Compte-Rendu - CR CM 12032024 1

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Compte-Rendu - CR CM 12032024 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12032024 1)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal 12/03/2024

DEPARTEMENT DE L’ISERE

CANTON DE MENS

COMMUNE DE TREMINIS

COMPTE-RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

12/03/2024

L’an deux mille vingt-trois, le 12 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni sur la convocation d’Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 05/03/2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s’est réuni sur la convocation d’Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 05/03/2024.

Présents : M. Alain BAILLY, M. Thierry BALAZUN, Mme Anne-Marie FITOUSSI, Mme Isabelle FORT, M. Hervé ROBIN, M.Vial René.

Absents : M. Melmoux Frédéric, M. Marc LEMOINE, Mme Véronique WANNECQUE. Procurations : M. Melmoux Frédéric donne procuration à Mme Anne-Marie FITOUSSI

Secrétaire de Séance : Mme Isabelle FORT. La séance est ouverte à : 18h15

1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité des membres présents

2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET DE LA COMMUNE

•CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par Mme La Trésorière des finances publiques de La Mure •CONSIDERANT que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2023, présenté par Madame Anne-Marie FITOUSSI, Maire, et dont les résultats sont les suivants :

•La Section de Fonctionnement s’élève en dépenses à 328 900.66€ et en Recettes à 369 035.67 € hors excédent reporté 2022 de 120 020.01€.

•La Section d’Investissement s’élève en Dépenses à 122 615.08€ hors déficit reporté 2022 de 92 573.05€ et en Recettes à 151 830.53€.

•Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 dégage un excédent de Fonctionnement de 160 155.02€. •Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 dégage un déficit d’investissement de 63 357.60 hors restes à réaliser Le solde des restes à réaliser s’élève à -36 500€

Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 99 857.60€

CONSIDERANT que Madame La Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2023, Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

- Approuve le compte administratif du budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2023. Adopté à 5 votes pour

3/ AFFECTATION DU RESULTAT 2023 – BUDGET DE LA COMMUNE

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : 160 155.02€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement Résultat de 2022 120 020,01 Fonctionnement Résultat de 2023 40 135,01 Résultat à affecter = 160 155,02

Investissement solde cumulé 2023 -63 357,60 Investissement Solde des Restes à réaliser 2023 -36 500,00Conseil Municipal 12/03/2024

Besoin de l’investissement = -99 857,60

Affectation en recettes d’investissement au budget 2024 99 857,60

Reste à affecter en recettes de fonctionnement au budget 2024 60 297,42

Adopté à l’unanimité

4/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

•CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par Mme La Trésorière des finances publiques de La Mure •CONSIDERANT que les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 coïncident avec ceux du compte administratif susvisé. Le compte administratif constitue le budget d'exécution établi par le maire sur la base des actes budgétaires successifs de l'exercice (budget primitif, décisions modificatives). Permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, le compte administratif détermine le résultat et les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2023, présenté par Madame Anne-Marie FITOUSSI, Maire, et dont les résultats sont les suivants :

•La Section de Fonctionnement s’élève en dépenses à 49 166,15€ et en Recettes à 52 678,52€ hors excédent reporté 2022 de 79 342.19€.

•La Section d’Investissement s’élève en Dépenses à 373 688,02€ et en Recettes à 157 294.03€ hors excédent reporté 2022 de 172 087.66€

•Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 dégage un excédent de Fonctionnement de 82 854.56€. •Le résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023 dégage un déficit d’investissement de 44 305.93 hors restes à réaliser Le solde des restes à réaliser s’élève à +193 905€

CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'issue de sa discussion sur le compte administratif 2023, a procédé à l'élection d'un autre président de séance (que la maire) en application de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Fort Isabelle est élue Présidente de Séance.

CONSIDERANT que Madame La Maire a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2023, Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

- Approuve le compte administratif du budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2023. Adopté à 5 votes pour

5/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité des membres présents

6/AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame La Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un résultat de fonctionnement cumula de 82 854.56€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement Résultat de 2022 79 342.19

Fonctionnement Résultat de 2023 3 512.37

Résultat à affecter = 82 854.56

Investissement solde cumulé 2023 -44 305.93

Investissement Solde des Restes à réaliser 2023 193 905.00

Besoin de l’investissement =

Reste à affecter en recettes de fonctionnement au

budget 2024 82 854.56Conseil Municipal 12/03/2024

7/VENTE D’UNE PROPRIETE FORESTIERE – DROIT DE PREEMPTION

Ajourné – Un rendez avec l’office national des forêts sera organisé afin d’avoir des précisions sur l’intérêt d’acquérir de ces parcelles

8/ OUVRAGES D’ART : ETUDE GEOTECHNIQUE, APPROBATION ET REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT

Travaux et Etude technique préalable à la réparation d’ouvrages d’art – Pont des granges – Pont de la scierie Madame La Maire rappelle que les travaux sur ouvrages d’art nécessitent la réalisation d’une étude préalable pour laquelle une délibération a été adoptée lors de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

L’étude ayant débuté, il apparaît nécessaire de faire réaliser des sondages géotechniques et des levés topographiques complémentaires afin de préciser l’étude. Ces interventions sont estimées à 10000€. Le Plan de financement prévisionnel des travaux et de l’étude doit donc être revu, ainsi que la demande de soutien financier au Département de l’Isère.

Postes de dépenses :

- Etude 12300€ HT.

