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Procès Verbal - PV 28 mars 2014
Procès Verbal - 2014 PV 23 09 2014
Procès Verbal - Cr conseil 2014 12 08
Procès Verbal - PV 06112025
Procès Verbal - PV 27septembre2016
Procès Verbal - PV 17 décembre 2014
Procès Verbal - 2014 PV 28 08 2014
Document publié le Lundi 14 juillet 2014 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 PV 28 08 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Cybersécurité, Eau et assainissement,
N° 14/64
Séance
du
28
Août
2014
18
I 30
AL
CES
VI
L’An
deux
mil
quatorze,
le
vingt-huit
août,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
vingt
août,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. ETAIENT
PRESENTS
(25)
M.
DEE Alain
—
M.
GALIO
Philippe
— M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
—
M.
VANDERSTEEN
M
- L Patrick
—
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
FOSLIN
Brigitte
—
Mme
CABAREZ
Nathalie
—
M.
DELANNOY
Guy
—
M.
WISNIEWSKI
Patrick
—
Mme
TRIBOU
Michèle
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
—
Mme
DELFOSSE
Sabine
- Mme
LEBRUN
Catherine
—
M.
ANSART
Arnaud
—
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
M.
ELLAYA
Ludovic
-
Mme
BURNY
Estelle
- Mme
DEHON
Ingrid
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
-
Mme
GERARD
Séverine
-
M.
MAHMOUDI
Morian
— Mme
PAULARD
Annie-Claude.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(02)
M.
DE
NOYETTE
Philippe
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mme
VANLAETHEM
Pascale
donne
procuration
à
M.
BLAT Jean-Pierre
ETAIT
EXCUSE
(0)
ETAIT
ABSENT
(0)
Madame
Nathalie
CABAREZ
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
donnant
à
l'assemblée
municipale
quelques
informations,
de
dernière
minute
:
e
Maison
TASSIN
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
:
il
a
signé
l'acte
d’achat
ce
jour
chez
Maître
FAUVARQUE.
Il
rappelle
l’ancien
projet
et
indique
qu'un
nouveau
sera
élaboré
et
présenté
plus
tard
au
Conseil,
suite
au
désistement
de
l’acheteur
potentiel.
e
Des
travaux
de
voirie
auront
lieu
Rue
des
Déportés,
courant
septembre,
entre
le
passage
à
niveau
et
le carrefour
des
4
pavés.
e
Entretien
des
espaces
verts
et
du
cimetière:
il
indique
avoir
reçu
plusieurs
réclamations
pour
le
manque
d'entretien
et
le
déplore
sincèrement.
4
agents
sur
5
de
la
brigade
verte
sont
en
arrêt.
Dès
lundi
tout
l'effort sera
porté
sur entretien
du
cimetière. 1
Monsieur
Alain
WEISS
indique
que
les travaux
ANRU
Quartier
de
Blanc-Misseron
reprendront
lundi
:
- Vente
des
dernières
maisons
Pierres
et Territoires
fin
2014
- début
2015
- VHH
livraison
retardée
suite
à une
entreprise
défaillante
—
prévue
fin
mars
Informations
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
au
Maire
au
titre de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Arrêté
2014/15
:
Souscription
d’un
contrat
de
spectacle
avec
la
Société
POMMERY
PRODUCTIONS,
pour
une
représentation
du
groupe
historique
«
Les
Lafayettes
»,
le
Dimanche
13
Juillet
2014
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale,
pour
un
montant
TTC
de
mille
trois
cent
quatre-vingts
euros
(1.380,00
€).
Arrêté
2014/16
: Modification
au
1/7/2014
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
photocopies.
Arrêté
2014/17
: Modification
au
1/7/2014
de
la
régie
de
recettes
créée
auprès
du
service
«
Etat-civil
».
Arrêté
2014/18
: Modification
au
1/7/2014
de
la régie
d'avances
pour
le paiement
des
dépenses
du
service
« Jeunesse
».
