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Déliberation - DE 2024 04 14 AP 2024 001 Construction Caserne Gendarmerie
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 04 14 AP 2024 001 Construction Caserne Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
04-14 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-04-14
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME et CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP)
n° AP-2024-001 – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE – Budget GENDARMERIE
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MARTINE Christine, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOYER Corinne pouvoir à Monsieur Humbert CRETIER
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Philippe EMIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5217-10-7,
Vu l’instruction M57,
Vu la délibération n° 2023-08-13 du 27 septembre 2023 adoptant le plan de financement prévisionnel et ses
modalités de financement de la construction de la nouvelle Gendarmerie,
Vu la délibération n° 2023-10-12 du 29 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
de la commune,
Monsieur le Maire informe qu’il convient de régulariser en autorisation de programme et crédit de paiement
(AP/CP) le projet de la construction de la nouvelle gendarmerie,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-14-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 04-14 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE :
▪ de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de la construction de la nouvelle gendarmerie ainsi que détaillé ci-après :
o Montant global de l’AP : 4 299 386,11 € HT
(= 4 228 133 € APD + 70 000 € EXE + 1 253,11€ frais de concours non prévus dans APD)
• CP année 2022 : 4 651,29 € HT
• CP année 2023 : 177 387,89 € HT
• CP année 2024 : 2 386 145,34 € HT
• CP année 2025 : 1 731 201,59 € HT
▪ que ces dépenses seront équilibrées comme suit :
• Subvention du Ministère de l’intérieur : 451 301,76 €
• Subvention de l’Etat : 500 000,00 €
• Subvention de la Région : 300 000,00 €
• Fonds de concours de HBA : 100 000,00 €
• Part communale : 2 948 084,35€
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240327-DE-2024-04-14-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024
Publiée sur le site de la Commune le 02/04/2024