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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV BUREAU 14 03 18)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
BUREAU DE COMMUNAUTE
du 14 Mars 2018 à 9h00
Le Bureau de Communauté se réunit le 14 Mars 2018 à 9h00, à la Salle du Conseil du siège de la Communauté sous la Présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël.
Présents : POLARD Pierre, CAZALS Thierry, BOSC Bernard, SOLA Hedwige, GLEIZES Gérard, BADENAS Jean-Noël, DAUZAT Elisabeth.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MLI DU BITERROIS: (018)
Monsieur le Président présente au Bureau la convention de partenariat entre la MISSION LOCALE DU BITERROIS, et la Communauté de Communes Sud-Hérault pour 2018. Il indique que la convention a pour objet de définir les relations entre les parties et fixer les droits et obligations respectives.
Il précise que le montant de la participation pour 2018 est de 15 107,90€. Il invite le Bureau à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents y afférents.
DEMANDE DE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:(019)
Monsieur le Président explique au Bureau que selon la loi du 18/03/1999 relative aux spectacles « est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités »
L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) sur délégation de la Préfecture de Région, aux personnes physiques concernées, d’une licence d’entrepreneur de spectacles. Cette licence se définit comme une autorisation légale qui a pour but de professionnaliser le secteur du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.
Cette licence nominative est attribuée à une personne physique et une seule, pour le compte d’une personne morale et pour une durée de 3 ans. La licence a un caractère personnel et incessible.
Trois catégories de licences existent et chaque collectivité doit demander celle(s) répondant à ses besoins.
1) Licence temporaire d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie (licence concernant les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques). 2) Licence temporaire d’entrepreneur de spectacle de 2ème catégorie (licence concernant les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard d’un plateau artistique). 2
3) Licence temporaire d’entrepreneur de spectacle de 3ème catégorie (licence concernant les diffuseurs de spectacles qui ont la charge d’un contrat, de l’accueil du public, de la billeterie et de la sécurité des spectacles).
Monsieur le Président indique que la Communauté de communes SUD-HERAULT dans le cadre de sa programmation culturelle doit solliciter l’obtention des licences de 2ème et 3ème catégorie d’entrepreneurs de spectacle.
Il propose d’être nommé titulaire de ces licences et invite le Bureau à délibérer.
LE BUREAU DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
AUTORISE la demande auprès de la DRAC de la délivrance des licences de 2ème et 3ème catégorie d’entrepreneurs de spectacles.
NOMME Mr Jean Noël BADENAS, Président de la Communauté de communes SUD-HERAULT, titulaire de ces licences.
AUTORISE Mr le Président à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 10h30.
Le Président de la
Communauté Sud-Hérault
BADENAS Jean-Noël