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Déliberation - DM2024 04 AVENANT 3 LOT 8 Neveu Rest Pole Sportif et Salle Polyv
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 04 AVENANT 3 LOT 8 Neveu Rest Pole Sportif et Salle Polyv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
DECISION DU MAIRE
N° DM2024-04
Objet : Travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente - Lot 8 « Electricité — courants faibles » : avenant n° 3
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu les articles R 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Vu la décision du Maire n° DM2022-18 du 2 décembre 2022 portant attribution des marchés de travaux des lots
Abis à 8 dans le cadre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente ;
Vu la notification du lot 8 « Electricité — courants faibles » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise Christian NEVEU Electricité Générale ;
Considérant les plus-values dans les travaux du lot 8 « Electricité — courants faibles » liées à la sortie des
commandes du TGBT, à la simplification de l’utilisation des commandes et à l’ajout de luminaires et d’un
chauffage ;
Considérant que les crédits correspondants sont prévus au budget communal ;
DECIDE
Article 1°:
De valider et de signer l'avenant n° 3 suivant :
NoM MARCHE INITIAL AVENANT 18&2 AVENANT3 MARCHE DEFINITIF
HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
LOT 8 SHRISTIANINEVES 36 000,90| 43 201,08 0,00 0,00| 3320,20| 3984,24 39 321,10 47 185,32 ELECTRICITE GENERALE d " / ! : " " /
Article 2:
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
PREFECTURE DE L'AIN pre Servas,
le 30 janvier 2024
e Maire,
- } FEV, 2074 Serge GUERIN
SERVICE COURRIER
MAIRIE de SERVAS - 1, route de Bourg — nsAanT
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr Le