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Compte-Rendu - 210311 CR CM
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210311 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 11 mars 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le onze mars à 18 h 34, le Conseil municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 mars 2021.
Présents :
DI MARTINO Tony, TARAVELLA Olivier, DENOUEL Edouard, TRIGO Emilie, CISSE Vassindou, BIRO Gyüngyi, PAPE Cédric, HADDAD Chawqui, AKROUR Brahim, DE LAGASNERIE Grégoire, GERVAL Anne, KEITA Daouda, OLIVA Jean-Claude, BILLE Valérie, KARMAOUI Abdelkrim, DE RUGY Anne, GABIN Frédéric, CHAIR Hamid, SISSOKO Karamoko, CHRETIEN Manon, DJENNANE Mohammed, VIONNET Pierre, JAMET Laurent, GARRIDO Raquel, LAURENCE Claire.
Absents excusés, ont donné procuration :
CHAIR Elhame donne procuration à CHAIR Hamid, SADOUD Yasmina donne procuration à HADDAD Chawqui, FELIX Edith donne procuration à OLIVA Jean-Claude, JORGE Merle- Anne donne procuration à TRIGO Emilie, DELAPERELLE Brigitte donne procuration à DE RUGY Anne, DINO Yalana donne procuration à DI MARTINO Tony, DIOP Ndeye-Marieme donne procuration à CISSE Vassindou, TRBIC Câline donne procuration à PAPE Cédric, SYLLA Mahamadou donne procuration à TARAVELLA Olivier, OUNISSI Ihsen donne procuration à AKROUR Brahim, KEHLI Zohra donne procuration à DENOUEL Edouard, STAELENS Sébastien donne procuration à VIONNET Pierre, DESBORDES-SILLY Angéline donne procuration à JAMET Laurent, LE BOURHIS Solenne donne procuration à DJENNANE Mohammed.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : AKROUR Brahim a été désigné pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 210311 00 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 04
février 2021
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
210311 01 Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires
pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) PREND ACTE de la tenue du
Débat d'Orientation Budgétaire pour le budget primitif 2021 RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
210311 02 Adhésion au Siseif de la commune d'Ormesson-sur-Marne
(94)
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ APPROUVE l'adhésion de la commune
d'Ormesson-sur Marne (94) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public
de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution de
l'électricité RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
210311 03 Approbation d'une convention de coopération et
cofinancement sur la mise en œuvre des clauses sociales en
Seine-Saint-Denis
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ APPROUVE la convention de coopération et cofinancement sur la mise en œuvre des clauses sociales en Seine-Saint-Denis PRECISE que sous réserve de l'exécution des obligations prévues à l’article 4 de ladite convention la subvention est versée en deux fois :
e Un acompte forfaitaire de 7 000 euros au démarrage de l’action ou en début d’année civile ;
e Une part modulaire pouvant aller jusqu’à un montant maximum de 8 000 euros, sous réserve de la production des pièces listées à l’article 4 et l’atteinte des résultats indiqués dans l’annexe 1 de la Convention de coopération et cofinancement sur la mise en œuvre des clauses sociales en Seine-Saint-Denis. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer cette convention de coopération
avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, pour la mise en œuvre de clauses
sociales dans les marchés publics, ainsi que tout document s’y rapportant RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois
210311 04 Approbation de l'avenant à la convention de déport et
d'emploi des images de la vidéo-protection de la ville de
Bagnolet au profit du commissariat des Lilas/Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires)
ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE l'avenant 1 à la
convention de déport et d'emploi des images de la vidéo-protection de la Ville de Bagnolet au
profit du commissariat des Lilas/Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire, ou son
représentant, à le signer RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 05 Convention de partenariat avec Paris Habitat
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 31 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires) ET 8 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet) APPROUVE la convention annexée AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document annexe RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 06 Approbation d'une convention avec le restaurant L'art du
Bœuf
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l'accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant L’art du bœuf et à la contribution de l’employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois 210311 07 Approbation d'une convention avec le restaurant Voyage
du Palais
Le Conseil Municipal, APPROUVE la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant Voyage du Palais et à la contribution de l'employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 08 Approbation d'une convention avec le restaurant Wok et
Sushi
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l'accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant Wok et Sushi et à la contribution de l’employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 09 Approbation d'une convention avec le restaurant Indien
Tandoori Masala
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l’accès des
agents de la commune de Bagnolet au restaurant Indien Tandoori Masala et à la contribution de l'employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 10 Approbation d'une convention avec le restaurant
L'Entracte
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant L’Entracte et à la contribution de lemployeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois 210311 11 Approbation d'une convention avec _ le restaurant
L'Antenne
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant L’Antenne et à la contribution de l’employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 12 Approbation d'une convention avec le restaurant La
Toscana
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant La Toscana et à la contribution de l’employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 13 Approbation d'une convention avec le restaurant Italian
Kitchen
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITÉ APPROUVE la convention relative à l’accès des agents de la commune de Bagnolet au restaurant Italian Kitchen et à la contribution de l'employeur AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
210311 14 Vœu déposé par le groupe Bagnolet en Commun relatif à la dénomination d’un équipement publie «Ali et Malika
Boumendijel »
Interruption de séance de 2 mn pour amender le vœu.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 21031115 Vœu présenté par le groupe Ensemble pour Bagnolet « Ferme- école des malassis »
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITÉ DE 31 VOIX CONTRE (Groupe
Socialistes, Société civile et Républicain.e.s, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos
Solidaires) ET 8 VOIX POUR REJETTE le vœu tel qu’annexé à la présente délibération
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22H01
Bagnolet, le 17 mars 2021
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Brahim AKROUR Tony DI MARTINO
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