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Arrêté - ARR V 24 001 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire 3eme cat Lage dor Perolien Loto
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 001 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire 3eme cat Lage dor Perolien Loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Arrêté n°ARR_V_24_001
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - L'AGE D'OR PEROLIEN - A l'occasion du "loto"
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d’une part, à la classification des boissons et d’autres part aux zones protégées,
Vu l’arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault,
Vu la demande formulée le 03 janvier 2024 par l’association dénommée «L’AGE D’OR PEROLIEN» enregistrée en Préfecture sous le numéro W343008957, représentée par Madame SUQUET MONIQUE à l’occasion d’un «LOTO»,
ARRÊTE
Article 1 : Madame SUQUET MONIQUE est autorisée à ouvrir un débit temporaire dans la salle Yves Abric sis place Fanfonne Guillierme à l’occasion d’un «LOTO», sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire à la date suivante :
Le 07/01/2024 de 14h à 20h00.
«L’AGE D’OR PEROLIEN» ne pourra obtenir une telle autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique dans la limite de 5 autorisations par an.
Article 2 : L’organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l’alcoolisme et l’ivresse publique. Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Notifié le :
Signature de l’intéressé :
(à qui un exemplaire a été remis)
Fait à Pérols, le 03/01/2024
Décision ARR_V_24_001 2/2