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Déliberation - d 068 2021 jema approbation de la convention de partenariat dans le cadre du collectif dorganisation
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 068 2021 jema approbation de la convention de partenariat dans le cadre du collectif dorganisation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL
Reçu en préfecture le 28/05/2021
ID : 039-200090579-20210526-D 068 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 068
SEANCE DU 26 MAI 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 20/05/2021
Titulaires présents : 90 Date d'affichage :
Suppléants présents : 6 28/05/2021
Pouvoirs : 10
Votants : 106 | Pour : | 106 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six mai, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRÜFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis :
BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre :
BOISSON Laurence; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne: BRUNET Hervé
BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick :
CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane; DE MERONA
Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-
Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ;
GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ; GUILLOT Evelyne; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON
Gérald ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL
Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne : PARIS Robert ; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ;: REBREYEND COLIN Micheline :
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Daniel,
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; MARILLIER Michael ; MAURON
Francine; MORAND Nathalie,
Excusés : BAILLY Hervé ; BENOIT Jérôme ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) : FAGUET Jean-
Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul
: BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; BUCHOT Jean-Yves à PIETRIGA Guy ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ;
GROSDIDIER Jean Charles à PROST Philippe : GUERIN jean Luc à LONG Grégoire; LAMARD Philippe à ETCHEGARAY
Josiane ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick.
Absents: BELLAT Stéphane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; HUGONNET Franck ; JACQUEMIN
Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA) - approbation de la convention de
partenariat dans le cadre du collectif d'organisation Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le
Rappo rt€ ID : 039-200090579-20210526-D 068 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Afin de valoriser les communes du Haut-Jura labellisées « Ville et Métiers d'Arts », un collectif à été
constitué en 2016. Il regroupait la commune de Moirans-en-Montagne, la commune de Saint-Claude, la
commune Hauts-de-Bienne, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude via l'Atelier des
Savoir-Faire, le lycée des arts du bois Pierre Vernotte de Moirans-en-Montagne, la Maison de l'Émail, La
Fraternelle, le PNR du Haut-Jura, le groupement des Meilleurs Artisans de France du Jura, la Chambre
des Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Franche-Comté délégation Jura et la Communauté de
Communes Jura Sud (délibération du 26 février 2015).
L'objet de ce collectif était d'organiser chaque année un événement dans le cadre des Journées
Européennes des Métiers d'Art (JEMA). Le lieu d'accueil changeait chaque année, selon un calendrier
prévu au préalable. Chaque membre du collectif contribuait à l'organisation en amont des éditions et
participait financièrement à hauteur de 500,00 € par structure et par an, le rôle de la structure d'accueil
de l'édition étant plus important (plus grande part dans l'organisation et éventuel apport financier
complémentaire).
La convention de partenariat liant ce collectif a naturellement pris fin le 31 décembre 2020.
Les membres du collectif ont exprimé leur souhait de poursuivre le partenariat. Le projet de convention
ci-annexé, encadrant le fonctionnement de ce collectif entre le 1°’ janvier 2021 et le 31 décembre 2027,
est ainsi proposé pour validation. Il reprend des termes identiques à la convention précédente:
participation à hauteur de 500,00 £/an et par structure aux frais et contribution à l'organisation en
amont des éditions.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 19 mai 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat ci-annexée pour l'organisation des JEMA.
DE CHARGER Monsieur le Président de la signature de cette convention ainsi que tout avenant après
avis du Bureau Communautaire, ainsi que de toute pièce permettant sa mise en œuvre.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 65 - article 6574.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le
Pour extrait conforme, ID : 039-200090579-20210526-D 068 2021-DE
résident Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20210526-D_068_2021-DE
(GE