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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 34 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 34 2025)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 34 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/150/2025 du 18 août 2025 portant approbation du contrat pour la gestion des déchets de pneumatiques,
- Décision n° DP/151/2025 du 19 août 2025 portant attribution de la lettre de commande relative à l’achat de deux véhicules de
collecte d’occasion à la société LOCATION MAINTENANCES
SERVICES VEHICULES INDUSTRIELS (SERVILOC),
- Décision n° DP/152/2025 du 20 août 2025 portant approbation de l’avenant n°3 au marché de vérification et maintenance des
extincteurs à la société AMI SUD OUEST,
- Décision n° DP/153/2025 du 20 août 2025 sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) dans le cadre de la convention de
généralisation de l’éducation artistique et culturelle
- Décision n° DP/154/2025 du 20 août 2025 portant approbation du bail immobilier entre la commune d’Agos-Vidalos et la
communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Arrêtés
- Arrêté n° N°2025/62 du 18 août 2025 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de
recettes « gestion des déchets », - Arrêté N°2025/63 du 18 août 2025 portant la cessation de fonction du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de
la régie recettes « gestion des déchets »
-oOo- :
;
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2025
AS
PYRENEES
Reçu en préfecture le 20/08/2025
Es
/
VAL
LÉEES
Publié
le
ID : 065-200070811-20250818-DP1502025-AR
Emme
DES
GAVES M
Décision
n°
DP/150/2025
portant
approbation
du
contrat
pour
la
gestion
des
déchets
de
pneumatiques
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
l’article
L541-10
du
Code
de
l'Environnement
relatif aux
filières
soumises
à la responsabilité
élargie
du
producteur
(REP),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
contrats
et
avenants
sans
engagement
financier
à
passer
avec
les
organismes
d'Etat,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le
cadre
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
ou
dans
le
cadre
de
dispositifs
réglementaires
»,
Vu
la décision
du
Président
n°
DP/120/2025
du
1er juillet
2025
portant
mise
à jour
du
règlement
de
service
des
déchèteries
d’Argelès-Gazost,
d’Arrens-Marsous,
de
Cauterets
et
de
Viella,
Considérant
que
les
trois
éco-organismes
ALIAPUR,
FRANCE
RECYCLAGE
PNEUMATIQUE
et TYVAL
ont
obtenu,
par
arrêté
du
27
décembre
2023,
leur
agrément
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
filière
de
la
REP
des
producteurs
de
pneumatiques,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
leur
agrément,
les
3
éco-organismes
proposent
aux
collectivités
en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
de
reprendre
sans
frais
les
déchets
de
pneumatiques,
Considérant
que
les
4 déchèteries
d’Argelès-Gazost,
d’Arrens-Marsous,
de
Cauterets
et
de
Viella
peuvent
constituer
des
points
d'enlèvement
normalisés,
DECIDE
Article
1:Le
contrat
avec
les
trois
éco-organismes
ALIAPUR,
FRANCE
RECYCLAGE
PNEUMATIQUE
et
TYVAL,
relatif
à
la
gestion
des
déchets
de
pneumatiques,
pour
une
période allant
jusqu’au
31
décembre
2029,
est
approuvé.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
août
2025
Par
délégation,
Philippe
TOULOUZET
Vice-Président
E
Décision
n°DP/150/2025
du
18
août
2025,
publiée
le
: Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
PYRÉNÉES
ubié
le
ET
DES
GAVES
Décision
n°
DP/151/2025
portant
attribution
de
la
lettre
de
commande
relative
à
l’achat
de
deux
véhicules
de
collecte
d’occasion
à
la
société
LOCATION
MAINTENANCES
SERVICES
VEHICULES
INDUSTRIELS
(SERVILOC)
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-8,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
et Prendre
toute
décision
concernant
l'acquisition
de
véhicules
d'occasion
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
communauté
de
communes,
à
hauteur
maximale
de
200
000
€ HT
par
véhicule,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3 décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
l’article
L.2122-1
et
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique,
permettant
à
l'acheteur
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
lorsque
la
valeur
estimée
du
besoin
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes,
ou
pour
des
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à
ce
