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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 150323 APPROUVE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 9 heures, sous la présidence
de Madame Nicole JOULIA, Première adjointe au Maire d'Istres.
Mme JOULIA.- Bonjour, je vois que l'Assemblée se calme d'elle-même, ce qui est de
bon augure pour la suite de nos débats. Nous allons commencer par faire l'appel et je vais demander
à Claudie Mora, si elle le veut bien, de procéder à l'appel des présents.
Mme MORA.- Avec plaisir.
Madame MORA, désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel
nominal.
LEZ:
Étaient présents :
Mesdames Nicole JOULIA, Céline CAMOIN, Carole FALCO, Suzelle AYOT, Patricia SANTINI,
Catherine QUET, Céline TRAMONTIN, Ciaude MORA, Marie-José ALVERNHE, Lara CAMBILLAU,
Véronique DECOMBIS, Marie-Angélique GODIN, Nabila BRAHMIA, Géraldine GOUIN, Michèle
LEBAN, Rose CRIADO.
Messieurs Eric CASADO, Alain ARAGNEAU, Yves GARCIA, Pierre IMBERT, Michel COLSON,
Didier TRONC, Laurent BREMAUD, Marc EINAUDI, Johny BLANCHON, Loïc GEFFRAULT, Alain
BERNARDET, Patrick GRIMALDI, Gilles PRIAUD, Loïc RAOULT, Olivier MAYOR, Jérémy SIERRA,
Jocelyn PLANELLES, Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Sandy POLETTO, Grégory GABANOU.
Absents excusés :
François BERNARDINI, Maire (procuration à Mme JOULIA)
Françoise SLOTALA (procuration à M. IMBERT)
Barbara LOPEZ (procuration à Mme TRAMONTIN)
Jade REYNAUD (procuration à Mme CAMBILLAU)
Marie-Cécile BOUTROUX (procuration à M. GARCIA)
Absents :
Aucun.
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A - Communications
Mme JOULIA.- Je vais débuter les communications du jour en commençant en tout
premier lieu par une information au Conseil municipal concernant la suppléance du maire. Je dois
donc vous lire à la fois le courrier que vous avez reçu de la part de François Bernardini et ma réponse,
et nous allons le lire en Conseil municipal. Ensuite, exceptionnellement pour les communications, je
vous demanderai s'il y a des questions.
Premier courrier : « Madame la Première adjointe, comme je l'ai annoncé par voie de
presse, mon état de santé nécessite un retrait de la vie publique à compter du 1° février 2023, et cela
pour plusieurs semaines. Durant cette absence, la procédure de suppléance du maire empêché sera
en vigueur. Ainsi, conformément à l'article L.2122-17 du CGCT qui prévoit qu'en cas d'absence du
maire, ou de tout autre empêchement, celui-ci est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses
fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations. II est précisé, en outre, que la suppléance
appartient de plein droit au Premier adjoint, il vous revient donc d'assurer ma suppléance pendant la
durée nécessaire. Vous devez en accepter la responsabilité devant le Conseil municipal. Ainsi, cepoint sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance. Je vous prie de recevoir, Madame la
Première adjointe, mes sincères salutations ». C'est le courrier que vous avez reçu.
Ma réponse : « Monsieur le Maire, vous m'avez fait part, par courrier du 20 janvier
2023, de votre décision de vous retirer temporairement de la vie politique pour raisons de santé, à
compter du 1% février 2023. Par la présente correspondance, je vous informe que je prends acte de
cette décision. Ainsi, l'article -que je ne vous relis pas, si vous me permettez— prévoit que dans la
plénitude des fonctions c'est le Premier adjoint qui assure la suppléance. J'accepte donc d'assurer
votre suppléance durant la durée nécessaire à votre rétablissement et je formule le vœu d'une
guérison rapide. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maïre, l'expression de ma parfaite
considération ». Voilà les deux courriers.
J'assume donc cette suppléance devant vous aujourd'hui. Avant tout, je vais vous
demander s’il y a des questions par rapport à cette communication. (Pas d'observation.)
ll n'y a pas de question. C'est très bien, je vous remercie.
Nous pouvons donc enchaîner par une deuxième communication qui concerne le
soutien à la Turquie. Le 6 février dernier, la Turquie et la Syrie ont été le siège de séismes d'une
intensité extrême, ceux-ci ont emporté plus de 50 000 vies. Imaginez, cela représente plus que la
population istréenne. Cela à causé également des dégâts matériels considérables, laissant une
grande partie de la population de ces deux pays dans des situations très précaires. Conforme à sa
tradition de solidarité, la Ville d'Istres ne peut demeurer insensible à cette tragédie. Je vous propose
donc d'apporter son soutien en offrant une aide financière de 10 000 €. Cette aide sera versée au
fonds de solidarité de Cités Unies France pour la réhabilitation des collectivités sinistrées. Cités Unies
France est la tête de réseau des collectivités territoriales françaises engagées dans des zones
internationales. Par la mise en œuvre de fonds, suite la plupart du temps à des catastrophes
naturelles, cette institution permet aux communes qui le souhaitent de s'associer à des actions de
solidarité et cela procure une garantie de bon usage des sommes allouées, sans pour autant devoir
s'engager dans des actions de terrain dont nous ne sommes pas toujours équipés. D'ailleurs Loïc
Geffrault avait eu la Croix Rouge qui nous avait incités à aller dans ce sens et à ne pas organiser des
collectes qui étaient difficiles à acheminer en temps réel au départ.
Puis-je considérer que le Conseil municipal est unanime sur cette proposition ?
(Accord général.)
Je vous remercie. Cela fera l'objet d'une délibération.
Nous abordons maintenant le traditionnel hommage à ceux qui nous ont quittés.
En tout premier lieu, nous voulons rendre hommage à Mme Monique Bonacorsi et je
salue M. Bonacorsi ici présent ce matin- qui est décédée le 7 janvier 2023 à l'âge de 78 ans. Peut-
être que le nom n'appelle pas un visage pour certains mais vous l'avez connue car depuis 34 ans elle
tenait l'épicerie italienne rue Hélène Boucher et je pense que tout le monde se souviendra de cette
silhouette, qui paraissait peut-être fragile parce qu'elle était menue, mais elle était toujours vive, avec
un pas assuré et rapide. C'est une vie de travail que l'on salue en même temps pour votre épouse et
pour vous, Monsieur Bonacorsi. Mais Monique Bonacorsi n'était pas qu'une commerçante, elle était
aussi une amatrice convertie et avertie de corridas, de courses camarguaises, de passion pour les
taureaux, et cela l'a conduite naturellement à manifester un intérêt certain au Toro Club à qui elle
apportera son soutien au travers de dons financiers réguliers. On se souviendra de sa personnalité
solaire, de son extrême gentillesse, appréciée de tous les membres du Toro Club istréen mais aussi
plus largement de la population. Le Conseil municipal présente ses sincères condoléances à sa
famille. J'ai pu voir lors de ses obsèques à quel point elle était restée un symbole pour beaucoup
d'aficionados.
Nous souhaitons rendre hommage ensuite à M. Max Fabre qui est décédé le 10
janvier 2023 à l'âge de 91 ans. Retraité de BP à Martigues, il était Vice-président des Amis du Vieil
Istres, association à laquelle il avait adhéré en 1988. istréen depuis 1954, il avait une passion pour
notre ville et œuvrait avec sérieux et efficacité au sein de cette société d'Histoire locale. 1l était chargé
de l'accueil au sein des Amis du Vieil Istres, et lors des rencontres historiques en particulier, il était
toujours là, très affable, discret mais d'une présence indéfectible. Cette passion pour l'Histoire il l'a
également transmise à son fils, Luc, qui lui aussi décortique notre Histoire avec talent et qui est
l'auteur de plusieurs ouvrages concernant notre ville sous différents aspects, historiques mais aussi
environnementaux. Nous pensons à lui et nos condoléances vont aussi à sa famille.
Nous voulons aussi rendre hommage à Jean-Marie Einaudi, le frère de notre collègue,
Marc. M. Jean-Marie Einaudi est décédé le 5 mars 2023 à l'âge de 69 ans après un combat contre la
maladie qu'il a mené avec courage. C'était un sportif. Il aimait particulièrement le cyclisme, toutcomme son père et son frère, Marc. I! a fait partie d'Istres Sport Cyclisme où il entraînait les jeunes
sportifs. Une course porte d'ailleurs son nom: le Grand Prix Jean-Marie Einaudi - Istres Rassuen.
Lors de ses obsèques, ses « petits », comme il disait, ont tenu à porter son cercueil. Ils ont maintenant
autour de 40 ans, c'est dire l'engagement qui a été le sien sur la durée. Jean-Marie Einaudi était un
homme souriant, avenant, proche, attentionné envers sa famille, bien connue à Rassuen puisqu'elle y
réside depuis bien des années. Nous avons une pensée pour Marc et toute sa famille.
M. Jacques Gazon nous a également quittés le 9 mars à l'âge de 71 ans. C'était un
vrai Provençal, l’un des pionniers du Toro Club, là encore, dans les années 70. 1| en deviendra par la
suite le Président et aura tenu les rênes de l'association taurine pendant de nombreuses années. Il
était également membre de la Commission taurine extramunicipale, fortement impliqué dans le Comité
de pilotage de la Fête des Bergers et des Traditions. Un vrai passionné de Camargue, un amoureux
du cheval, plus particulièrement celui de Camargue, vous vous en doutez. Ce que je garderai de lui : il
y a peut-être 3 ans, lors de la Fête de la Saint-Jean, son allure altière sur son cheval blanc, et puis
d'un coup il s'est mis à monter sur le cheval. I! y a une photo où il est vraiment debout avec sa main
libre, et avec son chapeau, c'est comme s'il nous faisait un salut. Je crois que beaucoup d'élus qui
étaient présents ce jour-là garderont aussi cette image. On pouvait l'apercevoir aussi lors de défilés,
Abrivados ou Bandidos. Il s'était lié d'amitié avec la famille Agu, manadiers réputés dans la région. II
fréquentait cette manade où il s'occupait des chevaux ainsi que des taureaux. Sa passion lui aura
permis d'organiser, notamment à Istres dans les anciennes arènes ainsi qu'au Palio, de nombreuses
courses camarguaises, des toro-piscines et autres. L'une de ses plus grandes joies aura été
d'accueillir la finale du Trophée de l'Avenir où les arènes étaient pleines. C'était une magnifique
manifestation où l'on voit bien d'ailleurs que les raseteurs sont des sportifs de haut niveau. L'aficion
istréenne ainsi que la grande famille du Toro Club sont endeuillées avec le départ de Jacques, qui est
parti rejoindre Denis Gouin, qui était mort lui aussi un 9 mars. |! rejoint aussi Jean Teisseire. Le monde
du taureau et du Toro Club est endeuillé mais le monde de la Ville aussi.
Nous devons aussi rendre hommage à M. Christian Petit qui est décédé le 27
décembre 2022 à l'âge de 73 ans. Ancien Président de la Boule Gazeuse de Rassuen, il est arrivé
dans la région pour des raisons professionnelles et s'est très vite inscrit comme membre du club de
boules de Rassuen dans lequel il s'était énormément investi en tant que bénévole. De simple joueur
occasionnel il est devenu d'abord secrétaire du club, sous la présidence d'une autre figure de
Rassuen, Noël Fondi, et du trésorier, Jacky Malacarne. On a là un éventail de nos anciens Istréens de
la boule, fondateurs du club de boules de Rassuen, une institution dans ce quartier. Il est devenu le
Président en 2010 et l'est resté pendant presque 10 ans, jusqu'à ce que la maladie l'oblige à se retirer.
On gardera de lui l'image d'un homme souriant, avec bonhomie, gentillesse, et l'éternelle moustache
blanche lissée. Notre Ville s'endeuille aussi, avec le Toro Club, les boules, et maintenant le handball.
M. Pierre Solere est décédé le 14 février 2023 à l'âge de 76 ans. Pierre Solere est
bien connu des istréens, surtout ceux qui ont fréquenté le Collège des Heures Claires puisqu'il était
professeur d'éducation physique dans cet établissement. Il a été mon collègue pendant de longues
années. Pierre était intéressé par tout au niveau du sport, il s'était d'ailleurs également engagé au
Mako Club pour la plongée. C'était un homme curieux et affable, facile dans la relation
professionnelle, comme je l'ai connu, mais facile aussi dans la vie, avec une autre face qui était que
sa pugnacité l'amenait vraiment à ne jamais lâcher quand il avait un projet en tête. Il s'impliquait à
fond, et c'était d'ailleurs une marque de famille parce que sa femme, Michèle Solere, a été conseillère
municipale sous le mandat de Jacques Siffre. Elle était aussi principale du Collège Coutarel. Dirigeant
du club depuis le début des années 80, Pierre fut Vice-président en charge du secteur amateur durant
16 ans, puis pris des fonctions successives au sein du Comité des Bouches-du-Rhône et de la Ligue
PACA de Handball où c'était devenu vraiment un pilier, quelqu'un d'important dans la mise en place
de projets. Homme dévoué, amoureux de ce sport, il était souvent présent sur les terrains lors des
matchs, toujours disponible pour organiser des déplacements et des évènements. !l est d'ailleurs à
l'origine de la création du Top, ce tournoi international de jeunes qui a trouvé sa renommée
aujourd'hui. Il laissera à tous ceux qui l'ont croisé le souvenir d'un homme gentil, impliqué dans la vie
associative, sportive, et j'ai envie d'ajouter citoyenne aussi. Nos pensées vont vers ses enfants et sa
femme, Michèle. Aujourd'hui c'est un peu toute la communauté du sport qui est endeuillée avec ce
départ.
Je ne voudrais pas oublier quelqu'un qui a été proche de vous, Robin Pretot, c'est
Ludovic Ufer, qui a œuvré à tous les niveaux dans les associations de parents d'élèves, aussi bien en
primaire, en collège, en lycée. C'était un homme engagé dont je souhaite honorer la mémoire
aujourd'hui.
Pour terminer, je vous propose de nous lever et d'observer une minute de silence.(L'Assemblée observe une minute de silence.)
Je vous remercie.
Dans la suite des communications, je voudrais aborder le volley-ball. On va y revenir
parce que cela a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines. Il est vrai que ce club a porté
haut les couleurs du volley, à travers le Championnat Pro À, Elite, et à travers le Trophée Fémina.
