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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 26 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 26 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 26 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/107/2025 du 23 juin 2025 sollicitant une subvention auprès de la Région pour le projet d’optimisation et
de progrès du schéma de collecte
- Décision n° DP/108/2025 du 24 juin 2025 annulant et remplaçant la décision n° DP/101/2025 accordant une
subvention au projet « La grande fabrique de mots » porté par
l’association HISTOIRE DE CHANTER dans le cadre de la
programmation CGEAC 2025
Arrêtés
oOo p
Y
R É
N
É
E
S
Envoyé
en préfecture le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
MVALLÉES
Pub te
ET
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250623-DP1072025-AR
Décision
n°
DP/107/2025
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
projet
d’optimisation
et
de
progrès
du
schéma
de
collecte
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la délibération
n°20240711/5.1/9.1
du
11
juillet
2024
portant
approbation
de
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
mode
de
collecte
visant
à
optimiser
les
modes
de
collecte, Considérant
que
l'augmentation
du
coût
de
traitement
des
déchets
est
constante,
notamment
des
ordures
ménagères
résiduelles,
liées
aux
tarifs
croissants
des
filières
d'élimination
/ valorisation
et
à
la
hausse
annuelle
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP),
Considérant
que
sur
le
territoire
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
notamment
dans
les
secteurs
en
porte-à-porte,
le
coût
global
du
mode
actuel
de
collecte
augmente
chaque
année
car
il
nécessite
à
certaines
périodes
l’utilisation
quotidienne
de
6 camions-bennes
avec
toutes
les
dépenses
inhérentes
(personnel,
carburant,
entretien,
assurance...),
Considérant
que
ce
mode
de
collecte
a un
impact
sur
l’environnement,
avec
plus
de
200
tonnes
de
dioxyde
de
carbone
rejeté
chaque
année,
Considérant
que
l'opération
d'optimisation
des
modes
de
collecte
des
déchets
peut
être
éligible
au
dispositif
Optimisation
et
Collecte
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
Optimisation
et
Progrès
du
schéma
de
collecte
est
estimé
à
4
550
391
€
HT,
Considérant
que
la
Région
pourrait
être
sollicitée
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à
hauteur
de
300
000
€
HT.
DÉCIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
l'opération
Optimisation
et
Progrès
du
schéma
de
collecte
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
-compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 23
juin
2025
Le
Président,
LE
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
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HAUTES
À.
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PYRENEES
à
Décision n° DP/107/2025
du 23 juin 2025, publiée le
>
A
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YŸ
R
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N
Ê
E
S
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
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V
À
L
L
É
E
S
recu
on
préfecture
le
26/06/2025
mm
DES
GAVES
té
M
ID
: 065-200070811-20250624-DP1082025-AR
Décision
n°
DP/108/2025
annulant
et
remplaçant
la
décision
n°DP/101/2025
accordant
une
subvention
au
projet
« La
grande
fabrique
de
mots
» porté
par
l'association
HISTOIRE
DE
CHANTER
dans
le
cadre
de
la
programmation
CGEAC
2025
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVOG),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
des
subventions
à
destination
des
associations
portant
des
projets
d'actions
culturelles,
inscrites
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
convention
de
Généralisation
à
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
»,
Vu
la
décision
n°DP/101/2025
du
10
juin
2025
accordant
une
subvention
d’un
montant
de
2
600€
à
l'association
HISTOIRE
DE
CHANTER
pour
un
projet
d'ateliers
de
médiation
ayant
pour
objectif
le
théâtre
par
le
corps,
le
visage
et
les
sons
ainsi
que
la
création
de
mots
et
leur
théâtralisation
pour
aboutir
à
un
spectacle
jeune
public
favorisant
l’accès
à
la
culture
en
milieu
rural
et
scolaire
intitulé
« La
fabrique
des
mots
»,
Considérant
qu’une
classe
supplémentaire
a
émis
le
souhait
de
bénéficier
de
ce
projet, Considérant
qu’en
raison
du
rajout
d’une
classe
le
budget
total
de
l'opération
s'élève
désormais
à
2
800
€,
Considérant
que
l'association
HISTOIRE
DE
CHANTER
sollicite
donc
une
subvention
de
la
CCPVG
d’un
montant
de
2
800
€
pour
mener
à
bien
son
projet.
DECIDE
Article
1:
La
décision
n°DP/101/2024
du
10
juin
2025
est
annulée
et
remplacée.
Article
2:
Une
subvention
d’un
montant
de
2
800
€
est
accordée
à
l'association
HISTOIRE
DE
CHANTER
pour
accompagner
le
projet
« La
fabrique
des
mots
»
dans
le
cadre
de
la
CGEAC.
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 24 juin
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
||
Décision
n°
DP/108/2025
du 24 juin
2025, publiée
le
à £
+
À
2e
25