Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-André-de-Boëge. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE

21 mars 2019

Présents : Jean-François, Laurent D, Francis, Marcel, Isabelle, Laurent G, Michel, Marie-Luce, Hervé, Patrick, Alban. Excusés : Mylène. Chantal (a donné procuration à Marie-Luce), Gérard, Christian,

BUDGET

Le compte de gestion 2018 est présenté au conseil municipal. Vote « pour » à l’unanimité.

Le compte administratif 2018 est présenté au conseil municipal. Vote « pour » à l’unanimité.

Le budget primitif 2019 est proposé au conseil municipal. Il est voté « pour » à l’unanimité.

Les taxes d’imposition sont maintenues pour 2019.

DEMANDES D’URBANISME

- CU VACHOUX Gilbert, la Crosse, demande de constructibilité d’une parcelle. Avis favorable. - CU VACHOUX Sébastien, Curseille, demande de constructibilité d’une parcelle. Avis favorable. - PC LATOUR, ZAE Chez Merlin. Construction d’un bâtiment artisanal. Avis favorable. - Prolongation CU BAJULAZ Gilbert, La Corbière. Avis favorable.

- DP DELJEHIER Pierre, Les Reybaz, agrandissement pour WC et salle de bains. Avis favorable. - DP HANNOTTE Jean-François, Floret, construction d’un abri voiture. Avis favorable.

ELABORATION PLU

L’extension de la ZAE Chez Merlin (côté Les Biollets) a été autorisée par les Services de l’Etat.

Lors des réunions publiques, la concertation n’a pas donné lieu à l’échange et la réflexion souhaitées sur les différents thèmes proposés. L’urbaniste propose au conseil municipal de refaire 3 réunions publiques en espérant plus de monde et plus de débats. Trois nouvelles dates sont proposées : 23 avril, 21 mai et 18 juin.

CHEMIN RURAL DE FLORET

Suite de l’opération de l’élargissement du chemin rural de Floret : prévoir de reprendre les eaux pluviales des 3

maisons pour ne pas que l’eau aille dans les propriétés en aval. Le montant du devis goudronnage (fait par la société

Eiffage) s’élève à 16 160 € HT regards compris. Devis accepté. Les propriétaires des 3 maisons participeront à

hauteur de 50 % du montant des travaux. La commune paiera la totalité et récupérera auprès de chacun la somme

due par un titre de recette. Pour le déneigement, le chasse-neige sortira au bout du chemin. Après ces réalisations,

cette portion deviendra route communale.GOUDRONNAGE ROUTES COMMUNALES

D’autres routes communales sont à améliorer : La Molière, La Corbière, La Motte. Le devis Gremair a été validé pour

un montant de 11 650 € HT.

BAUX RURAUX

Les baux ruraux sont devenus caduques de par les changements de locataires et de surfaces de parcelles.

Une nouvelle convention sera établie entre le bailleur et les preneurs

SUITE ECHANGE Parcelles Mr Mme FAY/Commune

Le géomètre a borné la propriété de Mr Mme FAY et celle de la commune. Un échange de terrain sera

réalisé par un acte administratif. Les frais seront supportés par la commune.

DEMANDES DE SUBVENTION

4 subventions sont accordées aux associations suivantes :

- Badaboum : 380 €

- Culottes courtes : 3060 €

- MFR Bonne : 100 €

- GDS : 1703 €

TRAVAUX ONF 2019

L’ONF propose pour cette année :

- travaux sylvicoles : dépressage, nettoiement de jeunes plants.

- travaux de reboisement : fournitures et mise en place de plants : peut-être prévoir la pose de protections

contre le gibier.

- travaux touristiques : fourniture et mise en place de panneau d’entrée de la forêt avec logo de la commune

et de l’ONF. Mise en place de mobilier d’accueil et signalétique.

- Travaux de maintenance : entretien du périmètre (débroussaillage, fauchage, élagage, peinture des plaques).

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux travaux touristiques et souhaite des protections de fer sur 80

% des plans mise en place.PARCELLE DE BOIS A VENDRE

Le groupement forestier Cagobiborne souhaite vendre une parcelle de bois et demande à la commune si elle est

intéressée. Etant donnée qu’elle est enclavée dans la propriété communale, celle-ci accepte. Une estimation va être

demandée à l’ONF.

DENEIGEMENT PRIVE

Une réclamation est faite suite au passage du chasse neige qui a causé des dégradations sur une propriété privée.

Comme indiqué sur la convention signée des deux parties, la commune n’est pas tenue responsable.

CLASSE DECOUVERTE ECOLE PRIMAIRE

Le projet de sortie des écoles aux Houches du 4 au 7 juin se concrétise. Le budget s’élève à 6200 €. La commune

subventionnera à hauteur de 1320 € et le conseil départemental également.

TRAVAUX SALLE DES MARIAGES

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la peinture et le carrelage.

1°) Peinture

Prencipe : délai trop long (décembre 2019)

JFB Peintures : 5917 € TTC

Barbe et Sallensonnet : 5606 € TTC. Offre retenue

2°) Carrelage

Boujon : 6270 € TTC

Technidal : 6592 € TTC

Barbe : 5000 € TTC : proposition retenue.

CAMION PIZZA

Nous avons reçu un courrier d’une personne désirant venir une fois par semaine sur la commune avec un

camion pour préparer et vendre des pizzas sur place. Proposer un prendre un rendez-vous pour avoir plus de

précisions.

PAYSALP

Francis a assisté au comité d’administration de Paysalp. L’année 2018 a un bilan positif de + 36 500 €. Le budget primitif annonce encore un supplément de + de 6000 €.