C'était une période où les moyens financiers de la Ville nous permettaient d'avoir des équipes
sportives au plus haut niveau dans beaucoup de disciplines. Depuis, les contraintes budgétaires
auxquelles la commune est soumise sont telles que nous sommes dans l'obligation de revenir sur nos
objectifs par rapport au sport de haut niveau, et même sur le niveau de subventions allouées à
certaines associations jusqu'à présent préservées. On le verra plus précisément dans le Rapport
d'Orientations Budgétaires. Le choix pour équilibrer le budget a été d'impliquer les associations les
plus importantes de la ville. Les plus importantes en termes d'attribution de subventions. Et de leur
proposer une diminution de 10 % de leur budget. Les clubs sportifs ont été reçus et informés de cette
perspective dès le mois de février. Tous l'ont compris et accepté, à l'exception du club de volley dont
l'avenir avec où sans diminution de subventions était déjà compromis puisque ses ressources et sa
gestion à ce moment-là ne lui permettaient pas d'envisager une ascension en Pro À pour la saison
suivante. Cette mauvaise santé financière avec un déficit important cumulé et reporté depuis plusieurs
exercices a conduit le club à solliciter une subvention de 650 000 € pour l'année 2023, contre 420 000
en 2022. Ainsi, au moment où tous les autres clubs voient leurs subventions amputées de 10 %, Istres
Provence Volley demandait une augmentation de 55 % de la sienne. Ce à quoi bien sûr il n'était pas
possible de répondre favorablement. Le club a choisi de communiquer sur : « On nous a baissé la
subvention de 60 % ». Mensonge, bien évidemment, puisqu'il est parti sur sa demande de
subventions pour arriver à cette information, et non pas sur ce qui avait été voté l'année précédente.
Quand on parle de diminution c'est dire : « En 2022 j'avais 10, en 2023 j'ai 5, on m'a coupé à 50 % ».
Le reste ce sont des calculs et des élucubrations.
À partir de là, devant l'emballement médiatique, à leur demande, nous avons entamé
des discussions avec les parents de joueuses amateurs qui nous ont demandé de l'aide pour sortir de
cette impasse avec comme objectif pour nous de privilégier le sport amateur avec un nouveau projet
de club prenant en compte tous les licenciés, et pas simplement la pratique professionnelle. Le
Président de la Fédération Française de Volley à aussi pris attache avec moi pour proposer son aide
dans la résolution de cette crise qui, m'a-t-il dit lors du premier échange téléphonique, ne l'étonnait
pas vraiment. Pour lui ce n'était pas Un scoop de dire que le club de volley avait des difficultés. Ce
n'est pas le seul d'ailleurs dans sa catégorie.
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 17 février, je me suis rendue au
gymnase Cavalloni en compagnie de Patricia Santini et nous avons annoncé que, pour éviter un forfait
général qui pénaliserait tout le club, y compris les équipes de jeunes dont je viens de parier, nous
proposerions d'accompagner Istres Provence Volley jusqu'au dernier match de la saison Elite, avec
refus d'accéder à la Pro À pour des raisons évidentes, et de soutenir les équipes de jeunes engagées
en Coupe de France. Nous avons aussi demandé un arrêt des comptes au 28 février pour savoir
réellement où l'on en était.
Aujourd'hui un nouveau Bureau a été élu, il est composé de : Olivier Follea, Président,
Jérôme Sarciat, Vice-président, et Laëtitia Michel, Trésorière. Je tiens vraiment à les féliciter et les
remercier. Îls sont conscients de la situation et sont surtout très motivés et déterminés à nous
présenter un nouveau projet pour le club avec comme priorité le secteur amateur. Je veux bien sûr
remercier Patricia, l'Adjointe aux sports, qui a suivi de À à Z tout ce dossier, aidée par Laurent
Thomas et Jacques Delannoy. Je souhaite également remercier Nicolas Davini qui, chiffres à l'appui,
a pu évaluer, ce n'était pas simple, et inscrire les sommes nécessaires pour la sauvegarde du club
malgré un budget serré et qui s'est personnellement impliqué sur ce dossier. Une subvention par
anticipation vous sera proposée lors de cette séance et je vous demande d'approuver cet additif à
l'ordre du jour pour le moment. Y a-t-il des avis contre cet additif ? (Accord général.)
Merci. S'il y a des questions, elles se feront au moment de cette délibération.
Enfin, la dernière communication est une bonne nouvelle. La Société Carbon a
annoncé l'implantation de sa première usine de produits photovoltaïques sur le Grand Port Maritime
de Marseille. Notre Maire, François Bernardini, en tant que Vice-président de la Métropole, délégué à
la sidérurgie, à la pétrochimie et à l'aéronautique, s'est beaucoup investi pour faciliter cette
implantation. Grâce à l'implication de Martine Vassal, Renaud Muselier, René Raimondi, et bien sûr
Christophe Castaner, Président du Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Marseille,
Christophe Mirmand, Préfet de Région, le site de Fos a été choisi par l'entreprise. C'est une immensesatisfaction pour notre territoire et une belle victoire collective, qui est trans-partisane, comme vous
avez pu l'entendre à l'instant.
Avec ce programme, ce sont plus de 3 000 emplois directs qui vont être créés sur
place. Cette installation, qualifiée de giga-usine, sur une surface d'environ 60 ha, aura une capacité de
production annuelle de 5 GW de celiules photovoltaïques et 3,5 gigawatts de modules. A titre de
comparaison, À gigawatt correspond à la puissance produite par un réacteur nucléaire. Ce sont près
de 1,5 Md€ qui vont être investis, qui contribueront à notre indépendance énergétique par la
localisation en France de l'ensemble de la chaîne photovoltaïque.
Cette opération considérable est une véritable chance pour notre territoire. Carbon a
d'ores et déjà annoncé qu'elle entendait nouer un partenariat riche et une coopération durable avec
les acteurs locaux, notamment évidemment la Ville d'istres qui compte bien en faire profiter son tissu
économique et social. Ce sera notamment le cas pour l'offre de formation très spécifique qui sera
élaborée avec tous les acteurs des métiers de la métallurgie, de l'électronique et de la mécanique. La
Ville doit également se tenir prête pour le défi du logement qui s'annonce et qui est dans la droite ligne
de sa stratégie. En effet, avec le développement du Pôle aéronautique au sein duquel 100 emplois
sont déjà positionnés, mais également de la BA 125, et maintenant de ce nouveau projet Carbon, il
faut être au rendez-vous pour accueillir cette nouvelle population active qui va être naturellement un
soutien majeur aux commerces et aux entreprises locales.
Nous voilà au bout des communications.
B — Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Mme JOULIA.- Je vous demande maintenant d'approuver le Procès-Verbal de la
séance du 14 décembre 2022. Y a-t-il des remarques ou des ajouts ? (Pas d'observation.)
Très bien, je vous remercie.
POURà l'unanimité des présents et représentés
C — Décisions valant délibérations du 25 novembre 2022 au 6 mars 2023
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 25 novembre 2022 au 6 mars 2023,
conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L.2122-23,
Mme JOULIA.- Concernant les décisions valant délibérations, avez-vous des
interventions ? (Pas d'observation.)
Pas plus. Très bien. Nous pouvons donc commencer les délibérations de notre
Conseil municipal, et nous le faisons par un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes.
FINANCES
1) — Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur : Mme JOULIA
Vous savez que dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement au
débat sur le projet du budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes est présenté en Conseil municipal. Au niveau de notre Ville, en dehors de ce rapport qui est
obligatoire, on a pu voir, puisque l'on sort des manifestations, non pas de la journée du 8 mars parce
que maintenant on s'étend sur au moins 10 jours -et je pense que l'année prochaine il nous en faudra
peut-être 15, ou peut-être 1 mois, comme le disent mes collègues, tant tout le monde s'empare de ce
sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société que le monde sportif s'est rajouté à
la Direction de la citoyenneté, au monde de la culture, au monde du social, qui étaient déjà impliqués.
Le monde sportif, le monde de l'entreprise, les commerçants, la formation professionnelle, cette année
on a vraiment assisté à un programme très complet et très riche.
En ce qui concerne la situation sur notre Ville, it y a 2 volets : il y a la gestion RH et
puis après il y a la gestion des politiques publiques, ce que les politiques- publiques amènent en plus.
Sur les RH, on a 1 369 agents titulaires et stagiaires c'est ce qui compte pour le rapport c'est-à-dire
63,3 % de femmes. Elles sont en majorité dans les 3 catégories : À, B et C. Ce qui n'est déjà pas mal
parce que souvent elles sont en majorité dans les catégories C, un peu moins dans les catégories B,et elles ne sont plus en majorité dans les catégories A. Ce qui n'est pas le cas et l’on peut s’en
féliciter.
Au niveau de la rémunération, c'est souvent là que le bât blesse, et il blesse encore. Il
blesse encore avec un écart moyen de 15,76 %. Certes, c'est 1 % de mieux qu'en 2021, mais à ce
train-là l'égalité est trop loin. On peut expliquer cela par les temps partiels. Parce qu'on voit que 87 %
de femmes sont concernées par les temps partiels parmi nos agents.
Un autre chiffre, l'absentéisme, concerne beaucoup plus les femmes. Vous avez tout
le détail mais je vous donne juste un exemple : pour enfant malade, il y a 130 journées d'absentéisme
qui concernent les hommes et 951 journées qui concernent les femmes. C'est pareil dans toutes les
collectivités. C'est comme ça. Et dans le public c'est encore ce qui est le moins criant, parce que dans
le privé l'écart est de 22 %. C'est un problème de société, parce que vous voyez dans les chiffres que
lorsque le conjoint est hospitalisé la femme prend des jours de congé. Quand c'est la femme qui est
hospitalisée l'homme ne les prend pas. J'exagère un peu, vous avez raison, Monsieur Poletto, mais
pas beaucoup. Il ne les prend pas beaucoup. Vous regarderez les chiffres, c'est éloquent ! Il en reste
qui font exception à la règle, et merci ! Vous êtes certainement de ceux-là.
M. CASADOQ.- Moi aussi.
Mme JOULIA.- Éric aussi, et certainement beaucoup, mais quand même, on ne peut
pas occulter le fait que dans la société il y a encore des stéréotypes et des idées préconçues que la
femme doit s'occuper des enfants et que c'est elle qui doit avoir un temps partiel, parce que comme ça
elle fait le ménage... C'est la fameuse charge mentale dont on parle beaucoup. Je suis un peu
provocatrice pour vous sensibiliser un peu plus mais, franchement, c'est ancré sur des réalités et des
chiffres imparables.
Un peu d'optimisme. Sur les avancements et les promotions, le pourcentage est
supérieur pour les agents féminins. Toutes promotions confondues, il y a 16,4 % de femmes qui sont
promues et 13,7 % d'hommes. Donc là, ce n'est pas mal.
En ce qui concerne les politiques publiques qui sont mises en place, vous savez que
nous avons signé la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie
locale. Ce n'est pas qu'une signature en bas d'un document, c'est quelque chose qui nous engage
parce que l'on doit en même temps faire des propositions. Ça a été, par exemple, les conférences
citoyennes que l'on a faites sur l'égalité femmes / hommes, sur les discriminations, sur les lois de la
République, et c'était toujours centré aussi sur « Qu'est-ce qui se passe au niveau des genres, des
hommes et des femmes ? Et comment les choses évoluent dans la société ? ». Notre attention est
d'une vigilance extrême dans tous les dispositifs citoyens : le CMJ, le BAFA citoyen, le service civique.
On veille vraiment à ce qu'il y ait une égalité entre les filles et les garçons parce que l'on sait très bien
que c'est au plus jeune âge que les choses commencent à déraper. Dès la maternelle, ou dès le
berceau, le garçon qui crie a du caractère et la fille qui crie est une capricieuse.
Au niveau de la Direction de la citoyenneté il existe 2 réseaux : un sur les violences
faites aux femmes et Un autre sur l'enfance en danger. Et les 2 se croisent. Parce que vous
comprenez bien que lorsqu'il y a des violences intraconjugales les enfants sont au milieu et ce sont
les premiers à frinquer, si vous me permettez cette trivialité.
Sur la lutte contre les violences extra-conjugales nous avons aussi inauguré un
espace bien-être géré par l'Association « Stop aux violences » qui œuvre aussi pour sensibiliser sur
tous les féminicides dont sont victimes les femmes.
Enfin, nous avons un service dédié aux familles monoparentales pour faciliter l'accès
au droit, l'accès au logement, et lutter encore une fois contre tous types de violences.
L'égalité hommes / femmes ce n'est pas simplement l'affaire des femmes, c'est
l'affaire de la société, et à travers nos services c'est l'affaire de toutes les Directions. Il y a d'ailleurs
des initiatives intéressantes qui sont initiées au niveau de la santé par la Maison Régionale de Santé,
avec des permanences anonymes, du planning familial, de « Vie Libre » pour lutter contre l'alcoolisme
féminin qui est un fléau -parce qu'une femme qui boit est souvent encore plus montrée du doigt qu'un
homme qui boit- avec de l'art-thérapie, les Ateliers d'Hélène qui sont aussi à l'initiative d'une
association. Au sein du service hygiène et sécurité, un dispositif de recueil de signalements d'agents
qui s'estiment victimes de violences ou d'agressions à caractère sexiste, sexuel, ou de harcèlement
moral, est mis en place.
La Ville d'istres affiche ainsi son engagement pour cette égalité hommes / femmes,
même si nous restons conscients que la lutte doit être le combat de tous et ne doit pas être
abandonnée.C'était un rapport qui n'appelle pas de vote. Je passe donc au rapport numéro 2 qui
est le Débat sur les Orientations Budgétaires.
PAS DE VOTE
2) — Débat sur les orientations budgétaires 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
Vous avez reçu le rapport dans son intégralité, je vais vous faire grâce de ses 48
pages. I! me semble me souvenir que vous aviez souvent réclamé des choses plus précises et je
pense que là vous êtes servi. Là je pense franchement qu'il y a de quoi. Si votre repère et votre
boussole est ce qui se passe à Salon, aujourd'hui je crois que l’on a fait mieux que Salon. Je vais vous
faire une synthèse... Madame Criado.
Mme CRIADO.- Je voulais parler sur l'égalité hommes / femmes. Cela va être un peu
redondant parce que vous en avez déjà parlé, mais cela ne fait rien, j'avais préparé quelque chose
alors je vous le dis.
Mme JOULIA.- Dites-le nous.