seuil,
à condition
qu’ils
remplissent
les
critères
définis
au
b
du
2°
de
l’article
R.2128-1.L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin,
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
du
service
«
Gestion
des
déchets
» requiert
impérativement
l’utilisation
de
véhicules
de
type
Bennes
à
Ordures
Ménagères
(BOM), Considérant
que
l'acquisition
de véhicules
de
collecte
de
type
BOM
d'occasion
peut
représenter
une
alternative
plus
avantageuse
à
la
location,
Considérant
que
suite
à
la
location
de
2
BOM
immatriculées
FB-231-PK
et
FB-049-PK,
la
Société
SERVILOC
propose
leur
revente
au
prix
de
15
000
€
HT
Décision
n°
DP/151/2025
du
19 Août
2025,
publiée
le :
VA
L
L
É
E
S
ID
: 065-200070811-20250819-DP1512025-AR Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250819-DP1512025-AR
l'unité,
soit
30
000
€
HT
pour
l’ensemble
(36
000
€ TTC),
avec
une
livraison
prévue
au
ler
janvier
2026,
Considérant
que
ces
2
BOM
sont
parfaitement
adaptées
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
départ
de
Viella
et
que
leur
état
de
fonctionnement
est
cohérent
avec
le tarif proposé,
DECIDE
:
Article
1:
La
lettre
de
commande
relative
à l'achat
de
deux
BOM
d'occasion
pour
le
service
« Gestion
des
déchets
»
à
la
société
LOCATION
MAINTENANCES
SERVICES
VEHICULES
INDUSTRIELS
(SERVILOC),
pour
un
montant
total
de
30
000
€
HT
soit
36
000
€ TTC,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa Noulibos -
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
19
août
2025,
Le
Président,
Noël Pres
DA
CUNHA
Décision
n°
DP/151/2025
du
19 Août
2025,
publiée
le : Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
PYRÉNÉES
Futé
sis]
VA
L
L
Ë
Ë
S
ID
: 065-200070811-20250820-DP1522025-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/152/2025
portant
approbation
de
l’avenant
n°3
au
marché
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
à
la
société
AMI
SUD
OUEST
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Vu
l’article
R2194-8
du
code
de
la
commande
publique
portant
sur
les
modifications
de
faible
montant
des
marchés
publics,
Vu
la
décision
n°
DP/179/2024
portant
approbation
du
marché
de
vérification
et
maintenance
extincteurs
à
l’entreprise
« AMI
SUD
OUEST
»
(SARL
BMPEIS
Siret
912
785
979
00010),
Considérant
que
le
titulaire
et
le
maître
d'ouvrage
se
sont
accordés
sur
les
nouvelles
références
et
leurs
tarifs,
Considérant
que
pour
des
nécessités
de
service,
le
contrat
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
doit
ajouter
des
références
au
BPU,
Considérant
que
l'avenant
n°3
au
marché
prévoit
d'ajouter
la
fourniture
suivante :
Désignation
Prix
unitaire
HT
Mise
en
service
extincteur
automatique
pendulaire
ABC 6
ke
165
€ HT
E
Décision
n°DP/152/2025
du
20
août
2025
- publiée
le : Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250820-DP1522025-AR
DECIDE
Article
1
: L'avenant
n°3
du
marché
de
vérification
et
maintenance
des
extincteurs
« AMI
SUD
OUEST
»,
est
approuvé.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOSF,
le 20
août
2025,
Par
délégation,
Philippe
TOULOUZET
Vice-Président
E
Décision
n°DP/152/2025
du
20
août
2025 -
publiée
le : Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
PYRÉNÉES
Pub
1e
ER
F
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20250820-DP1532025-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/153/2025
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
dans
le
cadre
de
la
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la
délibération
n°20231005/5.1/8.9
du
5
octobre
2023
approuvant
le
projet
de
convention
de
généralisation
de
l'éducation
artistique
et culturelle,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
convention,
la
DRAC
s'engage
à
verser
une
subvention
annuelle
à
la
CCPVG
d'un
montant
de
20
000€,
somme
équivalente
au
montant
pris
en
charge
par
la
CCPVG,
Considérant
qu'il
convient
à cet
effet
d'adresser
à la
DRAC
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2025,
DECIDE
Article
1
: La
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
d’un
montant
de
20
000
€
pour
le
financement
de
la
convention
de
généralisation
de
l’éducation
artistique
et culturelle
au
titre
de
l’année
2025,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 20
août
2025,
Par
délégation,
Philippe
TOULOUZET
Vice-Président
E
Décision
n° DP/153/2025
du
20
août
2025
— publiée
le 21
août
2025 Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
:
.
Publié
le
DURENERS
ID
:065-200070811-20250820-DP1542025-AR
F ame.
