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Compte-Rendu - 20 02 2014
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 02 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 FÉVRIER 2014
COMPTE-RENDU
L'an deux mille quatorze,
et le Jeudi 20 Février à 18h05, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI, ZOPPIS,
TRANCHAND, COLSON, GAMBI, DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN,
KEHIHA, QUET, CELSE, BOUCHAUD, GARCIA, ROMAN, EINAUDI, PRETOT,
TORKMANI, FONDI, GINIES, LANDAIS, WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, GREFF,
MAYOR, CISELLO, GRIMALDI, MAINIER.
n us
M. BREMAUD, Adjoint de quartier, procuration à M. EINAUDI
Mme MASSON, Conseillère Municipale, procuration à M. DEROT
M. FRANCOIS, Conseiller Municipal, procuration à M. BOUCHAUD
Mme MULTEDO-WALTHER, Conseillère Municipale, procuration à Mme GINIES
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
M. ZAJAC, Conseiller Municipal, procuration à M. FERRARIMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 05. Monsieur KEHIHA, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal,
A-— Communications du Maire
Préparation du B: t 2014
Monsieur le Maire indique que la diminution des impôts de 3,2 points promise, sera votée au Conseil municipal d'Avrii 2014.
Ainsi, les 10 % d'augmentation nécessaires en 2008 pour combler le déficit seront rendus aux istréens dans leur intégralité.
isiti j LÉ
Monsieur le Maire participera à la signature de l'acte d'acquisition par la ville auprès de Dassault Aviation du Centre de Montage Mercure Vendredi 21 Février 2014.
Cette étape marque le lancement du projet du pôle aéronautique Jean Sarrail, associé au pôle Henri Fabre.
Remerciements
En cette fin de mandat 2008-2014, Monsieur le Maire remercie l'ensemble du conseil municipal pour avoir donné la meilleure énergie, tant collective que personnelle.
Il salue le travail du groupe majoritaire ainsi que le soutien des élus de l'opposition sur les projets du Grand Istres. ‘
il remercie, un à un, les élus qui ne figurent pas sur la liste sortante.
C- Décisions valant délibérations du 9 décembre 2013 au 11 février 2014
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 9décembre 2013 au 11 février 2014, conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L. 2122-2 du Code Général des Coliectivités Territoriales dans les
conditions prévues à l'article L. 2122-23
FINANCES
1 — Avances exceptionnelles sur subventions aux associations — Exercice 2014
FOOTBALL CLUB ISTRES RASSUEN (exceptionnelle) 30 000 €
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ISTRES SPORT BASKET (exceptionnelle) 45 000 €
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2 — Révision de la dotation de coopération du SAN Ouest Provence 2014
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Remise gracieuse de dette — Budget principal — Exercice 2014
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4 = Garantie d'emprunt - PROMOLOGIS - Projet d'acquisition en VEFA (Vente Etat Futur d'Achèvement) de parc social public de 58 logements PL.U.S. (Prêt Locatif à usage social) et 25 logements P.L.A.I. (Prêt Locatif
aidé d'intégration) situés av. R. Filippi
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 — Régie des agents de la ville d'Istres - Tarifs des prestations proposées au cours de l'année 2014
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6- Tarifs des Multi-accueils collectifs (M.A.C.) et Multi-accueils familiaux (M.A.F) à compter du 01/01/2014
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 Tarifs 2014 des séjours Eté pour les 6 — 17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSADMINISTRATION GENERALE
8 — Convention de financement des Aides aux Vacances Enfants (AVE) 2014 entre la ville d'Istres et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Convention de mise à disposition d'une télécommande actionnant certains feux tricolores de la commune
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Fête de la Saint Patrick 2014 - Tarifs des billets d'entrée et de la location des emplacements et conventions afférentes, pour la soirée du samedi 15 mars 2014
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTION:1 voix (Madame Gisèle Landais)
41 — Tarifs des billets d'entrée de la Corrida du 3 août 2014, dans le cadre des Fêtes d'Istres
- POUR : 38 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTION : 1 voix (Madame Gisèle Landais)
PERSONNEL
12 — Convention entre la Ville et le C.C.A.S relative au transfert de compétence concernant la mission de restauration menée par le C.C.AS.
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la ville d'Istres et la Maison Pour Tous
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Avenant n°2 à la convention d'objectifs entre la ville d’Istres et l'association Pulsion
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 — Fonds de prévention de la CNRACL. - Validation du plan d'action issu de l'évaluation des risques
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16 — Aide au sevrage tabagique des agents de la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Rémunération des agents recenseurs
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URBANISME
18 — Compromis de vente d'un terrain communal cadastré Section DA N° 57 et 58 constituant le lot N° 210 du lotissement les Heures Claires
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49 — Constitution d'une servitude de passage au profit d'ERDF sur la propriété communale cadastrée section DX N° 35 nécessaire à la construction d'une ligne aérienne à ENTRESSEN
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20 Prise en charge des voies et espaces communs du lotissement dénommé "Le Podium" - Rue du Podium à Istres
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21 — Cession onéreuse d'une parcelle de terrain cadastrée section DA N° 5 d'une superficie de 14a 65ca sise Quartier du Deven à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS22 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le Dossier d'Aménagement nécessaire au réaménagement du bâtiment TRIGANCE Ill en Pavillon du Sport
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23 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés du SAN Ouest Provence (Délibération N° 448/13 du 17/12/2013 du SAN Ouest Provence)
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DIVERS
24 — Avis sur l'adhésion du GIPREB à la Charte Régionale de l'Eau
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25 — Adhésion des Communes de Lançon de Provence, La Fare Les Oliviers, Coudoux, Velaux et Ventabren au Syndicat Mixte d'Electricité des B.D.R. (SMED) -Avis de la Commune d'istres
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ADDITIF
26 — Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 20 Février 2014
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27 — Dépenses d'investissement de l'exercice 2014 — Budget Principal
- POUR : 38 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTION : 1 voix (Madame Gisèle Landais)
28 — Tarifs du Port des Heures Claires 2014 - Application de la T.V.A. à compter du 1er Janvier 2014
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29 — Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches dans le cadre de l'ouverture d'un CDDA 2014-2016 pour diverses opérations de Développement et de Jeunesse et Sports
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30 — Demandes de subventions auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relatives aux travaux de proximité
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31 — Fonctionnement Centre de Vacances Château de Couloumé - Adhésions à l'Office de Tourisme "Bastides et Vallons” du Gers et à l'association Emploi Services de proximité en Armagnanc (ESPA)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Avenant à la convention de mise en oeuvre de la médecine préventive avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Protocole d'accord transactionnel
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 10 Fait à ISTRES le 21 Février 2014