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Convocation - cms Conseil Municipal Decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - cms Conseil Municipal Decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
TEL : 04 74.24.28.45
FAX : 04.74.24.37.99
Le Maire de Saint-Rémy
A
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Municipaux
01310 ST RÉMY, le 08 décembre 2023
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie:
Ordre du jour :
Approbation : Du procès-verbal du 16 novembre 2023
-_ Délibération : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents communaux.
-__ Délibération : Désignation d’un référent déontologue pour les élus.
- Délibération: Instruction des Autorisations du droit des sols: Avenant à la
convention de service commun d'instruction des ADS et à la convention de service
unifié conclue entre la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse,
la Communauté de Communes de la Veyle et la Communauté de Communes de
Bresse et Saône ainsi que leurs communes membres respectives.
-__ Délibération : Détermination de la participation maximale au projet de construction
d’une micro crèche à ST DENIS LES BOURG pour trois berceaux.
-_ Délibération : Validation du devis de CAILLAUD Ingénierie pour le diagnostic d’un
bâtiment communal.
-__ Délibération : Validation du devis de SADELEC pour la rénovation de l'éclairage de la
salle des sports.
Questions diverses Le Maire,