030), Fixe le loyer mensuel à 200 € {deux cents euros),
Confime le principe de gratuité, le temps pour la locataire de réaliser les travaux d'aménagement et précise que les premiers mois {sit du 9 juillet au 8 septembre 2021) ne
seront ps facturés,
AAutorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail et tout document utile au suivi de ce dossier
Pour extrait conforme, “République Française 2021010708
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1" juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 23 Juin 2021
Etalent présents:M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M IMERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PSSOCHET, M
(OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M, PERET.
Etaent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIER) M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES ; Etang Martel / Cession de terrain
(Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait conventionné avec la SEAu {Société d'Equipement d'Auvergne), en 2003, afin d'aménager et de commercialiser des lots sur este de Etang Martel,
La convention 'aménagement pis fin le 2 décembre 2016 en laissant 2 lots invendus.
ul délibération du 22 février 2017 portant fiation du prix à hauteur de 17 € /M,
ul demande d'estimation fait le 23 juin 2021 auprès des Services des Domaines dela Direction des Finances Publiques,
Vues actions de communication faites en vue de vendre ces 2 torains restant,
{Considérant l'absence d'acquéreurs pour les parcelles D358(B16 M') et D357 (789 M,
{Considérant la proposition d'achat pour l'ensemble du ste fait par La famille Purenat ou structures ratachées,
Monsieur le Maire propose de céder l'ensemble du ste à hauteur de 12€ / M
(Qu eet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil muniipaà l'unanimité Décide de céder à Ia famille Purenat où structures rattachées l'intégralité des terrains restant invendus sure site du Lotissement Etang Martel (Parclle D357 et D 358) àVarennes sur-Allier au prixde 12€ / M,
Précse que les frals inhérents à la vente seront ensus à la charge de l'acheteur,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
Pour extrait conforme, Le Maire, République Française:
VILLE de VARENNES-ur- ALLIER.
UT nai u CONSEIL MUNICIPAL.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salen d'Honneur, jeudi 1" uliet 2021 sous La présidence de M. Roger ITAUDON, Mare
Date de convocation : 23 ui 2021
Etant présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIERI, Mme PARRET BONMARTIN [M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M, PISSOCHET), Mme DESVIGNE {Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE [M. MOMIER}, M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
TRAVAUX; Propriété de la Fondation Champagnat/ Cho du Matre d'œuvre
La consultation pour choisi un matre d'œuvre afin de réaliser la 1° tranche de La réhabilitation du site été lancée début juin, L'analyse des offres été réalisée le 30 juin afin que le marché puisse être
signé rapidement.
Les délis très courts sont imposés par le dlsposif Fonds friche. Le maltre d'œuvre retenu doit présenter l'avant: projet détail et lancer la consultation des entreprises avant fin septembre fin que
es travaux débutent avant a fin d'année.
Vue rapport d'analyse des ofres établie 30 juin 2021,
M. Le Maire propose de retenir le cabinet DARQUE de Saint Pourçan-sur-Sioule pour un montant prévisionnel de 113 354,38 € HT.
(Qu et exposé, et après en avoir délibéré, le conseil muniipa à la majorité une abstention : Mme PÉRICHON— un vote contre: Mme MARTINET SCHIRCH)
Décide de confier au Cabinet DARQUE de Sait-Pourçain-surSioule la mislon de maltise d'œuvre pour là réhabilitation de Ia Maison des Frères Maristes pour un montant autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utle au suivi de ce dossier,
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme, Le Maire, “République Française auotorro
VILLE de VARENNES-sur ALLIER
DEL ATION dx CONSEIL MUNICIFAE |
Les membres du Conseil muniipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 juil 2022 sous la présidence de M. Roger LTAUDON, Maire
Date de convocation : 23 Jin 2022
Etaent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M (MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OUVEIRA Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET,
Etaient excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PTT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs : M PETIT (M. MERCIER), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE [Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIER), M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
INTERCOMMUNALE ; SDE03/ Bornes de recharge
Monsieur le Maire explique que le Syndicat Départemental de l'Energie de l'Air (S..E.03) rejoint un réseau de syndicats pour la mise en valeur de son réseau de bornes électriques Ainsi 11 syndicats forment le groupement Eborn dont a gestion à été confiée à SPBRI
ll convient donc d'établir une convention (présentée en annexe} occupation du domaine publi pour La borne sise Place de l'Hôtel de Vie,
Oui et expos, et après en vor délire cons munigal à unanimité autorise la signature de La convention c-annexée d'occupation du domaine public avec
Société SPBRI pour a borne électrique de recharge de véhicules sis Place de l'Hôtel de Ville, _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à sgner tout document utile au suivi de ce dossher.
Pour extrait conforme, Le Maire, CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE D'UNE PERSONNE PUBLIQUE
INSTALLATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET. HYBRIDES RECHARGEABLES
ENTRE
{Commune de VARENNES SUR ALLER, établi à VARENNES-SUR ALLIER 03150, Place de l'hôtel de Ville est représentée par Monsieur LITAUDON Roger, en sa qualité de Maire;
après «la Personne Publique »,
d'une part,
#
La société SPBRI, société par actions simplifiée au capital de 250 000€, dant le siège social est situé au 325 rue Maryse Bastié, 69 140 ilieux-La-Pape, insrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Lyon sous le numéro 882 332 562 et représentée par Monsieur Eric MENDELS, Directeur Général, dûment habité aux fins des présentes;
après «le Bénéficie »,
d'autre pat,
après désignées ensemble ou ndiduellement « Parties » ou « Partie»
visas
Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L1311-5 et suivantes et 12224 37 ;
Vu le Code Général de La Propriété des Personnes Publiques et notamment es dispostions de son cle 121251;
PREAMBULE :
{Un ensemble constitué de 11 Syndicats dotés dela compétence optionnelle pour la mise en place d'un service comprenant la réation, l'entretien et l'exploitation infrastructures de recharge nécessaires
à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant a compétence «IRVE » 2 sont groupés (par convention en date du à avr 2019) au sein d'un groupement autorités
concédantes fa-après le « Délégant »} pour a passation d'un contrat de délégation de service publ de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables su l'ensemble de leurs tertores
départementaux c-après le « contrat DSP»). A issue d'une procédure de mise en concurrence le Bénéficaire, dont les associés sont le Fondé de Modernisation Ecologique des Transport (FMET) et la soclété Easy Charge, a été retenue attributaire
du contrat DSP.
Pour l'exécution du contrat DSP, le Bénéficie dit notamment installer et exploiter des IRVE à travers Le tertire d'exécution, dant certaines sant déj exstantes.
Ainsi installation et l'exploitation de ces infrastructures nécessitent occupation du domaine public de la Personne Publique et nécessitent à ce tire là passation de conventions organisant les
autorisations d'occupation domaniale
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST DÉCIDE CE QUIL SUIT +
ARTICLE 1 OBJET +
La présente convention (c-après « a Convention »} à pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières dansesquellesa Personne Publique accorde au Bénéfilaire
une autorisation d'occupation temporaire de son domaine publ en vue de l'installation, l'entretien et l'xplotation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques où
hybrides rechargeables et de leurs agcessoires. Dans Les conditions des présentes, l'autorisation confère au Bénéficie des dr réels sur les emplacements désignés à l'article 2 et est délivrée à titre précaire et temporaire
ARTICLE 2 - DESIGNATION OU OU DES EMPLACEMENTIS] MIS À DISPOSITION :
La présente autorisation d'occupation du domaine publi est accordée sur le ou es emplacements suivants (c-après les « Emplacements ») et tels que délimité conformément au plan annexé à la
présente
Localisation Place de L Hôtel de vil, 03150 VARENNES SUR ALLIER
Référence cadastral Parcelle N'N/A, Section AO
ARTICLE = ETAT DES LIEUX ;
Le Bénéiiaire déclare avoir une parfaite connaissance des euxet es accepter en l'état. 1 prendra les eux dans l'état où ls se trouveront le jour de l'entrée en jouissance.
Un état des eux pourra re effectué le jour de l'entrée en jouissance, à la demande de a Partie a Plus iigente.
ARTICLE 4 — DESTINATION DES EMPLACEMENTS: L'autorisation st strictement accordée au Bénéficire pour la mise en œuvre d'un service comprenant La création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de change nécessairesà l'usage de véhicules
électriques ou hybrides rechargeables lesdites infrastructures étant désignées après « IRVE »).
ARTICLE 5 - DROITS CONSENTIS AU BENEICIAIRE
Au terme de la présente convention, la Personne Publique autorise le Bénéficaire à occuper les Emplacements et à y exercer toutes prestations nécessaires à La mise en œuvre d'un service
comprenant la création éventuelle, entretien et l'exploitation d'IRVE.
ARTICLE 6 OBLIGATIONS OÙ BENEFICIAIRE
En contrepartie des dits qu lui sont accordés, le Bénéficie s'engage à
laisser en permanence les IRVE implantées sur les Emplacements et leurs accessoires en bon état d'entretien et de propreté pour en permettre l'usage en toute sécurité ;
+ informer la Personne Publique de tout changement de situation qui justiflerit sa décision de procéder au retrait d'une IRVE.
ARTIGLE 7 PREROGATIVES ET OBLIGATIONS DE LA PERSONNE PUBLIQUE
La Personne Publique s'engage à
4 lasser le Bénéficie, ou tout tiers dument mssionné. par ui intervenir sur les Emplacements en vue de l'installation, entretien et l'exploitation de l'RVE ;
4 lasser en permanence un Nbre accès aux IRVE à toute personne autorisée à intervenir sur les équipements et à tout utilisateur et s'engage à prendre toute mesure
nécessaire dans là limite des pouvoirs dont lle dispose pour fire respecter ces disposons;
4 sinterdire de fire sur t sous les tracé des canalisations, aucune plantation, aucune cuture et plus généralement aucun travail et aucune construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation et à la solidité des IRVE dans la limite et le respect de a norme NF P98.332) saufà résilier présablement La présente convention dans les conditions de l'aricle 13; 4 lasser en permanence les emplacement de stationnement dédiés à a recharge en
bon état d'entretien et de propreté afin 'en garantir l'as en toute sécurité. support tous les frais inhérents à l'autorisation ainsi que tous les Impôts et taxes, y
compris la taxe foncière, auxquels sont assujetis les terrains qui son mise à disposition en vertu de a présente autorisation.
ARTICLE 8 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
En application des dsposhions de l'article 4 du décret n°2014-1313 du 31 octobre 2014 pris pour l'application de La li n°2014877 du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau dinfrastructures
de recharge de véhicules électriques sur l'espace publ, le Bénéficiaires exonéré de toute redevance autre de l'occupation du domaine de la Personne Publique dans les conditions des présentes Toutefois, dans l'hypothèse où l'exonération prévue par ledit décret ne serai pas obtenue, faute de rempli les conditions requises, les Parties conviennent, conformément aux articles L 2125-1 L2125-
3 et L2125-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qu'en contrepartie de l'occupation privative du domaine de La personne Publique dans les conditions des présentes, le
Bénéiiair sera tenu au paiement de La redevance annuel suivante: x (10) euros.
1 sacquitera de cette redevance annuellement et par avance dans les conditions suivantes
4 à la date de Prise d'Exploitation du contrat de Concession, 27 puis tous les ans à la date anniversaire de cette prise d'exploitation.