Arrêté
2014/19:
Modification
au
1/7/2014
de
la
régie
d'avances
pour
le
paiement
des
dépenses
de
la
garderie
et
activités
périscolaires.
Arrêté
2014/20
: Souscription
d’un
contrat
de
spectacle
avec
la Société
Les
Spectacles
du
Monde,
pour
une
représentation
du
groupe
«
Royale
Fanfare
Huissignies
»,
le
Dimanche
13
Juillet
2014 à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale,
pour
un
montant
TTC
de
mille
huit
cent
soixante-cinq
euros
(1.865,00
€)
+
deux
cent
vingt
euros
(220,00
€)
de
frais
d'agence.
Arrêté
2014/21
: Acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
« Location
» à compter
du
01/07/2014.
Arrêté
2014/22
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
« Culture»
à compter
du
01/07/2014.
Arrêté
2014/23
: Acte
constitutif d’une
régie
de
recettes
« Jeunesse
» à compter
du
01/08/2014.
Arrêté
2014/24
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
«Ecoles
et
activités
périscolaires
» à
compter
du
01/08/2014. Arrêté
2014/25
: Arrêté
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
Régie
«
Location
»
à
compter
du
01/07/2014. Arrêté
2014/26:
Arrêté
portant
nomination
d'un
régisseur
de
recettes
Régie
« Culture
»
à
compter
du
01/07/2014. Arrêté
2014/27
: Arrêté
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
Régie
« Jeunesse
»
à
compter
du
01/08/2014. Arrêté
2014/28:
Arrêté
portant
nomination
d'un
régisseur
de
recettes
Régie
«
Ecoles
et
activités
périscolaires
» à compter
du
01/08/2014.
Arrêté
2014/29 :
Arrêté
portant
dissolution
au
01/07/2014
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
bibliothèque.
Arrêté
2014/30
: Arrêté
portant
dissolution
au
01/07/2014
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
d'accès
aux
services
de
la cyber-base.
Arrêté
2014/31
: Arrêté
portant
dissolution
au
01/07/2014
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
frais de
location
des
salles communales.
Arrêté
2014/32 :
Arrêté
portant
dissolution
au
01/07/2014
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
du
remboursement
de
la vaisselle
cassée.
Arrêté
2014/33
: Arrêté
portant
dissolution
au
01/07/2014
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
frais
de
location
de
matériel
(tables,
chaises
et
bennes). Arrêté
2014/34
: Arrêté
portant
dissolution
au
31/07/2014
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
tickets
de
garderie.
Arrêté
2014/35
: Arrêté
portant
dissolution
au
31/07/2014
de
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
tickets
de
cantine.
Arrêté
2014/36
: Arrêté
portant
dissolution
au
31/07/2014
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
familiales
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
« Jeunesse
».
Arrêté
2014/37
: Arrêté
portant
dissolution
au
31/07/2014
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
participations
familiales
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
aéré.
2.
Procès
- Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11 Juin
2014
(27 voix)
Adopté
à l'unanimité
3.
Délibération
n° 14/65
- Subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales
(23 voix)
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
demande
des
explications
sur
les
montants
et
les
justificatifs
fournis
pour
obtenir
les
subventions.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Patrick
VANDERSTEEN
M-L,
Adjoint
aux
Fêtes,
lui précisent
que
le montant
diffère
en
fonction
de
la
présence
d’un
char
décoré
ou
non.
Considérant
que
les
Conseillers
membres
des
associations
intéressées
aux
différentes
attributions
(Nathalie
HAMELIN
pour
la
Sté
de
Chasse
des
Intérêts
Communaux
—
Pascale
VANLAETHEM
et
André
WOJCINSKI
pour
l’Eclair
Sportif
Crespinois
- Ingrid
DEHON
pour
l’Amicale
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre)
n’ont
pas
pris
part
aux
débats
et
au
vote.
