Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 199 recueil des actes administratifs special. du 21 août 2024pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 199 recueil des actes administratifs special. du 21 août 2024pdf Document publié le Mercredi 21 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 199 recueil des actes administratifs special. du 21 août 2024pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Animaux, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2024-199

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024Sommaire

DDETS 13 /

13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald en

qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat -

13013 MARSEILLE (2 pages) Page 3

13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des

Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI Najia en

qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la

Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE (2 pages) Page 6

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation

d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons -

DUFOUR (3 pages) Page 9

2DDETS 13

13-2024-08-20-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX

Hérald en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié

43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP903513232

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 28 juillet 2024 par Monsieur VITOUX Hérald en qualité d’Auto- entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP903513232 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE 4En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 20 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-08-20-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur VITOUX Hérald en qualité d'Auto-entrepreneur domicilié 43 avenue Marcel Delprat - 13013 MARSEILLE 5DDETS 13

13-2024-08-21-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI

Najia en qualité d'entrepreneur individuel

domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680

LANCON DE PROVENCE

DDETS 13 - 13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI Najia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ……

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP928095975

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 12 août 2024 par Madame YAHYAOUI Najia en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP928095975 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

• Livraison de courses à domicile ;

• Assistance administrative à domicile ;

• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DDETS 13 - 13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI Najia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE 7Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 21 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-08-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame YAHYAOUI Najia en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 27 impasse de la Baumo 13680 LANCON DE PROVENCE 8Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2024-08-21-00002

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer une opération

de destruction administrative aux

pigeons - DUFOUR

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 9Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Objet : opération de destruction administrative

MISSION n° - 2024-399

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;

VU l’arrêté du 19 Pluviose An V;

VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 Août 2020 ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;

VU l’Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;

VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU le signalement transmis par M. Xavier DUFOUR, Exploitant agricole, Mas des Capelans, Route d’Arles 13300 SALON-DE-PROVENCE en date du 19 août 2024.

VU l’avis de M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie de la 21ᵉ Circonscription des Bouches-du- Rhône, en date du 20 août 2024 ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

Considérant les dégâts occasionnés par les pigeons sur les semences de tournesols et en vue de prévenir les dégâts sur les cultures de tournesols sur la commune de Salon-de-Provence.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du pigeon à toute heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune sur l’exploitation agricole de Mr Xavier DUFOUR.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

1/3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 10En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs limitrophes d’où proviennent les pigeons ainsi que sur tous les secteurs limitrophes sur lesquels ils se réfugient.

Article 2 :

Le tir de pigeon sera fait par M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie, de la 21è circonscription accompagné des chasseurs qu’il aura désignés ;

Cette régulation administrative se déroulera jusqu’au 31 août 2024.

Article 3 :

M. Jonathan ORDAZZO, Lieutenant de louveterie de la 3è circonscription des Bouches du Rhône, est autorisé à suppléer M Olivier FORTUNATO.

Article 4 :

La destruction des pigeons pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs. L’emploi de la chevrotine est interdit.

Article 4 :

À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, il est possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.

2/3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 11Article 6, suivi et exécution :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,  Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône  M. Olivier FORTUNATO, Lieutenant de Louveterie,

 Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,  le Maire de la commune de Salon-de-Provence,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 21 août 2024

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,

Pour le Directeur Départemental et par délégation,

Le Chef de l’Unité chasse espaces et espèces protégés

Signé

Philippe AUJAS

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-21-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 12