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Déliberation - 6VA%3D%3D
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 6VA%3D%3D)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Changement climatique,
le 81/05/2022
="
HE 59001 76-20220519-DÉ22087-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 mai 2022
Convocation du : 13 mai 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix neuf à dix neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE,. Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY- CUISINIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Lahcem AIT EL HAJ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUL, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Jean-Louis MERTEN, Jean-Michel MONPAYS, Catherine DE PARIS, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BLACTOT DE22.057
ADMINISTRATION MUNICIPALE
MISE À DISPOSITION D’UNE PARCELLE AU CIMETIERE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECATRE AVEC L'ENTREPRISE SOUDAPI
Autorisation - Approbation
CBRD
Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Les abeilles jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes en tant que pollinisateurs. Elles assurent la pollinisation de plus de 80% des espèces végétales et indirectement 35 % de la production alimentaire mondiale en tonnage (fruits, légumes).
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un déclin constant des populations d’abeilles, conséquence de multiples facteurs : infections parasitaires, intensité des traitements pesticides, pollution, réduction des habitats et des ressources alimentaires, changements climatiques.
Paradoxalement, les apiculteurs constatent en ville des productions de miel plus abondantes. Le contexte urbain offre en effet aux abeilles une flore diversifiée avec un étalement des floraisons, des températures plus clémentes et une moindre utilisation des pesticides.
Dans le cadre du budget participatif 2019, un projet porté par des habitants a permis la mise à disposition d’un emplacement privilégié et adapté de la Ville d’Armentières afin d’y implanter trois ruches peuplées d’abeilles, avenue Pierre Mauroy,
Cette parcelle, mise à disposition de l’apiculteur sous sa responsabilité, est conforme à l’usage défini et respecte la réglementation en vigueur.
Les villes offrent.un environnement plus sain pour les colonies d’abeilles et la production locale de miel. C’est un outil essentiel pour aider les citoyens à comprendre les enjeux écologiques.
Ces ruches sont devenues des sanctuaires pour les abeilles domestiques malmenées par l’agriculture intensive mais la Ville souhaite encadrer l’activité apicole afin de protéger les autres pollinisateurs telles que les abeilles sauvages. Env
Rec:
10 : 069-215900176-202205191
Fort de ce constat et en adéquation avec la transformation du cimetière en parc paysager, il est proposé de mettre à disposition une seconde parcelle pour l’accueil d’un rucher.
Au regard de l’objet, la mise à disposition est consentie à titre gracieux, et accordée aux charges et conditions reprises dans la convention jointe à la présente délibération. De nature précaire, elle est consentie pour l’année 2022, pour une durée de 1 an, avec tacite reconduction de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition d’une parcelle au cimetière, selon les conditions de la convention de mise à disposition dont le projet est annexé à la présente délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi que tous actes et documents relatifs à cette disposition, qui en seraient la suite et la conséquence.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition confoi comme ci-dessus, Le Maire,
Bernard HAESEBROECK Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le s &
ID : 059-215900176-20220519-DE22057-DE
rmentières LL LA La métamorphose
CONVENTION
Entre
La Ville d’Armentières, représentée par son Maire, Monsieur Bernard HAESEBROECK, agissant au nom et pour le compte de ladite ville.
Et
L’entreprise SOUDAPI, représentée par Mr Hamid SOUDANI, auto-entrepreneur en sa qualité d’apiculteur.
Il est préalablement à la présente convention exposé ce qui suit :
Exposé :
Les abeilles jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes en tant que pollinisateurs. Elles assurent la pollinisation de plus de 80 % des espèces végétales et indirectement 35 % de la production alimentaire mondiale en tonnage (fruits, légumes…).
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un déclin constant des populations d’abeilles, conséquence de multiples facteurs : infections parasitaires, intensité des traitements pesticides, pollution réduction des habitats et des ressources alimentaires, changements climatiques…
Paradoxalement, les apiculteurs constatent en ville des productions de miel plus abondantes. Le contexte urbain offre en effet aux abeilles une flore diversifiée avec un étalement des floraisons, des températures plus clémentes et une moindre utilisation des pesticides.