- Levés topographiques et sondages géotechniques 10 000€ HT

- Travaux Pont de la Scierie uniquement (tranche 1 – réparation) 11650€ HT • Total : 33 950

• Subvention sollicitée auprès du département de l’Isère 35% : 11183

• Autofinancement : 22 067

Après discussion, Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

9/ PERSONNEL COMMUNAL : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ADHESION A L’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Adopté à l’unanimité

10/ REVISION DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES

Mme La maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 13 août 2020 arrêtant la dénomination des voies communales, suite à la procédure de normalisation des adresses postales. Il est proposé de procéder à l’ajout d’une nouvelle dénomination à la demande des propriétaires du lotissement du Grand Ferrand.Conseil Municipal 12/03/2024

Vu du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles, Vu l’article n°141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à la dénomination de la voie desservant les habitations du lotissement du Grand Ferrand , « Impasse du Grand Ferrand »,

- de procéder à leur numérotation décamétrique,

- d’adopter la révision du tableau général des voies communales telles quelles figurent au tableau annexé à la présente délibération,

-d’autoriser le maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité

11/ FINANCEMENT DE L’ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU TRIEVES

Ajourné – Dans l’attente de la révision du taux de participation de la Commune de Tréminis qui doit être communiqué par la communauté de communes du Trièves.

12/MISE EN VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL et D’UN JARDIN- PARCELLES D65/D68- HAMEAU DE CHATEAU-BAS

Mme La Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’une maison mitoyenne et garage sis à la parcelle cadastrée section D n°65 – 268 route neuve à Château-Bas.

Cette propriété est composée de 4 pièces + cuisine – 80m² ; 1 garage 45 m² - grenier 45 m² - cave sur une parcelle de 445 m².

Une servitude de passage grève la propriété : passage pour accès au local Telecom attenant au garage.

Ce logement est inoccupé depuis près d’un an. Une mise en location en l’état n’est pas envisageable, compte-tenu principalement de l’importance des travaux de mise aux normes électrique et énergétique. Il est également rappelé que le parc locatif appartenant à la Commune et dont elle à la charge de l’entretien, est composé de :

• Châteaux-Méa : 2 maisons et 1 hangar agricole et 1 garage ;

• Château-Bas : 2 maisons- 1 garage – 1 fournil et 1 bar-restaurant – 1 local de transformation de glace et 1 local de stockage ;

• Eglise 2 appartements.

• Des travaux de rénovations seront réalisés en 2024 sur une maison à Château-Méa.

Mme La Maire présente 3 analyses immobilières, estimant le prix de vente de ce bien à : • Entre 60000€ et 100000€

• 166 000€

• Entre 64000€ et 76000€ (moins 5000€ de frais de négociation – le cas échéant)

Il est rappelé que pour les Communes de – de 2000 habitants, il n’est pas possible de recourir au service d’estimation des domaines sauf dans le cas de cessions portant sur les locaux à usage commercial, les propriétés non bâties) Au vu des estimations présentées, Madame La Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de mise en vente de cette propriété et d’en déterminer le prix plancher, dont sera Considérant le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-21 du CGCT qui précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange.

Après discussion, Le Conseil Municipal :

- Accepte de vendre cette propriété

- Fixe le prix de vente à 80 000€ nets (déduction faite des frais afférents à la vente) - Charge et autorise Mme La Maire d’engager les démarches correspondantes (diagnostics, publication…) et de signer tous les documents qui s’y rapportent

- Charge et autorise Mme La Maire à signer l’acte authentique de cessionConseil Municipal 12/03/2024

- Confie les formalités de vente à l’agence immobilière Immo Sud de VIF

Adopté à 6 votes pour et 1 contre

13/DIVAGATION-IDENTIFICATION DES ANIMAUX : ACCES A I-CAD

Pour rappel, outre son pouvoir de police générale (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT), le maire détient un pouvoir de police spéciale (art. L. 211-22 du Code rural) en matière de chiens et chats errants. À ce titre, il peut prendre un arrêté interdisant la divagation des animaux, enjoignant aux propriétaires de tenir leur animal en laisse, les avertissant que tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être capturé et conduit à la fourrière. Cet arrêté a été adopté le 17 mars 2018 (arrêté n°2018-OP1)

Il est proposé de faire adhérer la commune au services proposés par I-CAD (service d’identification des animaux carnivores domestiques de la chambre d’agriculture). Cela permet :

-L’accès au fichier des propriétaires

-L’obtention d’un kit de communication numérique/affiches

-Faire l’acquisition d’un lecteur de puces d’identification.

Adopté à l’unanimité

14/ EFFONDREMENT RD216 A CHATEAU-BAS – CESSION PARTIE TERRAIN COMMUNAL POUR CREATION D’UNE DEVIATION

Madame La Maire présente la demande du Conseil Départemental de l’Isère tendant à faire l’acquisition d’une portion de 75 m² de la parcelle communale cadastrée section E n°114.

Cette acquisition ainsi que l’acquisition d’autres portions de terrains privés jouxtant la départementale RD216, permettrait au Département de l’Isère d’en modifier le tracé suite à l’effondrement survenu en 2023.

L’acquisition est proposée au prix de à 0.5€ par m², soit 35.5€.

Madame La Maire propose d’accepter de céder, sous réserve :

- que les frais d’actes soient pris en charge par le Département de l’Isère.

- qu’aucun travaux de déplacement de la conduite d’eau potable ne soient nécessaires.

Madame La Maire propose que la vente soit réalisée sans contrepartie financière.

Après discussion, Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 La Maire, Anne-Marie FITOUSSI