Mme _CRIADO.- Je vous remercie, Madame Joulia, pour ce rapport. Nous pouvons
constater que la Ville d'Istres a bien pris en compte l'égalité hommes / femmes au sein du travail. Là,
pour le coup, Messieurs, vous êtes en minorité, parce qu'il y a plus de femmes employées à la Ville
d'istres que d'hommes.
Je souhaite aujourd'hui faire un aparté sur le féminicide. Vous en avez parlé et je ne
pensais pas que vous alliez le faire. L'Association istréenne « Stop aux violences faites aux femmes et
aux enfants », portée par sa Présidente, Latifa Bisbis, est une association qui accompagne toutes les
femmes victimes de violences. Je voulais signaler qu'au 1° janvier 2023, 26 femmes ont perdu la vie.
Au sein du milieu professionnel il y à quand même une avancée. Elle est petite, comme vous l'avez
souligné, mais il y en a une. Mais pour le féminicide c'est encore un peu loin. Je voulais juste rendre
hommage aux femmes décédées mais aussi et surtout à celles qui luttent pour rester en vie.
Mme JOULIA.- Merci, Madame Criado, pour ce témoignage.
Mme CRIADO.- Le féminicide est quelque chose qui me tient à cœur, comme les
animaux.
Mme JOULIA.- Très bien. Comme vous l'avez souligné, Latifa Bisbis est Présidente
de cette association, pour nous c'est surtout la responsable du service aux familles monoparentales,
qui est un service tout à fait rare dans les collectivités et qui permet un accompagnement
personnalisé.
En ce qui concerne les féminicides, chaque année une marche blanche réunit
quasiment tout le Conseil municipal, tous mes collègues, pour rendre hommage aux victimes, en
égrainant leur nom afin qu'on ne les oublie pas. Vous avez raison de souligner que c'est un combat
qui malheureusement ne s'éteint pas et que le nombre est souvent presque le même. En 2007 c'était
le premier rapport interministériel sur les violences faites aux femmes et c'est l'année où j'ai créé ce
groupe « Femmes » au sein de la municipalité, parce qu'en même temps il y avait un commissaire de
police qui était femme aussi, elle s'appelait Wanda Wrona, et le combat date de là. C'était tous les 3
jours qu'une femme mourrait sous les coups de son compagnon et aujourd'hui on en serait
malheureusement à tous les 2,5 jours, voire presque tous les 2 jours.
Mme CRIADO - Je voulais préciser que ce combat n'a pas de politique ni de religion.
Même si je ne fais pas partie de la majorité, je combats aux côtés de Latifa Bisbis. Il n'y a pas de
politique, pas de religion, pas de couleur, rien du tout. C'est un combat de femmes.
Mme JOULIA.- Dans la lutte contre le féminicide tout le monde est bienvenu.
Y a-t-il d'autres prises de parole sur ce rapport, avant que l'on passe au ROB ? (Pas
d'autre observation.)
Très bien. Donc le Rapport sur les Orientations Budgétaires. Je vais vous lire une
synthèse et puis après on ouvrira le débat durant lequel chacun pourra s'exprimer.Je vous ai lu précédemment tout ce qui était afférent à la suppiéance du maire, ce que
je voulais rajouter ici c'est que le maire suppléant que je suis s'inscrit bien évidemment dans la ligne
qui est celle de la majorité municipale, qui a été défendue dans un programme, et dans la ligne que le
maire a tracée avant qu’il ne soit obligé de se retirer pour des raisons de santé. C'est donc le budget
de François Bernardini, en tout cas les orientations, et le rapport d'aujourd'hui en tient compte.
Dans un contexte où l'inflation impacte l'ensemble des secteurs de l'économie, et en
particulier les collectivités, moyennes à grandes, au regard de leur exposition au prix non-règlementé
de l'énergie, à la hausse des taux d'intérêt, mais également des prix des denrées alimentaires,
l'exercice budgétaire 2023 s'avèrera particulièrement contraint en fonctionnement.
En ce qui concerne l'investissement, grâce à la mobilisation de ressources internes et
de cofinancements, le dynamisme sera maintenu, tout comme l'objectif de stabilité de l'encours de
dette hors opérations exceptionnelles. Ii est rappelé qu'au cours de l'année 2022, comme attendu,
l'inflation s'est élargie à un grand nombre de biens et de services. Si le glissement annuel de l'indice
global des prix se situe sur un plateau autour de 6 % depuis la mi-2022, l'alimentation à pris une part
de plus en plus importante avec +13 % sur 1 an. Cette pression inflationniste devait ralentir en début
2023, mais ce ralentissement attendu ne s'est pas manifesté, pour le moment, jusqu'en février 2023,
et aucun inversement de tendance n'a, hélas, été constaté. Ces hausses se répercuteront sur les
Charges des collectivités de manière bien plus forte s'agissant de l'énergie pour celles (les
collectivités) non-bénéficiaires des tarifs règlementés, comme c'est hélas le cas pour Istres. En outre,
la commune va devoir faire face à la très forte augmentation des taux d'intérêt qui aura un impact
direct sur le financement des lignes de trésorerie, même si celles-ci représentent un volume faible
comparé au budget général.
Le volet de la fiscalité est marqué en 2023 par le fait que la taxe d'habitation sur les
résidences principales est totalement supprimée pour les contribuables, après une exonération de
30 % en 2021 et de 65 % en 2022. La loi de finances de 2023 n'a pas modifié le dispositif de calcul de
la revalorisation des bases forfaitaires d'imposition. Ainsi, le coefficient de revalorisation forfaitaire des
bases correspond à l'inflation. I| a donc progressé de 7,08 % sur la période qui correspond à
l'actualisation des bases. Pour rappel, il était de 0,2 en 2021 et de 3,4 en 2022. Malgré la très grande
difficulté budgétaire liée au contexte inflationniste précédemment évoqué, la commune ne procèdera à
aucune augmentation d'impôts, l'augmentation des bases dépendant exclusivement de ia loi de
finances.
Les dotations d'Etat sont, quant à elles, toujours à un niveau extrêmement faible pour
Istres : 0,6 ME, contre, je vous le rappelle, près de 8 ME il y a 10 ans. Ce qui a occasionné une perte
cumulée de recettes sur la période de près de 57 M€. Ce sont donc 57 M€ qui ont été perdus en 10
ans. L'Etat a toutefois mis en œuvre des mesures d'atténuation des effets de l'inflation. C'est ainsi que
la commune a bénéficié du filet de sécurité en 2022, payé en 2022 et 2023, pour un montant de
2,8 ME, ce qui correspond à la moitié de la hausse des prix.
Sur le front des compétences, la commune en récupère 2 en 2023 : la défense contre
l'incendie et le tourisme. Et la Métropole, celle de la voirie. Ceci a des conséquences sur la structure
du budget, bien que, globalement, conformément à la règlementation, il n'y a pas d'incidence
financière, les transferts entre sections étant neutres. Afin de permettre une mise en œuvre de ce
transfert, une période transitoire a été validée pendant l'année 2023. La compétence voirie sera
assurée par la commune au moyen de conventions de gestion avec la Métropole. À noter également
que la Métropole a instauré une Dotation de Solidarité Communautaire qui se traduit en 2023 par une
recette de fonctionnement de 151 000 €.
Sur l'exécution budgétaire 2022. L'exercice 2022 fait apparaître un excédent global
cumulé de 837 000€. Evidemment, les enjeux de cet exercice ont été de gérer les fortes
augmentations liées à l'inflation et aux mesures en faveur de la rémunération des fonctionnaires. C'est
ainsi que les charges liées à l'énergie ont bondi de 71,9 %. Celles liées à l'alimentation, de 51,6 %. Et
les combustibles et carburants ont progressé de 28,3 %. La commune a dû consentir de gros efforts
de gestion, notamment sur la masse salariale qui n'a progressé que de 2,1 % malgré la hausse de la
valeur du point d'indice de 3,5 %. Au total, les charges globales de fonctionnement sont passées de
103,3 € en 2021 à 109,5 M€ en 2022. Cette tendance sera malheureusement poursuivie en 2023,
voire accentuée si l’on se réfère aux premières indications.
En ce qui concerne les recettes, elles ont progressé moins rapidement.
L'augmentation des produits de fiscalité en 2022 a compensé de seulement 50 % la hausse des prix.
La Ville, à l'instar des autres communes, n'échappera donc pas à une baisse importante de son
épargne nette, sans pour autant, et j'y reviendrai après, une augmentation de son encours de dette.
Les investissements ont été financés à 70 % par les subventions et l'épargne nette, les emprunts
représentant 26 % et le reste étant financé par la diminution du fonds de roulement.Alors, quelles perspectives ? Depuis 2020, les incertitudes et les perturbations se
succèdent : d'abord avec le COVID, puis avec cette inflation historiquement élevée. L'exercice 2023
devra s'y confronter avec un effet « année pleine » des tendances constatées en 2022 et une
accentuation de celles-ci, l'inflation poursuivant sa course, notamment en matière alimentaire, et les
taux d'intérêt continuant leur hausse.
Côté recettes, la commune est engagée dans la stabilité ou une faible augmentation
des tarifs très en-deçà de l'inflation, dans l'objectif de ne pas peser sur ie pouvoir d'achat des usagers
et des familles. Le levier des taux d'imposition ne sera pas activé dans le même objectif. Le maintien
des équilibres budgétaires dans un contexte de fort investissement passera donc par une limitation
drastique de l'évolution des charges de fonctionnement, notamment en matière de personnels et de
services, et par un effort limité demandé aux associations les plus importantes. Enfin, la mise en
œuvre du plan communal d'économie d'énergie devra compléter ces dispositifs de réduction des
dépenses. Celles-ci seront planifiées à 112,6 M€, soit une augmentation limitée à 3 M€ de plus qu'en
2022, ce qui constitue un très fort accroissement mais limité par les mesures prises.
En ce qui concerne les charges de personnels, celles-ci seront contenues à 67,9 ME,
soit une augmentation de 0,5 seulement. Cette augmentation est uniquement liée à l'augmentation de
la valeur du point d'indice impactant en année pleine l'exercice 2023. Il s'agit d'un effort considérable
qui, pour parvenir à ce résultat, nécessite en réalité une diminution des dépenses de personnels. Le
seul effet de l'augmentation de la valeur du point représentant une augmentation automatique de 2 %.
La dette, enfin. Comme je vous l'ai indiqué précédemment, je rappelle que la feuille de
route est de conserver un encours de dette constant autour de 45 M€. Comme chaque année, le
montant de l'emprunt est fixé dans le respect de cette stratégie, permettant à la commune de
conserver un endettement modéré. C'est ainsi que le montant de l'emprunt sera estimé à 6,8 M€ pour
l'exercice 2023.
J'ai pu participer au dernier Comité de Direction afin de faire part de cette situation.
Nous sommes parfaitement conscients de la difficulté posée à nos services. J'ai trouvé dans ce
Comité de Direction des cadres conscients et volontaires pour parvenir à surmonter les difficultés,
enclins à faire des propositions pour faire en sorte que le service public soit le moins impacté possible.
Je profite de cette séance pour les en remercier.
Je laisse désormais la parole à qui veut la prendre, avant de procéder au vote pour
prendre acte de ce rapport. Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Allons-y. Je ne partage pas le même enthousiasme, vous vous en
doutez
Mme JOULIA.- J'imagine.
M. PRETOT.- Le seul enthousiasme et la seule satisfaction que j'ai pour cet exercice
budgétaire c'est l'annonce de la non-augmentation des impôts cette année. Je m'en réjouis, mais c'est
sûr qu'après 3 années passées à les augmenter, it aurait été compliqué d'augmenter encore une
quatrième année. Surtout qu'il y a 3 ans on avait déjà des taux d'imposition assez importants, là on a
battu tous les records. On est numéro 1 dans le département et on est parmi les premiers en France
sur la taxe foncière. Donc je m'en réjouis. Néanmoins, ce qui me pose problème dans ces orientations
budgétaires. Vous avez dit que l'on avait du contenu, que l'on se plaignait —-et vous avez raison, à
juste titre— que cela ne ressemblait pas vraiment à un Rapport d'Orientations Budgétaires. Ce n'est
pas parce que l'on a bien plus de pages que l'on est, en revanche sur le fond, satisfait. Parce que si
on élimine déjà les 14 premières pages qui consistent à analyser la situation, encore une fois
nationale et internationale. Ce qu'il faut faire aussi, je l'entends. Bien sûr qu'il y a un contexte qui ne
nous échappe pas.
Mme JOULIA .- C'est ce qui nous impacte. Ce n'est pas pour faire joli.
M. PRETOT.- Bien sûr. |! ne nous impacte pas sur 14 pages. !| y a beaucoup de
choses sur ces 14 pages qui ne me paraissent pas très utiles. Après, quand on va dans le détail de ce
qui est évoqué... Moi, quand j'essaie d'interpréter, chaque fois je prends du recul et je me demande
« Quelles sont les orientations budgétaires ? », donc « Quelle est la politique générale de la majorité
et de l'équipe municipale ? » -puisque c'est ça que traduit un budget, la politique générale d'une
majorité je me dis que le seul horizon et la seule orientation que l'on a, en réalité c'est toujours
l'année d'après : 2024. Voire les 6 mois qui suivent. Et je n'ai toujours pas de vision de moyen ou long
terme sur ce que l'on va faire de nos budgets, de notre Ville et de nos moyens. On n'a toujours pas deplan pluriannuel d'investissement, donc les investissements que l'on fait on ne sait pas sur combien
d'années on va les faire, à quel moment en faire démarrer un autre, etc.
On a une liste d'investissements qu'on va lancer. Vous avez dit que vous vous
engagiez à avoir un rythme d'investissement maintenu au même rythme, et c'est là où après, dans les
choix politiques, il va effectivement y avoir des désaccords. Je reviens encore sur l'équilibre du
budget. On en repariera au moment du vote du budget, mais il est encore pour moi acquis un peu de
façade avec d'énormes restes à réaliser en recettes, de l'ordre de 11 M€, et dont une grande partie
d'emprunt. Donc si c'est de l'emprunt, 9 M€ d'emprunt, si on les a on les a, sion ne les a pas on ne les
a pas. On ne peut donc pas les afficher en restes à réaliser en recettes. Ça c'est pour la partie plutôt
équilibre.
Pour l'épargne de gestion, on l'a dit, cette année elle était quand même très faible.