Après
discussion,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
le Conseil
Municipal
décide
d'accorder
les
subventions
complémentaires
suivantes
:
Participation
à l'animation
des
festivités
des
13
et 14 Juillet 2014 :
ACBB
150,00
€
Association
des
Randonneurs
Pédestres
de
l'Hogneau
150,00
€
Etoile
Féminine
Crespinoise
150,00
€
Francs
Cœurs
150,00
€
Pelote
Balle
150,00
€
Alexandre
le Meunier
250,00
€
Amicale
du
Personnel
Municipal
250,00
€
Amicale
Ecole
Maternelle
du
Centre
250,00
€
Cre’Activ'Dance
250,00
€
Eclair
Sportif
Crespinois
250,00
€
Harmonie
Municipale
250,00
€
Secours
Populaire
250,00
€
Société
de
Chasse
des
Intérêts
Communaux
250,00
€
Soit
un
total
de
2.750,00
€
Les
crédits
ouverts
au
compte
budgétaire
6574
du
BP
2014
sont
suffisants.
4.
Délibération
n° 14/66
- Indemnité
accessoire
— Travaux
de
mise
sous
pli pour
les élections
municipales
du
23/03/2014
(27
voix
Les
travaux
de
mise
sous
pli
des
documents
de
propagande
pour
les
élections
municipales
de
Mars
dernier
ont
été
réalisés
en
régie
par
le
personnel
communal,
selon
la
convention
signée
le
19/09/2013
entre
la Préfecture
et
la
Commune.
Par
avenant
à
cette
convention,
la
Préfecture
a
octroyé,
au
regard
des
états
nominatifs
transmis
et
visés
par
le
Maire
et
le
Président
de
la
Commission
de
propagande,
une
somme
globale
de
853,47
€ versée
directement
à la trésorerie
de
Valenciennes,
pour
rémunérer
les
9
agents
ayant
participé
à la réalisation
de
la
prestation
de
mise
sous
pli,
soit
853,47
: 9
=
94,83
/agent.
Après
délibération,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
une
indemnité
accessoire
de
94,83
€
aux
9 agents
concernés. Délibération
n°
14/67
-
Convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
du
CDG
59
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
la télétransmission
et la sécurité
des
systèmes
d’information
(27 voix)
De
nouvelles
contraintes
juridiques
obligeant
les
collectivités
d’une
part
à
utiliser
de
nouvelles
procédures
dématérialisées
et
d’autre
part
à accroître
la
sécurité
de
leur
système
d’information,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
constitué
un
nouveau
groupement
de
commandes
dont
le périmètre
est
plus
large
que
le précédent.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
=
la
dématérialisation
des
échanges
entre
administrations
(tiers
de
télétransmission,
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics,
ou
autres
télé-services
et télé-formulaires)
;
-
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information
pour
des
prestations
d’études,
d'audits
ou
des
produits
ou
services
de
sécurité
(certificat,
gestion
d'identité
des
agents
et
des
élus,
sauvegarde
en
ligne,
pare-feu,
wifi
sécurisé...)
;
-
des
prestations
d'hébergement,
de
gestion
de
noms
de
domaine
et
de
messagerie
électronique
; =
des
outils
transversaux
de
dématérialisation
interne
:
parapheur
électronique,
gestionnaire
de
délibérations,
gestion
électronique
de
documents,
archivage
électronique,
…
;
-
la formation à
l’utilisation
des
outils,
objets
du
présent
groupement
de
commandes.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la mission
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à
compter
du
01/01/2015
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
dématérialisation
des
procédures,
la
télétransmission
et
la sécurité
des
systèmes
d’information
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer,
notifier
et exécuter
les
marchés
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 6.
Délibération
n°
14/68
- Annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
intervenant
en
milieu
scolaire
Le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
le
premier
degré
prévoit
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
et
demi.
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
Mars
2013,
Monsieur
le
Maire
avait
présenté
le
principe
de
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
et
le
report
de
son
application
à
la
rentrée
2014.
Ces
modifications
de
l’organisation
de
la
semaine
de
travail
et
le
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
primaires
ont
entraîné
une
révision
des
plannings
de
travail
du
personnel
communal.