ARTIGLE 9 DROIT REELS CONFERES AU BENEFICIAIRE
En application des articles L,1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités Terrtariales et en vertu de la présente autorisation d'occupation du domaine publie consenti para Personne Publique,
Le Bénéficiire bénéficie d'un droit réel sur les Emplacements correspondant aux prérogatives et obligations d'un propriétaire.
ARTICLE 10 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente Convention entre en vigueur à a date de sa signature par es deux Parties,
L'autorisatian d'occupation domaniale el Personne Publique est accordée au Bénéficaire à compter de a signature des présentes et jusqu'à la date d'expiration du contrat de DSP visé en préambule, que
ladite expiration intervienne de manière anticipée ou à la survenance de a date de fin initialement
prévue (so le 10août 2028)
ARTICLE 11 - CESSION ET TRANSMISSION DE LA CONVENTION
La présente convention est accordée à titre personnel au Bénéficie
Toute cession ou transmission du droit réel conféré par là présente autorisation d'occupation du domaine publi est conditionnée à l'autorisation préalable de la Personne Publique qui vérifie
notamment que l'tlisation future est compatible ave l'affectation du domaine publi occupé.
Afin de permettre la continuité du service objet du contrat DSP, et pour toute La durée de l'Autorsation visée à l'artle 10, a présente Convention sera transférée aux exploitams success dudit service
succédant au Sénéfidaire, suite à l'échéance normale où anticipée du contrat de DSP, après autorisation donnée par La Personne Publique ; état précisé que cette dernière ne peut refuser que
sie transfert est de natureà remettre en cause les éléments essentiels relatifs au choix du Bénéficie initial, ou à modifier substantiellement l'économie de La Convention.
ARTICLE 12 RESPONSABILITE
La responsabilité du Bénéficaire peut être engagée en réparation de tous ls accidents et dommages pouvant résulter de l'occupation des Emplacements sans préjudice du droit de recours contre tout
tiers dont la responsabilité pourrait être engagée. IATION DE LA
Résiliation pour faute :
La présente Convention peut être résilée par lune ou l'autre des Parties à tout moment et par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement par l'une des Parties à 585
engagements contractuel La résliation prend effet dans un délai 'un mois suivant mise en demeure restée sans effet, Cette réslition ne donne droit à aucune indemnisation pour aucune des Parties
Résiliation pour motif de déplacement de borne dans l'itérèt du domain
En cas de travaux envisagés par la Personne Publique dans l'nérêt du domaine publi occupé et conformément à a destination de ce domaine, nécessitant le déplacement d'une IRVE, la Personne
Publique s'engage, avant tout commencement d'exéeution des travaux concernés, à proposer au Bénéfdaire un Emplacement équivalent à celui fiurant à l'article 2 et à convenir avec lui des
modalités, notamment nancières, de mise en œuvre du déplacement d'IRVE concerné,
A cette fin, a Personne Publique s'engage à informer suffisamment en avance le Bénéficaire de tout “éventuel proet relevant du paragraphe précité en vue de lui permettre notamment d'apprécier les
conditions de l'éventuelie conclation dudit projet avec les obligations du Bénéficaire au titre du contrat de DSP.
ARTICLE 14. LMIGES
out différend entre les partis à occasion de l'interprétation d'une dispostion ou de l'exécution de La présente convention fera l'objet d'u réglement amiable. À défaut, la partie justifiant d'un intérét
poura saisir le Tribunal administratif compétent.
en deux exemplaires dont un pour chacune des parties,
AA VARENNES SUR ALLER A ilieuxa-Pape
Pour La Personne Publique Pourle Bénéficaire
Monsieur Roger LITAUDON Monsieur Eric MENDELS Maire Directeur Général SPBR
Signature : Signature ‘Annexe 2 - Descriptif de l'infrastructure de recharge VE
mairie varennes sur allier@wanadoofr République Fançaise- 2eme
AVILLE de VARENNES ur ALLIER.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 juillet 2022 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 23 Juin 2021
Ealent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M IMERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISOCHET, M.
(OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN,M, PERET.
Etalent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER), Mme PARRET BONMARTIN (M. ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mime DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIER)M. MALLET (M. RENON
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
INTERCOMMUNALE; Communauté de Communes EntAllier Besbre et Loire / Référent Attrativité et Accueil
Vu article LIS11 1 et suivants du CG.CT,
ua délibération dela Communauté de Communes EntAlier Besbre et Loire N°2018-04-16/20 du 16 avr 2018 valant la candidature à l'appel à projets à destination des territoires du Massif Central
« Relever le défi démographique »,
Vu ls convention signée le 15 octobre 2019 entre le GIP Masif Central et là Communauté de “Communes dans le cadre de ct appel à projets,
Vu la délibération de La Communauté de Communes Ent'Alier Besbre et Loire N°201-04-15/62 du 15 avr 2021 salltant a signature d'un avenant à la convention du 15 octobre 2019 fin de modifier a
période d'exécution du 1° décembre 2019 au 28 février 2023,
Vu la déibération de La Communauté de Communes Entrâller Besbre et Loire approuvant La désignation par chaque consel municipal d'un où plusieurs référents « Attractité et Accueil» dans
Les 44 Communes du territoire,
“Considérant le projet de tertoire communautaire adopté le 11 juin 2019 avec pour objectifs de renforcer l'attractité du territoire, son rayonnement et les services ofers à la population,
Considérant a nécessité de développer la poique d'accueil autour des 4 axes suivants
Aue 1 Développement d'une culture de l'accueil Axe2. Elaboration d'offres d'aceuel globales et mise en réseau des acteurs professionnels de accueil
= A3 Difusion, promotion territoriale et prospection Au Accompagnement des porteurs de projet.
Monsieur e Maire propose de désigner M. ATHAYNE François Référent Atractvité et Accueil
Le rôle de chaque référent, à l'échelle communale, sera de Aller à la rencontre des nouveaux arrivants et les accueil Lors de eur installation, leur remettre les document ul à leur instalation {butin municipal et communautaire, guide du nouvel arriva, guide touristique,
Jouer un rôle de « facltateu» après eur instalation, présenter les nouveaux arrivants aux forces vives de la Commune, faire en sorte que les nouveaux arrivants s'intgrent dans le errtoire et participent à son développement, te l'imeriocuteur prilégié du Pôle Atractvité de la Communauté de Communes et
notamment de l'agent de mission « Accuel», Accompagner les candidats àl'installation pour faciliter leurs contacts, leur découverte du terroir et leur prise de décision, Orient les porteurs de projets vers agent de mission « Accuell » de la Communauté de
Communes, Rencontrer les porteurs de projets, en lien avec l'agent de mision «Aceuel» de la
Communauté de Communes, Recenser les logement locatifs disponibles, logements vacants propriétés bâties et non bities A vendre dans le but de communiquer sur ces disponibilités, = Sensbliser les propriétaires de maisons ou de terrains vacants à es vendre,
Encourager à organiser des temps d'échanges avec les nouveoux arrivants (pot d'accueil, présentation de la Commune, …)
= Encourager le personnel municipal et en premier eu es secrétaires de Maries principales tes d'entrées des candidats à l'installation, à mettre en place des outils de suivi et ccompagnement.
Le rôle de chaque référent, à l'échelle intercommunale, sera de
Pariiper aux temps d'échanges organisés par la Communauté de Communes du réseau des référents « Atractivité et Accueil »
Participer à La construction d'outils partagés, Renforcer les liens et coopérations entre les Communes et avec la Communauté de Communes, “Connaitre le territoire intercommunal et en assurer la promotion,
S'informer se former sur les ispostifs existants.
(Qu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (Désigne M. ATHAYNE François Référent Atratvité et Accuel,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à sgner tout document utile au sui de ce dossier. République Française ve
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon Honneur, jeudi 1" juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 23 Juin 2021
Etalent présents:M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M IMERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M
(OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PET (M. MERCI), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE}, Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN], Mme
LUCOTTE (M. MONIER)M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
souoanrré ; Convention avec le C.CAS. / Avenant N°1
Vu la délibération N°2019090408 du 9 avi 2019 portant création d'un service partagé entre La Commune de Varennes sur Aller et le Centre Communal d'Action Sociale avec à sa tête un
Responsable de Ple Far
Vu la convention entre le C.CAS, et la Commune de Varennes-sur-Aller organisant notamment a répartition des frais inhérents aux charges de personnel lées au recrutement d'une responsable du
Pôle Famile,
Vu l'organisation des scrutins pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin et a nécessité de recourir à du personnel appartenant au C.CAS. pour tenir les bureaux de vote,
Vul'organisation de a campagne de vaccination ta nécessité de recourir à du personnel appartenant au C.CAS. pour accueil les patients,
Vu les opportunités de mutualiser le personnel entre la Commune et le C.C/AS selon les besoins de chaque structure,
“Considérant qu'il appartient à la Commune de Varennes sur-Alier d'assumer financièrement le coût des interventions de personnel du C CAS. sur es opérations électorales et de vaccination notamment,
Considérant que le C.CAS peut aussi être amené à soliter ponctuellement du personnel communal, Monsieur le Mare prapose de sgner un avenant N°1 à la convention ant le C.CAS. à a Commune lin d'étendre les possblités de partenariats entre es structures chaque fois que de besoin,
(Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Autorise la signature de l'avenant 1 canne à La convention de refacturation des frais Hant là Commune de Varennes sur-Alle au C.CAS,,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui de ce dossier.
Pour extrait conforme, Le Mare, Service partagé avec le CCAS
AVENANT N°1
CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS
VU le recours ponctuel par a Commune à du personnel du C.CAS. autre que la responsable du Pôle Fami,
VU Ia possibilité pour le C.C.AS de recouri ponctuellement à du personnel communal,
CONSIDERANT a nécesié pour La Commune ou le C.C.A de prendre en charge les frais inhérents,
CONSIDERANT la nécessité de prévoir les modalités de prise en charge, par avenant à l convention de refacturation des ras signée en 2019,
A est convenu cequi suit
Entre La commune de VARENNES-sur ALLER représentée par M. Roger LTAUDON, Maire, dûment autorisé
intervenir par délibération du 1° jullet 2021,
æ
Le CICAS représenté par Mme Monique FAURE, vice-président, dûment habitée à intervenir par délibération du
ARTIGLE 1; L'article 1, Objet del convention, est modifié comme suit
Ales rajouté que tout personnel [tulares, contractuel, stagiaires, …) du C.CAS. pourra être amené remplir des missions pour le compte de a Commune de Varennes sur-Alie.
Iles rajouté que tout personnel dela Commune tulle, stagiaire, contractuel. pourr A rempli ponctuellement des mislons pour le CAS de VARENNES-sur-ALLIER
ARTE 2: L'article 3, Conditions financières et modalités de remboursement, est modifié comme suit
M est rajouté qu'en plus des frais inhérents au responsable du Pêle Faille, la Commune prendra en charge tous ls frais de personnels (ütulares, contractuel, stagiaires, ds lorsque ces personnels
seront amenés à remplr des missions pour le compte dela Commune {par exemple, tenue de bureaux de vote, mise en œuvre de campagnes de vocinations,
La Commune rembourser au CCAS es coûts chargés, sur La base du temps réellement passé au service de la Commune, ins que les frais annexes si besoin {défaiement,. et sur présentation d'un état
détail établi par le C.CAS. Ilestrajouté que le CAS prendra en charge tous les frais de personnel communal ttulaire, stagiaire,
contractuel. dès lrs que ces personnels seront amenés à remplir des missions pour le compte du {CCAS (par exemple remplacement ponctuel d'absence de personne statutaire.