L'épargne est ce avec quoi on finance nos investissements, et vous voulez avoir un rythme
d'investissement soutenu. On est à 389 000 € d'épargne en 2022. C'est rien, c'est peau de chagrin.
En 2023 on sera à moins 700 000 €. C'est ce que vous dites en page 39. En réalité on ne va donc
financer les investissements que vous projetez que par de l'emprunt, et évidemment un taux important
de subventions extérieures et de subventions publiques de collectivités, mais qui ne dépendent pas
que de nous. Pour les investissements, il faut être capable aussi d'apporter de l'investissement sur
fonds propres. Et là on nous indique que l'on va avoir un rythme d'investissement soutenu mais qu'en
même temps on n'aura aucune épargne nette en 2023. Cela me gêne un peu.
Sur la dette, vous nous dites que vous voulez la stabiliser. Elle reste toujours très
forte. Est-ce qu'elle sera stabilisée à partir du moment où l'on emprunte 6 M€ sur les 44 ou 45 M€ ?
C'est à voir. Mais quand on lit toutes les pages qui sont sur la dette, ce n'est pas aussi clair. On ne
comprend pas bien si elle va augmenter, si elle va baisser, si elle va vraiment être stabilisée. Il y a
plein de tabieaux qui nous expliquent, qui nous donnent la photographie de la dette, mais qui ne nous
donnent pas vraiment l'orientation de la dette sur les années futures.
Après, comme vous dites, ce sont des choix: qu'est-ce que l'on va faire de ces
investissements ? Il y a l'AFPA, le bowling, et des tas de choix politiques qui sont les vôtres et que l'on
ne va pas partager, qui vont donc forcément nous amener à un désaccord sur le budget. Mais surtout,
ce que j'évoque et ce que je vous invite à faire c'est à repenser quand même ce rythme
d'investissement. Pour ne pas être simplement dans la critique, quand je vois que la situation
structurelle de nos finances est fragile mais qu'en plus on a une conjoncture et un contexte très
difficiles qui s'imposent aux collectivités territoriales (les hausses tarifaires, les hausses de l'énergie,
etc., qui nous impactent de manière très forte), je pense qu'il faut plutôt se dire qu'on ralentit le rythme
d'investissement. Parce que ralentir le rythme d'investissement ceia veut dire aussi qu’on ralentit la
rigidité et les fonctionnements que l'on va avoir derrière. Car dès que l'on construit un bâtiment public
où autre il y a des frais de fonctionnement derrière, c'est-à-dire du personnel pour le gérer, des frais
d'énergie, d'électricité, pour le chauffer ou le refroidir l'été, etc. Et, vous le dites vous-même dans ce
rapport, on a des grosses rigidités en termes de fonctionnement. Donc chaque fois qu'on pense à
l'investissement il faut que l'on se dise « Qu'est-ce que cela va nous impacter en termes de
fonctionnement derrière ? ». Chaque fois c'est ce qu'il manque dans les orientations. Cela va avoir un
coût, que l'on ne mesure pas aujourd'hui, et que l'on ne cherche même pas à mesurer, mais qui va
peut-être encore plus nous freiner et nous amener à devoir faire des choix encore plus compliqués
pour les citoyens.
Aujourd'hui vous n'augmentez pas les impôts, pour autant, nous avons augmenté les
différentes prestations qu'on leur offre et nous diminuons aussi des subventions. En particulier, vous
l'avez dit, sur les 15 % d'associations qui sont les plus gourmandes en subventions. Donc quelque
part, même s'il n'y a pas une hausse d'impôts il y a aussi des choix que l'on impute aux citoyens et
aux associations, qui s'entendent quand on est dans des difficultés. Mais lon ne peut pas non plus
dire qu'après on peut continuer à avoir des rythmes d'investissement aussi importants en disant que
l'on maîtrise la situation. Parce que l'on ne maîtrise pas vraiment la situation dès lors que l'on fait
autant d'investissements avec si peu d'épargne, beaucoup de dettes, et avec des choix de gestion
derrière qui vont quand même un peu impacter le portefeuille des gens. Même si j'entends les efforts
qui ont été faits sur la masse salariale que vous essayez de contenir. On n'est pas non plus à une
maîtrise quand on est à 2,1 % d'augmentation. On parle de maîtrise de la masse salariale quand on
arrive à ne la contenir qu’au GVT. Quand on est au-delà du GVT c’est que.
Mme JOULIA.- Le GVT c'est 2 %, en moyenne.
10M. PRETOT.- 2 % c'est beaucoup pour un GVT. C'est un peu moins. Voilà l'idée et
mon avis sur les orientations budgétaires. On a donc un désaccord qui est aussi un désaccord de
choix politiques, mais voilà ce qu'il manque aussi en termes de fond sur le contenu. Je vous remercie.
Mme JOULIA - Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- Madame Joulia, chers Collègues, le Débat d'Orientations Budgétaires
reste un moment solennel et majeur car il permet de définir et de comprendre la ligne de conduite
choisie par une majorité municipale. Après ce débat, et peut-être quelques amendements retenus,
viendra le vote du budget.
La situation économique nationale à entraîné, il est vrai, un chambardement, un
profond bouleversement, dans l'approche des finances publiques, locales, et face à la dure réalité il
faut faire des choix. Le choix du groupe majoritaire me semble pouvoir être qualifié de pari. Un pari
délicat et complexe qui n'est pas insincère mais dont la réalisation relèverait d'une révolution
fonctionnelle. Selon mon analyse, il nous fallait trouver près de 3 M€, et face à ce gouffre, plusieurs
options sont envisageables. Le levier de l'impôt sur le foncier bâti n'est cette année pas retenu. Je ne
cerne pas la cohérence stratégique sur ce point car cela laisse présager que nous aurions alors pu
faire la révolution des services avant et pas après 3 ans d'augmentation successive d'impôts.
J'assume bien entendu les choix faits antérieurement aux côtés de notre maire, qui
manque cruellement à cette Assemblée et à qui je souhaïte, pour lui et la Ville, un retour le plus
rapidement possible en bonne forme parmi nous. J'assume au motif que j'ai toujours plaidé pour un
budget par ministère sous la responsabilité de l'adjoint référent et des directeurs de services. Mais
bon, mieux vaut tard que jamais, et je souligne cette année que la ligne budgétaire est enfin retenue,
finalement. L'augmentation même symbolique de certains services, comme la cantine, n'est pas
retenue. Bien entendu, il est indispensable que chaque enfant de familles en difficulté puisse
bénéficier d'un repas de qualité à 1 €, et je vais même plus loin, à centime d'euros si les conditions
le nécessitent. Mais l’on peut s'interroger si des familles aux revenus bien plus élevés ne pourraient
pas régler 1,5 ou 2 € le repas, sans que ceci ne bouleverse leurs finances. Le gain budgétaire aurait
été sur plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour information, certains établissements privés sur
Istres ou aux alentours pratiquent des repas à 4 ou 5 € par enfant. Le monde associatif continuerait à
faire un effort sur les subventions, soit, mais jusqu'où ? Certaines associations bataillent
courageusement pour tenir, survivre, et aider encore et toujours les autres.
Madame Joulia, chers Collègues, vu les circonstances, je requiers une hausse de
20% des subventions allouées aux associations à caractère social alimentaire œuvrant
Courageusement au service des bénéficiaires sur notre ville. Ainsi, le poids majeur de l'effort
budgétaire tomberait sur le fonctionnement des services. Courage à eux ! H leur en faudra. Et surtout,
attention à ce que les 4 derniers mois ne soient pas infernaux, à la fois pour nos services mais
également pour les prestataires attendant leur règlement au dernier trimestre. Pour tenir le pari
proposé, il faut fixer une ligne de conduite imparable avec un suivi mensuel strict des dépenses, un
élu avec une main de fer budgétaire. Ce sera drastique, comme vous l'avez dit, et, comme vous l'avez
souligné, ce sera draconien, rigoureux, sévère.
Concernant les prêts, nécessaires à tout fonctionnement, je me réjouis d'avoir œuvré
afin que les taux fixes soient retenus à l'époque face à des taux variables dangereux qui minent des
budgets partout en France.
Je trouve ces orientations budgétaires à la fois courageuses, je dois le souligner, mais
aussi inattendues. J'espère que le tissu associatif, sportif et culturel de notre ville réussira à passer ce
cap difficile, que nos sportives et sportifs de tous niveaux trouveront toujours une oreille attentive et
une ligne claire avec notre collectivité. L'ère n'est plus aux choix politiques d'abord et les finances
suivront. Les finances déterminent désormais pour longtemps les possibilités politiques lors d'un
mandat. C'est l'art de la gestion en bon père de famille.
Madame Joulia, chers Collègues, je vous remercie de votre attention.
Mme JOULIA.- Monsieur Caillat.
M. CAILLAT.- En parlant d'orientations budgétaires, effectivement, je vous rends
hommage, le document est riche, mais il n'y a que ça de riche, malheureusement.
Lors de la cérémonie des vœux du personnel fin janvier 2023, M. Davini avait laissé
entendre devant 500 ou 550 personnes qu'effectivement les comptes allaient être difficiles à être
bouclés. Et puis je vois que la baguette magique a remarché puisque les quelques millions d'euros
qu'il nous manquait pour équilibrer sont de nouveau arrivés. Je ne vais pas débattre ou vous faire des
11propositions d'augmentation du monde associatif. Je ne vais pas faire de grand débat là-dessus, vous
savez très bien que nous ne sommes pas d'accord sur certains choix, que nous assumerons nos
choix quoi qu'il arrive et que, naturellement, nous voterons contre le Débat d'Orientations Budgétaires.
Merci.
M. CASADO.- Vous votez contre mais il n'y a pas de propositions là.
M. CAILLAT.- Pour avoir des propositions il faut avoir des idées. On n'est pas
d'accord sur certains choix.
M. CASADO.- Vous n'en avez pas alors.
M. CAILLAT.-Si,onena.
M. CASADO.- Eh non, vous n'en avez pas.
M. POLETTO.- À part l'emprunt, quelles sont vos idées à vous ?
M. CAILLAT.- Et vous, vous avez quoi comme idées ?
M. CASADO-.- C'est un Débat d'Orientations Budgétaires et vous dites que vous
voterez contre, mais qu'est-ce que vous apportez à ce débat, vous ? Quelles sont vos idées ? Dites-
nous les. M. Pretot a parlé, il a dit qu'il fallait ralentir les investissements, mais vous, qu'est-ce que
vous amenez ?
M. CAILLAT.- Nous, on n'est pas d'accord sur certains choix. Quand vous parlez de
donner une subvention importante à une association sportive. On est d'accord, il faut sauver cette
équipe sportive qui porte haut les couleurs de la Ville, mais encore une fois on va voter pour parce
qu'on doit voter pour la continuité du fonctionnement de cette association, mais.
M. CASADO.- Et qu'est-ce que vous apportez d'autre ? Là vous votez pour, votez
avec nous alors.
M. CAILLAT.- Mais il y a d'autres choses que l'on peut... Vous croyez que vous allez
trouver des solutions ad vitam æfernam en disant aux gens qu'il faut éteindre les ordinateurs le soir ou
couper le chauffage à partir de 17h. Oui, dans certaines structures, mais chaque fois que l'on crée une
structure nouvelle on recrée de nouvelles dépenses. C'est tout. Encore faut-il avoir accès à tout pour
pouvoir faire des propositions. Peut-être réduire fortement la flotte de véhicules mis à disposition par
la Mairie. On en a déjà parlé il y a un an et l'on n’a pas beaucoup réussi à réduire la masse. Et comme
tout augmente, malheureusement tout augmente derrière.
M. CASADO.- Vous le verrez.
M. CAILLAT.- On verra.
Mme JOULIA.- Plutôt qu'un coup de baguette magique pour arriver à boucler le
budget, on a préféré le travail. Et je remercie vraiment les services, notamment ceux de M. Gineste.
M. CAÏLLAT - Lui, gardez-le longtemps.
Mme JOULIA.- Nous allons le garder longtemps, mais il y a beaucoup de directeurs
de services qui sont compétents, motivés et solidaires. J'ai pu m'en rendre compte il y a 2 jours lors de
cette réunion.
M. CAIELAT.- Nous n'avons jamais dit le contraire.
Mme JOULIA.- Mais ce n'est pas un coup de baguette magique.
M. CAIELAT- Nous sommes dans un débat politique, pas dans un débat de
personnes.
12Mme JOULIA- Oui, mais la politique c'est aussi de s'appuyer sur des services
compétents. On le sait.
M. CAILLAT.- On ne parle pas du personnel.
Mme JOULIA.- C'était juste par rapport au magicien. On ne fait pas de la magie.
À moins que M. Gineste ait la baguette magique des finances.
Sur ce que dit M. Mayor. Vous faites des propositions, vous en faisiez d'autres quand
vous étiez dans la majorité, c'est de bonne guerre et c'est normal. Maintenant il y a des choix
politiques qui sont et qui ont été les orientations du maire, et qui ne sont pas les vôtres. C'est le débat
démocratique, il n'y a pas de problème. Sur la cantine à 1€, vous avez donné vos arguments.
L'argumentaire du maire c'est, à la fois sur les impôts et à la fois sur la cantine à 1 €, pour ne pas
peser, là, en ce moment. Et je réponds à M. Pretot sur une partie de son intervention, justement
parce qu'au niveau national il y a des mesures qui s'imposent à nous, ce qui étaient les objectifs d'il y
a 2 ans, et encore mieux avant la crise COVID... Gouverner c'est s'adapter. Cela s'impose donc à
nous, et de toute façon on ne peut pas faire autrement. L'inflation galopante, l'augmentation de
l'énergie, l'augmentation des taux d'intérêt, l'alimentaire, cela s'impose à nous. Donc à un moment
donné -je reviens à M. Mayor- il y a des choix à faire, et le choix du maire a été de maintenir la
cantine à 1€ pour ne pas peser sur les familles les moins favorisées, mais aussi peut-être sur les
classes moyennes qui, elles aussi, sont soumises.
M. MAYOR.- ...
Mme JOULIA.- Non, s'il vous plaît, vous avez parlé, maintenant je vous réponds. On
ne va pas engager un dialogue. Je vous réponds et après on passera au vote.
