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Déliberation - d 100 2021 tiers lieu arinthod approbation de laps avant projet sommaire
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 100 2021 tiers lieu arinthod approbation de laps avant projet sommaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA che ER ID : 039-200090579-20210712-D 100 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 100
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation:
Titulaires présents : 86 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 Pour : 99 Contre : 0 Abstentions : 1
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard; BLASER Michel ;: BOISSON Jean Pierre :
BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne : BRIDE Frédéric : BRUNET Hervé :
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DEVAUX Catherine: DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul :
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David : GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick: MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal :
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAËFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick; SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par Brigitte
GIBOZ) ; LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie) ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël : MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice :
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : Tiers-lieu Arinthod - approbation de l'APS (Avant-Projet Sommaire)
Rapporteur : Sandrine GAUTHIER-PACOUD Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
Le RAPPORTEUR, ID : 039-200090579-20210712-D 100 2021-DE EXPOSE
La Communauté de communes de la Petite Montagne avait initié, de par ses compétence économie,
culture et social, le déploiement d'un réseau de tiers-lieux sur le territoire. Les objectifs de ce projet
sont les suivants :
- _ Capter et accompagner les porteurs de projets économique, culturel ou associatif
-__ Proposer des espaces de travail partagés
- _ Répondre au besoin de proximité des habitants dans leurs démarches
-__ Lutter contre l'illectronisme
- Créer du lien entre les habitants du territoire
Après une phase de test lancée en mars 2019, la Communauté de communes a décidé de poursuivre
le projet et de le pérenniser. Elle à ainsi lancé un marché de maitrise d'œuvre le 8 novembre 2019 avec
le cabinet DLD Architecture basé à Lyon.
Suite à une refonte du projet, un nouveau site d'implantation a été retenu, ce qui a donné lieu à un
avenant au contrat de maitrise d'œuvre signé le 20 décembre 2020.
Lilot 1-3 rue des arcades à Arinthod a été retenu pour accueillir ce nouveau projet qui comportera les
éléments suivants :
- L'Espace France Service
- La médiathèque
- Des espaces de travail partagés
- Des espaces dédiés à la vie sociale
- L'agence postale
Les plans d'implantation du bâtiment sont présentés ainsi que le chiffrage du maitre d'œuvre qui
s'établit à environ 1 705 000 € HT.
Dans le cadre de ce projet, des financements sont mobilisables de la part de la Région Bourgogne-
Franche-Comté via le contrat de territoire, de la DGD pour le concours particulier des bibliothèques, de
la DETR pour les espaces hors médiathèque, et du Département du Jura via la DST pour les
médiathèques.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 a émis un avis favorable à l'avant-projet
sommaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avant-projet sommaire tel que présenté en annexe,
DE CHARGER Monsieur le Président de poursuivre le projet, notamment pour le dépôt du permis de
construire et le lancement des marchés de travaux
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Plan de financement
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20210712-D 100 _2021-DE
Financeurs Assiette éligible Subventions prévisionnelles TAUX PTEVISIONMET
Autofinancement 1 705 000 € 511 500 € 30%
Etat DETR 695 000 € 186 500 € 27%
DRAC 1 010 000 € 505 000 € 50%
Département 1 010 000 € 202 000 € 20,00%
Région contrat de T 1 705 000 € 300 000 € 17,60%
TOTAL 1 705 000 €
DE SOLLICITER de l'Etat l'attribution d’une subvention au titre de la DGD (concours particulier des
bibliothèques) à hauteur de 505 000 €.
DE SOLLICITER de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 186 500 €
DE SOLLICITER de la Région Bourgogne Franche Comté (contrat de territoire) l'attribution d'une
subvention à hauteur de 300 000 €,
DE SOLLICITER du Département du Jura l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation de
Solidarité des Territoires à hauteur de 202 000 €,
DE S'ENGAGER à financer le solde par inscription des crédits nécessaires au budget communautaire.
DE S'ENGAGER à prendre à sa charge les financements non acquis.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
FAX Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le
ID : 033-20000579-20210712-D_100_2021-DE
(GE