Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 201114 CR CM
Conseil Municipal - 190207 CR CM
Compte-Rendu - 210311 CR CM
Compte-Rendu - 210311 CR CM
Conseil Municipal - 20171214 CR CM
Compte-Rendu - 200703 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 190516
Conseil Municipal - 210712 CR CM
Conseil Municipal - 190313 CR CM
Compte-Rendu - 20171115 CM CR
Compte-Rendu - 201114 CR CM
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201114 CR CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 14 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze novembre à 10 h 03, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 6 novembre 2020.
Présents :
DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, CHAIR Elhame, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, CISSE Vassindou, BIRO Gyôngyi, PAPE Cédric, SADOUD Yasmina (arrivée à 10h16), HADDAD Chawqui, FELIX Edith, DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne, DELAPERELLE Brigitte, KEITA Daouda, BILLE Valérie, KARMAOUI Abdelkrim, CHAIR Hamid, SISSOKO Karamoko, CHRETIEN Manon, VIONNET Pierre, DESBORDES-SILLY Angéline, GARRIDO Raquel, LE BOURHIS Solenne.
Absents excusés, ont donné procuration :
AKROUR Brahim donne procuration à SISSOKO Karamoko, JORGE Merle-Anne donne procuration à DI MARTINO Tony, OLIVA Jean-Claude donne procuration à BILLE Valérie, DINO Yalana donne procuration à PAPE Cédric, DE RUGY Anne donne procuration à DELAPERELLE Brigitte, GABIN Frédéric donne procuration à DENOUEL Edouard, DIOP Ndeye-Marieme donne procuration à FELIX Edith, TRBIC Câline donne procuration à TARAVELLA Olivier, SYLLA Mahamadou donne procuration à CHAIR Hamid, OUNISSI Ihsen donne procuration à CHAIR Elhame, KEHLI Zohra donne procuration à DE LAGASNERIE Grégoire, DIENNANE Mohammed donne procuration à GARRIDO Raquel, STAELENS Sébastien donne procuration à VIONNET Pierre, JAMET Laurent donne procuration à LE BOURHIS Solenne, LAURENCE Claire donne procuration à DESBORDES-SILLY Angéline.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : DELAPERELLE Brigitte a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 201114 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 30
septembre 2020
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil
municipal.
20111401 Transaction Bouygues TVA
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) AUTORISE Monsieur le Maire à
conclure un protocole transactionnel visant au versement de la TVA susmentionnée en 24
mensualités PRECISE que l’échéancier de paiement débutera le 5 décembre 2020 jusqu’à
apurement total RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111402 Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le tableau des
effectifs et les modifications apportées, tel qu’il est annexé à la présente délibération DIT que
les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
20111403 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le
fondement de l’article 3-3/2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 : poste de
directeur.trice de la Communication et des Relations Publiques
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) AUTORISE en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de
technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché
territorial exerçant les fonctions de Directeur.trice de la Communication et des Relations
Publiques par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou
indéterminée dans les conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du II de l’article 3-4 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un
diplôme de l'enseignement supérieur de niveau I ou II et/ou d'une expérience significative sur
des fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La
rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 20111404 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur_ le
fondement de l’article 3-3/2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 : poste de
chef.fe du service Organisation Emploi Compétences
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) AUTORISE en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires ou en l'absence d'un fonctionnaire ayant le niveau de
technicité requis, Monsieur le Maire ou son représentant, à pourvoir l'emploi d’attaché
territorial exerçant les fonctions de Chef.fe du Service Organisation —- Emploi —- Compétences
par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ou indéterminée dans
les conditions fixées à l'article 3-3/2° et/ou du II de l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 PRECISE que les candidats devront justifier de la détention d'un diplôme de
l'enseignement supérieur de niveau I ou Il et/ou d'une expérience significative sur des
fonctions équivalentes au sein de collectivités territoriales ou d'organismes publics. La
rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 05 Prime exceptionnelle Covid-19
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE DECIDE d'instaurer une prime exceptionnelle
d’un montant maximal de 1 000 € pour les agents particulièrement mobilisés, en présentiel,
pendant l’état d’urgence sanitaire (hors Centre Municipal de Santé et centre dentaire)
PRECISE que tous les agents présents sur cette période, notamment : accueils, espaces
publics, social, livraisons, nettoiement, seront éligibles PRECISE que le montant total de la
prime (1 000 €) sera divisé par le nombre de jours ouvrés, soit 27 € arrondi à 30 € par jour de
présence PRECISE que la prime de 1 000 € sera versée intégralement dès le 25°" jour de
présence DECIDE d'instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 500 €
pour les agents du Centre Municipal de Santé (CMS) et du centre dentaire particulièrement mobilisés, en présentiel, pendant l’état d’urgence sanitaire PRECISE que le montant total de la prime (1 500 €) sera divisé par le nombre de jours ouvrés, soit 40 € par jour de présence PRECISE que la prime de 1 500 € sera versée intégralement dès le 25°" jour de présence DECTDE d'instaurer une prime une prime d’un montant forfaitaire de 150 € pour tout agent placé durant la même période en télétravail PRECISE le forfait télétravail sera appliqué à tout agent ayant disposé d’un matériel fourni par l'employeur ou le matériel personnel utilisé pendant cette période, sur la base d’une liste établie par les Directeurs PRECISE que la prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 06 Elargissement de la Prime de Fonction et Résultats (PFR) aux
emplois fonctionnels
Point retiré de l’ordre du jour 20111407 Indemnités des élus
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolef) ABROGE sa délibération n°20072311 en date du 23 juillet 2020 APPROUVE le tableau des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués hors majoration APPROUVE la majoration de ces indemnités applicable aux communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18-4 APPROUVE la majoration de 15% de ces indemnités applicables aux communes chef-lieu de canton APPROUVE la modification du tableau des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués PRECISE que du fait du renouvellement général des conseils municipaux, les indemnités pourront être versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111408 Désignation d’un représentant du (Conseil municipal à
l’assemblée spéciale des villes de Séquano Aménagement
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DESIGNE Cédric PAPE comme représentant à l’assemblée spéciale des villes de Séquano Aménagement RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 09 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des
Conseils d’Administration d’associations (SYNCOM et OGEC)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) DESIGNE Edith FELIX (titulaire) et Cédric PAPE (suppléant) comme représentants au Conseil d'Administration de l'association « SYNCOM » DESIGNE Frédéric GABIN comme représentant au Conseil d'Administration de l’association « OGEC Saint Benoist de l’Europe » RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 10 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations
d’élagage
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le choix de ia
Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 20 octobre 2020 d'attribuer l’accord-cadre
relatif à des prestations à bons de commande pour l'entretien, l’élagage et l’abattage d’arbres
à la société SMDA SAS AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à des
prestations à bons de commande pour l'entretien, l’élagage et l’abattage d’arbres selon les
4 conditions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20 octobre 2020 DIT
que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 11 Avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement des espaces
publics du quartier des Malassis — Lot 1 : Voirie Réseaux Divers
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement des espaces publics du quartier des Malassis — Lot 1 : Voirie Réseaux Divers avec le groupement EJL/EUROVIA DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 12 Approbation d’une convention avec le restaurant Campanile
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE la convention
relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant Campanile et à la
contribution de l’employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention FIXE
la participation de la commune au coût des repas de ses agents selon le barème ci-dessous :
Montant salaire net | Taux de | montant reste à charge | arrondi Nombre de l'agent subvention subventionné par | de l'agent agents l'employeur concernés
< 1700 70% 7,63 3,27 3,30 429
> 1700 < 2200 65% 7,09 3,82 3,80 413 > 2200 < 2700 60% 6,54 4,36 4,40 124 > 2700 < 3200 55% 6,00 4,91 4,90 36 > 3200 < 4000 50% 5,45 5,45 5,45 34 Z 4000 40% 4,36 6,54 6,55 15
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111413 Convention de mise à disposition de services avec Est Ensemble
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la commune de Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération PRECISE 5 que cette convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1°” janvier 2020 soit
du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
201114 14 Convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées
aux services mis à disposition entre l’Etablissement public territorial Est
Ensemble et la Commune de Bagnolet - année 2020
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE la convention de prise en charge des
dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition suite à la définition de l'intérêt
communautaire entre l’EPT Est Ensemble et la commune de Bagnolet AUTORISE Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les
démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs
et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération AUTORISE Monsieur le Maire
à signer les éventuels avenants à ladite convention PRECISE que cette convention est
conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1” janvier 2020 soit du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111415 Approbation de la charte de la vidéo-protection
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE la charte de la
vidéo-protection RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 16 Approbation de la charte de la vidéo-protection : modification
du comité éthique portant sur la vidéo-protection
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE AVEC 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE la modification de
la composition du comité éthique portant sur la vidéo-protection comme suit : Maire,
Président de droit, 9 membres du Conseil municipal, selon une représentation proportionnelle
au plus fort reste, 5 représentants issus d’associations ou d’organismes, 3 personnalités
qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention
de la délinquance. Elles seront désignées par l’ordre des avocats, par le président du tribunal
de grande instance et par le directeur départemental de la sécurité publique RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois. 20111417 Approbation de la charte de la vidéo-protection : Désignation
des membres du comité éthique pour la vidéo-protection
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE DESIGNE les membres de la commission ainsi
qu'il suit: 9 représentants du Conseil municipal : Emilie TRIGO, Cédric PAPE, Yalana
DINO, Brahim AKROUR, Abdelkrim KARMAOUTL, Brigitte DELAPERELLE, Vassindou
CISSE, Angéline DESBORDES-SILLY, Raquel GARRIDO; 5 représentants issus
d’associations ou d'organismes pour lesquels un appel à candidature sera effectué PRECISE
que 3 personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité
publique et de prévention de la délinquance seront également membres dudit comité et
qu’elles seront désignées par l’ordre des avocats, par le président du Tribunal de Grande
Instance et par le directeur départemental de la sécurité publique RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
20111418 Approbation de la convention de déport et d’emploi des images
de la vidéo-protection de la ville de Bagnolet au profit du commissariat des
Lilas/Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolef) APPROUVE la convention de déport et d’emploi des images de la vidéo-protection de la Ville de Bagnolet au profit du commissariat des Lilas/Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111419 Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre la
ville de Bagnolet et l’association Rues et Cités pour l’année 2020-2021
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE la convention liant la ville à l’association Rues et Cités AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
201114 20 Avenant à la convention de participation financière de la Ville
de Bagnolet au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de
Saint Benoist de l’Europe
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR {Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires,
Groupe Ensemble pour Bagnolet) ET 7 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de participation financière de la Ville de
Bagnolet au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de Saint Benoist de
l'Europe AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 20111421 Mise en place de petits déjeuners dans les groupes scolaires
Wallon/Verne et PVC/Barbusse
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE APPROUVE les termes de la convention de mise
en œuvre du dispositif «Petits déjeuners» AUTORISE Monsieur le Maire, ou son
représentant à signer la convention réglant les conditions de l’attribution de la subvention
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention RAPPELLE
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111422 Vœu des groupes Socialistes, Société civile et Républicain
<.s, Bagnolet en Commun et Écolos Solidaires concernant la création
d’une régie publique territoriale pour la distribution de l’eau
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111423 Vœu des groupes Socialistes. Société civile et Républicain
.e.s, Bagnolet en Commun et Ecolos Solidaires concernant le projet de
loi réhabilitant l’usage des insecticides néonicotinoïdes
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
20111424 Vœu présenté par le groupe Ensemble pour Bagnolet en
hommage à Samuel PATY
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE AVEC 38 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires,
Groupe Ensemble pour Bagnolet) ET 1 ABSTENTION (Groupe Socialistes, Société civile et
Républicain.e.s) ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois. 20111425 Vœu présenté par le groupe Ensemble pour Bagnolet en
défense de l’école publique et laïque à Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX CONTRE (Groupe
Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos
Solidaires, Groupe Ensemble pour Bagnolet) ET 7 VOIX POUR (Groupe Ensemble pour
Bagnolet) REJETTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 14H35
Bagnolet, le 20 novembre 2020
LE MAIRE |
Tony DI MARTINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Brigitte DELAPERELLE