M. MAYOR.- C'est un débat.
Mme JOULIA - Non. Si je vous donne la parole c'est que je pense qu'il y a peut-être
quelque chose dont on doit débattre. Si c'est pour défendre une position que l'on a visiblement
entendue. Moi je respecte vos choix, tout comme ceux de M. Pretot. II se trouve que ce ne sont pas
les nôtres. Et j'en profite pour remercier tous mes collègues qui sont là, parce que si je suis là
aujourd'hui en tant que Première adjointe, je vous l'ai expliqué, c'est pour rester dans l'orientation
d'une politique municipale, et chacun ici, dans sa délégation, joue le jeu, joue collectif. Je les remercie
infiniment pour leur soutien dans cette période. Vous l'avez dit, vivement que le maire revienne. Oui.
En attendant, on est là, soudé, ensemble, pour mettre en œuvre le programme et les orientations
justement du maire, dont vous souhaitez ardemment le retour. Nous aussi, mais respectez que je
vous donne ses priorités.
Sur le budget par ministère, vous le mettrez en œuvre quand vous serez aux affaires.
C'est un choix politique que vous pourrez faire quand vous serez aux affaires.
Monsieur Pretot, je passe sur les choses un peu habituelles, comme la dette qui est
trop lourde. Tout à l'heure on va passer un rapport où l'on dit que finalement, pour qu'une collectivité
soit fiable au niveau financier, E ne faut pas dépasser 12 ans de capacité.
M. PRETOT.- De désendettement.
Mme JOULIA.- Absolument. On reste en-deçà. Même si cette année il y a un emprunt
qui va être contracté, il va l'être dans des mesures raisonnables. Les 45 M€ cumulés habituels, à 1 M€
près c'est pareil.
Maintenant je voulais vous dire une chose. Il y a des chiffres, vous l'avez dit, Monsieur
Caillat, et derrière ces chiffres il y a des propositions. Et en fait les objectifs de notre politique
municipale sont là, c'est l'accessibilité au service public. H y a un certain nombre d'équipements pour
lesquels on augmentera, on fera un emprunt, mais la Maison du Combattant, la chambre funéraire, la
base nautique d'Entressen, les tennis couverts à Entressen, l'extension du port, le parc urbain. Il y a
des choses qui vont augmenter l'offre de service public. La boxe, que l'on a inaugurée il n'y a pas très
longtemps et qui prouve vraiment un certain engouement des Istréens. C'est ce qui nous importe. Par
rebond, Carbon, qui s'implante ici, et pas mal d'investisseurs qui font le pari de la Ville d'istres, en fait
sont attirés par le dynamisme de la Ville mais aussi par son offre. Si je viens avec une entreprise qui
s'installe, que va trouver sur cette ville ma famille qui va faire le déménagement ? Les familles vont
13trouver une offre de service public pour l'enfance et la jeunesse, au-delà de tout ce que l'on peut
trouver dans toutes les villes autour. Vous le savez très bien.
M. PRETOT.- Ce n'est pas le sujet.
Mme JOULIA.- On peut reprocher beaucoup de choses, mais cette offre-là, vous le
savez pertinemment, est attractive.
M. PRETOT..- Et elle a un coût.
Mme JOULIA - Elle a un coût.
M. PRETOT.- On ne discute pas de l'intérêt ou de l'opportunité de faire des
investissements. Ce n'est pas ce que je vous dis.
M. MAYOR.- Vous autorisez la réponse là, Madame Joulia.
M. PRETOT.- On est aussi dans le cadre de la gestion d'une commune et de l'argent
public où les gens derrière payent des impôts. Il est donc bien légitime que l'on investisse. Les gens
ont envie d'avoir des services publics qui vont renforcer leur qualité de vie et l'attractivité de la
commune, vous avez raison. Mais derrière, si pour chaque investissement que l'on fait on se dit qu'il
faut le faire parce qu'il faut investir, cela montre que l'on fait des choses.
Mme JOULIA.- Non, ce n'est pas du tout ce que je dis.
M. PRETOT..- Cela donne un peu cette impression. Et qu'à la fin, cela aboutit à ce que
lon ait des taux d'imposition records. À un moment donné on peut aussi se poser la question de
trouver le juste équilibre entre le taux d'imposition et le taux de contribution que l'on demande aux
gens, avec le niveau d'investissement qu'on leur offre derrière. C'est juste de discuter de cet équilibre-
là.
Et quand vous discutez de cela et de la dette, je dis qu'il n'y a pas de problème de
faire de la dette pour faire de l'investissement. Bien sûr, on ne va pas tout financer par son fonds
propre. On n'en a pas la capacité et personne n'en a la capacité. Mais quand aujourd'hui on est obligé
de faire 1M€ d'emprunt pour le financement globalisé du budget, on ne finance plus de
l'investissement, on finance de l'équilibre qui structurellement n'est pas acquis. C'est là où je vous dis
qu'il y a...
Mme JOULIA.- Non. Cet équilibre dont vous parlez, Monsieur Pretot, c'est
exactement ce que l'on propose. C'est un équilibre. C'est en même temps peut-être un pari, mais vous
savez que l’on a une équipe audacieuse, mais raisonnée. En même temps, on verra.
M. PRETOT.- On verra. C'est un désaccord.
Mme JOULIA.- Oui, c'est un désaccord que l'on note et qui est assez normal.
M. PRETOT.- Je ne veux pas que vous pensiez que l'on est contre les
investissements et que l'on n'a pas envie que la Ville fasse des choses.
Mme JOULIA - Non, je ne pense plus et vous n'avez plus la parole, Monsieur Pretot.
Vous avez déjà répondu deux fois et c'est une fois de trop.
M. PRETOT.- C'est quand même un Conseil municipal.
Mme JOULIA.- Oui, et vous avez répondu. Deux fois vous avez dit la même chose.
M. PRETOT.- Je n'étais pas agressif, je vous réponds.
Mme JOULIA.- Non, mais vous avez dit deux fois la même chose. C'est peut-être.
M. PRETOT..- Je vous réponds.
14Mme JOULIA.- Vous ne me répondez pas, vous dites la même chose que vous avez
dite précédemment. Mais si vous avez autre chose à dire. Monsieur Mayor, avez-vous autre chose à
dire ?
M. MAYOR - Non.
Mme JOULIA .- Très bien. On va passer au vote alors.
Juste pour terminer, diminuer les investissements c'est tuer l'économie et une grande
partie de l'emploi.
M. PRETOT.- C'est un peu excessif.
Mme JOULIA.- En partie.
Sur le Débat d'Orientations Budgétaires, qui vote contre ?
M. PRETOT..- On prend acte.
Mme JOULIA.- Cela fait quelques années que l'on se pose la question de savoir si
l'on vote ou pas, mais apparemment on vote. Maintenant il faut voter. Prenez donc vos responsabilités
et votez.
M. PRETOT.- Si l'on doit voter on votera contre alors.
POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile)
CONTRE : 5 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Écologie Les Verts et
Partenaires)
ABSTENTIONS : 2 voix (Liste En Avant Istres, GABANOU Grégory)
3) — Dépenses d’investissement par anticipation du vote du budget primitif 2023 du bud-
get principal - Modification
Rapporteur : Mme JOULIA
Nous avions voté, le 14 décembre, des crédits par anticipation au niveau de
l'investissement. S'agissant du budget principal, il est nécessaire de modifier les montants ouverts par
la délibération de décembre 2022. Aussi, en attendant le vote du budget primitif 2023, je vous
demande d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement
dans la limite des crédits par chapitre suivants : 16, 20, 204, 21, 23, 27, 45-81 et 0-41. Qui vote
contre ?
POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile)
ABSTENTIONS : 7 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Écologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, GABANOU Grégory)
Merci. Pour la délibération numéro 4 je passe la parole à M. Grimaldi.
4) — Transmission par voie électronique des documents budgétaires — Avenant à la
convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Rapporteur : M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
5) — Agence France Locale — Octroi des garanties pour l’année 2023
Rapporteur : Mme JOULIA {Lecture du rapport.)
Je vous rappelle que c'est une agence d'Etat qui avait été créée pour investir dans le
cadre du plan de relance. Elle est composée de collectivités qui sont solidaires les unes envers les
autres, d'où ce fonds de garantie.
15POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU
Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (GRIMALDI Patrick, RAOULT Loïc)
6} — Concours aux associations — Exercice 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
Vous avez la proposition d'un certain nombre de subventions pour les foyers socio-
éducatifs des collèges Daudet, Savary, Coutarel, et nous vous avons fait passer un document qui
concerne le volley. On a rajouté un petit paragraphe : « Par délibération du 14 décembre 2022, le
Conseil municipal a voté les avances sur subvention aux associations ».
S'agissant de l'Association Istres Provence Volley, il est proposé au Conseil municipal
de porter l'avance à un montant total de 240 000 € dans les conditions prévues par l'avenant numéro
1 à la convention d'avance sur subvention 2023 joint en annexe. En fait, c'est pour permettre au
club. Tout à l'heure je vous ai dit qu'au niveau du volley on avait demandé l'arrêt des comptes au 28.
Maintenant qu'on a les comptes, le Bureau a pu vraiment faire l'évaluation de ce qu'il lui fallait pour
engager... Monsieur Caillat, dans ce cadre-là c'est moins pour faire briller la pratique professionnelle
que pour assurer le fonctionnement de la pratique « amateurs ». On a tiré un trait sur la pratique
« professionnels » pour la Pro À. Maintenant il existe une division intermédiaire qui va être mise en
place l'année prochaine et qui va s'appeler l'Elite Amateur. C'est-à-dire qu'il y a quelque chose
d'intermédiaire qui va être proposé pour ne pas avoir que des professionnels mais pour que des
amateurs de bon niveau puissent accéder à une catégorie intermédiaire. C'est donc plutôt là-dedans
que l'on s'oriente pour que nos jeunes puissent accéder au plus haut niveau intermédiaire. Et après on
verra quelle est la santé et le contexte.
M. CAILLAT.- Le 14 décembre, si ma mémoire est bonne, nous avions voté
175 000 € d'avance. Les 240 000 € sont en sus des 175 000... ?
Mme JOULIA.- Non.
M. CAILLAT.- ou les 175 000 € sont compris et en fait on passe de 175 000 à
240 000 ? C'est ça ?
Mme JOULIA.- Oui, c'est ça. On passe à 240 000 €.
M. CAILLAT.- Deuxième chose, si vous me permettez. Vous savez que l'on avait eu
un petit débat concernant le Football Club d'istres Rassuen. M. Bremaud avait eu la gentillesse de me
recevoir et de me faire voir l'audit qu'il y avait eu, et depuis, vous avez remarqué qu'il n'y a plus jamais
eu de discussion. Si nous pouvions avoir accès à la clôture des comptes qui a eu lieu le 28 février,
cela nous éviterait peut-être après de ne pas se comprendre. Parce que la situation intermédiaire,
surtout avec l'introduction que vous faites sur l'égalité femmes / hommes, il est quand même
dommage qu'avec une équipe qui porte les couleurs d'Istres et qui est très bien placée. Au départ,
les explications données par Maritima étaient tendancieuses, mais nous, on ne savait pas que les
600 000 annoncés c’étaient.... Mais là nous voterons pour. S'il est possible d'avoir cela. Comme je
suis à la retraite, vous me donnez une heure et je viendrai. Et quand je constaterai, comme tout le
monde, les comptes, peut-être que cela nous permettra de travailler plus facilement pour la continuité
de ce sport sur la ville.
Mme JOULIA .- If n'y a aucun souci pour avoir accès aux comptes. Et vous verrez que
nous-mêmes avons eu des surprises sur le nombre de CDI.
M. CAILLAT.- Rassurez-vous, j'ai quelques tuyaux qui me laissent entendre qu'il peut
y avoir des surprises. Mais c'est bien que nous le sachions.
Mme JOULIA .- Oui, tout à fait.
M. CAILLAT.- Comme cela, on ne sera pas manipulé.
Mme JOULIA .- C'est public et vous pourrez l'avoir.
16M. CAILLAT.- Merci.
Mme JOULIA.- On peut donc procéder au vote de la délibération numéro 6.
Foyer Socio-Educatif du Collège Alphonse Daudet (séjour découverte et sportif
sur l'ile du Frioul du 27 au 30 mars 2023) 1 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Foyer Socio-Educatif du Collège Alphonse Daudet (séjour pédagogique à Rome
en mars 2023) 1 550 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Foyer Socio-Educatif du Collège Alain Savary (échange avec la Bohunt School-
Wockingham du 24 au 31 mars 2023) 1 200 €
POUR à lUnanimité des présents et représentés
Foyer Socio-Educatif du Collège Alain Savary (voyage en ltalie du 26 au 31 mars
2023) 4 040 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Foyer Socio-Educatif du Collège Elie Coutarel (séjour à Barcelone du 27 au 31
mars 2023) 2 400 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
Istres Provence Volley avance sur subvention 2023 et avenant 240 000 €
POUR à l'Unanimité des présents et représentés
La parole est à Véronique Decombis pour ta délibération numéro 7.
7) — Présentation du Budget Primitif 2023 de l’EPIC Office de Tourisme
Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
POUR à Punanimité des présents et représentés
Mme JOULIA.- Mme Santini pour le rapport numéro 8.
8) — Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL) RE 2023 pour l'opération de modernisation du gymnase Rolland Cauche à des
fins fonctionnelles, sécuritaires et énergétiques
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA .- Monsieur Caillat.
M. CAILLAT.- Comme j'aime bien me promener dans les quartiers Sud, puisque
j'habite là-bas, le bruit circule que les propriétés qui jouxtent le gymnase Cauche pourraient être mises
à la vente et qu'il pourrait y avoir des immeubles qui se fassent. Pourquoi pas ? C'est une zone
habitable et, comme le disait M. Casado, il faut occuper les dents creuses. Là il n'y a personne qui
discute le projet, mais peut-être que la Mairie pourrait voir pour essayer de récupérer sur cette
propriété qui va être vendue -les 2 propriétés en fait, parce qu'il y a le papa et ia fille une parcelle de
terrain qui permettrait d'avoir plus de terrains autour du gymnase. Parce que tous les jours le gymnase
est occupé, avec les terrains autour. Peut-être qu'il y a cette possibilité, pour éviter qu'après nous
soyons complètement enclavés entre, la route d'un côté, la route de l'autre, le collège et des
immeubles de l'autre. Je ne parle pas de récupérer tout le terrain, parce qu'une opération va se faire
et comme il y a du monde qui va venir à lstres, il faut bien les loger.
Mme JOULIA - Absolument.
M. CAILLAT.- Mais peut-être récupérer une petite parcelle de terrain qui permettrait
d'avoir.
