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Compte-Rendu - compte rendu C M 14.11.19
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu C M 14.11.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
14 novembre 2019
DEMANDES D’URBANISME
- Avant- projet PC ROCH/BISETTI, La Corbière, route Santadrionne, agrandissement du chalet. Avis favorable.
- CU opérationnel TRUCHOT (ex maison DUPRAZ Rosine, Simone), La Corbière, transformation de la maison en
2 logements. Emettre un sursis à statuer et attendre le PLU. Pas assez d’info pour émettre un avis.
- DP JULIENNE Marcel, La Crosse, installation d’une serre. Avis favorable.
- DP DELOBRE Laurence, Mouchy, route de Ludran. Construction d’un abri pour chevaux. Avis favorable.
- PC DETRAZ Emilien, route de Curseille. Construction d’un garage. Avis favorable.
- PC SAILLET Christophe, ZAE Chez Merlin, lots 6 et 7. Construction d’un atelier. Avis favorable.
- Demande BROUARD/TABORIN. Aménagement d’une parcelle agricole Chez Cally en jardin, verger,
installation d’un poulailler. Pas d’avis à ce jour car il reste l’accès à la parcelle à définir.
PLU
Le dossier PLU est passé en commission CDPENAF. Elle a émis un avis favorable sur l’ensemble du document,
mis à part quelques modifications mineures à apporter.
TRAVAUX LA CORBIERE
Le goudronnage sur la route de La Corbière se fera semaine 47 par la Colas sur les tronçons où les travaux sont
déjà faits. Certains branchements d’eau et d’assainissement sont prêts.
FIBRE OPTIQUE
Le déploiement du haut débit a commencé au hameau de La Crosse par la société Sogetrel. Théoriquement
les lignes seront opérationnelles en 2020.
BOIS ET FORETS La plantation des arbres prévue dans les travaux annuels pour 2019 est terminée. Des protections de fer
contre le gibier ont été posés (1 arbre sur 2 en est équipé). Il reste 200 plants qui seront poser sur le chemin
forestier.
Une personne propriétaire de parcelles boisées propose de les vendre à la commune. Demander une
estimation à Mr Hell.
QUESTIONS DIVERSES
- Pose d’un miroir à Curseille pour les voitures qui sortent de la route du haut de Curseille.
- Décision de l’indemnisation de l’agent recenseur. L’état verse une dotation de 1095 € à la commune.
Indemniser l’agent de ce montant au moins et ajouter une indemnité kilométrique.
- Demande de participation financière pour une personne âgée qui est rentrée définitivement dans un EHPAD.
Avis défavorable du conseil étant donné que cette personne a des enfants.
- Réception et lecture d’articles et d’un courrier de l’association « vivre en vallée verte » sur la mobilité douce.
Etude à poursuivre.
- Le conseil départemental nous fait part d’un courrier anonyme reçu dans leurs services dont des parents
contestent le règlement de la cantine.
- Remerciements de l’association Villar’ose pour la subvention qui leur a été attribuée par St André.
- Espaces naturels sensibles : le projet de création de pistes forestières (vu au conseil d’octobre) doit faire
l’objet d’une délibération pour valider la première partie du travail réalisé par l’ONF. Ce projet englobe tout
le territoire de la Communauté de Communes des Quatre Rivières.