Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE EAUX PLUVIALES DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Christian BREMAUD à Didier DAVID, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C25-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 C- 25-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE EAUX PLUVIALES DE NIORT
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi sur l’eau n° 2010-788 du 12 juillet 2010, repris à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme modifié par le texte susvisé,
Vu la transmission du projet de zonage à la Ville de Niort pour avis, qui n’a fait l’objet d’aucune remarque,
Vu la Délibération du Conseil de Communauté du 30 Mai 2016, proposant le projet de zonage eaux pluviales à soumettre à l’enquête ;
Vu l’Arrêté communautaire du 25 Aout 2016, soumettant le plan de zonage eaux pluviales de Niort à enquête publique ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur proposant un avis favorable au projet de zonage ;
Vu l’absence de remarques écrites figurant au registre d’enquête ;
L’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent après enquête publique : 3° Les zones où des mesures doivent être prises pou r limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des in stallations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement ».
Les arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique des captages d’eau potable de Niort, Vivier, Gachet I et III, Chey et Chat Pendu prévoient une étude de schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la ville de Niort, comprenant la réalisation d’un zonage eaux pluviales
C’est pourquoi la création de ce zonage est en cours. L’enquête publique a eu lieu du 19 septembre au 18 octobre 2016.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C25-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le plan de zonage eaux pluviales de Niort, avec son règlement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C25-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017