Le C.CAS remboursera à la Commune les coûts chargés sur la base du temps réellement passé au service du C.CAS ainsique es frals annexes sl besoin { éfrakement notamment, et sur présentation
d'un état détaillé présenté par la commune VARENNES sur ALLER.
ARTICLE 3: Les autres articles de La convention de 2019 demeurent inchangés.
re amené
Fait à VARENNES sur ALLIER, ue
Monique FAURE Roger LITAUDON Vie Présidente du CCAS Maire de VARENNES sur ALLER “République Française 2eos
VILLE de VARENNES ur ALLIER.
“CONSEIL MUNICIPAL.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire
Date de convocation : 23 Juin 2021
Etaient présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PSSOCHET, M.
OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etaent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PET, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET,
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCI), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET, Mme DESVIGNE {Mme LACAUX), Mme DAVAUD [Mme MARTIN}, Mme
LUCOTTE (M. MONIER,M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
SOLIDARITÉ; Projet Educati Terroir et Plan mercredi / Renouvellement
Vu l'exstence d'un accueil de liss communal décaré auprès de la Direction Départementale de a “Cohésion Sociale et de La Protection des Populations (DDCSPP) ;
Vu le Décret N°2018-647 du 23 jullet 2018 modifiant des définitions et règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu ls délibération N°2018251010 du 25 octobre 2018 portant approbation du Plan mercredi et modification du Projet Educatif de Tertoire (P-E.D. applicable jusqu'en 2021,
“Considérant la nécessité de renouveler ce P£.D.T. auprès des partenaires (CAF et Education Nationale) pour une période de 3 ans,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le renouvellement du PL£D. et du Plan mercredi.
1 rappelle que le P..D.T. est un projet conçu dans l'intérêt de l'enfant. C'est un cadre qui permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les
rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. La versé des acteurs et des situations pédagogiques multiple les possibilités pour les enfants de s'épanouir en acquérant différents savoirs,
savoir fire et savoir être, Ces dispositifs permettent de garantir pour l'accueil de Loisirs Les Mile et une Mains
l'articulation des activités périscolaies avec les enseignements l'accessibilité et inclusion de tous ls enfants
l'ancrage du projet dans le territoire La qualité des activités
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Aecepte de renouveler avec les services de l'Etat et La Caisse d'Allocations Familiales l'Allier, Le Projet Educatif de Territoire et le Plan mercredi pour une nouvelle période de 3 ans jusqu'en 2024, autorise Monsieur
dossier. Maire ou son représentant à signer out document utile au suivi de ce
Pour extra conforme, Le Maire, République Française 20e
VILLE de VARENNES sur ALLIER
CONSEIL MUNICIPAL |
Les membres du Conseil muniipal se sont réunis au Salon d'Honneur, eudi 1 juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 23 Juin 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M.
(OLVEIRA. Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etaent excusés: Mme PARRET BONMARTIN, M PET, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, (Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER}, Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE {Mme LACAUX), Mme DAVAUD {Mme MARTIN}, Mme
LUCOTTE (M. MONIER), M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance: Mme MARTINET SCHIRCH
FINANCES; Poste de chargé de mission Petites Vies de Demain Demande de financement par l'Etat
Vu la déllbération N°2021140101 en date du 14 janvier 2021 portant création un poste de Chef de projet PVO,
Vu convention d'adhésion Petites Ville de Demain de Varennes-sur-Alir en date du 16 avr 2021,
“Considérant la possibiité pour Etat de financer une parti du poste de Chef de projet,
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide à hauteur de 75% sur La durée du contrat.
(Qui cet exposé, et après en avoir délibéré, le consel municipalà l'unanimité, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solicter l'aide de l'Etat pour le financement à hauteur de 75% du poste de Chede projet Petite Ville de Demain, AAutorise Monsieur e Maire ou son représentant à encalsse l'a et à signer tout document utile au suivi de ce dossier.
PUBLICATION au RAA. République Française: aonotos
VILLE de VARENNES-ur-ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeu 1" juilt 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Mare.
(ae de convocation: 23 Juin 2021
Etaent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M. ATHAYNE, M JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISOCHET, M.
(OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etaient excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PTIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER}, Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE {Mme LACAUX), Mme DAVAUD {Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE {M, MOMIER}, M. MALLET (M, RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
TRAVAUX; Convention de servitude avec ENEDIS
Monsieur le Maire expose qu'ENEDIS projette des travaux de bouclage HTA au lieu-dit Le Ginche-Les Beuriers à Varennes-sur-Aler {création de nouveaux réseaux HTA souterrains avec reprise des réseaux aériens existant et erétion d'une nouvelle armoire de coupure HTA).
(Dans le cadre de ces travaux est nécessaire de prévoir des conventions de servitude de passage
{Une indemnité forfaitaire de 20€ {ngt Euros} pourra être versée par ENEDIS à a Commune.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer convention {présentée en annexe] avec ENEDIS.
‘Qu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les 3 conventions de servitude référencées DD28/019875
+ Accepte l'indemnité foraitaire et unique de 20 €par convention + Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encasser ladite somme et à signer tout ‘document utile au suivi de ce dossier.
Pour extrait conforme, Le Maire, “République Française 2toromé
VILLE de VARENNES sur ALLIER.
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1"juillet 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convoeation: 23 Juin 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M IMERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M
(OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés: Mme PARRET BONMARTIN, M PET, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIER}, Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PSSOCHET, Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIER),M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance Mme MARTINET SCHIRCH
TRAVAUX: Déclassement de routes départementales
Lors des disussions sur e déclassement de l'ancienne RN7 traversant Ia Vie de Varennes-sur-Alier et l'opportunité del rétrocéder directement à a Commune de Varennes aur-Alier et non au Département
qui n'a pas d'intérêt à posséder cette voie, un état des eux des autres routes pouvant ètre déclassées avait té opéré avc es services départementaux.
Vu la proposition faite pa le Département de Alier de ransére dans le domaine publi communal les vois suivantes
+ RD 74 du PR D+000 au PR 0+445, dénommée Avenue de La Gare
+ RD 21 du PRD+000 au PRO+195, dénommée Avenue de La Gare
+ RD 21 du PRO4195 ou PR 0+905, dénommée Rue du 4 Septembre et ue de l'Hôtel de Ville
RD 105 du PRO-000 au PR 04045, dénommée Square de Vauroux
+ RD 21° du PR 0+000 au PR 0095, dénommée Place du Champ de Mars
RD 7S du PR 04000 au PR 24535, dénommée Route de Créchy (2550)
Vu la propostion du Département de l'Alier d'intégrer dans son domaine publie départemental Le chemin de 1 Fuilouse sur a portion suite
2H 27 partie de La RN 209à la voie nouvelle de a Feuilouse Considérant que à Commune de Varennes-sur ler a iérét intégrer lesdites voies notamment dans Le cadre des travaux d'aménagement des entrées de vie et de reconquête de centre-ville,
Considérant quele Département a intért à finaliser ladite transaction afin d'assurer a continuité de a RD7S jusqu'à a RN209,
Monsieur le Maire propose de conventionner avec le Département de lAlier afin éactr ces diférents anses et d'accepter La soute proposée.
(QU eat exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
+ Accepte le principe de transfert des voies ci-dessus détailées,
+ Accepte le montant proposé pour a contrepartie financière soit 467 000 € couvrant es frais de remise en état desdites voies,
+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentantà signer la convention ci-annexée ainsi que out document utile au suivi de ce dossier.
Pour extrait conforme, Le Mare,
2 {Commune de Varennes sur Aller Allier (CE EME
convennon
ENTRE: Lo commune de Varennes ur Aller représentée par Monsisur Roger LTAUDON, Mae cle 19 commune de Varennes sur Air, aulañsée per Géibération du
consel municipal on daie du
Chraprès dénommée, ia Commone »
er Le Département de l'Alier. représenté par Monsieur Claude RIBOULET, Frésident du Conso déparemenial. agisnt en veru
de la délbéraïion do la comnision permanente du Consel Géparlemental en cale du XX
Ciraprès dénommé, ae Département
AL EST CONVENU CE qui sur+
Préambule:
Sue à la mbe en service du conloumement de Varennes ax Ale, la route Naoncle n°7 dans sa fraversée do l'agglomération, sea ranslérée dar le domaine pub communai La Commune souhaite également récupérer la domaniaïié des routes départementoles suivantes
RD 74 du PR 0+000 au PR 04445, dénommée Avenue de ka Gar RD 21 du PR 04000 ou PR 04195, dénommée Avenus dla Gare
RD 21 du PR +195 ou PR 0+705, dénommée Rue dk 4 Soplemb RD 105 du PR 0+000 au PR +045, dénommée Square de Vourour.
RD 21 du PR 0*000 au PR 10?S, dénommée Place cu Champ de Mans RD 75 du PR 0+000 au PR 24538, dénommée Roule
de Créchy (2480) De son côté. lo Département souhaite classer dans son domaine
public départementale chemin ‘dela Fououse, parmetienl la continué de la RD 75 uiqu'&laRN 20. Une pate de ce chomin es}
‘en domaine privé de la commune de Varennes su Aller
2H 27 parie de la RN 20 8 a voie nouvel de la Foullouse. Les sections de
routes concemées par ce tanser sont détilées dons l'annexe 1.
Rue de l'Hoel do vite
Autice 1: Objet de la convention
Lo présente convention a pour objol de définir ka consslance des Iavaux de remise en élat, eur modaité de téalsalon el d financement, ais que os modiité de anslet de domarnlflé,
Atlcle 2 : Programme de remise en état de la chaussée
Le programme de Wavaux parte sur la remise en étai nomma d'enleten de la voie dons sa “configuration ocluall {one Dors.
Los Kavaux de remise en élai de la chaussée, doni le programme est délai dans l'annexe 2 ‘conssle à la réfection de La couche dl roulement
Lo montant des télechons des routes départementales sl estmé à la somme le 500 000€ 1. Le monlont dela télection de la parie du chemin de ka Foulouse sl esimé Ga somme 69 33 000 enr. ice 3: Mairie «ouvrage el fnancement des Iavaux
Les havaux réfection dela couche de roulement ds oules départementales seront réolsés sous mois d'ouvrage de a commune. Ceux du chemin de a Foulouse sous mais d'ouvrage du déporiement.
Le dépariement venera à la commune une somme lotaïore non révisable. basée sur l'estimation ons taxe du programme ls romise en élal, déduile d'une somme faraiiare de remis en élal du Chomin dela Fouloute.
{Ce montant sl fi fororement à 447 000 € [500 000€ - 33 000 €.Le versement de celle somme interviendra à la signature de la présente converlion.
Aile 4: anstert de domanialé
Dès la signature de la présente convenfon, la commune dvsera la parcelle 2H 27 el classer la ia à anstérr dans le domaine public départemental dans son domaine publ. Le anstert de Somaniaité inleviendra, par onêlé du geslonnare aclwel de ka voie. Ce Marsler sera ‘accompagné par ia remise de lous les documents nécessaires à la geslion de Ia vole el en
Las arélés do ckeulaon permanents Les conventions, sl en exe
Aticle$ : Amex
Sont annexés la présente convention,
{Un plan dl station repérant es sections de routes, bjol de ka convention. L'esimalion des havaux de élection de chaussée.
Ati 4: Liges
Los pores s'llorceront de résoudre à l'micble les différends qui pourraient survenir à l'occasion ‘do lexéculon ou l'interprétation de la présente convention.