Les
agents
territoriaux
intervenant
en
milieu
scolaire,
sont
concernés
par
une
modification
importante
qui
conduit
à envisager
l’annualisation
de
leur
temps
de
travail.
En
effet,
l’année
scolaire
est
désormais
répartie
sur
une
moyenne
de
36
semaines
avec
des
semaines
de 4 jours
et demi
de travail.
De
plus,
les activités
périscolaires
et
péri-éducatives
sont
animées
en
partie
par
ce
personnel.
Afin
de
répondre
à
la
nouvelle
organisation
des
classes
pour
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
il est
proposé
d'instaurer
l’annualisation
du
temps
de
travail
pour
ces
agents
territoriaux.
Le
décret
n°
2000-815
du
25
Août
2000
a officialisé
l’annualisation
du
temps
de
travail
qui
se
pratiquait
déjà
pour
les agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM).
L'annualisation
consiste
à
mettre
en
œuvre
un
cycle
annuel
de
travail,
par
opposition
à
l’organisation
traditionnelle
du
travail
sur
des
cycles
hebdomadaires.
L'annualisation
du
temps
de
travail
effectif
permet
ainsi
de
gérer
tous
les
temps
de
travail
et
de
non
travail
et
justifie
la
possibilité
d'organiser
le
travail
en
cycles
de
durées
variables.
L'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétence
pour
fixer
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l’organisation
du
temps
de
travail
de
leurs
agents
en
tenant
compte
de
leurs
missions
spécifiques.
Ce
pouvoir
s'exerce
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l'état.
Les
collectivités
peuvent
ainsi
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
du
travail
et
les prescriptions
minimales
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
Repos
hebdomadaire
au
moins
égal
à 35
heures,
comprenant
« en
principe
» le dimanche,
Repos
entre
deux
jours
travaillés
d'au
moins
11
heures,
Nombre
d'heures
de
travail
journalier
maximal
de
10
heures,
Amplitude
journalière
maximale
de
12
heures
(calculée
entre
l'heure
de
la
prise
de
poste
et
l’heure
de
fin
de
poste),
e
Nombre
d'heures
de
travail
hebdomadaire
maximal
de
48
heures
pour
une
semaine
et
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives,
e
En
journée
continue,
temps
de
repos
de
20
mn
compris
dans
le temps
de
travail
à partir
de
6 heures
travaillées
en
continu.
Discussion
: Madame
Séverine
GERARD
demande
si
les
dames
de
service
s'occuperont
toujours
des
enfants
ou
s’il
y
aura
des
changements.
Monsieur
le
Maire
la
rassure
: pour
que
les
agents
puissent
toujours
s'occuper
des
enfants,
des
changements
de
statuts,
d'agent
technique
en
agent
social
ou
d'animation
sont
prévus.
Madame
Catherine
BOUCHEZ,
Adjointe
aux
écoles
précise
que
les
ATSEM
sont
juste
obligatoires
en
toute
petite
section.
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
Août
2014,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
-
Accepte
d’annualiser
le temps
de
travail
des
agents
territoriaux
intervenant
en
milieu
scolaire.
Les
plannings
individuels
de
travail
seront
préparés
par
le
service
des
Ressources
Humaines.
Compte-tenu
des
jours
non
travaillés
(jours
de
repos,
jours
fériés,
congés
annuels)
et
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
(1.607
heures),
l’annualisation
de
leur
temps
de
travail
permettra
aux
agents
de
bénéficier
de
congés
lors
des
vacances
scolaires.
Durant
les
heures
restantes,
le
personnel
sera
affecté
à
l’entretien,
à la
préparation
des
classes
ou
au
centre
aéré.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Délibération
n°
14/69
-
Rythmes
scolaires
/
Mise
en
place
des
nouvelles
activités
périscolaires
—
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'accroissement
temporaire
d'activités
Monsieur
le
Maire
évoque
la
nomination
d’une
nouvelle
Ministre
à
l’Enseignement,
qui
apportera
peut-être
encore
des
changements
dans
la réforme.
