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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221124 08 Budget Principal dm 6
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221124 08 Budget Principal dm 6)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
24
Novembre
2022
Délibération
n°20221124
_08
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
4%
Suppléants
:
1
Pouvoirs:
14
=
VOTANTS
:
64
- dont
«
pour
»
: 64
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
:
BUDGET
PRINCIPAL
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
-— décision
modificative
N°6
Le
jeudi
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18/11/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
RANVILLE-BREUILLAUD. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
MARCELIN
Céline
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Éric
—
DE
LUSTRAC
Jean-
Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
—
PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—- MAGNANT
Jocelyne
GOYAUD
Philippe
—
MICHONNEAU
Patrick
- JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire :
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-KAUD
Pascal
pouvoir
à
BORNE
Bernard
3
CRINE
Jean-Jacques
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
4-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
6-HENTRY
Jimmy
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
7-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à TEILLET
Anne
8-LACROIX
Aurélie
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
9-ETIENNE
Murielle
pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
10-SOURY
Christine
pouvoir
à BOUCHET
Éric
11-POTEL
Maryse
pouvoir
à CHABAUTY
James
12-CAMY
Bruno
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
13-MAHÉ
Jacques
pouvoir
à
DE
LUSTRAC
Jean-Mars
14-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
Absents
: FLAUD
Yves
-
PERRON
Michelle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
-
VIGNET
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
-
ROUMAGNE
Magalie.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221124
08
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_08-DE Reçu le 29/11/2022 Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
-— décision
modificative
N°6
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
précise
qu’il
convient
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
concernant
l'opération
pour
compte
de
tiers
de
restauration
de
l’église
de
Cellefrouin,
en
raison
de
la
nécessité
d'appliquer
les
révisions
de
prix
des
marchés
dans
le
cadre
du
règlement
des
DGD.
Il
rappelle
à
l'assemblée
que
les
travaux
de
réfection
de
l’intérieur
de
l’église
de
Cellefrouin
ont
été
réceptionnés
en
juin
2022.
Lors
du
paiement
des
décomptes
définitifs,
des
révisions
de
prix
ont
été
calculées
pour
un
montant
de
27
522,63
€
TIC.
Afin
de
pouvoir
mandater
la
totalité
des
travaux,
il convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
solder
l’opération.
INVESTISSEMENT
D |
4581032
: Travaux
Eglise
CELLEFROUIN
20
000.00
€
R |
4582032
: Recette
Travaux
Eglise
CELLEFROUIN
20
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
:
e
D’APPROUVER
les
virements
de
crédits
précités,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20221124
08
AR
Prefecture
016-200072023-20221124-20221124_08-DE Reçu le 29/11/2022