En cos ie désaccord penstont.le Hbunal odmistatl de Clemont-Fmand sera saul compétent.
Laprésente convention est élablo on deux exemplaires ofginaux. un pour chaque paris prenant.
lo content 2 pages
Aout le À Vorennes sur Aller. lo
La Vice-résidonte, Le Mare, Chargée des frashuciures de mobs.
lime ef profes de développement
Véronique POUTADOUX Roger LMAUDON
“us” République Fançaise-
VILLE de VARENNES sur-ALLIER 2amonomi7
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, jeudi 1 juil 2021 sous présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 23 Jin 2021
Etaient présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAN, M. ATHAYNE, M. JOLY, M MERCIER, Mme DIAT, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M
(OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme MARTIN,M. PERET.
Etalent excusés : Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DESVIGNE, Mme FERREIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. MALLET.
Pouvoirs: M PETIT (M. MERCIR), Mme PARRET BONMARTIN (M ATHAYNE), Mme FERREIRA (M. PISSOCHET), Mme DESVIGNE (Mme LACAUX), Mme DAVAUD (Mme MARTIN), Mme
LUCOTTE (M. MONIER) M. MALLET (M. RENON)
Secrétaire de séance : Mme MARTINET SCHIRCH
TRAVAUX; Installation d'abrs voyageurs «Convention avec la Région
Vu l'article L111.8 du Code général des Collectivités Tertoiales,
Vu la Li W°2015:991 du 7août 2015 portant nouvelle organisation territoriale dela République,
Vu la nécessité d'améliorer le service rendu aux usagers des transport publie routiers non urbains et scolaires,
Vu la nécessité de mettre en accessibilité es transports régionaux par autocars pour es personnes en situation de handicap.
Considérant que le Conseil régional Auvergne -Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux Asagers des transports publ routiers non urbainset scolaires prend en charge La fourniture ea pose
d'abris- voyageurs
Considérant que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Aipes porte le schéma directeur-agenda d'accesibiité programmée régional SOAP) pour La mise en accessibilité des transports régionaux par
autocars pour es personnes en situation de handicap.
{Considérant que les travaux d'aménagement des arrts et notamment La mise en accessibilité revent du maitre d'ouvrage (gestionnaire de vale) lobligeant à financer 20 % des travaux.
Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Région Auvergne-Rhône-Aipes pour l'installation de 3 abris-voyageurs pour les es suivants
+ Pompiers {sens aller Direction Moulins) + Chareuil (sens aller Direction Moulins)
+ Chaneul (sens retour Direction Varennes-surAlier)
Monsieur le Maire propose de conventonner avec la Région Auvergne-Rhône-Apes pour l'aménagement d'accessibilité et l'installation de l'abi-voyageur du sie suivant et sallite une aide
+ Mairie (sens aller — Direction Moulins)
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, Le conseil muniipa à F'unanimité. ‘Accepte l'installation des 3 abris voyageurs susvisé (Pompiers, Chareul sens aller
et Chareul sens retour}, Accepte l'aménagement de arrêt de car Marie ail que a fourniture et la pose
d'un abrk-voyageur à cet arrêt, sur la Commune, Solicte une subvention dans le cadre du Sd'ap, au Conseil régional Auvergne
Rhône-Alpes, financement suivant
[_ Subvention escomptée | _ Montant escompté en € | 80 % du montant HT des
_Auvergne-Rhône-Aipes | travaux same
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à déposer les demandes de subventions, ainsi qu'à signer toutes es pièces afférentes à ce sie
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme, Le Maire,- République Frnçaise- 2021300801 À
VILLE de VARENNES-sur-ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 20 Août 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
talent xcusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH], M
PETIT (M. LIAUDON)
Secrétaire de séance : M SAUVESTRE
PERSONNEL; Régime Indemnitaire : mise à jour
Vu la délibération du 21 septembre 2017 portant instauration du RAF SEP. (Régime Indemr tenant compte des Fonctions, Sujétios, de Expertise et de Engagement Professionnel),
Vu la délibération du 11 juin 2020 portant mise à jour du RS. P. pour intégrer le grade de technicien au dispos,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pou territoriaux, application du RLES.EEP. au corps des ingénieurs
Vu 'évlution du tableau des effectifs avec la création d'un grade pour lequel collectivité n'avait pas prévu de RLFSEEP,
Vu l'emploi de personnel contractuel sur des temps longs au regard des besoins de remplacement,
Considérant Ia nécessité de traiter équitablement l'ensemble du personnel en alouant un régime indermnitaire à tous, quel que soit eur grade,
Monsieur e Maire propose d'étendre le dispos de RS. P. afin qu tous les agents puissent en bénéficier t ce ave efetrétroactifau 1 janvier 2021,
(Qui et exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité AApprouve l'instauration du RS... pour le grade d'ingénieur dans les limites prévues parles textes,
onfime le versement d'un régime indemnitaire pour les contractuels dès lors que leur présence au sein le la collectivité est significative,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les arrêtés découlant de cette décision et tout document utile au sui de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Mare, “République Française _
VILLE de VARENNES ur ALLIER
aucie ET Renrince suite PRouène Terubiaue Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021
sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 20 Août 2021
Etaient présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, (M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : M. JOLY, M, ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, MPETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M, CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH], M
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
PERSONNEL; Contrat de prévoyance : avenant n°1
Vu la délibération du 5 décembre 2019 portant atribution du marché d'assurance prévoyance {maintien de salaire) par convention de participation à la Mutuelle Générale de Prévoyance (Groupe
ENT),
Vu le taux pratiqué à hauteur de 1, 60%, sur le Traitement Indidaire Brut et La Nouvelle Boniication indiciaire, pour couvrir ls risques incapacité temporaire de travaillé et perte de retraite pour
invalidité,
Vu impossibilité pour l'assureur de maintenir es taux pratiqués au 1 l'augmentation des arèts de travail, rd du contexte sanitaire et de
“Considérant la nécessité pour le personnel de bénéficier dune couverture au titre du maintien de salaire,
Considérant la proposition faite par la Mutuelle Générale de Prévoyance de porter à 1,649 % La cotation pour couv les risques incapacité temporaire de traval, valet perte de retraite pour invalidité
Monsieur le Mare propose d'accepter cette augmentation (2, 81%} par avenant N°1 au contrat initial
(Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité Accepte la proposition d'avenant N°1 proposé par la Mutuelle Générale de Prévoyance afin de porter à 1,649 % La cotisation pour garanti le maintien de salaire des agents de La collectivité et couvrir les risques incapacité temporaire de travail, invalidité et perte de retraite pour invalidité,
‘Autorise Monsieur le Maire ou son représentantà mettre en œuvre cette décision et à sgner tout document utile au suivi de ce dossier.
PUBLICATION au RAA,
Pour extrait conforme,
Le Maire, “République Française. 1300805
VILLE de VARENNES aur- ALLIER
Ame 6F REnPLAGe mn Praène TO MIQUE
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Sala d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire
Date de convocation : 20 Aoû 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, MM. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PRET.
Etalentexcusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, MPETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN), Mme. PARRET BONMARTIN (M, MOMIER), Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M, CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH), M,
PETIT (M. TAUDON I.
Secrétaire de séance : M SAUVESTRE
FINANCES; Prestations funéraires : Tarifs 2022
Vu la délibération du 24 septembre 2020 portant fiation des tarifs des prestations funéraires pour l'année 2021,
{Considérant que La Commune ne procède plus au creusement de fosse, les familles collant cette prestation aux entreprises agréées,
{Considérant que de juin (mois de référence} 2020 à juin 2021, l'INSEE estime que l'indice des prià a consommationa progressé de 1, 50 % (nouvel indice juin 2021 à 106,34),
Monsieur le Mare propose de supprimer le tarde creusement de fosse et de mettre à jour les autres arf des prestations funéraires comme sui pour l'année 2022
1) Bxhumation et inhumation, par corps, et pour chaque opération en terrain commun 26826
2 Fourniture de baïte à ossements pour réduction de restes net et grand modèles) au prix d'achat
(Qui cet exposé, et après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité
Approuve la suppression des tarifs de creusement de fosse, = Approuve es arf tels que définis ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à spner tout document utile au sui de ce
dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, “Réuique Française
VILLE de VARENNES aur- ALLIER
LPELERATION de CONSEIL MUNICIPAL
Auvur 27 Renpiage sure PROMÈNE WOrbique
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation: 20 Août 2021
Ealent présent : M. MOMIER, Mme PÉRICHON, M ALLAN, M MERCIER, Mme IMBERT, JM. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
2021300804 À
£taent excusés : M. JOLY, M ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, ML CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALAIN), Mme. PARRET BONMARTIN (M. MONIER), Mme DUAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance: M. SAUVESTRE
FINANCES; Concessions au cimetière : Tarifs 2022
Vu délibération du 24 septembre 2020 portant fiation des tarifs des concessons au cimetière pour l'année 2021,
Vu la délibération du 8 avi 2021 portant modification des tarifs,
Considérant la mise à jour récente des tarifs,
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs des concessions au cimetière comme suit pour l'année 2022 Concession Nouveau cimetière cinquantenaire
trentenaire
Concession Ancien éimetière cinquantenaire
Étrentenaire
Concession Cases du columbarium cnquantenaire
tremenaire 1520
Concession Cavurnes cinquantenaire
“trentenaire Sans
Plaque normalisée columbarium Sans photo
Avec photo
Plaque normalisée jrdin du souvenir Sans photo
avec phato
Arest entendu qu'1/3 du montant des concesions sera reversé au CLCAS. de Varennes sur Aller,
(OU cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
AApprouve le maintien des tarif tels que définis dessus,
{confirme qu'un 1/3 du montant des concessions est reversé au profit du C.CAS. de Varennes sur Alle,
AAutorise Monsieur e Mare ou son représentant à signer tout document utile au suivi de ce dossier,
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, “République Française 202130080s
VILLE de VARENNES ur ALLIER.
Les membres du Conseil muniipal se sont réunis au Sslon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire
Date de convocation : 20 Août 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PRET.
Etalent excusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M: CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH). M.
PETIT (M LITAUDON)
Secrétaire de séance: M. SAUVESTRE
FINANCES; Demi-pension Tarifs 2022
Vu a délibération du 24 septembre 2020 portant ation de trs de demi-pension applicables pour l'année 2021,
{Considérant que depuis une délibération du Conseil municipal u 5 octobre 2004, le arf des services communaux est, en principe, actualisé chaque année selon la variation de l'indice des prix à La
consommation constatée au cours des 12 derniers mois étudiés par INSEE,
Considérant qu'en l'absence d'analyse fine des charges et produits de chaque service concerné, cette technique paraît La moins mauvalse pour maintenir la valeur des ressources communales provenant
dela perception de droits ou de redevances,
{Considérant que de juin (mois de référence} 2020 à juin 2021, l'INSEE estime que l'indice des pri à a consommation a pragresé de 1, 50 % {nouvel indice juin 2021 à 106, 4),
Monsieur le Maire propose de fixer es tarifs de La demi pension au restaurant scolaire comme sut pour l'année 2022
élèves jusqu'à 16ans 257€
élèves désignés chaque trimestre parle Conseil administration du CCAS (#4 tarif st} 129€ adultes de 16 ans et +ne prêtant pas leur concours au fonctionnement du restaurant sue
aduites de 16 ans et+ prétant eur concours au fonctionnement du restaurant, y compris stagiaires (tri élèves + 20%) 3,08€
Les stagaires d'autres établissements {colge, pce professionnel ATSEM en formation, et.) sontà rattacher au tarif des personnes participant au fonctionnement du restaurant, si tar 3,08€.
