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Compte-Rendu - 08 12 2011
Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 12 2011)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2011
COMPTE-RENDU
L'an deux mille onze,
et le Jeudi 8 Décembre à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI,
Maire d'Istres.
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI,
ZOPPIS, TRANCHAND, DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE,
TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA, MASSON, FRANCOIS, QUET, CELSE,
BOUCHAUD, GARCIA, MULTEDO-WALTHER, PRETOT, FONDI, GINIES,
LANDAIS, WORMES, ARAGNEAU, GREFF, MAYOR, CISELLO, GRIMALDI.
Absents excusés:
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à M. ZOPPIS
Mme GAMBI, Adjointe au Maire, procuration à M. GARCIA
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. FERRARI
M. EINAUDI, Conseiller Municipal, procuration à M. REVERTE
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Mme TORKMANI, Conseillère Municipale, procuration à M. KEHIHA
M. ZAJAC, Conseiller Municipal, procuration à M. FONDI
Mme MAINIER, Conseillère Municipale, procuration à Mme CISELLO
Absent :
M. GOUINMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Madame JOULIA, désignée comme secrétaire de séance,
procède à l'appel nominal.
A-— Communications de Monsieur le Maire
e Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire indique que le Préfet des Bouches-du-Rhône, lors de la réunion du 5 Décembre 2011, a
repoussé la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale au deuxième semestre
2012, faute de consensus entre élus et non présentation d'un projet alternatif au schéma initial.
e Centres de Santé Mutualistes
Monsieur le Maire annonce que le Tribunal de Grande instance de Marseille a décidé la mise en redressement
judiciaire des centres de santé mutualistes.
ll rappelle que de nombreux Istréens fréquentent les centres de Miramas et Martigues, ainsi que le Centre
dentaire d'istres, structures qui permettent à une population fragilisée l'accès aux soins auxquels elle n'aurait
pas recours autrement.
e istres conserve sa Quatrième Fleur
Monsieur le Maire se réjouit de la décision du jury national des Villes et Villages Fleuris qui, le 19 Octobre
dernier, a permis à la ville d'Istres de conserver le tabel « Quatre fleurs ».
ll remercie le personnel des Services techniques et des Espaces verts pour sa motivation et son
investissement, ainsi que Madame Christine PALMIERI qui oeuvre sur ce dossier depuis des années.
e Trophée « Istres Mag »
Monsieur le Maire annonce que le magazine municipal a terminé troisième du concours national des Trophées
de la Communication, sur une vingtaine de publications.
Il souligne la qualité du travail des maquettistes, des journalistes et des photographes du Service
Communication de la ville, ainsi que Madame Patricia TRANCHAND, Adjointe déléguée à la Communication.
Monsieur le Maire rappelle qu'après la séance du Conseil municipal, il se rendra à l'inauguration de
l'unité d'IRM de la Clinique de l'Olivier.
Il donne ensuite la parole à Monsieur Patrick GRIMALDI qui fait lecture d'une déclaration sur la
situation industrielle de l'établissement ARKEMA de Fos.
B - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 Octobre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C - Décisions valant délibérations
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 12 Octobre au 25 Novembre 2011, conformément
à la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions prévuesà l'article
L 2122-23
FINANCES
1-— Présentation du rapport d'activité 2010 concemant la Fourrière Animale
PAS DE VOTE
2 — Décision Modificative n° 4 /2011 du Budget Principal - Exercice 2011
- POUR : 34 voix (Liste Le grand Istres, Liste Le courage du changement, Madame Annick Mainier)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Liste Istres avec vous)
3 — Décision Modificative N° 1 / 2011 du Budget Annexe Port des Heures-Claires - Exercice 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit du Budget Annexe du Port des Heures-Claires. Exercice
2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS5 — Décision Modificative N° 3 / 2011 du Budget Annexe de ia Régie des Agents de la Ville d'Istres - Exercice
2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Subvention d'exploitation au profit du Budget annexe de la Régie des Agents de ia Ville d'Istres - Exercice
2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Vote de subvention au profit d'associations
Ass Lycée Arthur Rimbaud (exceptionnelle) 1 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Chasse d'istres Ville Nouvelle (exceptionnelle) 5 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Comité de Jumelage 2 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Enfants du Sud 500,00 €
.... POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Etoile Sportive Entressen Istres (exceptionnelle) 1 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Trial objectif (exceptionnelle) 1 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Vote d’une subvention exceptionnelle au profit du syndicat Union Locale C.G.T. - Exercice 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Vote de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit
d'associations - Exercice 2011
Boule Sauvage (Déplacement Gruissan) 250 € . :
. POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Étoile Sportive Entressen Istres Section Tir à l'Arc (Déplacement Cambrai) 537 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Escrime (Déplacement Grenoble) 188 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Tennis de Table (Déplacement Grenoble) 250 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Avance exceptionnelle sur subvention à l'association ISTRES SPORT CYCLISME -— Exerdce 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 - Mises à disposition de personnel au profit d'associations - Exercice 2011
Centre Social la Farandole 61 000,00 €
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (FERRARI Gibert, BREMAUD Laurent, BOUCHAUD Lionel )
Centre Social et d'Anirration Pierre Miallet 10 000,09 €
- POUR : 32 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, BREMAUD
Laurent, TRAMONTIN Céline, LANDAIS Gisèle, WORMES Michelle, ,)