Mme JOULIA.- Monsieur Casado.
M. CASADO - Vous n'avez pas tort sur le principe mais ce qu'il faut se dire c’est que
c'est une propriété privée et que les gens vendent donc au meilleur promoteur qu'ils puissent trouver
puisque c'est effectivement une zone constructible. Nous avons déjà réalisé un parking, il y a 2 ans je
17crois, sur l'emplacement qui était municipal et il est hors de question que l'on puisse acheter une
parcelle où faire une division de parcelles privées pour faire un autre parking avec un prix qui va
coûter. Pour le coup, le promoteur qui va faire la réalisation des constructions est quand même
obligé, dans le cadre du PLU, de prévoir des places de visiteurs sur l'opération. Je crois que c'est 1
place pour 4 logements. Je ne sais pas combien il y aura de logements mais il y aura des places
visiteurs, des places « publiques ». Mais ce n'est pas à la Ville, surtout en ce moment, d'aller acquérir
un bout de terrain pour faire un parking alors que l'on vient d'en faire un.
D'autre part, et cela devrait vous concerner, si lon a créé des pistes cyclables de part
et d'autre et l'on va d'ailleurs faire celle de Mandela jusqu'à l'AFPA- c'est aussi pour que les gens
puissent venir en vélo et pas seulement en voiture.
M. CAILLAT.- Monsieur Casado, je ne vous ai pas dit qu'il fallait préempter une
parcelle de 300 m° pour refaire des parkings, mais comme il y a toujours beaucoup de monde tous les
week-ends, peut-être y monter ces sortes de tentes qui permettent de faire le commerce entre eux
(les casse-croûtes et des frucs comme cela), plutôt que d'être toujours obligés de se mettre sur un
coin du terrain.
M. CASADO.- Ce n'est pas de ce côté-là qu'il faudra le faire.
Mme JOULIA.- Unanimité pour celui-là ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
De même, je suppose, pour le rapport numéro 9 que nous présente Suzelle Ayot, que
je remercie pour son action à la Région.
9) — Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud dans le cadre de l’aide à
Facquisition de véhicules utilitaires propres
Rapporteur : Mme AYOT
Merci, Madame Joulia. (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Madame Criado.
Mme CRIADO.- Je vais m'abstenir. Sur le principe de demander une aide pour aider
la Ville, là d'accord, mais je suis contre les zones à faible émission, parce que pour moi c'est pénaliser
les personnes qui n'ont pas les moyens de se payer des véhicules propres. En plus, pour moi les
véhicules électriques sont plus polluants sur la longueur. Parce que là, actuellement, effectivement
cela émet moins d'émissions de CO, mais pour les fabriquer et pour s'en débarrasser cela va créer
des problèmes et là on va avoir de la pollution. Sur ce principe-là je voterai donc abstention.
Mme JOULIA.- Vous pouvez même voter pour parce que nous on n'a pas de zones à
faible émission en fait. (Rires.}
Mme CRIADO.- Je ne vote pas contre parce que je comprends que l'on veuille pour ta
Ville des véhicules, pour le moment propres, mais je vote abstention parce que je suis contre les
zones à faible émission. Je vote donc abstention et non contre.
Mme JOULIA.- Très bien, on en prend compte.
POUR: 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTION: 1 voix (Liste En Avant Istres)
10) — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
pour l’installation de bornes de recharge dans le cadre du dispositif d’aide à la transition éner-
gétique pour l’année 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
En délibération numéro 10 on a de nouveau une demande de subvention, cette fois
au Département. I est vrai, Monsieur Pretot, que nous allons, que ce soit Mme Ayot ou moi-même,
chercher de l'argent dans les collectivités.
18M. PRETOT.- J'espère |
Mme JOULIA.- Vous espérez, mais tout à l'heure vous avez dit « Oui, d'accord, il y a
beaucoup de... »
M. PRETOT.- Je parlais surtout de la question des fonds propres. Oui, on peut
dépendre des autres, et tant mieux si l'on peut chercher de l'argent ailleurs, mais cela ne doit pas non
plus nous empêcher de pouvoir financer nous-mêmes. C'est quand on parlait de l'épargne de gestion.
Mais tant mieux, évidemment.
Mme JOULIA.- Tout ce qui peut alléger les finances.
M. PRETOT.- Je suis entièrement d'accord.
Mme JOULIA.- Cette fois il s'agit d'une subvention pour l'installation de bornes de
recharge dans le cadre du dispositif d'aide à la transition énergétique et le Conseil départemental
participera à hauteur de 22 350 €, soit 60 % du coût total de 37 250 €. Unanimité ?
Mme CRIADO- Abstention. Je reste dans le même... Pour moi c'est de la fumisterie
l'écologie dans ce genre.
Mme JOULIA.- Là il n'y a pas de ZFE.
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTION: 1 voix (Liste En Avant Istres)
11) — Approbation de l’entrée de deux actionnaires au capital de la SEM Aéronautique
d’Istres et adoption d’un Pacte d’actionnaires
Rapporteur : M. BERNARDET (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- Très rapidement, pour me réjouir de cette annonce. On avait beaucoup
discuté du Pôle aéronautique et de la question en 2018, quand on avait transformé la SPL en SEM. Je
m'étais ému pendant un moment de la non-arrivée de la CDC et de la Caisse d'Epargne, qui tardaient,
qui traînaient un peu des pieds pour entrer, et la compensation par Ouest Provence Habitat qui n'avait
pour moi aucun sens et aucune légitimité à être dans la SEM. Je voulais juste m'en réjouir et féliciter
M. Bernardet, entre autres, sur cette arrivée qui augure de bonnes choses.
ls prennent un peu mais ne prennent pas non plus énormément, chacun moins de
6% des parts, mais j'espère que l'on pourra avoir prochainement des bonnes annonces sur la
locomotive que l'on attend tous pour ce Pôle aéronautique, qui est éventuellement le maintien en
condition opérationnelle de nos MRTT, puisque c'est ce qui permettra de faire décoller le pôle.
J'espère surtout -et je passe un message à la CDC et à la Caisse d'Epargne- qu'une fois que l'on
aura ces annonces, si elles sont positives, ce que j'espère, ils pourront venir soulager la commune et
la Métropole en prenant un peu plus de parts et racheter davantage de parts dans la SEM du Pôle
aéronautique. En tout cas on reprend un rythme qui est favorable, que j'encourage et que je soutiens.
Mme JOULIA.- Très bien, merci. Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- Chers Collègues, bien entendu c'est une excellente nouvelle et je
remercie Alain Bernardet de nous avoir annoncé ce matin l'entrée au capital de ces 2 institutionnels.
A titre financier, je voulais savoir, du fait de cette entrée en plus d'organismes à
caractère bancaire, si nous pouvions espérer sur l'exercice à venir finalement le remboursement des
avances de trésorerie qui avaient été réalisées par nos soins et qui nous permettrait ainsi de
récupérer une somme conséquente au niveau budgétaire. Je vous remercie.
Mme JOULIA.- Pour vous répondre, je passe la parole à Nicolas Davini.
19M. DAVINI.- On l'espère tous aussi rapidement. On en a déjà perçu une partie. On a
déjà encaissé 1,3 M€ sur les 2,3 M€. II ne reste que 1 M€ que l'on encaissera dans l'année. Les
choses se passent donc correctement, mais si l’on avait encaissé les 2,3 M€ même l'année dernière,
on n'aurait pas dit non.
Mme JOULIA.- C'est sûr. Je vous remercie tous les deux. Vous avez remercié, à juste
titre, M. Bernardet, et je suppose que l'on peut aussi remercier François Bernardini pour son action
pour le Pôle aéronautique.
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU
Ségo) Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, BERNARDET Alain)
Céline Camoin va nous rapporter les 3 délibérations suivantes.
Mme CAMOIN.- Voulez-vous que je fasse les 3 d'un coup ?
Mme JOULIA .- On présente les 3 et l'on votera sur chacun.
12} — Tarifs billetterie de la Régie des Agents de la Ville à compter du 1° avril 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
13) — Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs des locations Campings.com formule et
de l’assurance Annulation Basse Saison et Haute Saison 2023 formule Mozaïk Campings.com
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
14) — Régie des Agents de la Ville d’Istres - Tarifs des locations Néméa Carte Basse Sai-
son 2023
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Mme JOULIA.- Pour la délibération numéro 15, la parole est à Mme Falco.
15) — Fonctionnement des crèches - Demande de subvention auprès du Conseil Départe-
mental des Bouches-du-Rhône
Rapporteur : Mme FALCO (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
16} — Tarifs Direction Petite Enfance Multi Accueils Collectifs (MAC) et Multi Accueils Fa-
miliaux (MAF) à compter du 1er janvier 2023
Rapporteur : Mme FALCO (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Mme JOULIA.- M. Imbert va nous parler du tarif des séjours d'été pour les enfants et
adolescents.
17) — Tarifs linéaires 2023 des séjours d’été pour les enfants et adolescents de 6 à 17 ans
Rapporteur : M. IMBERT (Lecture du rapport.)
ll s'agit d'appliquer maintenant un tarif linéaire. Alors j'ai appris aujourd'hui ce qu'était
un tarif linéaire. Vous en avez les éléments de calcul sur le document qui vous est proposé.
Sur la délibération il faudrait peut-être retirer le mot « tarification des séjours en
France » puisqu'il n'y a qu'istremont, ce serait donc à Istremont.
20Mme JOULIA.- Très bien. Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- A-ton des éléments par rapport à 2022? Qu'est-ce que cela
représente par rapport à 2022 ? Est-on sur le même tarif, sur une augmentation ou une baisse ?
M. DAVINI.- On pratique 2 %.
Mme JOULIA.- C'est une augmentation maîtrisée.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
18} — Tarif pour la location des minibus de la Ville d’Istres
Rapporteur : Mme GOUIN {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
19) — Tarifs des prestations proposées par le Château de Couloumé et de son Gîte à comp-
ter du 1er avril 2023
Rapporteur : M. IMBERT (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
20} — Manifestations organisées par la Direction des Evènements -— Tarifs de vente de
boissons, sandwichs, confiseries et autres produits alimentaires à compter du 15 mars 2023
Rapporteur : M. SIERRA (Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
21) — Magic Mirrors — Mise à disposition, caution et tarifs applicables à compter du 15
mars 2023
Rapporteur : Mme JOULIA
En délibération 21 il s’agit du Magic Mirrors, de la mise à disposition des cautions et
tarifs applicables à compter du 15 mars 2023.
J'en profite pour vous rappeler que le Magic Mirrors a déménagé, qu'il est parti de son
emplacement près de la Halle polyvalente pour rejoindre le CEC et pour participer à l'élan nouveau
que l'on a envie de donner à ce tiers lieu CEC. I est donc maintenant entre la Maison Pour Tous, la
Maison de la Danse, et ce qu'est l'Espace restauration, qui, un jour, sera transformé pour ouvrir
largement une vue sur l'étang qui est magnifique. Il y à donc eu 3 jours de festivités autour de cette ré-
inauguration, après 10 ans, du Magic Mirrors.
On vous propose ici des tarifs. Vous le voyez, c'est un peu comme d'habitude, une
mise à disposition gratuite quand c'est pour des associations et que l'accès est gratuit, et puis après
cela va jusqu'à 2000€ pour des manifestations privées organisées par des particuliers ou
groupements, et cela arrive. Je vous demande donc d'approuver ces tarifs pour le Magic Mirrors, si
vous le voulez bien. Monsieur Mayor.
M. MAYOR.- J'approuverai bien évidemment le tarif. Je me suis réjouis aussi du
déplacement sur ce lieu très sympa au niveau du CEC. J'ai vu qu'un distinguo était présenté par
exemple au niveau des associations pour les tarifications concernant les associations istréennes ou
non-istréennes, ce qui est très bien. Peut-être, et c'est une suggestion, pourrait-on distinguer
également au niveau des particuliers. Car vous présentez la même tarification pour les particuliers
istréens qui souhaiteraient requérir au Magic Mirrors et les particuliers non-istréens. C'est la raison
pour laquelle je suggère au Conseil municipal que l'on puisse amender simplement, avec une quote-
part à la baisse pour les Istréens qui souhaiteraient privatiser pour un instant le Magic Mirrors, avec
une communication à ce sujet qui permettrait d'avoir des locations pour des évènements privés. Je
vous remercie.
M. CASADO.- Je ne sais pas si on a le droit.
Mme JOULIA.- On va vérifier si c'est éventuellement possible.
21M. MAYOR.- C'est fait pour le culturel, pour les associations. Vous le précisez
d'ailleurs sur les associations.
Mme JOULIA.- Associations, oui. Là on est sur le privé.
M. MAYOR.- C'est juste une suggestion. Je voterai le principe mais si on peut le faire,
cela peut être intéressant.
M. PRETOT.- Si je peux me permettre, j'abonde dans ce que dit M. Mayor. Je voulais
dire à peu près la même chose et je vais même un peu plus loin sur le distinguo entre particuliers et
entreprises. C'est-à-dire qu'il est dommage de faire payer le même tarif à une entreprise, qui a quand
même généralement plus de moyens qu'un particulier, pour organiser un évènement privé. Ne peut-on
pas là aussi revoir quelque chose sur la tarification pour équilibrer et ne pas mettre sur le même plan
un particulier et une entreprise ?
Mme JOULIA- C'est une proposition que l'on peut prendre en compte. On y
réfléchira. Sachant que l'on ira au-delà des 2 000 € prévus parce que le Magic Mirrors est quelque
chose de fragile et que, ne serait-ce que la mise à disposition avec au minimum 2 techniciens plus 1
personne à l'accueil, c'est un coût pour la collectivité.
On avait eu une expérience malheureuse. On l'avait loué pour un mariage et en fait on
a pleuré quand on a récupéré le Magic Mirrors suite à ce mariage parce que cela n'avait pas été
respecté. C'est à réfléchir, on ne peut pas le décider comme cela, maintenant, à la légère. On prend
donc la proposition et l'on y réfléchira.
Il y a Jade Collin en haut qui prend note sur la réflexion. Et j'en profite pour les
remercier toutes les deux, Jade et Chantal, parce qu'elles assurent à la fois mon secrétariat et
l'assistance, et en ce moment elles ont beaucoup de travail. Merci.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
22) — CEC Les Heures Claires — Modification de la délibération n°266/2022 du 14 décembre
2022 relative aux tarifs du restaurant la Terrasse
Rapporteur : Mme CAMBILLAU (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Pas de question ? (Pas d'observation.)