Ou cet enposé, et après en avoir délibéré, leconseil municipal à l'unanimité
AApprouve les trs tels que proposés,
indique qu'ils sont applicables à compter du 1 janvier 2022 pour l'année 2022,
Autorise Monsieure Maire ou son représentant à signer tout document til au sui de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française- auztsoosoé
VILLE de VARENNES sur ALLIER.
LOELIRERATION du CONSEIL MUNICIPAL |
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 20 Août 2021
Etaient présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, (M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PERET.
Etalent excusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN). Mme. PARRET BONMARTIN (M. MONIER), Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secré de séance : M SAUVESTRE
FINANCES; Prestation de fournitures dk a Commune de Sait-Loup Tarifs 2022
Vula délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2020 portant fation des tarifs 2021 Pour prestation de fourniture de repas pour La cantine de La Commune de Saint-Loup, Considérant a nécessé de réajuser le tarif au 1 janvier 2022 pour tenir compte de l'évolution des coûts supportés pour assurer cette prestation, Monsieur le Mare propose de porter le prix du repas facturéà la Commune de Saint-Loup à 4, 02 € à compter du 1" Janvier 2022.
OU cet exposé, et après en avair délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pécide de porter à 4, 02 € l'unité le prix du repas facturé à la Commune de Saint Loup à compter du 1 janvier 2022
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au suivi de ce dossier,
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme, République Fançaise-
VILLE de VARENNES 2021300807 ALLIER
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convoeation : 20 Août 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, MM. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
talent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN). Mme. PARRET BONMARTIN (M. MOMIER), Mme DUAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON [Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Portage de repas à la crèche Brin del: Tarifs 202
Vu la élbération du Conseil muniipal en date du 23 septembre 2014 approuvant le principe de la Aaison de repas à la crèche Brin d'Evel,
Vu la délibération du 24 septembre 2020 portant fination du tarif pour l'année 2021, “Considérant que de juin (mois de référence) 2020 à juin 2021,l'INSEE estime que indice des pr à la consommationa progressé de 1,50 % (nouvel Indice juin 2021 à 106, 34), Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs pour La crèche à 4, 69€ pour l'année 2022
(Qui et exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
_ Décide de porter à4, 69 € l'unité le prix du repas facturé à a crèche Brin d'Evell à compter du 1 janvier 2022
_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui dece dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Mare, République Française. 2u21s00808
VILLE de VARENNES aur- ALLIER
DELIBERATION di CONSEIL MUN
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Mare
Date de convoration : 20 Août 2021
Etalent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET,
Etaent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALAIN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Droits de place Tarifs 2022
Vula délibération du 24 septembre 2020 portant fation des tarifs des drots de place pour l'année 2021,
{Considérant que depuis une délibération du Consel municipal u 5 octobre 2004, le ar des services communaux est, en principe, actualisé chaque année selon la variation de l'indice des prix à la cosommation constatée au cours des 12 derniers mois étudié par INSEE,
{Considérant qu'en l'absence d'analyse fine des charges et produits de chaque service concerné, cette echnique para la moins mauvaise pour maintenir la valeur des ressources communales provenant
de la perception de droits ou de redevances,
{Considérant que de juin (mois de référence 2020 à juin 2021, l'INSEE estime que l'indice des prixà a consommationa progressé de 1, 0 % (nouvel Indice juin 2021 à 106,34),
Monsieur le Maire propose de fier les tarifs des droits de place comme suit pour l'année 2022
1° 8-Surla voie publique et sous le Halle (marché hebdomodaire) le mètre inéaire (prof, max 2,50 m )
Abonnés = GééCamodin ee | autres (08 € arrondi à 0,80 €
1 est précisé que les abonnés bénéficieront d'une proraisation à 44/52 pour tenir compte des périodes de congés. 1. b- Sur vole publique, pour le marché dominical le mètre inéaire: 0,61 € arrondi à 0,60 €
ah forains
blexposants * hors chapiteau 11,88 €arrondià 12,00 €
: sous chapiteau 64,66 arrondi à 64,65 € ‘automobiles 15,38 arrondi à 15,40 €
emplacement chalet 58,52 € arrondi à 58,50 €
6,00€ (maintien au regard des usages en matière d'encaissement en espèces)
2,00€ (maintien au regard des usages en matière d'encaissement en espèces}
3 Sous totalté de a halle et, sur une profondeur de 35 mètres, l'angle des rues de Beaupuy et Louis Bonjn, sur la place voisine (manifestations à but cri par Jour, et H trifà partir du 3jour:
est précisé que +
- durant les petites vacances scolaires, a parte haute de l halle (environ 1 000 m'} pourra être occupée sur les 15 jours pour un tarif de 500 € pour permettre de proposer des animations (eux
gonflables ou autres structures de même type),
les manifestations d'envergure organisées par des assoclations extérieures à Varennes sur- Ali bénéficieront de tarifs particuliers pour l'utilisation des structures communales et emplacements sure domaine public dans la mesure où elles apportent une animation d'envergure àla Commune. Les tarifs suivants seront appliqués+
500, 00 € pour les Rencontres printaières en anciennes organisées par l'Automobile club de Vichy {arf ramenéà 250,00 € si animation n'est que sur 1journée) 1 000, 0 €pour la Foire Aubrac organisée par Centre Est Aubrac.
bis Sous une porte de a all (manifestations àbut directement ou indirectement lucratif par jour tan àpartdu 3) et por
4 Grques et chapiteaux
74,00€ maintien depuis 2014 caution / propreté 211,00 € maintien.
de 50 à 200 personnes = ï droit principal 126,00€ maintien depuis 2014
caution / propreté 231,00 € maintien. + de 200 personnes
roi principal 66,00 € maintien depuis 014 caution / propreté 211,00 € maintien Les tarifs proposés tiennent compte del fourniture d'électricité
Bénéiie d'une exonération de droits de place toute animation commerciale organisée à la Halle du marché avec le partenariat de l'Office de Tourisme communautaire,
Bénéfiient 'une exonération de facturation sur halle les manifestations municipales,
les associations varennoises (concours agricole, fte de La bière.
(Qu et exposé, et après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité
Décide de fixer tel que praposé ci-dessus les différents arts des droits de place à compter ‘du 1 janvier 2022
‘Autorise Mansieur le Maire ou son représentant àsigner tout document ile au suivi de ce ‘dsl.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Mare, “République Française:
VILLE de VARENNES-r- ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 20 Août 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, MM. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PRET.
Etalent excusés : M. JOLY, M, ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALE.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAINI, Mme. PARRET BONMARTIN (M. MOMIER), Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Aie à disposion de salles communales: Tarifs 2022
Vu la déibération du 24 septembre 2020 portant firation des tarifs de mise à disposition des salles communales pour l'année 2021,
“Considérant que de juin (mois de référence} 2020 à juin 2021, FINSEE estime que l'indice des pri à la consommation aprogressé de 1, 50% {nouvel indice juin 2021 à 106,34),
Monsieur le Mare propose de five es tarifs de mise à ispostion des salles comme suit pour l'année 202
SALE MAXFAVALEUT
L-Dispense de redevance (catégorie d'usagers A)
A 1) comité d'organisation du concours agricole, chaque année, one jours à compter du lundi précédant ledit concours;
A2} associations régies par la oi du 1 juillet 1901 ayant pour objet principal, selon leurs statuts, La pratique d'activités sportives, cuturelis, sociales (y comprises acthtés syndicales) ou de os, dont le sège social est à VARENNES-SUR ALLIER,
A3) établissements scolaires; AA 4} manifestations diverses, àbut non Iucratif {sous réserve d'acceptation par le maire); AA 5) partis poltiques, candidats, et lus, lors de campagnes électorales ou de comptes rendus de mandat;
A6) assemblées ou réunions à but non lucratif rassemblant des participants du département, dela région et d'au-elà;
A7) entreprises ou autres groupements dûment constitués de la commune, sous réserve d'un usage non commerclal ;
A8) communauté de communes Ent Aller Besbre et Loire.
A1=Redevance par manifestation et pr our catégorie d'usagers 8)
81) particuliers utilisant, dns lecadre de cérémonies familles RÉDEVANCE 255,26 arrondi 3 285,25 €
SUPPLEMENT CHAUFFAGE 50,24 € arrondi à 50,25 €
12) galas, spectacles organisés par des particuliers exerçant une activité de loisirs à but lucratif au bénéfice de la population
REDEVANCE 331,94 Carrondià 331,95 €
SUPPLEMENT CHAUFFAGE 50,24 €arrondi à 50,2 €
8 3) vin d'honneur offertà l'occasion d'un maria ALLER);
entreprises ou autres groupements dûment constitués dont le siège social est extérieur à VARENNES sur ALLIER sous réserve d'un usage non commercial famies non domiciiées à VARENNES SUR-
associations régies par a loi du 1 juilt 1901 ayant pour objet principal, selon leurs statuts, la pratique d'activités sportives culturelles, sociales {compris les organisations syndicales) ou de loss, * n'ayant pas leur siège soc à VARENNES SURALLIER :
[REDEVANCE BE
supPLEMENT CHAUFFAGE 50,24€ arrondi à 5025 €
84) vin d'honneur offert l'occasion d'un mariage familles domiliées à VARENNES-SUR-ALLER), RÉDEVANCE 95,76 € arrondi à 95,75 €
suPPLEMENT CHAUFFAGE 50,24 arrondi à 5025 €
= Redevance horaire (catégorie d'usagers) C1) pariullers exerçant une activé de Loisirs à but lucratif au bénéfice de a population (cours,
leçons) RÉDEVANCE 928 Carrondià 5,25 €
79 Caron 480€
Dispense de redevance : 1) les assocations constituées selon la ll de 1901 et ayant leur slège social à VARENNES sur-ALLIER
bénéficiant de a gratuité qui leur est déjà accordée pour l'utilisation des autres équipements 2} paris paltiques, candidats, et élus, lors de campagnes électorales ou de comptes rendus de mandat;
3) assemblées ou réunions à but non lucratif, rassemblant des participants du département, de La région ;
A) entreprises ou autres groupements dûment constitués de La commune, sous réserve d'un usage non (commercial
5} communauté de communes Entr Aller Besbre et Lire les établissements scolaires,
SALLE DES ARTS MARTIAUX.
Redevance horaire +
REDEVANCE F 5,34 Carrondi 5925 €
SUPPLEMENT CHAUFFAGE 4,79 arrondi à 480 €
SALLE DE DANSE et SALLE DE TENNIS DE TABLE
Redevance horaire :
REDEVANCE 7 aie
(suPPuemenT cuaurrAGE 4:79 arrondi à 4,80 €
L'association parodienne de tennis de table bénéficie d'une exonération eu égard à son investissement dans l'activité associative Varennoise.
SALE D'ETUDE DE CHAZEUL.
FREDEVANCE 478 Carrondià 480€
re a
ns
REDEVANCE 4,78 € arrondi à 4,80 €
ri EEE TRE ous Lésirene sine
aies IREDEVANCE 4,78 € arrondi à 4,80 €€
SUPPLEMENT CHAUFFAGE 226 € arrondi à 2,25 € SALLE DE REUNION DE FHOTEL DE-VILLE
Redevance horaire:
REDEVANCE 478 arrondi à 480 €
ÉSUPPLEMENT CHAUFFAGE 2,26 arrondi à 225 €
DISPENSE DE REDEVANCE
centre de loisirs, “écoles communales, pré-élémentaires et élémentaires (pour leurs activités pédagogiques),
= comité d'œuvres sociales du personnel communal, < communauté de communes EntAlier Besbre et Lire.