Il souligne
l'important
travail
accompli
par
Madame
Catherine
BOUCHEZ,
Adjointe
aux
écoles
pour
une
mise
en
place
d'activités
de
qualité
à la
rentrée
et
l'en
remercie.
Au
niveau
du
recrutement,
elle
a dû
faire
face
à
des
désistements
et
des
incertitudes
sur
les
réelles
disponibilités
des
candidats,
et
ajuster
les
effectifs
au
coup
par
coup.
Des
conclusions
seront
très
rapidement
tirées
pour
identifier
les
mesures
à prendre
pour
l'avenir.
Monsieur
Morian
MAHMOUDI
demande
pourquoi
ce
n’est
pas
la Structure
« Jeunes
» qui
gère
?
Réponse
: Ces
NAP
n’entrent
pas
dans
la
même
catégorie,
notamment
au
niveau
CAF.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
système
de
garderie
de
15
h
30
à
16
h
15,
payant
(1€),
a été
mis
en
place
pour
les
parents
qui
ne
veulent
pas
inscrire
les
enfants
aux
NAP.
Il répond
ensuite
à la question
de
Madame
Catherine
LEBRUN,
que
les
activités
tourneront
et
que
tous
les enfants
feront
sur
l’année
les mêmes
activités.
A
la
question
de
Monsieur
Guy
DELANNOY,
il
ajoute
que
les
parents
ne
paient
pas
les
NAP
et
à
l'interrogation
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
sur
le
niveau
de
recrutement,
il
explique
que
les
animateurs
des
NAP
possèdent
le
BAFA
ou
justifient
de
la
pratique
d’une
activité
sportive,
éducative
ou
culturelle.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
: mise
en
place
des
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP).
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
27
Août
2014,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
décide
la création
de
:
- 18
postes
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
1er
échelon
à 2 h 48
mn
sur
35
heures
/semaine
(IB
330)
-
2
postes
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
1er
échelon
à 2 h 06
mn
sur
35
heures
/semaine
(IB
330)
-
2
postes
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
1er
échelon
à 1 h 24
mn
sur
35
heures
/semaine
(IB
330)
- 1 poste
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
1er
échelon
à O
h 42
mn
sur
35
heures
/semaine
(IB
330)
- 1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
11ème
échelon
à 3
h 00
/ semaine
(IB
675)
- 2
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
11ème
échelon
à 2 h
25
/ semaine
(IB
675)
- 6 postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
11ème
échelon
à 1 h
50
/ semaine
(IB 675)
- 1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
11ème
échelon
à O
h 75
/ semaine
(IB
675)
Et
3
postes
d’indemnités
accessoires
correspondant
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
11ème
échelon,
soit
30
€ de
l'heure
(IB 675),
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
allant
du
1er
septembre
2014
au
31
Août
2015
inclus.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d'animateur
des
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP),
à
temps
non
complet
pour
les
durées
hebdomadaires
définies
ci-dessus.
Ils
devront
justifier
du
BAFA
ou
de
la
pratique
d’une
activité
sportive,
éducative
ou
culturelle.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
grade
de
recrutement,
défini
ci-dessus. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n° 14/70
- Modification
de la liste des
emplois
permanents
au 1° Septembre
2014
(27 voix
Par
délibération
du
25
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la
Commune.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
il a
été
nécessaire
de
revoir
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
intervenant
en
milieu
scolaire
en
l'annualisant
et
de
prévoir
les
nouveaux
moyens
à
mettre
en
œuvre. 10.
S
Afin
de
recaler
les
plannings
qui
ont
été
modifiés
et
de
permettre
aux
agents
d'intervenir
auprès
des
enfants,
il y
aurait
lieu
à
compter
du
1er
Septembre
2014,
de
créer
un
poste
d'adjoint
Technique
2ème
classe
à
temps
non
complet
32
heures/semaine
(Ech.3),
deux
postes
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
(Ech.3),
un
poste
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
à
temps
non
complet
32
heures/semaine
(Ech.3),
un
poste
d'agent
social
2ème
classe
(Ech.3),
un
poste
d’agent
social
2ème
classe
à
temps
non
complet
32
heures/semaine
(Ech.3)
et
de
modifier
la liste
des
emplois
communaux.