Centre Social des Quartiers Sud 270 000,00 €
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
—Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, FERRARI Gilbert, BREMAUD Laurent)
Espace Pluriel Jeunes 100 000,00 €
- POUR : 34 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)- Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, TORKMANI Btissame,
KEHIHAAbdelkader,)
Istres Temps Libre Evasion 213 000,00 €
- POUR : 31 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement)
- Ne prennent pas part au vote : 7 voix (BERNARDINI François, TRANCHAND Patricia, FERRARI
Gilbert, QUET Catherine, PRETOT Emmanuelle, MASSON Danielle, MAINIER Annick)
Maison Pour Tous 170 000,00 €
- POUR : 36 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, BREMAUD Laurent)
Association des Agents de la Ville d'Istres 135 500,00 €
- POUR : 36 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, REVERTE Yves)
Etoile Gymnique Istres Entressen 56 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Etoile Sportive Entressen Istres 12 000,00 €
- POUR : 35 voix (Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 3 voix (GAMBI Chantal, CELSE Chantal, WORMES Michelle,)
Football Club Istres Ouest Provence 97 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Football Club Istres Rassuen 32 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Handisport Istres 7 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Aviron 2 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Karaté 6 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Natation 3 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Haltérophilie Musculation Ouest Provence 10 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports VTT 6 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sports Tennis 70 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Ouest Provence Volley Ball 6 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Nautique Omnisports Istréenne 15 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Office Municipal des Sports 42 000,00 €
- POUR : 36 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (DEROT Jean-Louis, MASSON Danielle)
PULSION 80 000,00 €
- POUR : 37 voix {Liste Le grand Istres, Liste Istres avec vous, Liste Le courage du changement,
Madame Annick Mainier)
- Ne prennent pas part au vote : 1 voix (JOULIA Nicole)
Rugby Club Ouest Provence Fos Istres 38 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSAssociation UNSS Collège Alain Savary 6 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Chasse d'Istres Ville Nouvelle 46 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
A.S.A. des Arrosants de Craponne 35 000,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Subvention d'exploitation exceptionnelle au profit de l'EPIC Office de Tourisme — Personnel de l'EPIC.
Exercice 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 - Reprise sur provisions visées par délibération n° 99/2003 du 27/03/2003
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Reprise sur provisions visées par délibération n° 148/94 du 02/12/1994 (Arrêt n° 652 du 30/04/1985)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
15 - Remise gracieuse de dette — budget principal — exercice 2011 (frais de cantine)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Remise gracieuse de dette — budget principal — exercice 2011 (restauration scolaire)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 - Délégation au Maire article L 2122-22-3° du Code Général des Collectivités Territoriales - Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Tarifs 2012 droits de place - occupation du domaine public
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 - Tarifs 2012 droits de place - Horodateurs et parkings souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Exonération des droits de place pour la manifestation “Noël sur glace" du 16 au 31 Décembre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Tarifs — Direction Petite Enfance — Muiti-accueils collectifs (M.A.C) et Multi-accueils familiaux (MAF)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 - Tarifs 2012 restauration des personnes du 3ème âge sur les foyers municipaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Tarifs 2011 - 2012 restauration collective des enseignants, agents communaux et communautaires, agent
travaillant sur le CEC, organismes et associations conventionnnés, déjeunant au CEC des Heures Claires ou
au Foyer la Meraviho
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Tarifs 2012 relatifs à la fourniture et service de repas aux élèves et personnels du Collège Alain Savary
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Tarifs 2012 des prestations des Centres d'Istremont et du Château du Couloumé
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS26 — Convention entre la Ville d'Istres et le Comité organisateur du TELETHON 2011 pour la confection et la
livraison de repas
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Tarifs 2012 des installations Sportives, du Stade Nautique et de la Piscine Jean Moulin
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Tarifs de location du Palio à compter du 1er janvier 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Tarifs 2012 - Pompes Funèbres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Tarifs 2012 — Cimetières
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Tarif 2012 — Eau d'arrosage du Boucasson
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32— Tarifs 2012 — Location des terrains communaux - Lotissement des Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Complément garantie d'emprunt- Société Française des Habitations Economiques (SFHE) - Construction
de 154 logements en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) "Le Carré" - Quartier des Cognets à ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Complément de garantie communale - Société Française des Habitations Economiques (SFHE) -
Construction de 154 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) "Le Carré" - Quartier des Cognets à
ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Annulation de garantie d'emprunt - Phocéenne d'Habitations - Rachat de patrimoine de 154 logements
