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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 14 02 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 14 février 2018 à 18h00
L'an deux mille dix-huit, le 14 février, à 18h00, le Conseil de Communauté s'est réuni au siège de la Communauté à Puisserguier sous la présidence de Monsieur BADENAS Jean-Noël, Président.
Présents : BOURDEL Etienne, ROGER Jérôme, POLARD Pierre (pouvoir Badenas), GIL Isabelle (pouvoir Martin), DUCLOS Gilles, GARY Michel, CAZALS Thierry, AFFRE Gérard, PONS Marie-Pierre, BOUZAC Marie-Rose, BOSC Bernard, ROUCAIROL Philippe (pouvoir Bosc), BARTHES Bruno, LEGIER Joséphine (pouvoir Barthes), SOLA Hedwige, GLEIZES Gérard, ROGER Daniel, CARABELLI Jacqueline, MILHAU Jean-Marie, BADENAS Jean-Noël, MARTIN Annie, OBIOLS Hervé (pouvoir Albo), ALBO Marie-Line, ANGUERA Louis, DAUZAT Elisabeth, ENJALBERT Bruno (pouvoir Faivre), FAIVRE Marylène, SYLVESTRE Lucien (pouvoir Milhau), PETIT Jean-Christophe (pouvoir Anguera).
Secrétaire de séance : SOLA Hedwige
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
TAXE GEMAPI – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE 2018: (017)
Monsieur le Président expose au conseil les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant l’institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Il invite le conseil à délibérer,
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Vu la délibération n°2018-001 du 24/01/18, instaurant la taxe pour la GEMAPI,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE, POUR : 27
CONTRE : 1
ABSTENTION : 1
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 320 000€ pour l’exercice 2018.
CHARGE Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 18h30.
Le Président de la La secrétaire de séance Communauté Sud-Hérault
BADENAS Jean-Noël SOLA Hedwige