Le
comité
technique
paritaire,
réuni
le
27
Août
2014
a donné
un
avis
favorable.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création,
à compter
du
1er
Septembre
2014
:
e
1 poste
d’adjoint
Technique
2ème
classe
à temps
non
complet
32
heures/semaine
(Ech.3),
+
2
postes
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
(Ech.3),
e
1 poste
d’adjoint
d'animation
2ème
classe
à temps
non
complet
32
heures/semaine
(Ech.3),
°
1 poste
d’agent
social
2ème
classe
(Ech.3),
e
1 poste
d'agent
social
2ème
classe
à temps
non
complet
32
heures/semaine
(Ech.3)
et valide
la nouvelle
liste
des
emplois
permanents.
Délibération
n° 14/71
- Emploi
d’avenir
(27 voix]
Un
des
contrats
CUI-CAE
à
20
heures/semaine
a
pris
fin
le
31
Juillet
et
ne
peut
malheureusement
pas
être
renouvelé.
Les
services
techniques
ayant
cependant
besoin
de
personnel
chargé
du
nettoyage
de
la
voirie,
le
contrat
de
l'agent
concerné,
qui
donne
entière
satisfaction,
pourrait
être
transformé
en
contrat
d'avenir,
à compter
du
1°”
Septembre
2014.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
des
emplois
d'avenir,
un
poste
avait
été
créé
par
délibération
du
24
Octobre
2013,
pour
assurer
l'entretien
général
des
espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
second
emploi
d'avenir
dans
les
conditions
suivantes
:
°
Contenu
du
poste
:Assurer
le
nettoyage
de
la
voirie
+
Durée
du
contrat
:36
mois
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
:35
heures
+
Rémunération
:SMIC
Et
il demande
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
MISSION
LOCALE
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Pour
information,
un
mois
de
carence
est
obligatoire
entre
les
deux
contrats.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
second
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
«
emplois
d'avenir
» dans
les
conditions
définie
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Délibération
n°14/72
- Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
— Art
L2122-22
du
C.
G
CT
—
alinéas
2°,
3°,
15°
16°,
17°,
20°
et
21°
(27
voix
Par
délibération
du
14
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
accordé
à
Monsieur
le
Maire
une
délégation
pour
toutes
les
attributions
prévues
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certaines
d’entre
elles
prévoient
des
limites
qui
doivent
être
obligatoirement
fixées
par
le
conseil.
Il
en
est
ainsi
de
celles
désignées
aux
alinéas
2°, 3°,
15°,
16°,
17°,
20°
et
21°.
L'alinéa
15
relatif
au
droit
de
préemption
a déjà
fait
l’objet
d'une
délibération
« sans
condition
»
lors
de
la
réunion
du
11
juin
dernier.
Dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
il
conviendrait
de
compléter
ces
compétences
par
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal.
Après
délibérations,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
fixe
les
limites
à
la
délégation
accordée
au
Maire,
au
titre
des
alinéas
2°,
3°,
16°,
17°,
20°
et
21°,
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-dessous
: Limite
fixée
Alinéa
Rappel
du
texte
par
le Conseil Municipal
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
2°
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
300€
manière
générale,
des droits prévus
au profit de
la commune
qui n'ont pas
un caractère
fiscal
;
De procéder,
dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
3°
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
134.000
€
risques
de taux et de change
ainsi que
de prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
5
l'article L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
o
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
16
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :
Teuts actions
17
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
000
e
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
5
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
20
conseil municipal
:
300.000 €
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Sans
le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du code
de l'urbanisme
;
conditions
11.