TARIF N° 1 : associations régies par la oi du 1" juilet 1902 - ayant pour objet principal, selon leurs statuts, la pratique d'activités sportives, uturels, socle y compris les organisations syndicales ou de Lobsrs, “dont le siège social est à VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve de l'organisation de manifestations destinées aux membres et sans palement de droit d'entrée
REDEVANCE pes 118,76 Caron à 118,75 €
REDEVANCE WEEK-END 15235€
TARIF N°2 : particules domiiiés à VARENNES-SUR-ALLER, sous réserve d'un usage non lucratif
REDEVANCE Er 187,77 arrondi à 188,00 €
RÉDEVANCE WEEK-END 254,00€
TARIF N° 3 : associations du même type que celles bénéficient du tarif n°1 dontle siège soc est hors de VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve de l'organisation de manifestations destinées aux membres et sans paiement de droit d'entrée
REDEVANCE Sade 167,47 € arrondi à 167,45 €
REDEVANCE WEEKEND. 230€
TARIF N° 4 : particuliers non domiciliés à VARENNES-SUR-ALLIER, sous réserve d'un usage non luratf
REDEVANCE JOURNALIERE se
FREDEVANCE WEEK END 3227 € arrondi à 322,75 €
(Qu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
‘Approuve les tarifs tels que définis ci-dessus, _ Autorise Monsieur dossier. Maire ou son représentant à signer tout document utile au subi de ce
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Mare, “République Française auaisooste
VILLE de VARENNES aur- ALLIER
DELIBERATIO) CONSEIL MUN jar.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2022 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire,
te de convocation: 20 Août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PERET,
£taent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme ARRET BONMARTIN, M PETIT, Mie DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN), Mme. PARRET BONMARTIN (M. MONIER), Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON [Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Mise à ispostion des locaux« Lis et Culture »: Tarifs 2022
Vu a délibération du 24 septembre 2020 portant fation des trs de mise à disposion des locaux de Loisirs et Cuture pour l'année 2024,
{Considérant que de jui (mois de référence) 2020 à juin 2024, l'INSEE estime que l'indice des prix à la consommationa progressé de 1, 0 % (nouvel Indice juin 2021 à 106,34), (Monsieur le Mare propase de fier les tarifs de mie à disposition desdits locaux comme suit pour l'année 2022
Faux horaire 225€
(OU cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité ‘approuve le tarif tel que défini dessus,
AAutorise Monsieur le Maire ou son représentant àsigner tout document ile au suivi de ce dosler.
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Wire, “République Française 2021300811
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire
(Date de convocation : 20 Août 2021
£taent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PERET,
Etaientexcusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mie DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALAIN), Mme. PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M, CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M SAUVESTRE
FINANCES; Création de court de tennis couverts : demande d'accord défini de l'aide départementale
Vu la délibération du 7 févrler 2019 soliiant l'aide du Département pour accompagner ce projet,
Vu l'accord de principe délvré par la Commission permanente lrs de La séance du 29 avril 2019,
“Considérant quel lancement de l'opération aété retardé afin de permettre une redéfinition du projet en adéquation avec l'enveloppe financière prévue,
“Considérant a nécessité de présenter une demande d'accord définit au Département de l'Allier afin de bénéficier de l'aide,
Monsieur le Maire propose d'approuver le plan de financement suivant et de solo l'accord définitif du Département.
Dépenses Recettes Travaux 65467620€ et 24250000€ Mäise d'œuvre 2985000 € Région 153 350,00 € Frs ameres etimprèws 8722371 Département 130 000,00 € Agence Hational du Spot 40 000,00€ FFT 75 000,00€
Emprunt 40000,00€ Ressources propres 40900,00€
Total TA75000€ Fotal 175000 € et exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
approuve le plan de financement définitif tel que présenté,
Solice l'accord défini du Département de l'Air,
Autorise Monseur e Maire ou son représentant à signer tout document til au sui de ce doser.
PUBUCATION au RAA
Pour extrait conforme,
Le Maire, “République Française 20012
VILLE de VARENNES ur ALLIER.
LOELINERATION du CONSEIL MUNICIPAL |
Les membres du Conseil municipal se sont réuis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convacaion : 20 Août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET,
Etalent excusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance: M. SAUVESTRE
FINANCES; Travaux de voirie : demande d'accord définit de l'aide départementale
Vu délibération du 1 février 2022 solictant Face du Département pour accompagner ce projet,
Vu l'accord de principe délé par La Commission permanente lors de Lséance du 26 avr 2021,
Vue résutat de a consultation,
Considéranta nécessité d'attribuer le marché,
Considérant la nécessité de présenter une demande d'accord définitif au Département de 'Alir fin de bénéficier de aide,
Monsieur e Maire propose d'attribuer le marché selon le détal suivant
Lot 1 (Chemin des Andrivaux, Rue des Haies Basses, Chemin du Moulin Vaque, Rue des Deux (Garennes, Rue des Pochots) Entreprise COLAS (03500 St Pourçai/Sloule) 134012, 00 € HT
Lot (Route de Créchy} Entreprise COLAS (03500 St Pourçai/Soule) 119.214, 00 €HT
Al propose d'approuver leplan de financement suivant et de sllter l'accord défini du Département pour a parte éligible (Lot 1} Dépenses Recettes Loti 134 01200€ Département 40 204,00€ Lot2 119 21400€ Emprunt 80 000,00€ Ressources propres (dont soule)133 022,00 € oral 25326,00€ Total 253 226,00€
cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal àl'unanimité
AAtrbue le marché de travaux de voirie pour 2021-2022 à a Société COLAS France (03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE) pour un montant de total de 253 226,00 € HT selon le détail suivant: o Loti 134012,00€
o lot? 119214,00€
AApprouve le plan de financement définitif tel que présenté,
Sole l'accord définitif du Département de l'Air,
Autorise Monsieur dossier. IMaire ou son représentant signer out document ile au suivi de ce
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, “République Française 2ozrs0os
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
DEL Rai ‘cons: MUNICIPAL,
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation: 20 Août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET,
Etaent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIF, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DUAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Propriété de la Fondation Champagnat : confirmation du bail au4 rue du 4 Septembre
Vulacquision de la propriété en date du 23 ullet 2021,
Vula présence d'un locataire sur une partie de la propriété logement sis à rue du 4 Septembre),
{Considérant a nécessité de poursuivre le bal entstant en l'état,
Monsieur le Maire prapose de confirmer les caractéristiques du bal existant, àsavoir
Logement de type maison individuelle ss 4 rue du Septembre Loué à M PRYCHIDNY Stéphane
Bal initial du 1° janvier 2006 Révisable annuellement selon l'indice de référence (3 trimestre 2005 IRL) 103,07
Dernier indice connu lors e La révision : 3° trimestre 2020 RL) 130, 59 Montant du loyer inial en 2006 : 172, 00€ /mois.
Montant actuel duloyer (revaloisé au 30 mars 2021): 203,14 €
(Qui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil muniipa à l'unanimité
_ Constate l'existence sur la propriété nouvellement acquise d'un bail à usage d'habitation au nom de M. PRYCHIDNY selon les ertères c-dessus détaillés,
| Décide de poursuivre ce bail dans des conditions identiques, Autorise Monsieure Maire ou son représentant à signer tout document utile au subi de ce dossier.
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
LE République Française. 2021300814
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
DÉLIBERA TIONdu CONSEIL MUNICIPA
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Pate de convocation: 20 Août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, MPETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN], Mme. PARRET BONMARTIN (M. MONIER) Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M LTAUDONY
Secrétaire de séance : M SAUVESTRE
FINANCES; Régie droits de place: Modification n°
Vu la délibération du 6février 2020 portant mise à jour complète de la régie créée le 10 septembre 1963,
Vula délibération du 0 juillet 2020 portant modification N°1 del régie fin d'ajouter des mandataires auerégsseurs,
Vu la nécessité de permettre le palement de ces droits p besoin, tous moyens et notamment les virements
“Considérant que la délibération portant création de lait régie ne prévoyait pas tous les dispositifs de paiement,
Monsieur e Maire propose de modfir l'article 4 de La régie afin de permettre le paiement des droits par tout moyen {espèces, chèque, virement, et tout moyen autorisé par La Direction Générale des Finances Publiques)
(Qui cet exposé, et après en avoir éfibéré,le conseil muriipa, à l'unanimité
AApprouve es modifications telles que présentées ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à a mise en œuvre de cette décision.
PUBLICATION au A A
Pour extrait conforme,
Le Maire, “République Française aaaooss
VILLE de VARENNES ur ALLIER.
LOELERATION du CONSEIL MUNICIPAL |
Les membres du Conseil municipal se sont réunis auSalon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LTAUDON, Maire
(Date de convocation : 20 Août 2021
Etaient présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
talent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER), Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Budget principal: décision modificative n°2
Vula délibération du & avr 2021 portant approbation du Budget principal de a Commune,
Vula déibér 1 on du 1 juillet portant décision modificative N'1 du budget princ
Considérant iscordance entre le compte de gestion del Trésorère et Ordonnateur pour l'exercice 2020 du budget principal,
“Considérant les coûts supplémentaires d'instalation de l'application du Procès-Verbal Electronique de la Police muniipae, suite au changement de serveur,
“Considérant la nécessité d'ajuster es ouvertures de crédits aux comptes d'imputation définitifs pour lesimmobilisations réalisées,
Considérant a nécessité de modifier ce budget afin d'intégrer des paramètres nouvellement connus tels que
Dépenses de fonctionnement
= Correction del iscordance d'écriture entre La Trésorerie et à Commune sur l'exercice 2020 du budget principal
Transert de crédits en investissement pour imputation d'achats en investissement (Ouverture de rédits pour l'assistance à marie d'ouvrage sur La base vie du site de l'ex. DAT
Ajout de crédits salaires
Recettes de fonctionnement
Correction dela discordance d'écriture entre la Trésorerie et la Commune sur l'exercice 2020 du budget principal
| Remboursement par a Commune de Saint Pourçainsur-Sioue dela moitié de 'AMO sur La base vie
Dépenses d'investissement
Ajout de crédits pour l'achat de matériel informatique postes de direction et ajout de crédits dans Le cadre des mises à jour du Procès-verbal électronique sut au changement de serveur)
Achat d'une table de mirage pour La salle Favaleli = Mjstement des crédits d'investissement {changement de compte d'imputation)
Transfert de crédits de l'opération d'ordre en opération réll pour l'achat des Frères Maristes
(OU cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
approuve la décision mosificative N°2 sur le budget principal,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire République Française mr
VILLE de VARENNES-ur-ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire
Date de convocation: 20 Août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET,
Etaent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance: M, SAUVESTRE
FINANCES; Allocations accordées par La Vie :modification n°1
Vu la délibération du8 avi 2021 portant attribution d'allocations par la Vi aux associations,
Vu l'organisation de brocantes par le Comité des Fêtes et le Basket dub et à perception de droits de place,
“Considérant l'usage pour La Commune de reverser ces droits l'association oranisatrice, sous forme d'alocations,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de verser les allocations suivantes
Basket Cut Go8e Comité des Fêtes 368€
(ui cet exposé et après en avoir déllbéré, le Conseil muniipa, à l'unanimité,
Décide dallouer 608 €au Basket Club Varennois et 368 € au Comité des Fêtes au titre des cations 2021 suite l'organisation de brocantes, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au subi de ce dossier,
PUBLICATION au RAA.
