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unknown - 1x9kmrzi16926x Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (unknown - 1x9kmrzi16926x)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

Dame de Bellevue et de Consolation.

Village aux 9 chapelles,

Haut lieu de pèlerinage,

Tavernes saura vous séduire par

Son cœur de Village circulaire

datant du Xlème siècle

Son patrimoine

Eglise Saint-Cassien

La Chapelle Notre Dame de Bellevue

et de Consolation

Ses Puits

Le Lavoir Fontvieille

Son cadre de vie

Les balades

Le pèlerinage du 8 Septembre

La fête de l'Huile d'Olive 4° Dimanche

de Septembre

Ses Places ombragées

Ses équipements

Sa Satle palyvalente 500 m°

Son Terrain de Boules

Son Terrain de tennis

Son Aire pour enfants

Son City Stade

Ses produits du Terroir

Son Huile d'Olive

Médaillée.… depuis 1976

Ses vins rosés doublement médaillés

Ses vignerons de la Provence Verte

Mairie de Favernes

45 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavemnes.fr

LD PROVENCE VERDON communauté de communes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 30 septembre 2024

« L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

Tavernes s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le vingt-six

septembre deux mille vingt-quatre, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Armand BARLATIER, Bernard DARTHY, Alain GALLO, Marie-Christine GUIPPONI,

Véronique ORDAS, Cécile PIERRE Virginie PINTO, Virginie TAUPIN, Éric TOURRET, Didier VAUZELLE

Procurations : Jean-Luc GALLO (procuration donnée à Alain GALLO), Valérie PARENT (Procuration

donnée à Armand BARLATIER),

Absents non représentés : Gwenaëlle AUDIBERT, Romain MAUDRIC, Bernard SÉNÉ

ll est procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire. Monsieur Alain GALLO est ainsi nommé secrétaire. Une secrétaire auxiliaire, prise

en dehors des membres de l’Assemblée, qui assiste à la séance sans prendre part aux

délibérations est nommée en la personne de Madame Sonia PERRIN. La fonction des secrétaires

est de rédiger le procès-verbal de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril

2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2024

1- RESSOURCES HUMAINES

2.1 Création de postes

Monsieur te Maire explique qu’il serait intéressant de créer un poste d’agent technique afin de

compléter l’équipe du service technique. I! rappelle que par délibération du 11 avril 2024, un

poste d’agent technique principal 2" classe a été supprimé mais qu’il est question aujourd’hui

de créer un poste d’agent technique territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e CRÉE à compter du 1er octobre 2024 un poste d’adjoint technique territorial à temps

complet

e DIT que les tableaux ci-dessous sont annexés à la présente délibération.

Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet :Mairie de Tavernes

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Catégorie Cadres d’emplois Grades Nombres | Nombre

d’emplois | d’emplois

pourvus

Filière administrative

A Attaché Territorial Attaché 1 1

C Adjoint administratif | Adjoint administratif | 3 3

territorial principal 2e classe

C Adjoint administratif | Adjoint administratif | 1 1

territorial

Filière technique

C Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1

territorial

C Adjoint technique Adjoint technique 1 1

principal 2ème classe

€ Adjoint technique Adjoint technique 4 3

territorial

Filière médico-sociale

C Agent territorial ATSEM principal de |1 1

spécialisé des écoles | 2ème classe

maternelles

Filière police

C Agent de police Brigadier 1 1

municipale

Tableau des effectifs des emplois permanents à temps non-complet :

Catégorie | Cadres Grades Nombres | Quantité | Nombre

d’emplois d’emplois | horaire d’emplois

/semaine | pourvus

Filière technique

C Adjoint Adjoint technique | 1 27h 1

technique | principal 2° classe | 1 20h 1

1 30h 0

C Adjoint Adjoint technique | 2 8h 2

technique | territorial

2.2 Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement

des agents indisponibles

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et

L.332-28, L.332-13 et L.313-1,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Monsieur le Maire explique qu’afin de sécuriser nos procédures, il convient de délibérer afin qu’il

puisse recruter des agents contractuels pour remplacer des agents autorisés à exercer leurs

fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à

l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines où d'anticiper

des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent

titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs

fonctions.Mairie de Tavernes

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eg PROVENCE VERDON communauté de communes

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du

fonctionnaire où de l'agent contractuel à remplacer. ils peuvent prendre effet avant le départ de

cet agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles

e CHARGE monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au

recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature

des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur

expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année

2.3 Recensement de la population 2025 : recrutement d'agents recenseurs vacataires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V,

VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du

recensement de la population

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recensement de la population se déroulera

à Tavernes du 16 janvier au 15 février 2025. Il rappelle l'importance de ce recensement dont la

qualité dépendra le calcul de la population légale qui sera prise en compte pour déterminer la

participation de l'Etat à notre budget.

Monsieur le Maire explique que notre village est divisé en 4 districts. Actuellement 1053

logements sont répertoriés et il est conseillé de ne pas dépasser 300 logements par district.

Monsieur le Maire propose de créer quatre postes d'agents recenseurs vacataires pour la période

courant du Ler janvier 2025 au 28 février 2025.

