Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 23 211 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 241 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 237 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 219 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 231 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 208 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 249 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 242 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 250 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 248 Autorisation douverture dun debit de
Arrêté - ARR V 23 260 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie la Brasserie Basque Sitevi 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 260 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie la Brasserie Basque Sitevi 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ville de »
Perols
Arrêté n°ARR_V_23_260
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - LA BRASSERIE BASQUE -
SITEVI 2023.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d'une
part, à la classification des boissons et d'autres part aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande formulée le 10 Novembre 2023 par la société « LA BRASSERIE BASQUE» enregistré au R.C.S de
Bordeaux sous le numéro 440 832 087 dont le siège social est situé 10 Allée Le Notre 33470 Gujan-Mestras,
représenté par Monsieur MATHIEU Sylvain et, à l'occasion de l'évènement « SITEVI 2023»,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MATHIEU Sylvain est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire pour l'exploitation de
sa structure de bar et de vente de sandwich aux Parc des Exposition de Montpellier à l'occasion du « SITEVI
2023», sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire aux dates suivantes :
- Du 28/11/2023 au 30/11/2023.
Article 2 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en
matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme et l'ivresse
publique.
Article 3 : Les boissons mises en vente où offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Place Carnot- CS 80005- 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUERL, 1 E-mail : maitie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 15/11/2023
Notifié le : Le Maire,
Signature de l'intéressé : Jean-Pierre RICO (à qui un exemplaire a été remis) |
Décision ARR_V_23_260 2/2