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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 31 Avenant n° 2 Lot 4 restructuration pole sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
DECISION DU MAIRE
N° DM2023-31
Objet : Travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente - Lot 4 « menuiseries intérieures » : avenant n° 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération
DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu les articles R 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;
Vu la décision du Maire n° DM2022-18 du 2 décembre 2022 portant attribution des marchés de travaux des lots
1bis à 8 dans le cadre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente ;
Vu la notification du lot 4 « menuiseries intérieures » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise MENUISERIE
BADOUX SAS ;
Considérant les plus-values dans les travaux du lot 4 « menuiseries intérieures » liées à des circonstances
imprévues ;
Considérant que les crédits correspondants sont prévus au budget communal ;
DECIDE
Article 1°:
De valider et de signer l’avenant n° 2 suivant :
NOM ; MARCHE INITIAL AVENANT 1 AVENANT 2 MARCHE DEFINITIF HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC LOTA [MENUISERIE BADOUX | 24215,17€ | 2905820€| 548825€| 6585,90€| 809,59€| 971,51€ | 30513,01€ | 36615,61€
Article 2:
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Serge GUERIN
Requ eu Pa bobine Le 18/09/2023 L
MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS —
Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr