Arrêté - Décisions RAA 1er semestre 2020

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Arrêté - Décisions RAA 1er semestre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Arrêté - Décisions RAA 1er semestre 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, - République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202001

FINANCES ; . Cession d’un véhicule 15 JAN 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 10,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application dudit article,

CONSIDERANT que le véhicule CITROEN C5 des services techniques n’a plus d’utilité et qu’il est souhaitable de procéder à sa vente,

CONSIDERANT qu’une offre a été faite pour ce matériel :

- offre d’achat par un particulier pour un montant de 300 €.

DECIDE Ia cession du véhicule CS 1574 RV 03 de 1990 à M. MATTOT pour un montant de 300 €, matériel vendu en l’état sans garantie.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202002

FINANCES ;

Contrat de service infrastructure

maintenance du serveur de l’Hôtel-de-Ville

(01 février 2020 — 31 janvier 2021) 2 À JAN 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application dudit article,

CONSIDERANT l'installation informatique de l’Hôtel-de-Ville et l’existence d’un serveur permettant le partage des données informatiques et la mise en réseau des logiciels utilisés par les services, CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un contrat de service infrastructure permettant la maintenance dudit serveur,

CONSIDERANT l'offre faite par la Société ARESTÉ INFORMATIQUE ayant les caractéristiques suivantes :

Contrat de maintenance annuel de 3 087,60 € HT. payable mensuellement, Compris dans le contrat :

+ assistance téléphonique,

+ télémaintenance, administration du réseau, résolution d’incidents par un technicien depuis un poste se trouvant dans les locaux de la société,

© Accès niveau 2 :

en cas de non résolution, l’appel est transféré sur support Niveau 2,

+ si nécessaire, une intervention d’urgence est déclenchée sur site

Délais d’intervention :

+ 4 heures ouvrées : Hotline,

+ 4 heures ouvrées : intervention d’urgence suite ouverture ticket d’incident + 2 visites préventives incluses

(2 interventions à distance avec rapport).

DECIDE d’attribuer le contrat de maintenance à la Société ARESTÉ INFORMATIQUE (63173 AUBIERE) pour une durée de un an non renouvelable (à compter du 1° février 2020).

PUBLICATION au R.A.A.- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202003A

FINANCES ;

Trésorerie communale : prêt relais 20 mars 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 6,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application dudit article, VU Ie résultat du scrutin du 15 mars 2020 élisant la liste entière « Unis pour Varennes » portée par M. LITAUDON Roger,

VU la fin de la période électorale, le scrutin du 15 mars 2020 ayant été validé,

Considérant que les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 au dimanche 22 mars 2020 n'étant pas réunies, le premier Ministre Edouard PHILIPPE a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats en cours jusqu’à au moins mi-mai, date à laquelle un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s’il est possible d’installer les conseils municipaux, Considérant que de ce fait, le maire et les adjoints sortants demeurent dans leurs fonctions jusqu’à l’ouverture de la 1° séance du Conseil municipal, et que par conséquent la délibération n° 2014300401 du 30 avril 2014 portant délégation du Conseil municipal au Maire continue de s’appliquer,

CONSIDERANT la nécessité de disposer de fonds permettant le financement ponctuel de la Trésorerie de la commune dans l’attente des versements des recettes de récupération de TVA, subventions et participations à venir,

CONSIDERANT la proposition faite par le CACF (CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE) de mettre à disposition de la ville un prêt relais avec les caractéristiques suivantes : Montant : 500 000 €

Durée : 24 mois MAXIMUM

Taux d’intérêt : T 0,29 %

Marge : 0,29 %

Déblocage des fonds : partiel ou total

Montant minimum des déblocages : 50 000 €

Remise des fonds : J +2

Mode de versement : par virement

Mode de calcul des intérêts : nombre de jours exacts / nombre de jours exacts Dates de valeur : jour J du versement de fonds

Paiement des intérêts : à terme échu

Mode de règlement des intérêts et du capital : par débit d’office

Frais de dossier : 0,10 %

Garanties : subventions notifiées

DECIDE la souscription de ce prêt relais auprès du CACF selon les conditions susmentionnées.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202005

FINANCES ;

Sinistre du 2 février 2017

(Ecocentre)

2 7 MURS 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 6,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application dudit article,

CONSIDERANT le sinistre « dégât des eaux » intervenu à l’Ecocentre le 2 février 2017,

CONSIDERANT la provision d’indemnité versée le 26 mars 2018 par l’Assureur GROUPAMA pour un montant de 120 853 €,

CONSIDERANT que les travaux de réfection ont été réalisés conformément aux prescriptions, Groupama Assurance propose de verser le solde de l’indemnité de sinistre pour un montant de 76 822 €,

DECIDE d’accepter l’indemnisation de Groupama Assurance pour un montant de 76 822 €.

