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Déliberation - DM2023 50 AVENANT 4 LOT 2 Charpente Restruct Pole Sportif
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 50 AVENANT 4 LOT 2 Charpente Restruct Pole Sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
DECISION DU MAIRE
N° DM2023-50
Objet : Travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente - Lot 2 « Charpente couverture zinguerie » : avenant n° 4
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu les articles R 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Vu la décision du Maire n° DM2022-18 du 2 décembre 2022 portant attribution des marchés de travaux des lots
1bis à 8 dans le cadre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente ;
Vu la notification du lot 2 « Charpente couverture zinguerie » en date du 13 janvier 2023 à l’entreprise MACON
ETANCHEITE ;
Considérant la plus-value dans les travaux du lot 2 « Charpente couverture zinguerie » liée au remplacement des
sabots défectueux suite à la découverte de problèmes structurels sur la charpente existante ;
Considérant que les crédits correspondants sont prévus au budget communal ;
DECIDE
Article 1°:
De valider et de signer l’avenant n° 4 suivant :
OM MARCHE INITIAL AVENANT 2 AVENANT 4 MARCHE DEFINITIF HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
LOT2 [MACON ETANCHEITE 27034,92| 3244190| 1598,26] 1917,91] 5959,00[ 7150,80| 34592,18| 41510,62
Article 2 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 18 décembre 2023
PREFECTURE DE L'AIN Le Maire,
| Serge GUERIN ,
1 9 DEL, 2023
SERVICE COURRIER
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg— 01960 SE |
Tel.: 04.74.52.76.09 - mail: mairie@servas.fr \ \
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