Le Mare, République Française. 200017
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
DE N du CONSEIL MUNI
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 20 Août 2021
Etalent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, MM. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
Etalentexcusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, MPETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN). Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER), Mme OUAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDONY
Secrétaire de séance: M, SAUVESTRE
FINANCES; Biens de folle valeur
Vues articles L 2122-21 et L 231.2 du Code Général des Collectivités Tertorales,
Vu l'acquisition pour la commune de biens d'une valeur inférieureà 500 € et ne figurant pas dans La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature,
Eu égardà la durée de ve età la faculté de l'assemblée délibérante de es imputer en section d'investissement,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'imputer le bien figurant dans ste ci-dessous en section d'investissement du budget principal (M4).
ui cet exposé et après en avoir délibéré, le Consel municipal, à l'unanimité,
IDécide d'imputer en section d'investissement lesbiens de fable valeur ci-dessous énumérés
Chauffe-eau logement CTI ai200errc - Chauffe-eau logement N°2 Bâtiment 228,00 €TTC _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant àsigner tout document utile au suivi de ce dossier
PUBLICATION au RAA.
Pour ext t conforme,
Le Maire, “République Française. 200820
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
Les membres du Conseil munipal se sont réunis au Salon sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation: 20 Août 2021
Honneur, lundi 30 août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M: PERET,
Etaent exusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M. LITAUDON)
Secrétaire de séance : M SAUVESTRE
FINANCES; Compte administratif 20du budget principal : iscordance avec le compte de gestion
Vula délibération du 8 avr 2021 portant approbation du compte administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2020 du budget principal,
Vu la délibération du 8 avril 2021 portant approbation du compte de gestion de a Trésorière pour l'exercice 2020 du budget principal,
Vu les écritures de régularisation demandées à l'ordonnateur par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 8 mars 2021,
Vu le rejet de ces écritures par la comptable induisant une dicordance entre Les comptes de l'ordonnateur et de la comptable pour un montant de 863, 05 € en dépenses et en rucettes de
fonctionnement sure budget principal,
ua clture de l'exercice 2020 sur cette discordance,
Vu affectation tronquée des résultats issus de l'exercice 2020,
“Considérant la nécessité de régulariser cette situation afin de pouvoir clôturer l'exercice 2021 sans iscordance entre le compte de l'ordonnateur et celui de a comptable, Monsieur le Maire propose de procéder à la réguiarisation de ces écritures lors de la décision mochfctive N°2 du budget principal sur l'exercice 2024,à savoir
Artic 6488 863,05€ = anide7718 -86305€
ui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité,
Cnstate a discordance entre le compte administratif du budget principal 2020 de l'ordonnateur et le compte de gestion du budget principal 2020 de a comptable, sur es
comptes suivants: En dépenses de fonctionnement, compte 6488 autres changes pour 863,05 €
en pus sure compte administratit En recettes de fonctionnement, compte 7718 autres produits exceptionnels
sur opération de gestion pour 863,05 € en plus sur le compte administratif,
IDécide de prévoir, par décision modificative N°2, les écritures nécessaires àla régularisation de La situation,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui de ce dossier,
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ue mnt 2021300821
VILLE de VARENNES-ur ALLIER
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire
Date de convocation : 20 Août 2021
Etsent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PERET,
Etaent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON, M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER), Mme DIAT (M, SAUVESTRE), M, CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
FINANCES; Fiscalité locale : mise à jour des exonérations
Vue Code Général des Impôts et notamment son article 1383,
Vu la délibération du 12 septembre 1995 portant exonération à 100% sur une période de 2 ans du foncier bâti pour toute eréation d'entreprises {art44-6), reprises d'entreprises industrielles en
ifficuité (art. A4-7, création ou reprise d'entreprise Industriel en fuit [art 44-15),
Vu la délibération du 12 septembre 1995 portant exonération à 100% sur une période de 2 ans du foncier biti pour les logements acquis ave le concours de l'Etat et sur Les logements faisant l'objet
d'un bal à réhabilitation,
Vula délibération du & octobre 2008 portant exonération totale des jeunes entreprises innovantes ou universitaires [art 1383 D],
Vula réforme de la taxe d'habitation et notamment l'article 16 de a Lo de finances pour 2020,
Vue transrt dela part départementale de taxe foncière sure ôti à a Commune,
“Considérant la nécessité de conserver ces exonérations pour renforcer l'attractivité du tertitoire et notamment de l'Ecocentre,
Monsieur le Maire propose de confirmer ces exonérations sur l'intégralité de taxe sure foncier bit. (QU cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
| Confirme les exonérations dessus détalées,
_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant àsigner tout document utile au suivi de ce dossier.
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, République Française: au soosz
VILLE de VARENNES-ur- ALLIER
veu N du CONSEN MUNICH
Les membres du Conseil muniipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
(Date de convocation : 20 Août 2021
Etaient présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M, ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M PERET,
Etalentexcusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON,M. MALLET.
Pouvos: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALAIN). Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER) Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH), M.
PETIT (M LTAUDON)
Secrétaire de séance: M, SAUVESTRE
FINANCES: Refacturation à la SPL277 de travaux et d'achats de fluides Tranches2 et3
Vu la délibération du 13 juin 2017 portant engagement de La Tranche 1 de rénovation de l'éclairage publi sur l'Écocentre et refacturation à a 5.P..277 de La part des travaux réalisés par le .D.E03
restant à la charge dela Commune ainsi que des fluides découlant de La mise an service dela portion d'échirage,
Val délbération du 22 février 2018 portant engagement dea Tranche 2 de rénovation de l'éclairage publi sur l'Ecocentre et refaturation à La $P..277 de La part des travaux réalisés par Le S.D.€.03
restant àla charge dela Commune ainsi que des fluides découlant de la mise en service dela portion d'échl
Vu modification de projet concernant la tranche 2,
Considérant la nécesté de mettreà jour le partenariat sur la tranche2 des travaux,
{Considérant a nécessité de poursuivre par une tranche 3 la rénovation des réseaux et de l'éclairage ‘publ sur este de 'Ecocentre,
(Considérant la proposition du S.D.E-3 pour une 2 tranche de travaux à hauteur de 34 735 € avec un reste à charge pour La Commune de Varennes sur Aller de 26 050 €, Considérant la proposktion du .D. 3pour une 3 tranche de travaux à hauteur de 58 086€ avec un reste à charge pour a Commune de Varennes surAlier de 43 564 €,
Monsieur le Maire propose de rapporter la délibération du 22 février 2018, d'engager es travaux pour les tranches 2 3, de demander lissage du reste-à charge sur 10 ans et ele refaturer a P..277
ainsi que des fuides qui découleront de a mise en service de ces nouvelles portions d'éclairage.
(Qui et exposé, et après en avair délibéré le conseil municipalà l'unanimité
Rapporte la délibération du 22 février 2018,
AApprouve la proposition du $. 03 pour a tranche 2,
‘approuve la proposition du $.D..03 pour tranche 3,
IDécide de refacturer à a S.PL. 277 le montant des Le $.0..03 ainsi que es fluides à venir, au selon les échéanciers signés avec
Autoise Monsieur le Maire ou son représentant à spner tout document utile au sui de ce dossier.
PUBUCATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Mare, République Française au sos
vu de VARENNES sur ALLIER
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL |
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, undi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation: 20 Août 2021
talent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, ML ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PERET.
Etant excusés : M. JOLY, M, ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M, MONIER), Mme DIAT (M, SAUVESTRE), M, CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M SAUVESTRE
Eau: SVOM Val d'Air: modification des statuts
ul oi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans ave locale et à a proximité de l'action publique,
Vu ali n° 2018-702 du 3 août 018 relative à la mise en œuvre dutransert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
ua li n° 2015-91 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation teritorale dela République,
ule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articlesL. 2121-1 et suivants, L 521121 et suvants et notamment les articlesL 5211-17 et L 5211-20, L 5212-1 et suivants et
notamment son article 5212-16,
Vues arrêtés préfectoraux succesifseréant le syndicat et modifiant es statuts de celui-ci,
Vues statuts en vigueur du syndicat intercommunal à vocation multiple du VAL D'ALLIER (S-VA. dont est membre la commune,
ua délibération du comité syndical du SVA du juin 2021 approuvant es statuts modifiés du VA,,
Vue projet de modification des statuts annexéà La présente délbération, IManseur le Maire rappelle, aux membres du Conseil municipal, que
Les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple «eau et assainissement » VAL D'ALLER (SVA) dont est membre La commune n'ayant pas été tolettés récemment, est apparu
nécessaire, notamment suite aux modifications législatives successives dans le domaine de l'eau et de Fassanisement (notamment la doi n° 205.991 du 7 ooût 2015 portont nouvelle organisation
tertorile dela République, dite «lai NOTRe », et le li n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à le mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes), de
procéderà une actualisation de ceux. En outre, ce tolettage est rendu nécessaire par l'extension des compétences de la CA de VICHY
COMMUNAUTE à la compétence « eau potable » au 1° janvier 2020 ce qui (depuis la modification intervenue avec La lo du 3août 2018) entraine la mise en œuvre du mécanisme de représentation:
substitution au sein du syndicat et La transformation du syndicat en syndicat mixte a fermé » Cette circonstance ne modfiera pas le mode de fonctionnement global du syndicat, mais nécessite
néanmoins des adaptations mineures aux statuts du syndicat, afin de mettre ceux-ci en conformité avec le mode de fonctionnement d'un syndicat mie «fermé» er. L.5711-1 et suivants renvoyant
en grande partie au mode de fonctionnement des syndicats de communes,
Par alleurs, l'évolution du contexte législatif a également conduit le syndicat, au-delà de la nécessaire actualisation des références légales relatives aux compétences de celui-ci, à modifier ou
ajouter certaines compétences « à a carte Les services du contrôle de légalité n'ayant pas souhaité maintenir la compétence optionnelle anciennement n° 2dans es précédent statuts,à savoir cel relative au seul volet« exploitation » de la compétence « assainissement call», cette option a té supprimée des statuts.
AB : Pour information, les communes ayant auparavant transféré cette compétence optionnel auront donc le cho, soit de transférer au syndeat la totalté de le compétence optionnelle n° 1
{assainissement collectif, soit de récupérer lonclemne compétence optiomelle n° 2 relate à l'exploitation de l'assainissement colletf, afin d'assurer l'entèreté de cette compétence, le cos échéant dons e cadre d'une convention vec le syndicot.
Par aleurs, afin de tenir compte de l'évolution de 1a législation, et notamment du fait que La compétence relative aux « eaux pluviales urbaines» es désormais une compétence à part entière,
dstincte de l'assainissement collectf (depuis La li n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes}, est
proposé, dans es statuts, une nouvelle compétence optionnelle n°3 {« àlacarte »), relative au « eaux pluviales urbaines » (rtile 423 des nouveaux statuts Compte tenu de la spé et dela technicité de cette compétence, en as de choix pour le transfert de cette compétence I est expressément prévu, pour cette compétence, que les modalités et
conditions d'intervention du syndicat seront définies au cas par cas, par accord entre Le syndicat et le membre transférant cette compétence, en fonction des caractéristiques du service sur chaque
territoire.