PUBLICATION au R.A.A.- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202004

FINANCES ;

Utilisation d'emballages d’AIR LIQUIDE :

renouvellement du contrat 3 0 MARS 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 13 en date du 24 septembre 2009,

VU la décision du Maire n° DEC201422 en date du 11 septembre 2014,

VU la décision du Maire n° DEC201523 du 30 mars 2015,

CONSIDERANT que le contrat signé en septembre 2014 avait une durée de 5 ans non renouvelable,

CONSIDERANT la nécessité pour le Centre Technique Municipal de disposer de gaz ARCAL TIG MIG M290,

DECIDE de renouveler à compter du 1° novembre 2019 la convention avec AIR LIQUIDE pour la fourniture de gaz Arcal TIG MIG M 20 pour une durée de 5 ans (soit jusqu’au 31 octobre 2024), renouvelable pour une durée identique sauf résiliation par l’une des parties par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l’expiration de la période initiale.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202006

FINANCES ;

Création courts de tennis couverts : choix du prestataire

mission de contrôle technique 2 5 MAI 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, et notamment son alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application dudit article,

VU le projet de création de courts de tennis couverts à Mauregard,

CONSIDERANT la nécessité de retenir un bureau d’étude pour assurer la mission de contrôle technique de ce chantier,

Au regard de la consultation qui a été faite, le bureau Qualiconsult est le mieux disant,

DECIDE de retenir le bureau d’études Qualiconsult de COURNON d’'AUVERGNE (63800) pour assurer la mission de contrôle technique, liée à la création des courts de tennis couverts, pour un montant HT de 3 080,00 €,

ACCEPTE que, si le dossier l’exige, le recours à vacation sera possible au tarif de 800 € HT la demi-journée.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202007

FINANCES :

2 5 MAI 2020 Financement des courts de tennis couverts

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-29, alinéa n° 26,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2016140605 du 14 juin 2016 prise en application

dudit article,

CONSIDERANT la nécessité de solliciter l'Agence Nationale du Sport afin de finaliser le plan de financement du projet de construction de deux courts de tennis couverts,

DECIDE d'arrêter le plan de financement comme suit :

DÉPENSES HT.

Maîtrise d’œuvre 49 850 €

Travaux 697 900 €

Frais annexes 24 000 €

Total 771 750 €

RECETTES

Etat DETR 242 500 €

Etat (Agence Nationale du Sport) 41 000 €

Région 153 350 €

Département 180 000 €

FET. 75 000 €

Autofinancement 79 900 €

Total 771 750 €

SOLLICITE l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 41 000 €.

PUBLICATION au R.A.A.- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202008

FINANCES ;

Distribution du Trait d'Union n° 24 :

Contrat AXEPRO PLUS 25 mai 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2014300401 en date du 30 avril 2014 prise en application dudit article,

VU Ia décision de procéder à la publication d’un journal d’informations trimestriel à destination de la population Varennoise,

CONSIDERANT la nécessité de transmettre cette publication par voie postale,

CONSIDERANT la proposition de La POSTE permettant la distribution dans l’ensemble des boîtes aux lettres y compris les STOP PUB du n° 24 de la publication « Le TRAIT d’UNION »,

DECIDE la signature d’un contrat avec La POSTE de type AXEPRO PLUS pour la distribution de 2 006 exemplaires du TRAIT d’'UNION N° 24 pour un montant de 405,01 € H.T. (soit 486,01 € TTC).

PUBLICATION au R.A.A.

LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202011

FINANCES ;

Achat d'équipement numérique

Ecole George SAND (choix du

prestataire Lot 2 (classe mobile) 16 JUIN 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22 et notamment son alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

VU le projet d’acquisition d’équipement numérique pour l’école George SAND,

CONSIDERANT que la Société POBRUN de BRIOUDE (43100) a été la mieux disante pour le lot 2

(classe mobile),

DECIDE de retenir la Société POBRUN de BRIOUDE (43100) pour la fourniture de l’équipement numérique de l’école George SAND lot 2, classe mobile, pour un montant HT de 7 286,25 €.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202012

FINANCES ;

Achat d’équipement numérique Ecole

George SAND : choix du prestataire Lot 1 : 6 JUN 2020 TBI (Tableau Blanc Interactif)

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22 et notamment son alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

VU Ie projet d’acquisition d’équipement numérique pour l’école George SAND,

CONSIDERANT que la Société RICOH a été la mieux disante sur la solution de base (TBD) pour le lot

1,

DECIDE de retenir la Société RICOH France de RUNGIS (94 513) pour la fourniture de l’équipement numérique de l’école George SAND), lot 1, solution de base (TBI) pour un montant total de 41 245 €

HT.

PRECISE que ce montant pourra être réduit de 4 041 € HT dans l'hypothèse où la prestation « dépose des tableaux muraux et réinstallation autour de l’écran » soit réalisée par les services municipaux.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger LITAUDON- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202013

FINANCES ;

Création courts de tennis couverts :

choix du prestataire (mission SPS) 1 6 JUIN 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, et notamment son alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU le projet de création de courts de tennis couverts à Mauregard,

CONSIDERANT la nécessité de retenir un bureau d’étude pour assurer la mission SPS de ce chantier,

Au regard de la consultation qui a été faite, le bureau Créa Synergie est le mieux disant,

DECIDE de retenir le bureau d’études Créa Synergie de DOYET (03170), pour assurer la mission de SPS liée à la création des courts de tennis couverts, pour un montant HT de 1 405,50

€ (dont 367,50 € pour la phase conception et 1 03 8,00 € pour la phase réalisation).

PUBLICATION au R.A.A.

>

Roger LITAUDON

AE- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202014

FINANCES ;

Création courts de tennis couverts :

choix du prestataire (étude de sols) 1 6 JUIN 2020

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des Collectivités territoriales, art. L. 2122-22, et notamment son alinéa n° 4,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en

application dudit article,

VU le projet de création de courts de tennis couverts à Mauregard,

CONSIDERANT la nécessité de retenir un bureau d’étude pour assurer l’étude de sols préalable à ce chantier,

Au regard de la consultation qui a été faite, le bureau Alpha BTP est le mieux disant,

DECIDE de retenir le bureau d’études Alpha BTP ROMAGNAT (63540), pour assurer la mission étude de sol liée à la création des courts de tennis couverts, pour un montant HT de

2 380,00 €.

PUBLICATION au R.A.A.- République Française -

VILLE de de VARENNES-sur-ALLIER

Extrait du registre des décisions du Maire :

DEC202015

FINANCES ;

Trésorerie communale : autorisation

d'ouverture de crédits (juin 2020 à juin 2021) 1 ÿ JUIN 200

Le MAIRE de VARENNES-sur-ALLIER,

VU le Code général des collectivités territoriales art. L. 2122-22, alinéa n° 20,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020260509 en date du 26 mai 2020 prise en application dudit article,

CONSIDERANT la nécessité de disposer de fonds permettant le financement ponctuel de la Trésorerie de la commune dans l’attente des versements des recettes telles que subventions et participations à venir,

CONSIDERANT la proposition de faite par le CACF (CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE) de mettre à disposition de la ville une ligne de trésorerie avec les caractéristiques suivantes : Montant : 500 000 €

Durée : 1 an

Taux de référence : Euribor 3 mois

Marge : 0,48 %

Fréquence des tirages : possibilité de tirages quotidiens du lundi au vendredi inclus Montant minimum des tirages : aucun

Remise des fonds : J + 2

Mode de versement : par virement

Paiement des intérêts : trimestriel

Mode de règlement des intérêts et du capital : par virement à l’ordre du Crédit agricole Centre France Commission d'engagement : 900 €,

DECIDE la souscription de cette ligne de trésorerie auprès du CACF selon les conditions susmentionnées.

PUBLICATION au R.A.A.

Roger EXT AUDON

#7

7 AN