Article 1er : Développement de l’apiculture en milieu urbain
1.1 Mise à disposition de deux emplacements
L’objectif est de mettre à disposition de l’entreprise SOUDAPI deux emplacements privilégiés au sein de la Ville d’Armentières pour y implanter cinq ruches peuplées d’abeilles (pack biodiversité). Définis conjointement entre la Ville et l’entreprise SOUDAPI, les emplacements se situent rue Pierre Mauroy à Armentières (trois ruches) et au Cimetière avenue Léo Lagrange (deux ruches). Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220519-DE22057-DE
1.2 Implantation de ruches sur le domaine public communal
Ces parcelles sont mise à disposition de l’apiculteur, sous sa responsabilité. Il s’engage à utiliser les parcelles, conformément à l’usage défini et en respecter la réglementation en vigueur. De ce fait , l’apiculteur est responsable de tout manquement.
La mise à disposition des terrains est consentie à titre gracieux pour y pratiquer une activité apicole.
Article 2 : Date d’effet – Durée
La présente convention prendra effet en mai, pour l’année 2022, pour une durée d’un an, avec tacite reconduction durant trois ans.
Article 3 : Engagement de la Ville d’Armentières :
La Ville d’Armentières fournit à l’apiculteur contre récépissé, les clés des ruches, ainsi que des parcelles mise à disposition.
La Ville assure les travaux de maintenance du site et de l’espace avoisinants (clôtures, portail…).
La Ville s’engage a rémunérer la société SOUDAPI pour un montant de 4500€ (quatre mille cinq cent euros).
Article 4 : Engagement de l’entreprise SOUDAPI :
L’entreprise SOUDAPI s’engage à fournir à la Ville :
- La déclaration annuelle du rucher auprès du GDMA (Groupement de Défense des Maladies des animaux) ;
- L’attestation d’assurance pour tout dommage causé par les abeilles.
Etant fermé au public, l’accès aux parcelles est réservé aux agents de la Ville et à l’apiculteur. Ils s’engagent :
- A respecter la propreté des lieux ;
- A veiller à la bonne intégration des ruches sur le site ;
- A ne pas générer de nuisances de quelque nature que se soit, tant au lieu qu’aux personnes présentes sur le site.
Afin de faciliter l’information auprès de la population, la société SOUDAPI s’engage à mettre en œuvre deux séances pédagogiques d’1h (publics et dates à définir).
Extraction du miel :
Le miel produit sur les sites appartient à la Ville d’Armentières. La Livraison du miel se fera en pot de 250 grammes avec charte graphique de la Ville sur les étiquettes.
Article 5 : Résiliation
L’apiculteur pourra résilier la convention à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 1 mois adressé à la Ville par courrier recommandé avec AR. Envové en préfecture le 31/05/2622
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
DU EN CO AA EU AT CONE 4 9 PRIOR SZ PSE
RES HR ne ST es SU
En raison de la domanialité publique des lieux, la Ville pourra résilier de plein droit la présente convention, et ce à tout moment. L’apiculteur en sera averti par lettre recommandée un mois avant la fin souhaitée de l’occupation.
En cas de non respect par l’apiculteur de l’une de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée par la Ville à tout moment. L’apiculteur en sera averti par lettre recommandée avec AR.
Cette disposition s’appliquerait en particulier en cas de constatation d’un état d’abandon manifeste des parcelles. L’apiculteur devra alors libérer les lieux et les remettre en l’état dans les quinze jours suivant l’injonction de la ville.
Fait en trois exemplaires originaux, à Armentières le 02 mai 2022
Pour la Ville d’Armentières Pour l’entreprise SOUDAPI, Le Maire, l’apiculteur,
Bernard HAESEBROECK. Hamid SOUDANI.