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Déliberation - DE 2025 02 03 Bilan Synthese ap 2024 001 Construction Caserne Gendarmerie
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 02 03 Bilan Synthese ap 2024 001 Construction Caserne Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
02-03 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-02-03
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : BILAN DE SYNTHESE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE
GENDARMERIE (n° AP-2024-001) – Budget GENDARMERIE
Séance du 26 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt février deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BEVOZ Sébastien pouvoir à Monsieur Philippe EMIN, FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER,
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE, MERMILLON Eliane pouvoir à Madame Nicole
ROSIER, PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT, ZANI Sonia pouvoir à
Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
GUILLERMET Maria, LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5217-10-7,
Vu l’instruction M57,
Vu la délibération n° 2023-08-13 du 27 septembre 2023 adoptant le plan de financement prévisionnel et ses
modalités de financement de la construction de la nouvelle Gendarmerie,
Vu la délibération n° 2023-10-12 du 29 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier (R.B.F.)
de la commune,
Vu la délibération n° 2024-04-14 du 27 mars 2024 votant le montant de l’Autorisation de Programme et la
répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de la construction de la nouvelle gendarmerie,
Considérant l’article 3.1 « les Autorisations de Programme et d’Engagement » du Règlement Budgétaire et
Financier de la Commune, il convient de présenter un état arrêté au 31/12/N-1 des Autorisations de
Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement (AE) ouvertes.
Monsieur le Maire rappelle que le montant ouvert pour cette AP relatif à la réalisation de la construction de la
nouvelle gendarmerie était de 4 299 386,11 € HT.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250226-DE-2025-02-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 02-03 2
Le bilan de synthèse pour cette AP au 31/12/2024 se présente comme suit :
Monsieur le Maire propose de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme non réalisés
des exercices antérieurs sur l’exercice 2025 afin de pouvoir maintenir la capacité d’engagement pluriannuel sur
l’AP.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE de reporter les crédits de paiements de l’Autorisation de Programme non réalisés des exercices
antérieurs sur l’exercice 2025,
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025,
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Montant (HT)
inscrit au BP
Montant (HT)
réalisé au CA
Montant (HT)
disponible
Montant (HT)
annulé
Montant (HT)
reporté
I II III = I - II IV V = III - IV
TOTAL 4 299 386,11 € 3 781 114,05 € 1 040 693,49 € 2 740 420,56 € 0,00 € 2 740 420,56 €
2022 4 651,29 € 241 950,00 € 4 651,29 € 237 298,71 € 0,00 € 237 298,71 €
2023 177 387,89 € 360 018,71 € 177 387,89 € 182 630,82 € 0,00 € 182 630,82 €
2024 2 386 145,34 € 3 179 145,34 € 858 654,31 € 2 320 491,03 € 0,00 € 2 320 491,03 €
2025 1 731 201,59 €
Répartition
prévisionnel
des CP (HT)
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20250226-DE-2025-02-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
Publié sur le site internet de la commune le 20/03/2025