Compte-Rendu - compte rendu C M 10 10 2019

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Compte-Rendu - compte rendu C M 10 10 2019 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-André-de-Boëge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu C M 10 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE

10 octobre 2019

DEMANDES D’URBANISME

- DP GROSCLAUDE Antoine, Curseille, construction d’une piscine. Avis favorable.

- PC suite COKEREN Kazim, La Corbière route Santadrionne. Bien que le projet ne se situe pas dans le rayon

des 500 m par rapport aux meulières de la Molière classées dans le patrimoine de France des monuments

historiques, l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) préconise quelques modifications à faire liées à ce

site.

- Construction sans autorisation : SAILLET Jean-François, abri chevaux au pont du Frenay. Cet abri est mobile.

Il doit faire une attestation confirmant qu’il va le déplacer au moins une fois par an.

PLU

Le projet du PLU est en consultation dans les services jusqu’au 16 novembre. La CDPENAF (Commission

Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) se réuni le 24 octobre.

Pour info, à ce jour le montant de l’étude de ce dossier s’élève à 107 940 €.

ENFOUISSEMENT RESEAUX ENEDIS

L’étude pour les travaux de mise en souterrain des réseaux Enedis est bientôt terminée. Les prochains secteurs

mis en souterrain seront « Chez Larpin, Les Ruhin, Ludran », et de chaque côté de la traversée de Curseille

dans les accotements.

BOIS ET FORETS

Au conseil d’administration auquel Hervé a participé, il était question de la tempête qui a lieu le 1er juillet.

50 000 m3 de bois ont été déracinés, éclatés, dont 40 000 m3 sur Magland et principalement des bois

communaux. La vente des coupe 2020 sera sans doute impactée. 2 solutions : baisser le prix ou reporter la

vente d’une année.Les communes forestières ont organisé une sortie de 3 jours en Autriche pour visiter la forêt et voir

comment elle est exploitée, ainsi qu’une scierie. Elle travaille 1000 m3 de bois par jour. Les grumes arrivent

en longueur de 4 m alors qu’ici elles demandent des grumes de 16 m. Les scieries aboutent les grumes et les

revendent en grande longueur.

Communes forestières : Hervé rappelle la formation proposée par les communes forestières mardi 15

octobre à St André, qui a pour objet : les dessertes forestières et les autorisations que les bûcherons doivent

faire en mairie.

Projet création piste forestière : l’ONF prépare une étude pour créer des chemins de desserte. Ces projets ne

sont pas très dynamiques, et ont peu de motivation Deux projets sont en discussion : 1°) Col de Ludran, Viuz

et direction Sur Vuan. Ces chemins sont inabordables, boueux. 2°) Chez Barret Bogève, direction Viuz. La

commune de Viuz est favorable uniquement pour un chemin de traine. Un 3è projet peut-être avec Fillinges :

Planet direction le Cuffat. A suivre.

Sortie des écoles : les CM1 et CM2 ont bénéficié d’une sortie et d’une animation pédagogique à La Joux faite

par Monsieur Tissot et Hervé. Ils ont été très intéressés par les explications faites sur le crapaud sonneur, le

lynx, la chouette…

SCOT CŒUR DU FAUCIGNY

Des commissions thématiques, économie commerce, urbanisme logement, environnement agriculture forêt

tourisme, vont avoir lieu pour écrire les orientations du PADD du SCOT Cœur du Faucigny. Les dates seront

communiquées aux conseillers pour y participer.

DOTATIONS DE L’ETAT

Le Maire fait part des dotations de l’état versées à la commune :

- DEL (dotation élus locaux) : 3030 €

- FDPTP (fonds départementaux de péréquation de la TP) : 6067 €

- DMTO (droit mutation à titre onéreux) : 86 834 €

AGRANDISSEMENT SALLE DES FETES

Le SYANE a accordé une subvention de 56 000 € pour l’agrandissement de la salle des fêtes.VENTE MATERIEL

Le groupe électrogène qui avait été acheté pour la pompe de relevage de la STEP en cas d’incident électrique

n’a plus lieu d’être étant donné que l’assainissement n’est plus de la compétence communale. Monsieur Saillet

Julien est intéressé par ce matériel. Avis favorable pour le vendre 3000 €.

IMPASSE DE L’UCHE

L’entreprise GRDE est intervenue sur l’impasse de l’Uche pour des travaux d’élagage. Ce chemin a été

détérioré, mais l’entreprise n’a pas le temps de le réparer. Monsieur Chatelain Lionel fera la remise en état

qui sera prise en charge par GRDE pour un montant de 500 €.

PAYSALP

L’assemblée générale de Paysalp a lieu le 20 novembre. Francis qui va habituellement à cette réunion sera

absent ce jour. Qui se porte volontaire ?