Unanimité ?
POUR à l'unanimité des présents et représentés
ADMINISTRATION GENERALE
23} — Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Martigues pour le reverse-
ment d’une subvention attribuée par l’Agence Régionale de Santé
Rapporteur : M. COLSON (Lecture du rapport.)
Pour la petite histoire, cela marche très fort. Non pas qu'il y ait plus d'adolescents en
souffrance psychique à Istres mais je pense qu'on les prend surtout beaucoup mieux en charge.
La logistique est assurée par le Centre Hospitalier de Martigues, il est donc tout à fait
normal qu'on lui rétribue cette somme. C'est dans ce cadre-là que le Conseil municipal doit autoriser
le reversement de la somme au CHR de Martigues, approuver la convention qui lie la Ville à cette
structure, et bien entendu autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (COLSON Michel}
24) — Régie des Agents de la Ville d’Istres — Modification Règlement Intérieur
Rapporteur : Mme CAMOIN {Lecture du rapport.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
2225) — Régie des Agents de la Ville d’istres — Modification des statuts
Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
URBANISME
26) — Adoption de la seconde phase du Contrat de nappe de la Crau
Rapporteur : Mme TRAMONTIN
Mme JOULIA.- Mme Tramontin va nous parler de l'adoption de la seconde phase du
contrat de nappe de la Crau mais, en 2 minutes, je vais lui demander de vous faire quand même une
petite information sur la sécheresse.
Mme TRAMONTIN.- Merci, Madame Joulia. Sur le front de la sécheresse, on a de
nouveau, dès cette après-midi, avec M.le Préfet des Bouches-du-Rhône, un Comité
interdépartemental de la sécheresse pour voir comment on va adapter nos arrêtés et nos accords-
cadres sécheresse sur les différents départements. Pour notre ressource en eau, on va faire une
petite vision macro chez nous. Sur la nappe phréatique de la Crau, selon les points de relevée, on
constate des niveaux bas à très bas. On est actuellement, au niveau de l'étiage (donc de la vidange
de la nappe) sur des niveaux qui reculent de 1 mètre à peu près tous les 4 ans. Vous savez que l'on
est tous dépendants de Serre-Ponçon et de l'axe Durance-Verdon. Sur la cote de Serre-Ponçon on
était à moins 12 mètres la semaine dernière. C'est effectivement dû au défaut de précipitations et à un
enneigement plus faible que la moyenne, mais un peu plus élevé que l'année précédente, ce qui fait
que l'on a encore quelques espoirs sur la fonte des neiges dans quelques semaines pour remonter les
cotes. Puis la crise énergétique que l'on à connue, avec un turbinage d'EDF relativement important
sur ce secteur. EDF est donc en gestion contrainte depuis début mars pour permettre la relève de la
cote de Serre-Ponçon.
En résumé, on est tous à scruter le ciel pour espérer des pluies efficaces de
printemps. Il ne nous reste que 15 jours parce que celles qui pourraient arriver au mois d'avril seront
moins efficaces pour la recharge des nappes phréatiques puisque, la Nature se réveillant, elle captera
un certain volume d'eaux pluviales. Puis on scrute la montée des températures, chez nous mais aussi
en amont de Serre-Ponçon, puisque l'an dernier le point de fusion (c'est-à-dire le moment où la neige
a commencé à fondre) s'est déroulé avec 3 semaines d'avance, ce qui a aussi beaucoup œuvré pour
la crise de la sécheresse que l'on a eue en 2022. On espère cette année que le point de fusion sera
plus tardif. Sur notre territoire on aura forcément des restrictions de volume d'irrigation pour les
prairies, on s'en doute, mais l'on espère surtout ne pas avoir de coupures du canal principal Union
Boisgelin-Craponne, comme l'an dernier, sur 3 semaines, qui a de toute façon eu un impact sur le
niveau de la nappe phréatique. Tout se joue donc dans les 2 ou 3 semaines à venir. On multiplie les
réunions avec M. le Préfet des Bouches-du-Rhône et l'ensemble des services est mobilisé pour
anticiper une éventuelle nouvelle crise sécheresse qui pourrait nous arriver.
Du coup, cela me permet de rebondir sur le rapport qui va nous occuper puisqu'il
s'agit d'approuver l'engagement de principe de la Ville sur la phase 2 du contrat de nappe.
Rapidement, le premier contrat de nappe du territoire a été signé en 2017 sur une
première phase 2016-2019 dont l'objectif principal est vraiment la préservation de notre ressource en
eaux souterraines sur le territoire. I! y a 5 grands enjeux sur ce contrat de nappe : l'intégration de la
nappe dans l'aménagement du territoire, maintenir nos équilibres quantitatifs, préserver la qualité de
l'eau, asseoir une gouvernance opérationnelle, et cultiver l'identité de la Crau. C'étaient vraiment les 5
enjeux.
Sur la première phase on était sur un montant de 9 M€ qui ont été déployés sur 2016-
2019 avec un certain nombre de prestataires. Et sur la seconde phase, qui a démarré l'année dernière
et qui s'achève en 2024, on est sur plus de 17 M€. Toujours sur les mêmes enjeux que je vous ai
précités. 17 M€ parce que l'on a un gros volet sur les délégataires d'eau potable et la réhabilitation
des réseaux.
Pour ce qui concerne la Ville d'istres: phase 1, la Ville d'Istres a mené une étude
diagnostic des étangs d'Entressen, de l'Olivier, et du canal de liaison, dans l'objectif de mettre en
place un plan de gestion. Et la phase 2, c’est le lancement de l'étude de la gouvernance du plan de
23gestion des étangs de l'Olivier et d'Entressen. Le Conseil municipal est donc invité à adopter ce
principe.
Mme JOULIA.- Monsieur Pretot.
M. PRETOT.- C'est plus une question pour Mme Tramontin, que je remercie pour les
éléments très clairs sur le sujet, pour revenir surtout sur le sujet sécheresse pour cet été. En
prévention. Concernant l'éventuelle sécheresse de cet été, vous l'avez dit, cette année le problème ne
sera pas tant le manque de neige que la pluie, puisqu'il y a assez de neige, même si ce n'est pas
autant, mais c'est quand même beaucoup mieux que l'année dernière. Ce qui avait posé problème —
on l'a vu l'année passée sur la sécheresse- c'est qu'il y avait énormément de restrictions en amont, et
en aval c'étaient surtout les prairies (donc les agriculteurs et le foin de Crau, etc.) qui étaient
pénalisées. En revanche, du côté de tout ce qui était Marseille et toutes les grandes agglomérations, il
n'y avait pas forcément de restrictions, voire pas du tout. Alors que parfois, la population et les
habitants dans les hauteurs en amont étaient même restreints sur l'utilisation de l'eau pour leurs
jardins et piscines. Ici, y a-til une solidarité amont / aval qui est davantage prévue par le Préfet ou pas
sur le sujet ? Pour éviter encore une fois la crispation, si l'on en revient à des tensions sur le sujet de
l'eau.
Mme JOULIA.- Si vous me permettez, avant que Mme Tramontin vous réponde sur
sa partie, je voudrais donner la parole à Didier Tronc, que je remercie aussi parce qu'avec Céline ce
sont les deux élus qui s'investissent énormément sur toutes ces questions de l'eau et de sa gestion.
M. TRONC.- Pour répondre à Robin, sur la partie « restriction de l'eau de la Ville de
Marseille », en fait c'est dans les statuts et dans la loi de 1955 qui stipulent que eux n'ont pas de
restrictions. Nous ne sommes pas favorables pour ouvrir ce texte de loi aujourd'hui parce que c'est un
peu ouvrir la boîte de Pandore dans laquelle d'autres personnes, en dehors du monde agricole et
d'EDF, pourraient s'engouffrer. Aujourd'hui c'est statutaire, c'est dans la convention et la loi de 1955,
l'eau potable pour la Ville de Marseille n'est pas soumise à restrictions.
Ensuite, concernant la restriction que l'on a subie sur la Crau, cela a été un peu une
restriction « politique », même si au départ il y avait besoin de faire des restrictions. La coupure d'eau
du mois de septembre a été politique justement parce que des élus du 04 et du 05 en ont fait un
combat politique par rapport au tourisme et ils nous ont mis un peu tout sur le dos. À un moment
donné les irrigants de la Crau et le Préfet avaient une pression très forte et ont dû agir en nous
coupant l'eau, uniquement sur la Crau, au mois de septembre. Cette année, on espère que ces tours
de table auxquels participe Céline feront que l'on ait déjà tous les mêmes informations, ceux d'en haut
et ceux d'en bas, et que l'on puisse communiquer et gérer la crise mieux que la façon dont elle a été
gérée l'année dernière.
Mme JOULIA.- Merci beaucoup, Monsieur Tronc. Céline, pour un complément.
Mme TRAMONTIN- Je vais juste compléter ce que vient de dire Didier.
Effectivement, priorité à l'eau potable et aux milieux dans tous les documents de gouvernance de
politique de l'eau. C'est ce qui fait la spécificité de notre territoire. Parce que la recharge de notre
nappe phréatique se fait essentiellement par la submersion des prairies de foin de Crau, ce qui fait
qu'au niveau de Serre-Ponçon il n'y a pas de volume d'eau potable identifié pour ce territoire. C'est là
l'enjeu des actions que le SYMCRAU est en train de mener, c'est-à-dire l'émergence d'un schéma
d'aménagement et de gestion des eaux qui va nous permettre, en gros, de mettre sur ce territoire une
espèce de Parlement de l'Eau qui prendra les décisions et qui montera un règlement de l'eau qui sera
opposable à tous les documents officiels et d'urbanisme. Et c'est aussi la raison pour laquelle le
SYMCRAU se lance dans une labellisation « établissement public territorial de bassin » pour pouvoir à
un moment donné peser dans l'échiquier durancien sur les volumes d'eau potable nécessaires pour
ce territoire.
C'est un peu le message que j'ai passé hier en visio avec les services de la Métropole
sur le Comité technique du schéma directeur de l'eau, et effectivement ce sont des choses que j'ai
reposées, puisque nous, sur notre territoire, on a vraiment une spécificité de recharge qu'il faut que
chacun appréhende dans les différents documents, et pas comme sur le canal de Marseille ou la SCP
où effectivement là on est sur du tuyau et c'est beaucoup plus simple.
Mme JOULIA - Merci beaucoup à tous pour ces échanges.
24Sur la seconde phase, je suppose que l’on a une unanimité ? C'est l’un des enjeux
majeurs à venir.
POUR : 41 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie
Les Verts et Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (TRAMONTIN Céline)
27) — Itinéraire de randonnée dénommé « D’un beau regard à Fautre » à Istres Rapporteur : Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA - Merci, Madame Decombis, et bravo à l'Office de Tourisme pour toutes
ces initiatives afin de valoriser nos paysages en particulier.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
28) — Désaffectation et Déclassement d’une emprise de 120 m° à détacher du domaine pu- blic communal sise chemin de la Romaniquette au profit d’administrés Rapporteur : M. CASADO
Nous avions voté cette cession en 2022 pour 16 400€ sous réserve de
l'accomplissement des procédures de désaffectation et de déclassement du domaine public. L'avis au
public visant les procédures susrelatées a été affiché pendant une durée de 2 mois sans qu'aucune
observation n'ait été formulée, il convient donc aujourd'hui de céder cette parcelle pour 16 400 €, ce
qui fera du bien. C'est toujours cela de pris. (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
29} — Désaffectation et Déclassement du Domaine Public Communal de la parcelle cadas-
trée section BE n°136, sise allée du manganier à Istres
Rapporteur : M. CASADO
C'est le même principe. Là il s'agissait d'un bâtiment communal de 7 130 m° dont
nous avions également approuvé la cession en 2022, mais là pour 800 000 €. La promesse de vente
prévoyait en conditions suspensives la désaffectation de l'usage de service public et le déclassement
du public des biens cédés. Aux termes du constat dressé le 20 décembre 2022 par Me Philippe de
Marans, Commissaire de justice à Martigues, il & été constaté que les bâtis existants avaient tous été
libérés de toute occupation. En conséquence, il convient d'acter la désaffectation de tout usage public,
de déclasser la parcelle du domaine public communal, et d'autoriser le maire à signer la présente
délibération.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
30) — Désaffectation et Déclassement du Domaine Public Communal d’une emprise de 795 m?, sise chemin du Rouquier à Istres, au profit d’une société Rapporteur : M. CASADO
Nous avions approuvé la cession d'une emprise de 795 m? au chemin du Rouquier au
profit de la Société CDC Habitat, ex SNI c’est le foyer Sonacotra que l'on démolit- pour 60 000 €,
pour la création d'un parking. S'agissant d'une emprise relevant du domaine public communal, ladite
vente a été approuvée sous réserve de l'accomplissement des procédures de désaffectation et de
déclassement. I n'y a pas eu d'observation de formulée pendant les 2 mois, le Conseil municipal est
donc appelé à acter la désaffectation de cette emprise, à la déclasser, et à autoriser M. le Maire à
signer la présente délibération.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
31) — Acquisition d’une portion d’une voirie ouverte à la circulation publique, dénommée
rue de Brassecourte, cadastrée DW n°0319 appartenant à l'ASL L’'ETENDARD
Rapporteur : Mme TRAMONTIN
Mme JOULIA.- Acquisition d'une portion de voirie. C'est Céline Tramontin. M. Casado
reviendra après.
25Mme TRAMONTIN.- Oui, puisque c’est une portion de voirie sur Entressen.
M. CASADO.- 800 000 avant, 16 000... Là, 1 €.
Mme_TRAMONTIN.- Eh oui, moi je ramène moins de sous, mais c'est une
régularisation, Monsieur Casado. (Rires.}
On avait déjà délibéré en décembre 2022 sur cette acquisition, mais est présentée à
ce jour une nouvelle délibération puisque celle du mois de décembre ne prévoyait pas la prise en
charge des frais notariés. On est donc toujours sur une portion de voie qui appartenait à l'ASL
L'Etendard et qui est une voie de circulation pour pouvoir accéder jusqu'à la résidence Monier. Sur
l'objet de la délibération il n'y a pas de changement.
POUR ë l'unanimité des présents et représentés
Mme JOULIA.- Retour à M. Casado pour une cession onéreuse.
