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Déliberation - DE 2024 03 03 ATTRIBUTION GENDARMERIE
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 03 03 ATTRIBUTION GENDARMERIE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
03-03- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-03-03
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Objet : CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DE
PLATEAU D’HAUTEVILLE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Séance du 11 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars à dix-huit heures et trente-cinq, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert,
CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT
Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
FUMEX Jacques pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 4
BOYER Corinne
BROCHET Olivier
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie,
Secrétaire de séance : Madame ROSIER Nicole
En présence de 18 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 22 votants
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée concernant
les travaux de construction d’une caserne de gendarmerie.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240311-DE-2024-03-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024
03-03- 2
La consultation est divisée en 15 lots :
• Lot 01 : TERRASSEMENT -VRD – ESPACES VERTS
• Lot 02 : MACONNERIE – GROS ŒUVRE
• Lot 03 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
• Lot 04 : ETANCHEITE
• Lot 05 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC - OCCULTATION
• Lot 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU – OCCULTATIONS
• Lot 07 : METALLERIE – SERRURERIE
• Lot 08 : ECHAFAUDAGE – REVETEMENT DE FACADE
• Lot 09 : ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS
• Lot 10 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
• Lot 11 : CARRELAGE – FAIENCES
• Lot 12 : SOLS SOUPLES
• Lot 13 : PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE – VENTILATION
• Lot 14 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES
• Lot 15 : ASCENSEUR
L’annonce légale a été envoyée le 19/12/2023 pour parution dans le journal papier de LA VOIX DE L’AIN
le 22/12/2023.
La consultation a été mise en ligne sur le profil acheteur https://www.lavoixdelain.fr/marches-
publics.html le 22/12/2023 et la réponse électronique obligatoire sur ce même support.
Date limite de remise des offres le 26/01/2024 à 12H00.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la
consultation et rappelés ci-après,
a – La Valeur technique : 60 % :
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants :
Détail des sous-critères
VALEUR TECHNIQUE :
Sur 20 points x 0.60 :
1 – Listes de matériaux et fiches produits
2 – Les moyens humains et matériels affectés au chantier
3 – La gestion des déchets et politique mise en place
4 – Délais et planning
60/100
De 0 à 5
De 0 à 5
De 0 à 5
De 0 à 5
La ventilation des notes pour chaque sous critère de la valeur technique sera effectuée en fonction du
barème suivant :
Non fournie Insuffisant Moyenne Satisfaisant Très satisfaisant
0 25 % de la note
maxi
50 % de la note
maxi
75 % de la note
maxi
100 % de la note
maxi
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240311-DE-2024-03-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024
03-03- 3
b - Le prix des prestations : 40 %
✓ La note est attribuée de la manière suivante : l’offre dont le montant est le moins élevé obtient
la note maximum (20 points).
✓ Les autres notes sont déterminées par l’application de la formule suivante :
20 x (offre moins disante/offre vérifiée)
c – Note globale :
La note globale est sur 20 points. Elle correspond à la formule suivante :
Valeur technique x 0,60 + Prix x 0,40
✓ Valeur technique sur 20 points
✓ Prix sur 20 points
L'offre arrivée en première position est déclarée « offre économiquement la plus avantageuse ».
Le classement s'établira ensuite de manière dégressive.
Au vu du rapport d’analyse des offres avant et après négociations, présenté par l’équipe de Maîtrise
d’œuvre représentée par DELERS & ASSOCIES le mandataire,
Sur la base de ces éléments,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer les marchés comme suit :
Lot 01 : TERRASSEMENT -VRD – ESPACES VERTS à l’entreprise VINCENT TP pour un montant
de 272 306,57 € HT
Lot 02 : MACONNERIE – GROS ŒUVRE au groupement d’entreprises JACQUET/MEYGRET
pour un montant de 1 075 788,24 € HT
Lot 03 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE à l’entreprise GIROD MORETTI
pour un montant de 211 709,81 € HT avec la prestation supplémentaire
Lot 04 : ETANCHEITE à l’entreprise MBC ETANCHEITE pour un montant de 46 000,00 € HT
Lot 05 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC – OCCULTATION à l’entreprise CIMEO CONCEPT
pour un montant de 79 631,56 € HT
Lot 06 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU – OCCULTATIONS à l’entreprise MOREL pour un
montant de 115 285,00 € HT
Lot 07 : METALLERIE – SERRURERIE à l’entreprise MTM pour un montant de 310 766,50 € HT
Lot 08 : ECHAFAUDAGE – REVETEMENT DE FACADE à l’entreprise CERTIF pour un montant
de 131 598,45 € HT
Lot 09 : ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS à l’entreprise ARDITO
JACQUET pour un montant de 268 000,00 € HT
Lot 10 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS à l’entreprise Menuiserie Patrick BOULLY pour un
montant de 108 617,00 € HT
Lot 11 : CARRELAGE – FAIENCES à l’entreprise AIN CARRELAGES pour un montant de
125 999,25 € HT
Lot 12 : SOLS SOUPLES à l’entreprise MSB REVETEMENT pour un montant de 12 856,00 € HT
Lot 13 : PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE – VENTILATION à l’entreprise SETIM pour
un montant de 334 212,92 € HT
Lot 14 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES à l’entreprise ZEFELEC pour un montant de
277 830,05 € HT
Lot 15 : ASCENSEUR à l’entreprise OTIS pour un montant de de 25 899,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240311-DE-2024-03-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 03-03- 4
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de ces lots et tous les actes contractuels y afférents
nécessaires à son exécution.
- DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget Gendarmerie
en dépenses d’investissement, au compte 2313, Constructions en cours,
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240311-DE-2024-03-03-DE
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 12/03/2024