unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 18 10 2022 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 18 10 2022 1 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 18 10 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 18 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nadia GRELIER, première Adjointe.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 12 octobre 2022

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLAY Mathieu, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia, Mme GIRARD Julie, Mme CREMADES Laurence, Dany GRELIER, Jacques TROUVAT,

EXCUSE:

ABSENT: M. CLERCY Arnaud

Mme Laurence CREMADES a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 14 juin 2022, le conseil municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – ORGANISATION A VENIR SUITE AU DÉCÈS DE MONSIEUR LE MAIRE :

Nadia GRELIER informe au conseil municipal, suite au décès de Monsieur le Maire, en tant que 1ère Ajointe, elle assure désormais la fonction de Maire jusqu’à l’élection d’un nouveau maire au sein du conseil municipal.

2 – DATE A DÉFINIR POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES :

Au vu des délais minimum légal de 6 semaines pour l’élection d’un nouveau maire au sein de la commune, les dates arrêtées pour les élections municipales sont :

La date du 1er tour de scrutin est fixée au 4 décembre 2022, et le second tour, si nécessaire, au 11 décembre 2022.

3 – ÉCHANGE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DÉFIBRILATEUR AU CAFÉ ASSOCIATIF :

Madame la Première Adjointe propose à l’ensemble du conseil municipal la mise en place d’un défibrillateur au café associatif.

Un devis a été demandé auprès de la Société NANTUR Protection Incendie, pour un montant total de 2 522.35€ TTC.2

Au vu du coût, le conseil municipal propose de prendre contact avec la CDC des Vals de Saintonge, afin de voir si un achat groupé avec d’autres communes est envisageable, et ainsi réduire les coûts, comme cela avait été fait pour la mise en place de notre premier défibrillateur.

Il est également précisé que sur chaque défibrillateur, un contrat de maintenance est mis en place. Ce contrat garanti uniquement le changement d’électrodes périmés, ainsi que l’entretien de la batterie.

Aussi, il convient d’assurer notre défibrillateur en cas de vol et dégradation avec GROUPAMA. Il est précisé qu’il n’y a pas de prise en charge de nouvelles électrodes en cas d’utilisation. Le remplacement est uniquement à nos frais.

4 – PROJET PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE BERNAY-SAINT-MARTIN :

Madame la Première Adjointe expose au conseil municipal le projet de parc éolien sur la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN.

Il est procédé du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, soit durant 33 jours, à une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, concernant le projet d’implantation d’un parc éolien de six aérogénérateurs (chacun d’une hauteur de mât au moyeu comprise entre 106 et 118 mètres, d’une hauteur bout de pale de 180,3m maximum et d’une puissance de 4,2 MW maximum) et deux postes de livraison du PARC ÉOLIEN DES CYPRÈS sur la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN, déposée par la Société ÉNERGIE DES CYPRÈS.

Le conseil vote le projet de parc éolien énoncé comme suit :

Ont voté pour : 7

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 2

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal se prononce favorablement au projet PARC ÉOLIEN DES CYPRÈS sur la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN, déposée par la Société ÉNERGIE DES CYPRÈS.

5 – ATTRIBUTION D’UN NUMÉRO AU CHEMIN DES VIGNES :

Madame la Première Adjointe rappelle au conseil municipal que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, et que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

Rappelle qu’il convient de fixer un numéro au chemin des Vignes, pour la parcelle YD N° 95 et décide de lui attribuer le N° 1, Chemin des Vignes.3

6 – TAXE D’AMENAGEMENT :

Nadia GRELIER rappelle au conseil municipal, que le taux de la taxe d’aménagement a été votée en novembre 2014, et que son taux est fixé à 2%.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ce taux.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

- Assemblée générale du territoire du SIEDS : Thierry COUTON a participé à la réunion, et prend la parole pour nous informer des points essentiels qui ont été abordés pendant cette assemblée concernant les économies d’énergie, l’éclairage public, les bâtiments publics, la transition énergétique, ainsi que les outils numériques à notre disposition.

La séance est levée à 23h00