collectifs "Les Échoppes” à ISTRES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Adhésion de la Ville d'Istres au Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Bouches-du-Rhône
(C.D.R.P 13)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
37 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à la conservation de
documents d'archives
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — Régie des agents de la ville d'istres - Modification de la délibération n° 167/11 et approbation des statuts
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Prestations d'action sociale destinées aux agents de la ville d'Istres, du CCAS et de l'Office de tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Contrat de transaction avec la Banque CIC
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS41 — Avenant à la convention du 8 Février 2010 entre la Ville d'Istres et le C.C.AS.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Convention entre la Ville d'Istres et l'Office de Tourisme relative à la mise à disposition de la Licence IV
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Convention entre la Ville d'Istres et l'Office de Tourisme relative à la mise à disposition des locaux et aux
prestations fournies par les services municipaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Convention d'objectifs entre la Ville d'Istres et l'E.PI.C. Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme d'Istres en première catégorie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
46 — Convention CITESLAB — Le réseau d'amorçage de projets
DOSSIER RETIRE
47 — Noël sur Glace - Convention de partenariat entre la Ville d'Istres et SPORT 2000
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Nuits d'Istres 2012 - Modalités et convention de partenariat
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
49 — Création d’un poste d'Attaché Territorial Principal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Organisation du temps partiel au sein de ja collectivité
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Procédure relative à la participation aux cotisations mutualistes des agents de la Ville d'Istres au titre de
l'année 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
52 — Modification des délibérations n° 280/11 du 29 septembre 2011 et n°307/11 du 20 octobre 2011 relatives à
l'ouverture d'une Enseigne DDP WOMAN sise 12 Boulevard de la République
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
53 — Modification de la délibération N° 97/11 du 15 avril 2011 relative à l'acquisition onéreuse du lot N° 59 de la
copropriété « Les Résidences du Peyreguet » Quartier « Les Echoppes ».
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS54 — Extinction du bail commercial du 27 novembre 2006 souscrit pour le local anciennement dénommé «
Atelier Reliures » - Boulevard Aristide BRIAND
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 — Cession onéreuse de la parcelle cadastrée section DC N° 2p pour une contenance de 352 m° au profit du
SAN Ouest Provence
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Cession onéreuse d’une emprise de 56a 80ca à détacher du Domaine Public Communal au profit de la
SCI « La Grande Groupède » lieudit Prignan
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 — Cession onéreuse d’une emprise de 3a 19ca à détacher du Domaine Public Communal - Place Lou
Blagaïre sise à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
58 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics
attachés du SAN Ouest Provence (délibération du SAN Ouest Provence n°326/11 du 17/11/11)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
59 — Rapport annuel d'activité 2010 du service public d'élimination des déchets
PAS DE VOTE
DIVERS
60 — Désignation d'un représentant du Conseil Municipal en remplacement d'un élu
Madame Emmanuelle PRETOT est désignée par 38 voix POUR
61 — Adhésion au G.I.PR.E.B. Syndicat Mixte et désignation des représentants de la Commune au Comité
Syndical
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Madame Nicole JOULIA est désignée membre titulaire, par 38 voix POUR
Monsieur François BERNARDINI est désigné membre suppléant, par 38 voix POUR
ADDITIF
62 — Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 08 Décembre 2011
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
63 — remboursement des abonnés du parking souterrain de Vauranne
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
64 — Politique de la Ville - Participation au financement du projet “Acteurs de mon quartier - La web TV"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
65 — Convention d'intégration de la voirie et des espaces communs de l'opération immobilière dénommée
FORUM DES CARMESdans le Domaine Public Communal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
66 — Extinction du baïl commercial du 5 décembre 1997 renouvelé le 10 décembre 2007 souscrit pour le local
anciennement dénommé « Vidéo Futur »
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
67 — Cession du droit au bail établi pour le commerce de vente, installation et pose de mobilier et accessoires
8de cuisine, salle de bain et dressing sis Avenue Aristide Briand au profit de la SARL « CUISINES ET BAINS A
LA CARTE »
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
68 — Avis du Conseil Municipal pour l'implantation dans les zones N du Plan d'Occupation des Sols de la
Commune d'istres, d'installations liées aux énergies renouvelables
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
69 — Création d'une liaison aéro-souterraine pour le raccordement du poste électrique EDF-Energies
Nouvelles, d'Istres-Sulauze sur la ligne 63000 volts Miramas-Mas Pointu : demande d'approbation du projet
d'exécution valant autorisation d'exécution.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
70 — Modification de la servitude d'accès desservant la future centrale photovoltaïque d'Istres Sulauze
implantée sur la propriété communale cadastrée section D n°1035.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
71-— Dénomination de la voie desservant l'ensemble immobilier "Les Résidences Boisgelin"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire indique que la prochaine séance se tiendra le Jeudi 2 Février 2012.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 25.
Fait à ISTRES le 9 Décembre 2011