32) — Cession onéreuse d’une emprise de 17 m° à détacher de la parcelle communale ca-
dastrée CO n°11 sise rue des Vignerons au profit de M. et Mme HIGELEIN
Rapporteur : M. CASADO
Ce sont des propriétaires qui ont acheté une maison avec un garage qui empiète sur
une partie du domaine public et ils voudraient régulariser cette opération. La valeur vénale fixée par
France Domaine a été de 2 300 €. Néanmoins, avant de faire cette cession il faut, comme les autres,
l'assujettir à une procédure de décilassement qui reste à intervenir pendant 2 mois. Dans 2 mois on
récupèrera donc peut-être 2 300 €. Contrairement au 1 € de Mme Tramontin. (Rires.)
M. CAILLAT .- Cela fait presque 1 M€ qui sont rentrés.
Mme JOULIA.- Bientôt. Vous avez bien compté, et nous aussi.
M. CAILLAT.- Par rapport à l'euro d'Entressen... (Rires.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
33) — Cession onéreuse d’un terrain à bâtir de 615 m° formé par la parcelle cadastrée sec-
tion CZ 121 de 500 m° et du lot n°2 de la copropriété existante sur la parcelle CZ n°120 repré-
sentant 115 m° au profit de M. CORVAJA Arnaud
Rapporteur : M. CASADO
Nous l'avions déjà voté en mars 2022. En fait on avait vendu un terrain qui ne nous
appartenait pas en totalité, une partie appartenait à la Métropole. On refait donc cette délibération au
profit de M. Corvaja. il y a donc 856 m°, la commune en possède 521. La CZ 121 est propriété
communale de 500 n°, le lot 2 de la CZ 120 est propriété communale pour 115 m, et le lot 1 est à la
Métropole pour 241 m°. Le montant est donc fixé à 196 000 € en tout : 124 300 € hors taxes pour la
commune et 72 300 € pour la Métropole. Il n'y a rien de changé, si ce n'est dans le principe de
l'acquisition. (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
34) — Modification de la délibération n°49/22 du 16 mars 2022 relative à lacquisition de la
propriété agricole d’une superficie totale de 3 ha 64 a 39 ca, appartenant à Mme VIGNOLO
Christine, située 16 route de Miramas, lieudit MIOUVIN
Rapporteur : M. TRONC (Lecture du rapport.)
Mme JOULIA.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ? (Pas d'observation.)
POUR à l'unanimité des présents et représentés
35) - Acquisition de la parcelle cadastrée BN n°147 sise avenue Georges Guynemer appar- tenant à la Société PEAK TO PEAK
Rapporteur: M. CASADO
26I s'agit d'une bande de terrain le long de l'avenue Georges Guynemer qui est un
emplacement réservé. On nous la cède pour 1 €, ce qui permettra d'élargir l'avenue Guynemer à cet
endroit.
POUR à l'unanimité des présents et représentés
36} — Vente avec paiement à terme par l'AFPA des lots n°1 et 2 issus de la division parcel-
laire du site d’Istres sis avenue Félix Gouin
Rapporteur : M. CASADO
Le maire en avait déjà parlé lors du dernier Conseil municipal où l’on avait fait une
convention avec l'AFPA pour acheter leur terrain en 2 parties. On a eu entre-temps des réunions avec
l'AFPA et il y a une petite modification qui doit intervenir, notamment sur les dates et sur l'objet de la
vente. Je ne sais pas si dans le rapport d'origine il y a la même modification. En fait, dans l'objet de la
vente que vous avez dans le point 1, on dit que les biens acquis sont destinés à être revendus au
profit d'un ou plusieurs opérateurs privés pour la construction de logements et, si la demande existe,
de locaux pour jeunes actifs, d'un espace de coworking spécialisé dans les métiers du numérique, et
la création d’une station de recharge rapide pour les véhicules électriques. Je crois que le coworking
n'était pas marqué, c'est donc ce qu'il faut rajouter. Et surtout, il est précisé que les locaux seront
occupés et devront être libérés et libres de toute activité au plus tard le 31 mars 2024, et pas le 31
décembre 2023 comme spécifié dans la délibération précédente. Sinon, rien ne change. Si ce n'est
que le paiement du prix de vente interviendra en 2 versements de 2 904 000 € chacun : le premier
versé comptant à la signature de l'acte de vente et le second versement interviendra sans intérêts, à
terme, à la libération des locaux, donc au fameux 31 mars 2024.
s’agit donc d'accepter la vente à la libération des locaux au 31 mars 2024, il faut que
ce soit noté. Sinon, il n'y a rien qui change par rapport à ce que le maire vous avait indiqué lors du
dernier Conseil municipal.
Mme JOULIA.- Avez-vous des questions sur cette délibération ?
M. PRETOT.- J'ai juste une remarque. Evidemment vous connaissez notre position
sur le sujet de l'AFPA, et notamment sur ce fameux lot numéro 2 qui est vraiment sous-évalué. Le
problème c’est qu'il est justifié qu'il est à 360 000 € en vente alors que, si jamais on le vendait à un
promoteur pour en faire du logement, il en vaudrait un 0 de plus, c'est-à-dire 3,6 ME.
M. CASADO.- Tant mieux !
M. PRETOT.- Tant mieux pour lui.
M. CASADO.- Eh non, pour nous.
M. PRETOT.- Tant mieux pour lui. Parce que cela veut dire qu'on va vendre ur terrain
360 000 € alors qu'il en vaut 4 M.
M. CASADO.- Pas du tout. On va justement le vendre 4 M€.
M. PRETOT.- Le lot 2 n'est pas vendu 4 ME.
M. DAVINI.- Mais non, c'est l'achat.
M. PRETOT - Dites-moi. Parce que là vous parlez de 4,9 M€ pour le lot 1...
Mme JOULIA.- Monsieur Davini.
M. DAVINI.- Là c'est la commune qui achète à l'AFPA, donc au moins les tarifs sont
élevés, au mieux cela nous arrange. En revanche, vous aurez ultérieurement une autre délibération
qui sera la vente par la commune de cette emprise et là ce sera évidemment beaucoup plus cher. Ce
ne sera pas 5,8 M€. Et vous avez vu dans cette délibération que la plus-value sera partagée à 50 %
entre l'AFPA et la commune, comme la Chambre Régionale des Comptes le demande.
M. PRETOT.- J'attends de voir le prix de revente, parce que vraiment...
27M. CASADO - Gardez-le en mémoire.
M. PRETOT..- Ça marche.
Mme JOULIA - Cette ambiguïté étant levée.
M. PRETOT.- On va dire que c'est une ambiguïté qui est décalée.
Mme JOULIA.- Vous l'avez vu pour le Pôle aéronautique où vous étiez déjà un peu
inquiet et finalement aujourd'hui l'inquiétude a été levée.
M. PRETOT.- Oui mais enfin, il a fallu 5 ans. L'inquiétude sur le Pôle aéronautique, si
vous voulez que l'on revienne sur le sujet.
Mme JOULIA.- Non, on ne va pas revenir sur le sujet.
M. PRETOT - C'est vous qui le remettez sur la table donc si vous voulez on le remet
Sur la table, il n'y a pas de problème.
Mme JOULIA - Non.
M. CASADO.- 31 mars 2024.
M, PRETOT - Et après il y a le principe sur l'AFPA. Comme on se l'est dit, on n'est pas
opérateur foncier donc je pense que l'on n'a pas à faire cela.
M. CASADO.- Monsieur Pretot, 31 mars 2024, ce n’est pas nous.
Mme JOULIA - Le 31 mars 2024 est demandé par l'AFPA pour débarrasser le terrain.
Et ce sera une très bonne opération pour la Ville, il n'y a aucun doute là-dessus.
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 3 voix {Liste Istres Audacieuse)
On arrête les discussions annexes sur la délibération, s'il vous plaît, et je donne la
parole à Mme Camoin pour la désignation des représentants syndicaux au Conseil d'exploitation de la
Régie.
37) — Désignation des représentants syndicaux au Conseil d'exploitation de la Régie des agents de la Ville d’Istres
Rapporteur : Mme CAMOIN
Suite aux élections professionnelles il a fallu désigner de nouveaux représentants
syndicaux. 12 sièges étaient prévus dans les statuts. L'Autorité a choisi de maintenir 12 sièges et le
nombre de représentants est donc monté à 4 par groupe syndical. (Lecture du rapport.)
H y a donc une grosse majorité de femmes.
Mme JOULIA.- C'est très bien. {Rires.)
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et
Partenaires, En Avant Istres, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
Enfin, en dernière délibération pour ce Conseil municipal je vais donner la parole à
Patrick Grimaldi pour le rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille.
C'est un rapport qui n'appellera pas de vote et que M. Grimaldi va nous synthétiser, bien évidemment.
38) — Rapport d'activités annuel 2021 retraçant l'activité de la Métropole Aix-Marseille-Pro-
vence
28Rapporteur : M. GRIMALDI
Oui, chers Collègues, je ne vais pas vous faire la lecture des 88 pages du rapport, je
pense qu’à midi on n’en aurait pas fini.
Il faut rappeler que c'est le rapport pour l'année 2021, puisque là on est début d'année
2023, ce n'est donc pas le rapport de l'année dernière mais celui de l'année d'avant.
Je rappelle que c'était aussi une année charnière entre l'épidémie du COVID, un
début de relance économique puisque le PIB était reparti à la hausse, et c'est une année qui s'est
retrouvée prise en sandwich avec la crise ukrainienne de 2022. 20214 a donc été une année vraiment
active pour la Métropole.
Simplement quelques avant-propos sur la partie des chiffres-clés de notre territoire. Je
ne sais pas si tout le monde en a conscience mais la Métropole Aix-Marseille-Provence représente
pratiquement 3 200 km?, donc 2 fois la superficie du Grand Londres, 3 fois celle de Berlin, et 4 fois
celle du Grand Paris. Sur les 92 communes qui la composent il y en a une qui est dans le Vaucluse,
Pertuis, et une autre dans le Var. La population est d'environ 1,9 million d'habitants, 93 % de la
population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la région PACA. En termes d'agriculture, on est sur
61 000 ha de surfaces agricoles utilisées, 2 500 exploitations, dont 1 300 professionnelles. Sur la
mobilité, c'est chaque jour 6,5 millions de déplacements sur le territoire en moyenne, avec 3 000 km
de voies et 200 millions de trajets interurbains par an. Quant à l'économie, c'est à peu près 200 000
sociétés recensées, 2 190 établissements de plus de 50 salariés, et 31 000 emplois liés au tourisme.
Je vous encourage à lire ce rapport car il est quand même très intéressant de mesurer
le travail qui est fait au niveau métropolitain. Il est articulé dans sa première partie des gros temps
forts métropolitains qui se sont déroulés de façon chronologique de janvier à décembre, et ensuite 4 y
a un travail par chapitre. I y a un chapitre sur l'économie, qui est l'une des grandes compétences de
la Métropole, avec les différents secteurs : la relance, l'accompagnement aux entreprises, le soutien
aux commerces, l'autonomie énergétique, la décarbonation, l'industrie, l'attractivité, l'agriculture. Il y a
un chapitre sur l'emploi, l'insertion et l'économie sociale. Un gros chapitre sur la mobilité, qui est aussi
lune des grandes compétences métropolitaines. Les infrastructures, l'aménagement urbain et
l'habitat. Un chapitre sur l'environnement et la qualité de la vie, la culture et les sports, et il y a un
chapitre final qui est plus sur l'organisation métropolitaine administrative, en particulier tout ce qui
touche aux ressources.
Si l'on revient, de façon très résumée, sur une partie plus « actions de 2021 », ce que
l'on peut noter c'est que dans le domaine de ia mobilité il y a eu un gros travail de fait avec en
particulier l'identification par la Métropole de 15 projets structurants pour la mobilité, le lancement du
plan « Marseille en grand ». On peut donc dire aujourd'hui que la Métropole a repris là main sur un
sujet très sensible parce que l'on s'aperçoit que pour le développement économique les freins à la
mobilité sont un critère qui devient discriminant par rapport à certains territoires. Cet accès à la
mobilité est donc un vrai sujet majeur pour les salariés et les entreprises.
Sur le plan de l'environnement la Métropole a aussi fait pas mal de choses en 2021.
Elle a accueilli le grand Congrès Mondial de la Nature, ce qui nous a donné une certaine visibilité, et
elle a publié enfin un travail sur l'Atlas de la biodiversité, qui est un recensement de toutes les
espèces que l'on retrouve sur le territoire métropolitain, en identifiant particulièrement les espèces
protégées et celles qui sont en voie de disparition. On a aussi adopté un projet alimentaire territorial,
comme l'adoption du Plan Climat Air Energie, qui ont été des évènements majeurs en matière
d'environnement. Et il y a eu une belle opération sur Marseille qui est une attribution de gaz vert d'une
unité de production de biométhane pour chauffer 1 300 logements sociaux. Sans oublier aussi en
matière d'environnement et de décarbonation de l'industrie, qui est un enjeu central pour le pays,
l'adoption de la feuille de route « Hydrogène métropolitaine » sur laquelle on a ciblé un certain nombre
d'axes de travail très précis, avec des partenaires économiques précis aussi.
Plus sur le plan de la vie citoyenne et l'initiative citoyenne, il y a eu aussi la création du
Conseil des jeunes métropolitains qui permet à la Métropole d'impliquer les jeunes générations dans
l'élaboration des politiques publiques.
Je pense que je ne ferai pas plus long mais je vous encourage vivement à parcourir
ce rapport. Même si vous ne le lisez pas en détail, examinez les chapitres majeurs et vous verrez qu'il
y a beaucoup de travail réalisé par les 240 élus métropolitains à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Mme JOULIA.- C'est vrai qu'il est très intéressant pour tout le monde. On est 5 à
siéger à la Métropole, je vous le rappelle. Aux côtés du maire, il y à bien sûr Patrick Grimaldi, Claudie
Mora, Eric Casado et moi-même. Et vous pouvez vraiment vous rendre compte des enjeux au niveau
de la Métropole.
29PAS DE VOTE
Avant de nous séparer je voudrais apporter une rectification. M. Ludovic Ufer était,
non pas un proche de M. Pretot mais de M. Thierry Blanc. Donc merci d'en prendre note.
Et je voulais vous donner la date de notre prochain Conseil municipal qui aura lieu le
12 avril, à 9h, ici-même. Merci beaucoup pour ce Conseil et à bientôt. Bonne journée.
La séance est levée à 11 heures 43.
Le Secrétaire de séance,
Céline TRAMONTIN
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