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Déliberation - 04 24 renouvellement de l adhesion au dispositif d achat groupe de gaz naturel avec l ugap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
N° 04/24
DELIBERATION
11
Le 29 janvier
2024,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
janvier
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE
, Mme
Célia
DUMAS,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Thomas
VINCENT
à
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
Mme
Sophie
GOUDIN.
Secrétaire
: Mme
Célia
DUMAS.
Objet:
Renouvellement
de
l'adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz
naturel
avec
l'UGAP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2021,
la
commune
de
La
Fouillouse
adhère
au
dispositif
d’achat
groupé
de
gaz
mis
en
œuvre
par
l’Union
des
Groupements
d’Achats
Publics
(UGAP).
Ce
dispositif
permet
à
la
commune
de
bénéficier,
de
tarifs
optimisés
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
nécessaire
au
fonctionnement
de
ses
équipements.
Ilindique
que
les
marchés
subséquents
attribués
par
l'UGAP
arrivant
à échéance
le 30
juin
2025,
il
est
proposé
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
à
ce
dispositif
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention.
Monsieur
le Maire
explique
que
la consultation
qui
sera
mise
en
œuvre
par
l'UGAP
conformément
aux
règles
applicables
en
matière
de
commande
publique
doit conduire
à l'attribution
de
plusieurs
marchés
subséquents
passés
sur
le fondement
d’accords-cadres
multi
attributaires.
Il
précise
que
ces
marchés
permettront
de
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
en
gaz
de
la
commune
pour
la période
allant
du 1er
juillet
2025
au
31
décembre
2028.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
au
groupement
UGAP
pour
l’achat
de
gaz.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré}
DÉCIDE à l'unanimité %
D’APPROUVER
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
au
dispositif
d'achat
groupé
de
gaz,
proposé
par
l’'UGAP;
%
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
.
|
correspondante
avec
l’UGAP,
pour
une
nouvelle
période
qui
prendra
fin
le 31
décembre
Accusé
de
réception
- Ministère de
l'Intérieur