En outre, afin de préserver une indispensable logique technique avec la compétence « assainissement coletf , est prévu [article 4:2 des nouveaux stotuts que cette option n° 3 (EPU] ne puisse être
Lransférée par un membre au syndicat qu'en ca de transfert préalable ou simultané de l'option n° 1 {transert le La totalité de AC).
Par aileurs, ia té également rajouté une compétence « à a carte » relative l'entretien des bouches et poteaux d'incendie (article 4-2 3 des nouveaux statuts)
En revanche, la compétence obligataire relative à l'eau potable, de même que La compétence optionnelle («à la cart») n° 1, relativeà la totalité de La compétence « assainissement collectif», ainsi que la compétence optionnelle désormais compétence optionnelle n° 2, relative à « assainissement non collectif», ont été maintenues, leur rédaction ayant simplement fait objet d'une actualisation.
Enfin les possblités, pour le syndicat, d'intervenir pour le compte d'entités extérieures, notamment dans le cadre de prestations de services ont été élargies, afin de préserver cette posslté et une
certaine marge de manœuvre pour le syndicat article 6 des nouveaux statuts).
Les autres disposons du projet de statuts chjint reprennent ou sont équivalentes à celles des anciens statuts.
La présente délibération du conseil muniipal a donc pour objet d'approuver les statuts modifiés du SVA tes qu'eur-mêmes approuvés par délibération du comité syndical du 21 juin 2021, esquels statuts sont joints à a délibération,
Al est en effet rappelé qu'en termes de procédure, l'approbation des nouveaux statuts suppose trois étapes successives+
Le comité syndical dot approuver, par délibération, le nouveaux statuts : s'agit de la délibération susvisée du comité syndlal;
Les communes membres, auxquelles ont té notfis la délibération du comité syndical et le projet de statuts adopté pare comité, ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux-là a majorité
qualfiée (les 2/3 des communes représentant la 1/2 de là population, ou l'inverse, avec accord blgatore des communes dont la population st supérieure au 1/4 de La population totale. Le slence ardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation)
C'est dans ce cadre que a commune est aujourd'hui appelée à se prononcer.
Le préfet prend ensuite, si cette majorité qualifiée est réunie, un arrété approuvant les nouveaux statuts.
Ou cet exposé, et aprèsen avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
‘approuve conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du CGCT,la modification des statuts du SVA avec une effectivité juridique au 1° janvier 2022, ans que, en conséquence, le projet de statuts joint à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décislon et à accompli tout acte nécessaire à l'exécution de Ia présente déllbération, et notamment à transmettre la
présente délibération, au SIVOM du VAL D'ALLIER.
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire, “République Française
VILLE de VARENNES ur ALLIER
“CONSEIL MUNICIPA
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous présidence de M. Roger LTAUDON, Maire
Date de convocation 20 Août 2021
Etaent présents : M, MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M PERET,
Etaent excusés: M JOLY, M ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M: CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALAIN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER) Mme DIAT (M, SAUVESTRE), M. CARBON [Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M LTAUDON)
Secrétaire de séance: M SAUVESTRE
URBANISME; Dénomination et numérotation des rues, vole et places: Complément n°3
ul délibération du 13 juin 2017 portant adoption des dénominations des rues, voies et places de a Commune,
Vula délibération du 14 juin 2017 portant modification N°1,
Vula délibération du 25 septembre 2018 portant modification N'2,
Considérant que les dénominations et numérotations du quartier sis Les Bruyères prêtent à confusion, Monsleurle Maire propose de dénommer les vies et place desservant le hameau es Bruyères comme
suit
Route du Hameau des Brujères (Route de St Gérand-de Vaux
Chemin des Bruyères (Rue des Bruyères)
Place des Bruyères cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
AApprouve les modifications telles que proposées,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile au sui de ce dossier.
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Mare, République Française
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
du CONSEIL MUNICIPAL. |
Les membres du Canseil municipal se sont réuni au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
(Date de convocation: 20 Août 2021
Etaent présents : M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M, PERET,
Etaent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN,M PETIT Mime DIAT, M. CARBON, M. MALLET.
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN), Mme. PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M, SAUVESTRE), M. CARBON [Mme MARTINET SCHIRCH) M.
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance : M. SAUVESTRE
TRAVAUX; “Convention de servitude avec Enedi / Les Cassons
Monsleur le Maire expose qu'ENEDIS projette des travaux de déplacement d'ouvrage HTA au lieu-dit Les Cassons pour raccorder le centre photovoltaique Orion.
(Dans le cadre de ces travaux est nécessaire de prévoir des conventions de servitude de passage. Une indemnité forfaitaire de 20 € (vingt Euros pourra être versée par ENEDIS à la Commune.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de sgner la convention [présentée en annee} avec ENEDIS.
‘OU cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude référencée DD28/029317 AAccepte l'indemnité forfaitaire et unique de 20 €
AAutorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser ladite somme et àsigner tout ‘document utile au suivi de ce dossier.
PUBLICATION au RAA
Pour extrait conforme, “République Française: 200026
VILLE de VARENNES aur-ALLIER
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, lundi 30 août 2021 sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire
ste de convocation: 20 Août 2021
Etaent présents: M. MOMIER, Mme PÉRICHON, M ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, ML SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OUIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
Etaent excusés : M JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIT, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY (Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAIN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON {Mme MARTINET SCHIRCH), M
PET (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance: M, SAUVESTRE
TRAVAUX; Classement de parcelle dans e domaine publ
Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vue Code Générale de La Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article 121113,
Vue Code de La Voirie Routière, notamment l'article L141-1 et LIA1:3,
ul Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 permettant dispense d'enquite publique pour certaines opérations de classement ou déclassement de voies,
ua délibération sur 1" ullet 2022 portant déclassement de voies,
Vu la proposhion faite parle Département de l'Air de transférer dans le domaine publi communal Les voies suivantes+
RD 74 du PR +000 au PR O+44S, dénommée Avenue dela Gare RD 21 duPRO#000 au PR 0+195, dénommée Avenue dela Gare
RD 21 du PRO4195 au PRO1905, dénommée Rue du 4Septembre et Rue de l'Hôtel de ville = RD 105 du PR 04000 au PR 0-45, dénommée Square de Vouroux
RD 21' du PR O+000 au PR +095, dénommée Place du Champ de Mars RD 75 du PR +000 au PR 24535, dénommée Route de Créchy (24550) Vu la proposition du Département de l'Allier d'intégrer dans son domaine publi départemental le chemin dela Feullouse sur la portion suivante
2H 27 pari dela RN 209 à la voie nouvelle de La Feuilouse
“Considérant que cette voie est ouverte à a circulation publique, sans être toutefois cassée dans le ‘domaine publ routier communal,
“Considérant que le défaut de classement de cette voie dans le domaine publi routier communal met un frein à son transfert au Département de l'Air,
“Considérant que le classement dans le domaine publ routier communal 'entrainera pas d'atteinte aux fonctions de dessert et de circulation assurées par la voe et quainsl ce classement est dispensé
d'enquête publique,
Monsieur le Maire propose que ladite vie soit classée dans le domaine publ routier communal préalablement à son transfert au Département.
Hpropose de rapparter a délibération du 1 juillet 2021,
Monsieur e Maire propose de conventionner avec le Département de l'Alier afin d'acer ces différents Lransferts tels que présentés dans La convention et es annexes et d'accepter la soute proposée.
ui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Rapporte la déllération du 1 jullet 2023,
Décide le classement de la parcelle 2E29 (continuité du Chemin de 1 Feuillouse jusqu'à Ia voie ferrée) dans le domaine publi routier communal,
PDécide e classement de la voie ZH27 dans le domaine publi routier communal,
AApprouve le transfert au Département de a parcelle 2427 (conformément à la délimitation prévue par es conventions annexes et plan spécifique),
AAecepte le principe de transert des voies départementales ci-dessus détailées au profit de La Commune,
AAccepte le montant proposé pour a contrepartie financière sit 467 000 € couvrant es frais de remise en état desdites voies,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant àsigner, ave le Département de l'A, La convention annexée, à encasser ladite somme t à signer tout document utile au suivi de
ce dossier,
PUBLICATION au RAA.
Pour extra conforme,
Le Mais Lu République Fami
VILLE de VARENNES sur. ALLIER
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur lundi 30 août 2021 sous la présidence de M, Roger LITAUDON, Maire,
Date de convocation: 20 Août 2021
Etalent présents: M. MONIER, Mme PÉRICHON, M. ALLAIN, M MERCIER, Mme IMBERT, ML SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. OLIVEIRA, Mme AZEVEDO, Mme
MARTIN, M. PERET.
Etalent excusés : M. JOLY, M. ATHAYNE, Mme PARRET BONMARTIN, M PETIE, Mme DIAT, M. CARBON, M. MALLET,
Pouvoirs: M. JOLY [Mme PERICHON), M. ATHAYNE (M. ALLAN), Mme PARRET BONMARTIN (M. MONIER}, Mme DIAT (M. SAUVESTRE), M. CARBON (Mme MARTINET SCHIRCH), M
PETIT (M. LTAUDON)
Secrétaire de séance: M, SAUVESTRE
URBANISME; Longueur de voirie classée dans le domaine public routier communal: actualisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment article L2121-29,
Vu le Code Général de a Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L2111-3,
Vue Code dela Voirie Routière, notamment l'article L141-1 et L141:3,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2019 portant actualsation de La longueur de voirie cassée dans le domaine publi routier communal,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant décassement de l route nationale 7 entre Les
Bratoirs de Chareuilet de Montioubet,
Vu la convention signée avec le Département pour le transfert de voiries départementales dans Le ‘domaine publi router communal,
Considérant la nécessité d'imégrer dans le domaine public routier communal ces voies issues du déclassement de route nationale 7 sur a section comprise entre le graoire de Chazeuil PR3 + 900)
et celui de Montloubet (PR47 +70 soi 3 850 mêtresHnéires,
“Considérant la nécesié d'intégrer dans le domaine publi routier communal ls voies suivantes pour un total de 3 990 mâtres linéaires RD 74 du PR 04000 au PR 0445, dénommée Avenue dela Gare RD 21 du PRO+000 au PR 0195, dénommée Avenue de la Gare
= RD 21 du PRO195 au PR 0905, dénommée Rue du4 Septembre et Rue de l'Hôtel devil RD 105 du PR 04000 au PR 04085, dénommée Square de Vouraux
RD 21' du PR 0+000 au PR 04095, dénommée Place du Champ de Mars RO 75 du PR 0000 au PR 24535, dénommée Route de Gréchy (24550)
{Considérant les longueurs de vire arrêtées par la dernière actualisation comme suit
Voies communales caractère de chemin 17530 mi Voies communales à caractère de rues 16673 mi
Voies communales à caractère de place 24500 mi Chemins ruraux 15485 mi
Monseur le Mare propose d'actalser a longueur de ces voies afin d'intégrer ls dernier transferts.
ut exposé, t après en avoir délibéré, le consel municipal à l'unanimité
Arrête la nouvel longueur de varie communale comme suit:
Voie communales à caractère de chemint7 530 mi Vols communales à caractère de rues24 513 mi
Voies communales à caractère de place24 900 mi Chemins ruraux 15455 mi
autorise Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la Préfecture en 2021 pour a revalorisation de la DGF 2022,
AAutorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaiser ladite somme et à signer tout ‘document utile au suivi de ce dossier.
PUBLICATION au RAA.
Pour extrait conforme,
Le Maire,