Monsieur le Maire propose de les rémunérer de la façon suivante :

- Par bulletin individuel rempli : 2,00€

- Par feuille de logement remplie : 1,30€

- Par journée de formation effectuée : 50€ (demi-journée : 30€)

- Participation forfaitaire aux frais de transport {hors district centre village) : 130€

- Prime de bon achèvement : 100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

e APPROUVE la création de quatre emplois d'agents vacataire pour la campagne de

recensement de la population 2025

° APPROUVE la rémunération proposée ci-dessus par Monsieur le Maire

° DIT queles crédits seront inscrits au chapitre 012 du Budget Général 2025

Ill- AFFAIRES GENERALES

3.1 Cautionnement pour la réhabilitation du FAM Oriane

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du FAM Oriane, il nous a été demandé de cautionner

un prêt de 3 600 000€ que l'association va souscrire. Nous nous sommes rapprochés de notre

conseiller aux décideurs locaux, monsieur Patrick Loistron, afin de connaitre le cadre légal desMairie de Tavernes

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LL o1T ommunauté ds communs ROVENCE VERDON

cautionnements de collectivités ainsi que pour apprécier le risque financier pour la commune. ll en

ressort que selon l’article L2252-1 du Code des Collectivités Territoriales, la quotité garantie par

une ou plusieurs collectivités territoriales sur un même emprunt ne peut excéder 50 % ; alors qu’il

nous été indiqué que le Département cautionne ce crédit à 50%. Il est à noter qu'après appel, le

responsable de PHAR 83 indique que le projet entrerait dans le cadre des logements sociaux, ce

qui l’exclurait du champ d’application de l’article L2252-1. A ce jour, nous sommes toujours dans

l'attente des justificatifs permettant de qualifier l'opération de logement social. Nous ne vous

proposons donc pas de vote ce soir.

IV-INFORMATIONS DU MAIRE

Fleuriste : Mme Marie Montegut va reprendre la boutique de Mme Françoise Biard courant

novembre. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Bureau de tabac : Mme Véronique Ordas, buraliste, a sollicité un changement d'adresse de sa

licence de tabac vers le 21 Grand’Rue.

Salle polyvalente : un parc arboré avec cheminement piéton est à l’étude à l'arrière de la salle

polyvalente afin de créer un charmant espace pour les photos et autres cocktails. Le projet a été

chiffré à environ 10 000€ HT. Pour compenser cet investissement, il est envisagé d'augmenter le

prix de la location de la salle polyvalente à partir du 1° janvier 2025. Mme Virginie PINTO fait

remarquer qu'il aurait été plus judicieux d’envisager des travaux pour la cuisine de la salle

polyvalente. 1 lui est répondu que des travaux d’ampleurs seraient nécessaires concernant

l’aération.

Restaurant Scolaire : les travaux avancent bien, la toiture a été installée, les fenêtres sont en

cours de pose. Armand Barlatier : il trouve que le bâtiment est en dessous du sol naturel. Le Maire

répond que cela a été dit dès le départ aux réunions de chantier mais les architectes ont insisté

pour réaliser un projet au niveau zéro pour des questions « architecturales ». Il y a des drains qui

passent dessous, nous espérons que cela se passe bien. Nous nous sommes également battus

pour qu’il n’y ait pas qu’une simple lasure sur les murs extérieurs mais un enduit. Il propose aux

élus de visiter les lieux.

Toilettes école : dans le cadre des travaux du restaurant scolaire, il est nécessaire de démolir le

bâtiment qui sert actuellement de toilettes afin de pouvoir passer les réseaux nécessaires

(électrique notamment), créer les cheminements piétons ainsi qu’un mur de maintien et planter

les arbres prévus dans l’agrandissement de la cour (ce qui doit se faire à l'automne). Cette

destruction est prévue pour les vacances d’octobre. La directrice de l'école a convoqué un Conseil

d’Ecole extraordinaire avec pour objet unique la destruction des toilettes. Mme Virginie PINTO

et Mme Virginie TAUPIN, élues à l’enfance, s’étonnent de ne pas avoir été convoquées à ce

Conseil d’Ecole. Certains élus sont étonnés que les instituteurs n’acceptent pas que les enfants

se rendent aux toilettes avec chauffage dans l’école.

Grand Rue : nous sommes actuellement en pourparlers avec les services du Département afin

que ces derniers effectuent une réfection de l’enrobé du rond-point jusqu’à la sortie du village

(les voies nouvelles ne seront naturellement pas reprises). Cela prendrait une semaine, le temps

de décrouter, remonter les bouches à clefs et réaliser les enrobés.

Déchèterie: le Maître d'ouvrage est la communauté de Communes Provence Verdon. Le

terrassement est terminé. Le Maire est convié aux réunions de chantier qui se déroulent le

vendredi matin à 8h30. Armand BARLATIER dit qu’il faudrait débroussailler et curer le pluvial en

aval car il risque d’y avoir des problèmes lorsqu’il va pleuvoir.

Stationnement les Aires : au vu du manque de places de stationnement, nous réfléchissons à

ouvrir le lieu-dit « jardin des Aires » au stationnement en cassant un mur et en créant des places

matérialisées. I! ne sera pas bétonné.Mairie de Tavernes

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Monsieur le Maire fait savoir que pour des raisons de santé il sera absent de la Mairie la seconde

moitié d'octobre.

V-TOUR DE TABLE

Monsieur Bernard Darty demande pourquoi les poubelles du Moulin sont toujours les plus sales

du village. Madame Virginie TAUPIN répond que c’est le cas dans tout le village. Tous les élus

s'accordent pour dire qu’il faut que le policier verbalise plus les contrevenants.

Madame Marie-Christine GUIPPONI demande à ce qu'on achète un terrain des Aires qui est

souvent peu fauché.

Madame Cécile Pierre indique s'être renseignée auprès de la Police Municipale de Barjols au sujet

des fourrières automobiles car il lui a été indiqué qu’il n’y en avait plus sur le secteur. Deux

garages, Excellium à Brignoles et le Garage de la Plaine à Saint Maximin, font également fourrière

automobile. il lui ai répondu que la police municipale a bien connaissance de ces fourrières mais

qu’elles n’ont pas données suite à nos demandes de conventionnement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.

Le Secrétaire de séance,

Alain GALLO

JE —