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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Déliberation - 2026.02.26 DELIBERATION 2026 04 BP 2026 visee
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.02.26 DELIBERATION 2026 04 BP 2026 visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.02.26 DELIBERATION 2026 04 BP 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
03/03/2026
&
L Gr
ID
: 026-212602064-20260228-2026
04-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
13
février
2026
Présents
(20):
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Absents
(3)
: Christian
DIDIER,
Amélie
RAVEL,
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
RISSOAN,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
| DELIBERATION
N°2026/04
: Budget
primitif 2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget;
Considérant
que
ce
budget
2026
est
voté
sans
affectation
du
résultat
2025
dans
l'attente
du
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif;
Considérant
que
le
budget
est
à
l’équilibre
avec
3
121
741
euros
en
dépenses
et
en
recettes; Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
est
à
l'équilibre
avec
2
323
482
euros
en
dépenses
et
en
recettes;
Considérant,
que
la
section
d'investissement
est
à
l’équilibre
avec
798
259
euros
en
dépenses
et en
recettes;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
{e
budget
primitif
2026
tel qu'il
est
annexé
à la
présente.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 0
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
S
1
Publié
le 03/03/2026
G
ID
: 026-212602064-20260228-2026
04-DE
MONTMEYRAN,
Le
28
février
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
RISSOAN
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.