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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 155 tiers lieu val suran approbation du plan de financement et demande de detr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
= TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N SE] L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 155-DE
DÉLIBÉRATION N°155/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 08/12/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 19/12/2022
Votants : | 92 | Pour : 92 | Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (69) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET
Claude : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CATILAZ Christophe ;
CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-
Charles : DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUTHION
Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GERMAIN Christophe ;
GIROD Franck: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc : HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGONNET
Franck : JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG
Grégoire ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS
Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ;
RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; MARILLIER Mickaël ;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; STEYAERT Frank à BELPERRON Pierre-Rémy ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés : ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CASSABOIS Yannick : CHAMOUTON Patrick; CIOE Bruno ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise; GROS-FUAND
Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; PAGET Jean-Marie; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK
Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique; DAVID Lauriane; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre : PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Objet : TIERS LIEU Val Suran : approbation du plan de financement et demande de DETR
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 039-200090579-20221214-D 2022 155-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre du déploiement d'un réseau de tiers-lieux sur le territoire, Terre d'Emeraude
communauté porte un projet en partenariat avec la Commune de Val Suran. Une convention signée en
date du 17 décembre 2019 détaille le mode de mise en place de cette opération.
Une délibération en date du 22 septembre 2021 a approuvé l'Avant-Projet Définitif (APD) ainsi que le
plan de financement, et a détaillé le projet comme suit :
- Un commerce en rez-de-chaussée, sous maitrise d'ouvrage communale
- Au R+1 un tiers-lieu, sous maitrise d'ouvrage intercommunale, regroupant l'EFS, la
médiathèque...
- Au R+2, sous maitrise d'ouvrage communale, des logements.
Compte-tenu de la situation géopolitique et économique mondiale, l'année 2022 n'a pas été propice à
la réalisation des travaux: le premier marché a été déclaré infructueux et une nouvelle consultation
des entreprises a eu lieu en octobre 2022. Le montant total des travaux a été réévalué en prenant en
tenant compte les évolutions des tarifs et s'élève à ce jour à 1 735 000€ HT. L'architecte en charge de la
maitrise d'œuvre a donc réévalué le montant de ses prestations, pour un montant de 180 000€ HT.
S'agissant d'une co-maitrise d'ouvrage dont Terre d'Emeraude Communauté est le mandataire, la
Communauté de communes sera l'interlocuteur privilégié des prestataires et destinataire des factures.
Les coûts seront ensuite répartis selon une convention à intervenir détaillant les conditions, signée par
les deux maîtres d'ouvrage.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 07 décembre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel des opérations comme suit :
Dépenses Montant HT en € Recettes Montant HT en €
Maitrise d'œuvre 180 000 DRAC 248 167
Travaux 1 735 000 DST Département 100 000
DETR Etat (30% du | 574 500
montant total)
Autofinancement 992 333
Total 1 915 000 Total 1 915 000 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 T
Publié le ID : 039-200090579-20221214-D 2022 155-DE
DE SOLLICITER l'Etat pour l'attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum pour
l'année 2023,
DE DIRE que les crédits et recettes seront inscrits au budget 2023.
DE CHARGER Monsieur le Président de mener à bien le projet et de l'autoriser à signer tout document
afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
L. |} fe LA ÉD gran 2 M STE
Le Président