DES
GAVES
Décision
n°
DP/154/2025
portant
approbation
du
bail
immobilier
entre
la
commune
d’Agos-
Vidalos
et
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/8.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
«conclure
des
conventions
de
location
et
de
répartition
des
charges
afférentes
lorsque
la
communauté
de
communes
est
locataire
d'un
tiers
pour
les
besoins
de
ses
compétences
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
réuni
le
21
juillet
2025,
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
compétences,
la
communauté
de
communes
a régulièrement
recours
à
des
contrats
saisonniers
et
à
des
contrats
de
stage, Considérant
que
les
problématiques
d'accès
au
logement
au
sein
du
territoire
communautaire
nuisent
à
l'attractivité
de
la
communauté
de
communes,
en
tant
qu’employeur,
et peut
générer
des
difficultés
de
recrutement
préjudiciables
au
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
la commune
d’Agos-Vidalos
propose
de
louer
à la communauté
de
communes
un
logement
communal
d’une
superficie
de
71
m?
composé
d’une
cuisine/séjour,
de
2
chambres
et
1
salle
de
bains,
à
un
loyer
de
450
€/mois,
Considérant
que
ce
logement
correspond
tout
à
fait
aux
besoins
identifiés
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
le
bail
immobilier
entre
la
commune
d’Agos-Vidalos
et
la
communauté
de
communes
prévoit
une
clause
de
sous-location
qui
permettra
à
la
communauté
de
communes
de
mettre
à
disposition
le
logement
à
tarifs
préférentiels,
DECIDE
Article
1:Le
bail
immobilier
entre
la
commune
d’Agos-Vidalos
et
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
pour
un
logement
de
71
m°
et
un
loyer
de
450
€
est
approuvé.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Décision
n°
DP/154/2025
du
20
août
2025.
publiée
le 21
août
2025 Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250820-DP1542025-AR
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau -
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 20
août
2025,
Par
délégation,
Philippe
TOULOUZET
Vice-Président
l
Décision
n° DP/154/2025
du
20
août
2025,
publiée
le 21
août
2025
I Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
PYRÉNÉES
Publié
le
ET
DES
GAVES
VA
L
L
Ë
E
S
ID
: 065-200070811-20250818-ASG2025 _62-AR
ARRETE
N°2025/62
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
«
gestion
des
déchets
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
la décision
n°DP/185/2024
du
6 novembre
2024
de la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
auprès
du
service
de
collecte
et
gestion
des
déchets,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
18
aout
2025.
ARRÊTE
Article
1 : Mme
Manon
COURDESSES,
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
« gestion
des
déchets
»,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
à
compter
du
1er
septembre
2025,
Article
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Manon
COURDESSES
sera
remplacée
par
Mme
Andrée
LAVEDAN-DROUET
mandataire
suppléant,
Article
3 : Mme
Manon
COURDESSES
bénéficiant
du
RIFSEEP,
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
règlementation
en
vigueur,
Article
4
: Mme
Andrée
LAVEDAN-DROUET,
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Article 5
: Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
charge
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et valeurs
qu'ils
recueillent
ou
qui
leur
sont
avancés
par
les
comptables
publics,
du
maniement
des
fonds
et
des
mouvements
de
comptes
de
disponibilités,
de
la
conservation
des
pièces
justificatives
ainsi
que
de
la
tenue
de
la
comptabilité
des
opérations, Article
6:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal,
Article
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés, Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250818-ASG2025
_62-AR
Article
8
:Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. Par
délégation,
Signatures
du
régisseur
et
du
Philippe
TOULOUZET
mandataire
suppléant
précédées
de
la
Vice-Président
formule
manuscrite
“vu
pour
acceptation” La
régisseuse,
Manon
COURDESSES
Le
mandataire
suppléant,
Andrée
LAVEDAN-DROUET
Fait
à Argelès-Gazost,
le
18
août
2025
Par
délégation,
Philippe
TOULOUZET Vice-Président
Le
Vice-Président,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2025
Publié
le
P
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Reçu
en préfecture le 20/08/2025
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ID
: 065-200070811-20250818-ASG2025_63-AR
DES
GAVES
ARRETE
N°2025/63
portant
la
cessation
de
fonction
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
recettes
« gestion
des
déchets
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
la
décision
n°DP/185/2024
du
6 novembre
2024
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
portant
création
de
la
régie
de
recettes
auprès
du
service
de
collecte
et
gestion
des
déchets,
Vu
l'arrêté
n°2024/33
du
7
mai
2024
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
« gestion
des
déchets
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
18
aout
2025.
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
31
aout
2025
il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseur
titulaire
de
recettes
de
Mme
Christelle
LEFEVRE
et
aux
fonctions
de
mandataire
suppléant
de
Mme
Andrée
LAVEDAN-DROUET,
Article
2
:
A
cette
date,
Mme
Christelle
LEFEVRE
verra
sa
part
IFSE
du
RIFSEEP
diminuer,
en
conséquence
de
la
perte
de
responsabilité
résultant
de
la
fin
des
fonctions
de
régisseur,
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
sera
adressée
au
Président
du
Centre
de
Gestion
et
au
comptable
de
la
collectivité.
Fait
à
Argelès-Gazost,
le
18
aout
2025
Par
délégation,
Philippe
TOULOUZET
Vice-Président