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Conseil Municipal - CM du 19.12.2022
Compte-Rendu - CR du 20.03.21
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune de Charpey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.03.21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE Département de la Drôme CHARPEY Arrondissement de Valence
SEANCE DU 20 MARS 2021
Date de convocation : 12/03/2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt du mois de mars à neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze mars 2021, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Lydie VEISSEIX, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs écrits : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
PRESENTS: MM. RICHARD, POUGNARD, NUTTENS, DOMINGUEZ, PHILIBERT, PIPI, HEIMBOURGER, ROUX
MMES VEISSEIX, FAGE, BROIZAT, MORIN BURAIS, THEZIER, VERILLAUD, CHABANEL
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie FAGE
DEBUT DE SEANCE : 9h10
Vote pour approbation du précèdent conseil à l’unanimité
2021-03-08 – Subvention Région plan de relance
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du Plan de relance, pour le dossier suivant :
Construction d’un restaurant scolaire et agrandissement de l’école
Coût estimatif de l’opération : 1 200 000,00 € HT
Montant de la subvention sollicité : 52 300,00 € HT
Plan de financement :
Dépense
subventionnable
Montant de la subvention
sollicitée ou attribuée
Taux (%)
DETR 1 200 000,00€ 125 000,00€ 10,4% DSIL 1 200 000,00€ 125 000,00€ 10,4% Conseil départemental 1 200 000,00€ 300 000,00€ 25% Région Auvergne-Rhône-
Alpes
1 200 000,00€ 52 300,00€ 4,6%
TOTAL Financement Public 602 300,00€
Apport de la collectivité
(Emprunt)
597 700,00€
TOTAL 1 200 000,00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 14 POUR, 1 abstention (Jean-François PHILIBERT) :
AUTORISE M. le Maire à solliciter la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du Plan de relance pour le dossier suivant :
Construction d’un restaurant scolaire et agrandissement de l’école
Coût estimatif de l’opération : 1 200 000,00 € HT
Montant de la subvention sollicité : 52 300,00 € HT