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Déliberation - liste deliberations 2024 02 12
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Hanches.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2024 02 12)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Département
d’Eure-et-Loir
LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HANCHES
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 12 février, à 20h, le conseil municipal de la Commune de HANCHES, légalement convoqué par M. Jean Pierre RUAUT, Maire, s'est réuni à la Mairie.
Date de convocation : 7 février 2024
Présents : M. Jean Pierre RUAUT – M. Patrick KOHL – Mme Nicole HENRY LE TUTOUR – Mme Michelle MARCHAND – M. Hubert BERRY – M. Christophe LEMAIRE - Mme Béatrice HAMELIN - Mme Claudette VILLAIN - Mme Laurence BANCKAERT - Mme Madeleine BOULOUX – Mme BAUDOUIN Michelle - Mme Isabelle BOISSET – Mme Patricia BUSE – M. Sébastien PIERREL
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Olivier COULON donne pouvoir à Mme Madeleine BOULOUX
M. Emmanuel DENIZE donne pouvoir à Mme Sébastien PIERREL
M. Pascal DEPINOY donne pouvoir à Mme Michelle MARCHAND
M. Ugo POREMBNY donne pouvoir à M. Jean Pierre RUAUT
Absents
Mme Valérie LOUVEAU
M. François-Xavier MOUMANEIX
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votes : 18
La séance ouverte, Patrick KOHL a été désigné secrétaire de séance.
Le PV du conseil municipal du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité
DECISIONS
2023/DEC/31 : Attribution à Mme X d’une concession de terrain n°2023-007 au cimetière de Hanches, emplacement N°580, pour une durée de 30 ans à compter du 20 décembre 2023, pour y fonder une sépulture familiale.
Montant de la concession : 311€
2024/DEC/01 : Attribution à M. Y d’une concession de terrain n°2024-001 au cimetière de Hanches, emplacement N°581, pour une durée de 50 ans à compter du 15 janvier 2024, pour y fonder une sépulture familiale.
Montant de la concession : 515€
2024/DEC/02 : Attribution à M. Y d’une concession au columbarium du cimetière de Hanches, n°2024- 002C, emplacement n°03C, pour une durée de 10 ans à compter du 18 janvier 2024, pour y fonder une sépulture collective.
Montant de la concession : 469€ 2
DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
1. Convention d’intervention hivernale sur un espace privé (ANNEXE)
L’entreprise HYPER U a sollicité la commune pour que les services techniques procèdent au salage de ses espaces privés (parking, voie d’accès) en contrepartie de la mise à disposition de sel de déneigement.
Deux interventions ont déjà été effectuées en janvier 2024 et ont donné satisfaction aux deux parties. Il est désormais nécessaire de préciser par écrit les conditions d’intervention des services de la ville de Hanches pour le salage des surfaces privées de l’entreprise Hyper U.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention portant sur les conditions d’intervention hivernale des espaces privés de l’entreprise Hyper U,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout avenant éventuel.
FINANCES
1. Ouverture anticipée de crédits d’investissement au budget 2024
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-12-04-07 suite à la remarque du Service de Gestion Comptable de Chartres qui rappelle que selon l'article L1612-1 du CGCT, la délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits pour justifier l'autorisation de mandatement des dépenses envisagées par opération, par nature, par chapitre ou par article.
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu'à l’adoption des budgets, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2024 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après :
Comptes
M14 INTITULE
CREDITS OUVERTS 2023
HORS REPORT (BP + DM)
AUTORISATION EXECUTION
AVANT BUDGET (25% max)
2111 Terrains nus 14 700,00 3 675,00
2117 Bois et forêts 1 000,00 250,00
2151 Réseaux de voirie 2 030,00 507,50
2152 Installations de voirie 6 590,00 1 647,50
21571 Autre matériel et outillage de voirie 12 720,00 3 180,00
21578 Autre matériel technique 1 090,00 272,50
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 33 970,00 8 492,50
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 2 500,00 625,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 660,00 2 915,00
2184 Mobilier 10 160,00 2 540,00
2188 Autres 1 680,00 420,00
TOTAL 21 98 100,00 24 525,00
2313 Constructions 469 500,00 117 375,00
TOTAL 23 469 500,00 117 375,00
TOTAL 567 600,00 141 900,00 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter cette proposition.
2. Modification d’emplacements de stationnement rue du Paty : demande de subvention au Département au titre du FDI (Fonds Départemental d’Investissement)
La configuration de la rue du Paty, dans le tronçon situé entre le n°2 et le 2 ter, nécessite de supprimer une place de stationnement existante devant le n°2 bis pour en créer une nouvelle au niveau du 2ter.
Le montant de ces travaux s’élève à 5 425€ H.T. Le plan de financement s’établit comme suit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la réalisation desdits travaux pour un montant de 5 425€ HT
SOLLICITE une subvention de 30 % du montant hors taxes de la dépense au titre du Fond Départemental d’Investissement 2024
3. Demande de subvention dans le cadre du dispositif d'aides en matière de lecture publique
Le Conseil Départemental peut apporter son aide aux bibliothèques membres du réseau des bibliothèques publiques par l’octroi de subventions.
Le thème retenu par l’AEDAH pour 2024 est les Jeux Olympiques (animation prévue en avril 2024). Dans cette optique, la section bibliothèque de l’AEDAH souhaite développer son catalogue de livres sur cette thématique afin d’accompagner le projet. Le montant des achats de livres s’élève à 883,40 € HT.
Le Conseil Départemental est sollicité pour une subvention de 618€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’acquisition de livres sur le thème des Jeux Olympiques SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental de 618€.
4. Demande de subvention au titre du « plan églises – petits patrimoines remarquables »
Le Conseil Départemental a mis en place en 2022 un « plan églises – petits patrimoines » en faveur de la restauration des églises et du patrimoine local eurélien. Ce dispositif permet de financer la restauration et la mise en valeur du patrimoine local (moulin, colombier, lavoir, monument aux morts, calvaire, bâtiment communal remarquable…etc) à hauteur de 30% d’un montant plafonné à 1 000 000 € HT.
Le projet de réhabilitation du lavoir du Paty fait partie des projets lauréats du budget participatif 2023. Le projet prévoit des travaux de reprise de la structure par une entreprise de maçonnerie puis un chantier d’embellissement dans un cadre participatif.
Le montant des travaux de confortement s’élève à 4 725€ H.T. Le plan de financement s’établit comme suit
Subvention FDI 2024 (30%) 1 627 € HT
Autofinancement (70 %) 3 798 € HT
TOTAL 5 425 € HT
Subvention FDI 2024 (30%) 1 417 € HT
Autofinancement (70 %) 3 308 € HT
TOTAL 4 725 € HT 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la réalisation desdits travaux pour un montant de 4 725€ HT,
SOLLICITE une subvention de 30 % du montant hors taxes de la dépense au titre du « plan églises – petits patrimoines remarquables »
5. Subvention à l’école Emmanuel Chéneau pour l’organisation d’un voyage scolaire
L’école Emmanuel Chéneau organise une classe de découverte transplantée pour les élèves de cycle 3 (CM1 et CM2) du 15 au 17 avril 2024 à Saint Jean-le-Thomas.
La ville de Hanches contribue à hauteur de 50 € par élève, il est proposé de verser une subvention à l’école de 3 250€ (50€ x 65 élèves).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 3 250€ à l’école Emmanuel Chéneau pour le voyage scolaire.