Délibération
n° 14/73
- Décision
modificative
n°2 - Budget
2014
(23 voix
pour
— 4 abstentions)
Depuis
le
vote
du
budget
primitif,
il
apparaît
nécessaire
d'effectuer
quelques
adaptations
pour
permettre
la réalisation
de
dépenses
d'investissement
supplémentaires.
1-
Podium : le
choix
s’est
porté
sur
un
podium
plus
grand
que
prévu
et
plus
sécurisé.
2
-
Restaurant
scolaire
de
Blanc-Misseron
: afin
que
le
maître
d'œuvre
établisse
l’avant-projet,
un
premier
versement
sur
les frais
de
mission
doit
être
effectué.
3 — Téléphonie
: profitant
du
renouvellement
de
notre
téléphonie,
un
câblage
de
la Salle
des
Fêtes,
du
Salon
Europa
et
de
l’Ancienne
Mairie
paraît
utile
pour
relier
les
postes
d'appel
d'urgence
à notre
système.
4 — Eclairage
voirie
Déportés
(du
CCAS
jusqu’au
Pont
de
l’Hogneau)
rénovation
dans
le cadre
du
marché
d'éclairage
public.
La
modification
budgétaire
suivante
est
proposée
au
vote
du
conseil
:
DECISION
MODIFICATIVE
n°
2 / BUDGET
2014
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
_|Nature
Montant
2188-9103.020
2 282,00/28121
- Amortissement- Plantations
179,00]
Podium
28188
- Amortissement
- Autres
Immobilisat]
597,00|
f2313-9156.020
14 600,00//10223
- Taxes
locales
d'équipement
23 900,00!
Restaurant scolaire Blanc Misseron - Avant projet [2188.9101.020
8 943,00,
ITéléphonie- Câblage Salles des Fêtes Europa Ancienne Mairie 2315-9154.814
15
339,00)
(Eclairage Voirie Déportés jusqu'au Pont 20415882-9012.211
-16 488,00)
(Reversmt SIVOM Trav. Complexe sportif BM
24
676,00
24 676,00
Discussion
:
Podium
: 6x10
couvert,
demande
d'équipements
supplémentaires :
lambrequin
personnalisé,
2
sortie,
grilles
supplémentaires,
.
Mme
Stéphanie
ROUSSEL
s'assure
du
prix
total
: 26.281,20
€.
Restaurant
scolaire
Blanc-Misseron:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
dispose
d’un
reste
à
recevoir
de
200.000
€
de
la
Région
et
pourrait
obtenir
300.000
€
en
opération
complémentaire
de
l’ANRU.
Ce
projet
de
restaurant
scolaire
permettrait
de
rendre
autonome
le
Groupe
Scolaire
de
Blanc-Misseron.
Pour
monter
le
dossier,
il faut
avant
tout
engager
des
frais
de
mission
pour
que
le
maître
d'œuvre
établisse
l’avant-projet. Téléphonie
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commission
de
Sécurité
exige
un
téléphone
d'urgence
dans
les
lieux
publics
Eclairage
Public:
Travaux
prévus
mi-octobre.
Monsieur
Guy
DELANNOY
demande
si
les
candélabres
seront
équipés
de
détecteur.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
aura
pas
de
détecteur,
mais
qu’une
baisse
d'intensité
se
produira
entre
des
heures
de
la nuit
bien
définies.
Les
économies
d'énergie
engendrées
devraient
récupérer
l'investissement
sur
2 ans
et
demi.
Madame
Stéphanie
ROUSSEL
demande
des
précisions
sur
la
ligne
« Reversement
SIVOM
»
qui
lui
sont
données
par
Monsieur
le
Maire.
Après
délibérations,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(23
voix
pour
—
4
abstentions:
Mmes
GERARD
Séverine
—
PAULARD
Annie-Claude
—
ROUSSEL
Stéphanie
et
Mr
MAHMOUDI
Morian),
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
modification
budgétaire
n°2.
12.
