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Déliberation - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 32 Affectation des re
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 32 Affectation des resultats 2025 visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 32 Affectation des resultats 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
&
1
Publié
le 29/06/2026
O
ID
: 026-212602064-20260626-2026
_32-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
Le
19
juin
2026
Présents
(18)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
JURRUS
Béatrice
(Excusée),
NEGRE
Michel
(Excusé),
DIDIER
Christian
(Excusé)
Secrétaire
de
séance
: BOULAS
Hélène,
assistée
de
TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services
DELIBERATION
N°2026/32
: Affectation
des
résultats
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion;
Vu
le
compte
administratif
2025;
Considérant
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
du
compte
administratif
2025;
Considérant
qu’il
convient
d’affecter
l’excédent
de
474
128,99
€;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
-
DECIDE
de
l'affectation
des
résultats
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
et
selon
la
répartition
suivante
:
o
34128
euros
en
section
de
fonctionnement
o
440
000,99
euros
en
section
d'investissement
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
2
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
S
L Gr
ID
: 026-212602064-20260626-2026
_32-DE
Montmeyran,
le
26
juin
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
BOULAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.