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Déliberation - documents 20231221111558 284 2013 026 budget annexe la caudresienne adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111558 284 2013 026 budget annexe la caudresienne adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
*. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
K DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 026
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
ue Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Snnen MÉEVSS BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
FRUES Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Sr 1 éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Satérs Gérard DEV AUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
cemérs Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-sur-Sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Cas Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
SuleY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ane. Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
éineeur Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estoumel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-PiE hierry W ALEMME Isabelle PIERARD — Re
Haucoureen.CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON RFA SRE ERA) Honnechy
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
eyes À gnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) 19 AVR. 2013
Loue ca GUY BRICOUT Jacques LERICHE Le Pommereu
Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malincout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
rt Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me Mare DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
os Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Feet-deBeujâimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
Ne Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie sanciare-MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vesst-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance,
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt. Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance du budget annexe LA CAUDRESIENNE établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un déficit de 31 524,88 € en investissement et un excédent de 26 263,41 €
en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BKAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Ca
7 D y î
Gérard DEVAUX Gonematé de ommanes de Gérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.