Délibération
n° 14/74 -
Convention
Gestion
de
la Fourrière
(27 voix)
Par
délibération
du
14
Mars
1996,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
vu
l'augmentation
croissante
de
véhicules
abandonnés
sur
la
voie
publique,
la
création
à
compter
du
1er
Mai
1996,
d’une
fourrière
automobile
dont
l’organisation
était
confiée
à un
garage
agréé
par
l'administration.
La
dernière
convention,
signée
en
2004
suite
au
changement
de
prestataire,
est
aujourd’hui
caduque.
Le
nouveau
projet
de
convention,
préparé
par
les
services
de
la
Police
Municipale,
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Après
que
Madame
Estelle
BURNY
ait
demandé
et
obtenu
des
précisions
sur
le
choix
du
gestionnaire
de
la fourrière, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
valide
la
nouvelle
convention
pour
la gestion
de
la fourrière
et,
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
13.
Délibération
n° 14/75
- SIDEN
- SIAN
Nouvelles
adhésions
(27 voix)
Lors
de
ses
réunions
des
11
Février
et
11
Juin
2014,
le Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
a accepté
:
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Origny
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-
MARQUION
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
OSARTIS
et de
la Communauté
de
Communes
de
MARQUION
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L 5211-18
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions,
notifiées
le
25
Juillet
2014.
Avis
favorable
unanime
(27
voix)
14.
Informations
et
Questions
diverses
e
SIDEN
—SIAN
: Rapport
annuel
d'activités
2013
Pas
d'observations
e
Rappel
de quelques
dates :
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
CABAREZ
Ch'ti
Bike
Tour
le 31/08
RDV
à 10
h 00
derrière
l'Hôtel
de
Ville
Tir
du
Roi
de
la Confrérie
St Sébastien
le 7/9
derrière
l'Abbaye
Commission
des
Ainés
le 8/9
Réunion
du
CCAS
le 9/9
L'ordre
du
jour est
épuisé,
la séance
est
levée. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AOÛT
2014
& Le
Récapitulatif
des
délibérations
n°14/76
14/64 |
Procès-verbal
14/65
|
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales
— participation
aux
festivités
13
et
14 juillet
14/66 |
Indemnité
accessoire
- Travaux
de mise
sous
pli
pour
les élections
municipales
du 23
Mars
2014
14/67
|
Convention
d’adhésion
au groupement
de
commande
du
CDG
59
pour
la dématérialisation
14/68
|
Annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
intervenant
en
milieu
scolaire
14/69
|
Rythmes
scolaires
mise
en
place
des
NAP
—
Recrut.
agts.
contract.
pr
accroisst
temporaire
d'activités
14/70 |
Modification
de
la liste des emplois
permanents
au
1
septembre
2014
14/71
|
Création
d’un
emploi
d’avenir
14/72
|
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
- alinéas
2°,
3°,
15°,
16°,
17°,
20°
et 21°
art.
L2122-22
du
CGCT
14/73
|
Décision
modification
n°2
-
Budget
2014
14/74
|
Convention
— Gestion
de
la Fourrière
14/75
|
SIDEN
- SIAN
Nouvelles
adhésions
14/76 |
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
y
DEE Alain
Q
,
TRELCAT Philippe
—
Liu
GALIO Philippe
lb
WOICINSKI
André
|
WEISS
Alain
I
DELFOSSESabine
9 bne_
À
JACQUART
Nathalie
AE
LEBRUN
Catherine
PE
DE
NOYETTE
Philippe
Rs
ANSART
Arnaud
Ÿ
T7
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
ELLAYA
Ludovic
FOSLIN
Brigitte
BURNY
Estelle
CABAREZ
Nathalie
DELANNOY
Guy
ROUSSEL
Stéphanie
WISNIEWSKI
Patrick
À
GERARD
Séverine
L—
eds.
LSQ-—
|
le
FE
|
LT
À
VANLAETHEM
Pascale
MAHMOUDI
Morian
TRIBOU
Michèle
BLAT
Jean-Pierre
PAULARD
Annie-Claude
OM
i